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Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Rochette.
Lien du pdf (unknown - AM 073 2024 BVVG place des Associations cercle de gratuite 29 05 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Loisirs,
Vélgelon Le fRèochette
N°2024-073
Objet : Occupation du domaine public
www.valgelon-la-rochette.com
Délai et voies de recours :
Mr Jean-Marc DEBAUGE, conseiller délégué en charge de l'animation culturelle et sportive de la commune de Valgelon-La Rochette (Savoie)
Vu les articles L 2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L 511-1 Du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu les articles L 2122-1 et suivants, et L 2125-1 et suivants du Code Général de la Propriété des personnes
publiques,
Vu le code de la Voirie Routière,
Vu la demande en date 19 février 2024 par laquelle l'association BVVG représentée par Mme ANSTETT Mathilde domiciliée Place Mômlingen, Bâtiment la Madeleine 73110 VALGELON-LA ROCHETTE sollicite
l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public communal en vue d'organiser un cercle de gratuité sur la place des Associations le 29 mai 2024
Considérant qu'il y a lieu de permettre à l'association BVVG d'organiser un cercle de gratuité sur la place des Associations le 29 mai 2024.
Considérant qu’à cette occasion, il y a lieu de permettre à l'association BVVG d'occuper le domaine public Considérant que la place des Associations est interdite au stationnement et à la circulation par arrêté municipal n° 2024-001
Considérant la présence d'une terrasse commerciale sur la place des Associations
Article 1°°
L'association BVVG est autorisée à occuper le domaine public sur la place des Associations à l'exception de l'emplacement de la terrasse commerciale, le 29 mai 2024, afin d'organiser un cercle de gratuité.
Article 2
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle est personnelle et incessible.
Article 3
Cette autorisation est accordée à titre gratuit.
Article 4
L'association BVVG est autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser son animation. L'association BVVG devra laisser un accès libre à la circulation des véhicules de secours.
Article 5
L'association BVVG veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissure constatée, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de cette dernière.
Article 6
Plus généralement, l'association BVVG devra respecter la salubrité, la tranquillité et l'ordre public.
Article 7
La présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de non-respect des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Elle devra prendre toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que l'occupation du domaine public ne constitue une cause d'accident. Elle sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien, la dépose de cette signalisation et en gardera la responsabilité pendant toute la durée de l'occupation du domaine public. L'information aux riverains sera communiquée par affichage 48 heures avant l'événement.
Article 8
Madame la Directrice Générale de Services, Monsieur le Commandant de brigade de la Gendarmerie de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours de Valgelon-La Rochette, le service de la Police Municipale, sont chargés en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation est donné à l'association BVVG
Fait le 20 février 2024
Le conseiller délégué en charge de
l'animation culturelle et sportive
Jean-Marc DEBAUGE
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès du Maire et/ou d’un recours contentieux aunrèe de Trihuinal Adminictratif de Grennhle