Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 23195 refacturation Agglo à la commune frais de
Acte - 24178 Délibération refacturation par l'Agglo2B
Acte - 25019 Délibération refacturation frais de télé
Acte - 22218 refacturation telephonie Agglo 1er semestr
Acte - 23027 refacturation téléphonie Agglo 2ème semest
Acte - 22217 refacturation telephonie Agglo 2eme semest
Acte - 24169 Délibération Mise à jour des statuts de
Acte - 23024 cession terrain Mequinenza a l'Agglo2B
Acte - 23113 avenant 2 OPAH Agglo2B 2021 2023
Acte - 22185 convention d'adhesion au service commun in
Déliberation - 24030 Deliberation Refacturation de l'Agglo2B a la commune des frais telephoniques du 1er semestre 2023
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Déliberation - 24030 Deliberation Refacturation de l'Agglo2B a la commune des frais telephoniques du 1er semestre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2024-
Extrait du Registre des délibérations du on
Lx RESSUI RE Conseil Municipal 1030
de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 12 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze février à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville,
sous la NT PRE de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 6 février 2024.
Anne-Marie BARBIER Pierre BUREAU Constance MACKOW Philippe ROBIN jusqu'à 19h30
Philippe BARON Yannick CHARRIER Emmanuelle MENARD | Anne ROUX
Thierry BAUDOUIN Bruno COTHOUIS : Jean-François MOREAU Marinette TALLIER
Bérangère BAZANTAY Pascale FERCHAUD Nathalie MOREAU Rodolph THIBAUDEAU
Bruno BODIN Stéphanie FILLON Pierre MORIN Véronique VILLEMONTEIX
Anita BRIFFE Pascal GABILY Arnaud PRINTEMPS
Hélène BROSSEAU Etienne HUCAULT Alain ROBIN
Sandra CAILTON, Jamel CHENIOUR, Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU,
pouvoir à Marinette TALLIER pouvoir à Bruno COTHOUIS pouvoir à Emmanuelle MENARD
Jean-François MORIN, Marie JARRY, Florence BAZZOLI,
pouvoir à Jean-François MOREAU pouvoir à Bérangère BAZANTAY pouvoir à Pascal GABILY
Sandrine DELUGEAU POUVOIr A eroniase MILLEMONTEU
Secrétaire de séance : Yannick CHARRIER, assisté des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services. Assistaient également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services Yoan FONTENEAU - Directeur des services techniques
Thierry NOMBALAY - Directeur des finances
+++
| Refacturation de l'Agglo2B à la commune des frais téléphoniques du 1°’ semestre 2023 |
Suite à une facturation auprès de l'Agglo2B, de frais de téléphonie-informatique (Office 365) appartenant à la commune de Bressuire, il convient que la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais refacture à la commune de Bressuire les frais de téléphonie et informatique suivants :
-__ Office 365 commune de Bressuire 2ème semestre 2023: 27 006.28 € TIC
Il s'agit par délibérations concordantes des deux collectivités, de procéder à la refacturation par l'Agglo2B à la commune de Bressuire du montant de 27 006.28 € TTC correspondant aux frais listés ci-dessus pour le 2ème semestre 20253.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
.__ D'ACCEPTER la refacturation par l'Agglo2B à la commune de Bressuire, des frais de téléphonie et informatique (Office 365) du 2ème semestre 2023 pour le montant de 27 006.28 € TTC
-__ D'IMPUTER cette dépense sur les crédits ouverts au budget.
._ D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la mise en œuvre de cette délibération.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
. |
Yannick CHÂARRIER
_## | AA ». Emmanuelle MENARD —.s,
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mi$ en ligne le : 75 FEY 2024
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240215-DG_DEL_2024_030-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024