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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 220 DP DCP Avenant 1 M2023 036
Document publié le Lundi 9 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 220 DP DCP Avenant 1 M2023 036)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
N° 2023-220 Reçu en Préfecture le: 4 9 OCT, 2023
Mäconnais-Beaujolais Pubiiéle: 19 OCT. 2023
AGGLOMÉRATION Notifié le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 1 g OCT. 2023
Objet : Avenant n°1 au marché n°2023-036 relatif à la wrénovation de locaux en vue de l'installation des services de l'agglomération — lot n°1 : Démolition, gros œuvre, étanchéité » attribué à la société LEGROS ET CIE — 2433 Avenue de l'Europe — 69140 RILLEUX-LA-PAPE, modifiant une prestation.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché: «Rénovation de locaux en vue de l'installation des services de l'agglomération — lot n°1 : Démolition, gros œuvre, étanchéité ».
Numéro du marché : 2023-036, notifié le 11 juillet 2023.
Durée du marché : Le marché débute à compter de la notification de l'ordre de service pour une durée de 7 mois, hors garantie de parfait achèvement.
Montant initial du marché :
Montant HT. : 146 527.35 €
Montant de la TVA (20%) : 29 305.47 €
Montant T.T.C : 175 832.82 €
Objet de l'avenant n°1: L'avenant à pour objet de remplacer le plancher bois prévu initiatement par une dalle béton, avec une moins-value d'un montant de 400.26 € HT.
Montant du marché après avenant n°1 :
Montant HT. : 146 127.09 €
Montant de la TVA (20%) : 29 225.42 €
Montant T.T.C. : 175 352.51 €
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment l'article R2194-7, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2023-124 du 29 juin 2023 portant attribution du marché n°2023-036 relatif à la «rénovation de locaux en vue de l'installation des services de l'agglomération — lot n°1 : Démolition, gros œuvre, étanchéité » à la société LEGROS ET CIE, Vu le marché n°2023-036 relatif à la « rénovation de locaux en vue de l'installation des services de l'agglomération — lot n°1 : Démolition, gros œuvre, étanchéité » notifié le 11 juillet 2023,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 * 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2023-220
Considérant qu'il convient de conclure Un avenant n°1 au marché n°2028-036 afin de remplacer le plancher bois prévu initialement par une dalle béton, pour une moins-value d'un montant de 400.26 € HT.
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché n°2023-036 relatif à la « rénovation de locaux en vue de l'installation des services de l'agglomération — lot n°1 : Démolition, gros œuvre, étanchéité n attribué à la société LEGROS ET CIE, modifiant le plancher bois par une dalle béton pour une moins-value d'un montant de 400.26 € HT.
Le montant total du marché est réévalué à 146 127.09 € HT.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-président aux Finances et
à la Commande Publique,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 * 71011 MÂCON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com