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Acte - 22217 refacturation telephonie Agglo 2eme semestre 2021
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 22217 refacturation telephonie Agglo 2eme semestre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
Extrait du Registre des délibérations du
[3 .. n° d'ordre
ER ES S U IR E Conseil Municipal 29947
La ville gp 056 de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 14 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze novembre à 18h30, le Conseit Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de
Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 7 novembre 2022.
Anne-Marie BARBIER | Sandra CAILTON Marie JARRY me En DE d-20-0d
Philippe BARON Yannick CHARRIER Constance MACKOW Philippe ROBIN
Thierry BAUDOUIN Bruno COTHOUIS Emmanuelle MENARD Anne ROUX
Bérangère BAZANTAY Pascale FERCHAUD Jean-François MOREAU Marinette TALLIER
Florence BAZZOLI Stéphanie FILLON Jean-François MORIN Rodolph THIBALDEA
| Bruno BODIN Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Ferre MORI Véronique VILLEMONTEX
Pierre BUREAU Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS ‘
Anita BRIFFE Hélène BROSSEAU Nathalie MOREAU
à Pierre MORIN à Jean-François MORIN à Stéphanie FILLON
Jamel CHENIOUR à Thierry BAUDOUIN Pascal GABILY Sandrine DELUGEAU
Rodolph THIBAUDEAU Pierre MORIN Alain ROBIN
jusqu'à 18h53 jusqu’à 18h53 de 18h55 à 19h05
Secrétaire de séance ; Etienne HUCAULT, assisté des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services.
Assistait également: Delphine CHESSERON -Directrice Générale des Services
++
Refacturation de l'Agglo2B à la commune de Bressuire, des frais de téléphonie/Office 365 pour le 2ème semestre 2021
Suite à une facturation auprès de l’'Agglo2B, de lignes téléphoniques appartenant à la commune de Bressuire, il convient que la Communauté d'Agglomération refacture à la commune de Bres- suire les frais de téléphonie et informatique suivants :
e Office 365 commune de Bressuire 2ème semestre 2021 : 14 803.92 € TTC
| s'agit par délibérations concordantes des deux collectivités, de procéder à la refacturation par l'Agglo2B à la commune de Bressuire du montant de 14 803.92 € TIC correspondant aux frais listés ci-dessus pour le 2ème semestre 2021.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, le Conseil Municipal décide :
-_ D'ACCEPTER la refacturation par l’Agglo2B à la commune de Bressuire, des frais de téléphonie et informatique supportés par l’Agglo2B pour le 2ème semestre 2021, pour le montant de 14 803.92 € TIC.
-_ _D'IMPUTER cette dépense sur les crédits ouverts au budget.
-_ D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la mise en œuvre de cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an-QL
Pour extrait conforme, /
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire 4 8 NOV. 2027
Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le :