Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24030 Deliberation Refacturation de l'Agglo2B
Acte - 22218 refacturation telephonie Agglo 1er semestr
Acte - 25019 Délibération refacturation frais de télé
Acte - 23027 refacturation téléphonie Agglo 2ème semest
Acte - 22217 refacturation telephonie Agglo 2eme semest
Acte - 24178 Délibération refacturation par l'Agglo2B
Acte - 22185 convention d'adhesion au service commun in
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECR
Acte - 22206 soutien des interets de la commune a la SC
Acte - 23182 ouverture de poste au 1er décembre 2023
Acte - 23195 refacturation Agglo à la commune frais de téléphonie et informatique 1er semestre 2023
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 23195 refacturation Agglo à la commune frais de téléphonie et informatique 1er semestre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2023-
GB [ Extrait du Registre des délibérations du . . n° d'ordre
RESSU : R Conseil Municipal 23195
La ke que es de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 20 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville,
sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 14 novembre 2023.
Anne-Marie BARBIER (Bruno COTHOUIS Emmanuelle MENARD Philippe ROBIN
Thierry BAUDOUIN Sandrine DELUGEAU Jean-François MOREAU Anne ROUX
Bérangère BAZANTAY [Pascale FERCHAUD Jean-François MORIN Marinette TALLIER
Hélène BROSSEAU Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU [Nathalie MOREAU Rodolph THIBAUDEAU
Pierre BUREAU (Bruno BODIN Pierre MORIN Véronique VILLEMONTEIX
Sandra CAIÏLTON Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS
Yannick CHARRIER Constance MACKOW Alain ROBIN
Pascal GABILY - pouvoir à Stéphanie FILLON - Jamel CHENIOUR -
Thierry BAUDOUIN pouvoir à Emmanuelle MENARD pouvoir à Bruno COTHOUIS
ve Ee Re MORIN as à Hélène BROSSEAU Mare. JARRY
Florence BAZZOLI
Secrétaire de séance : Bruno BODIN, assisté des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services.
Assistaient également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services Yoan FONTENEAU - Directeur des services techniques
++.
Refacturation de l'Agglo2B à la commune de Bressuire des frais de téléphonie et informatique pour le 1° | semestre 2023
Suite à une facturation auprès de l'Agglo2B, de frais de téléphonie-informatique (Office 365) appartenant à la commune de Bressuire, il convient que la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais refacture à la commune de Bressuire les frais de téléphonie et informatique suivants :
Office 365 commune de Bressuire 1e" semestre 2023 : 27 505.00 € TTC
Il s'agit par délibérations concordantes des deux collectivités, de procéder à la refacturation par l’Agglo2B à la commune de Bressuire du montant de 27 505.00 € TTC correspondant aux frais listés ci-dessus pour le 4er semestre 2023.
Il est proposé au Conseil Municipal :
-D'ACCEPTER la refacturation par l’Agglo2B à la commune de Bressuire, des frais de téléphonie et informatique (Office 365) du 1er semestre 2023 pour le montant de 27 505.00 € TTC. -D'IMPUTER cette dépense sur les crédits ouverts au budget.
-D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la mise en œuvre de cette délibération.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance.—— A —
#7
Bruno BoDIN 2
2
LE C- à Æ à
Auteur‘de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mi . 9 1 NUV. US
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20231121-DG_DEL_2023_195-DE
Date de télétransmission : 21/11/2023
Date de réception préfecture : 21/11/2023