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Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 25019 Délibération refacturation frais de téléphonie informatique à l'Agglo2B pour le 2ème semestre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2025-
Extrait du Registre des délibérations du DB . nr n° d'ordre
RESSUIRE Conseil Municipal 25019 La ville que ose de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 17 février 2025
L'an deux mille vingt-cing, le 17 février à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la
convocation faite le 11 février 2025.
Anne-Marie BARBIER Sandra CAILTON Pascal GABILY _ Pierre MORIN
Thierry BAUDOUIN Yannick CHARRIER Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS _ [Bruno COTHOUIS Marie JARRY Alain ROBIN
Sandrine DELUGEAU Constance MACKOW __ Anne ROUX
- Stéphanie FILLON Emmanuelle MENARD Marinette TALLIER _
Hélène BROSSEAU Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU [ean-François MOREAU Véronique VILLEMONTEIX Pierre BUREAU Pascale FERCHAUD Jean-François MORIN
Philippe BARON, Jamel CHENIOUR, Nathalie MOREAU, pouvoir à Hélène BROSSEAU pouvoir à Bruno COTHOUIS pouvoir à Constance MACKOW
Rodolph THIBAUDEAU Philippe ROBIN Florence BAZZOLI
Secrétaire de séance : Bruno BODIN, assisté des services de la Ville Assistaient également : Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services Thierry NOMBALAY, Directeur du service financier
+++
Refacturation par l’Agglo2B à la commune de Bressuire des frais de téléphonie/informatique
pour le 2ème semestre 2024
Jean-François MOREAU présente le dossier.
Suite à une facturation auprès de l’Agglo2B, de frais de téléphonie-informatique (Microsoft Office 365) appartenant à la commune de Bressuire, il convient que la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais refacture à la commune de Bressuire les frais de téléphonie et informatique suivants :
-Microsoft Office 365 commune de Bressuire 2ème semestre 2024 : 45 856,45 € TTC
Il s'agit par délibérations concordantes des deux collectivités, de procéder à la refacturation par l'Agglo2B à la commune de Bressuire du montant de 45 856.45 € TTC correspondant aux frais listés ci-dessus pour le
2ème semestre 2024.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
- D'ACCEPTER la refacturation par l'Agglo2B à la commune de Bressuire, des frais de téléphonie et informatique (Microsoft Office 365) du 2ème semestre 2024 pour le montant de 45 856,45 € TIC. - D'IMPUTER cette dépense sur les crédits ouverts au budget.
- D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la mise en
œuvre de cette délibération.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séanc
Bruno BQDIN
À Auteur de l'actei#ille de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis entignete—£Frs Accusé de réception en préfecture 079-217900497-20250221-DG_DEL_2025_019-DE Date de télétransmission : 21/02/2025 Date de réception préfecture : 21/02/2025