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Acte - 23027 refacturation téléphonie Agglo 2ème semestre 2022
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 23027 refacturation téléphonie Agglo 2ème semestre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2023-
Extrait du Registre des délibérations du
B . Le n° d'ordre
RESS U IRE Conseil Municipal 23027
La ville que ose de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 20 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 20 février à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous
la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 14 février 2023.
Anne-Marie BARBIER Sandra CAILTON Marie JARRY Alain ROBIN
Philippe BARON Yannick CHARRIER Constance MACKOW Philippe ROBIN __|
Thierry BAUDOUIN Bruno COTHOUIS Emmanuelle MENARD Anne ROUX
Bérangère BAZANTAY _Sandrine DELUGEAU : Jean-François MOREAU Marinette TALLIER
Florence BAZZOLI Pascale FERCHAUD Nathalie MOREAU Véronique VILLEMONTEIX
Bruno BODIN Stéphanie FILLON Jean-François MORIN
Hélène BROSSEAU Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU [Pierre MORIN
Pierre BUREAU Pascal GABILY Arnaud PRINTEMPS :
Jamel CHENIOUR à Jean-François MOREAU | Etienne HUCAULT à Thierry BAUDOUIN Rodolph THIBAUDEAU à Nathalie MOREAU
Anita BRIFFE à Pierre MORIN
Secrétaire de séance : Anne ROUX, assistée des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services.
Assistait également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services
++
Refacturation de l’Agglo2B à la commune de Bressuire, des frais de téléphonie / informatique pour le 2ème semestre 2022
Suite à une facturation auprès de l’Agglo2B, de frais de téléphonie-informatique (Office 365) ap- partenant à la commune de Bressuire, il convient que la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais refacture à la commune de Bressuire les frais de téléphonie et informatique suivants :
Office 365 commune de Bressuire 2ème semestre 2022 : 29 532.76 € TTC
Il s'agit par délibérations concordantes des deux collectivités, de procéder à la refacturation par l'Agglo2B à la commune de Bressuire du montant de 29 532.76 € TIC correspondant aux frais listés ci-dessus pour le 2ème semestre 2022.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, le Conseil Municipal décide :
- D'ACCEPTER la refacturation par l'Agglo2B à la commune de Bressuire, des frais de téléphonie et informatique (Office 365) du 2ème semestre 2022 pour le montant de 29 532.76 € TTC.
- D'IMPUTER cette dépense sur les crédits ouverts au budget.
-__ D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la mise en œuvre de cette délibération.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
Anne ROUX
| Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et MISE HER ET EE —— Accusé de réception en préfecture 079-217900497-20230222-DG_DEL_2023_027-DE Date de télétransmission : 22/02/2023 Date de réception préfecture : 22/02/2023