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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Remollon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20241217 cm 17 decembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Consommateurs,
Compte rendu du conseil municipal du 17 Décembre 2024
Présence : Tous les conseillers sont présents à l’exception de Ludovic Erkeder, d’Alexandra Stanus et
Barneoud Vincent excusés
1 Décision modificative
On prend 12536 euros du chapitre 11 pour déplacer cette somme sur le chapitre 65
Les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité la décision modificative.
Vincent Barneoud a donné procuration à Marie-José Achard et Alexandra Stanus à Nathalie Audier.
2 Taxe Performance « Agence de l’eau »
Différentes taxes disparaissent : La redevance pollution, la redevance modernisation, la performance
épuratoire (prix).
En contre partie on trouve la création d’une redevance consommation et d’une taxe performance
« eau » La commune reversera à l’Agence de l’eau cette taxe et cette redevance qui auront été
versées par Véolia à la commune.
Accord de tous les membres du conseil municipal présents (+ procurations)
3 Questions diverses
Faire un courrier à « Pic Alpes » pour mettre en demeure cette entreprise de vérifier la réparation du
GBC qui n’a pas donné satisfaction.
Demander à la préfecture de passer à 10% pour l’autofinancement du projet de l’Eglise.