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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 223 DP DCP Avenant 1 M2023 050
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 223 DP DCP Avenant 1 M2023 050)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques,
N° 2023-223 Reçu en Préfecture le 19 OCT. 2023
Pubtié le: 1 3 ACT. 2023
Mâconnais-Beaujolais Notifié le :
AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 419 pCT, 2073
Objet : Avenant n°1 au marché n°2023-050 relatif aux « travaux de rénovation du multi-accueil des Tilleuls — lot n°8 : Chauffage - ventilation - sanitaire » attribué à la société DESCHAMPS PERE ET FILS — 3 Rue des Belouses — 71000 SANCE, ajoutant l'installation d'un robinet extérieur pour la crèche.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché : « Travaux de rénovation du multi-accueil des Tilleuls — lot n°8 : Chauffage — ventilation - sanitaire ».
Numéro du marché : 2023-050, notifié le 20 juillet 2023.
Durée du marché: La durée du marché est de cinq mois à partir de l'ordre de service de
commencement.
Montant du marché : Le montant du marché est de 48 211.04 € HT.
Objet de l'avenant n°1 : L'objet de l'avenant n°1 est d'ajouter l'installation d'un robinet extérieur pour la crèche, pour une plus-value d'un montant 840 € HT.
Montant du marché après l'avenant n°1 : 49 051.04 € HT.
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment l'article R2194-7, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la délibération n°2023-125 du Conseil Communautaire du 29 juin 2023 portant attribution du marché relatif aux « Travaux de rénovation du multi-accueil des Tilleuls — lot n°8 : Chauffage —
Ventilation - Sanitaire »,
Vu le marché n°2023-050 relatif aux « Travaux de rénovation du multi-accueil des Tilleuls — lot n°8 : Chauffage -— Ventilation — Sanitaire », notifié le 20 juillet 2023, Considérant qu'il convient d'ajouter l'installation d'un robinet extérieur pour la crèche,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 »* 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.7é6 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2023-223
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché n°2023-050 relatif à la « Travaux de rénovation du multi- accueil des Tilleuls — lot n°8: Chauffage - Ventilation - Sanitaire » notifié à la société DESCHAMPS PERE ET FILS, afin d'ajouter un robinet extérieur à la crèche et augmentant le montant de 840 € H.T.
Le montant total du marché est réévaiué à 49 051.04 € HIT.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-président aux Finances et à la
Commande publique,
Dominique DEYNOUX
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil e CS 20811 « 7101 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 » Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com