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Acte - 22218 refacturation telephonie Agglo 1er semestre 2022
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 22218 refacturation telephonie Agglo 1er semestre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
Extrait du Registre des délibérations du oo n° d'ordre
DRESSUIRE Corse Municipa do La ville qu es de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 14 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de
Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 7 novembre 2022.
. ; Alain ROBIN Anne-Marie BARBIER Sandra CAILTON Marie JARRY De 18h30 à 18h55 et de 19h05 à 20h05
Philippe BARON Yannick CHARRIER Constance MACKOW Philippe ROBIN
Thierry BAUDOUIN Bruno COTHOUIS Emmanuelle MENARD Anne ROUX
Bérangère BAZANTAY Pascale FERCHAUD Jean-François MOREAU Marinette TALLIER ||
s : _ : Rodolph THIBAUDEAU | Florence BAZZOLI Stéphanie FILLON | Jean-François MORIN à partir de 18h53 |
: Pierre MORIN sn: | Bruno BODIN Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU à partir de 18h53 Véronique VILLEMONTEIX
| Pierre BUREAU Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS
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Anita BRIFFE Hélène BROSSEAU Nathalie MOREAU
à Pierre MORIN à Jean-François MORIN à Stéphanie FILLON
Jamel CHENIOUR . à Thierry BAUDOUIN Pascal GABILY Sandrine DELUGEAU
Rodolph THIBAUDEAU Pierre MORIN Alain ROBIN
jusqu'à 18h53 jusqu'à 18h53 de 18h55 à 19h05
Secrétaire de séance : Etienne HUCAULT, assisté des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services. Assistait également : Delphine CHESSERON -Directrice Générale des Services
+++
Refacturation de l'Agglo2B à la commune de Bressuire, des frais de téléphonie/informatique pour le 1er semestre 2022
Suite à une facturation auprès de l'Agglo2B, de lignes téléphoniques appartenant à la commune de Bres- suire, il convient que la Communauté d'Agglomération refacture à la commune de Bressuire les frais de téléphonie et informatique suivants :
e Téléphonie commune de Bressuire 1 semestre 2022: 854.08 € TIC
+ Office 365 commune de Bressuire 1° semestre 2022 : 21 173.04 € TTC
Il s'agit par délibérations concordantes des deux collectivités, de procéder à la refacturation par l’Agglo2B à la commune de Bressuire du montant de 22 027.12 € TIC correspondant aux frais listés ci-dessus pour le 1ER semestre 2022 (période du 01-12-2021 au 31-05-2022).
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, le Conseil Municipal décide :
-__ D'ACCEPTER la refacturation par l'Agglo2B à la commune de Bressuire, des frais de téléphonie et informatique supportés par l'Agglo2B pour le Zer semestre 2022 (période du 01-12-2021 au 31- 05-2022), pour le montant de 22 027.12 € TTC.
- D'IMPUTER cette dépense sur les crédits ouverts au budget.
-_ D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la mise en œuvre de cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et af jue:des SUS
Pour extrait conforme) 7 "4 CA
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire
Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le: ‘4 8 NOV. 1072