Procès Verbal - 20260901 pv cm 01 septembredelib

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Procès Verbal - 20260901 pv cm 01 septembredelib Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Remollon. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260901 pv cm 01 septembredelib)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Culture et patrimoine, Page 1 sur 9

Procès-Verbal du Conseil Municipal du

Mardi 01 septembre 2026

Élus : 11

Présents : 10

Pouvoir (s) : 0

Absents : 1

Votants : 10

L’an 2026 le 01 septembre à 18 h 30, le conseil municipal de Remollon, légalement convoqué le 25/08/2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Bertrand Baulet, maire

Présents Bertrand Baulet, Nathalie Audier, Jean-Guillaume Arnaud, Jean-Pierre Audier, Maité Derasse, Vincent Barnéoud, Marie-Line Baltz, Alain Brun, Isabelle Battochio.

Pouvoirs 0

Absent (s) Vincent Barnéoud

Secrétaire de

séance

Nathalie Audier

Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le conseil municipal doit désigner parmi ces membres un secrétaire de séance.

À l'unanimité Nathalie Audier est désignée comme secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 04/08/2026

Monsieur le Maire précise que le procès-verbal du précédent Conseil Municipal a été transmis avec la convocation. Il demande si ce dernier appel des remarques et observations.

À l'unanimité le procès-verbal dudit Conseil Municipal est approuvé.Page 2 sur 9

1. Suppression des budgets annexes « CCAS » et « Patrimoine et Culture »

1.1. Suppression du budget annexe du CCAS

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la situation du budget annexe du Centre communal d’action sociale (CCAS).

La dernière action relevant directement de l’activité sociale du CCAS consistait en une permanence mensuelle assurée par une assistante sociale.

Lors de sa dernière permanence, en juillet 2026, l’assistante sociale a informé la commune qu’elle ne serait désormais plus en mesure d’assurer cette permanence, compte tenu du faible nombre de rendez-vous. Les personnes souhaitant la rencontrer peuvent être accueillies dans les permanences qu’elle assure notamment à Espinasses ou à Tallard.

Par ailleurs, depuis le départ de Brigitte Giaime, celle-ci n’ayant pas été remplacée pour les missions relevant du CCAS, et la gestion des locations communales étant désormais assurée directement par le secrétariat, les dépenses et recettes qui figuraient jusqu’à présent au budget annexe du CCAS relèvent désormais du budget général de la commune.

Dans ces conditions, le maintien d’un budget annexe spécifique au CCAS ne paraît plus nécessaire.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal :

• de supprimer le budget annexe du CCAS ;

• d’intégrer au budget général de la commune les crédits nécessaires aux éventuelles actions à caractère social qui pourraient être mises en œuvre ; • de confier à la commission sociale le suivi et la mise en œuvre des actions sociales en fonction des besoins identifiés sur la commune.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de supprimer le budget annexe du CCAS et d’intégrer les crédits correspondants au budget général de la commune.

La délibération correspondante est adoptée.

1.2. Suppression du budget annexe « Patrimoine et Culture »

Monsieur le Maire présente également la situation du budget annexe « Patrimoine et Culture », dont le montant demeure relativement limité, de l’ordre de 2 000 à 3 000 €.

Ce budget est principalement utilisé pour financer des dépenses liées à la valorisation du patrimoine communal, notamment :

• la préparation et la mise en place d’expositions ;

• les impressions et supports de communication ;

• l’acquisition de vitrines ;

• l’achat d’objets ou de documents destinés à enrichir les collections du musée.Page 3 sur 9

La municipalité rappelle son attachement à la préservation et à la valorisation du patrimoine culturel, architectural et naturel de la commune. Elle souhaite donc continuer à assurer les dépenses nécessaires dans ce domaine.

Toutefois, compte tenu du faible montant du budget concerné et de la nature des dépenses engagées, il est proposé de supprimer ce budget annexe et d’intégrer les crédits correspondants au budget général de la commune.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal :

• de supprimer le budget annexe « Patrimoine et Culture » ; • d’intégrer au budget général de la commune les crédits nécessaires aux actions de préservation, d’entretien et de valorisation du patrimoine et de la culture.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de supprimer le budget annexe « Patrimoine et Culture » et d’intégrer les crédits correspondants au budget général de la commune.

La délibération correspondante est adoptée.

2. Proposition de création d’un foyer communal

Dans le cadre d’une réflexion globale sur l’utilisation et la valorisation des bâtiments communaux, il est proposé de reloger le Club des Aînés dans un local situé au rez-de- chaussée du foyer communal (ex CCAS).

2.1. Un nouveau local pour le Club des Aînés

Le local proposé au rez-de-chaussée apparaît plus adapté aux activités du club : accès plus facile, absence d’escalier, meilleur confort et climatisation envisagée en 2027.

La présence d’un espace cuisine déjà aménagé constitue également un avantage. Le chauffage pourra être programmé en période hivernale afin que la salle soit à température avant l’arrivée des adhérents.

Cet espace pourra aussi bénéficier aux joueurs de cartes qui sont demandeurs d’un local, en particulier l’hiver.

Le nouveau local pourra également être mobilisé, lors des épisodes de fortes chaleurs, pour accueillir les personnes les plus fragiles et notamment les personnes âgées ou isolées. Cette ouverture à un public plus large pourra, nous l’espérons, favoriser les rencontres et permettre à certaines personnes de découvrir les activités du Club des Aînés et, pourquoi pas, de le rejoindre.Page 4 sur 9

2.2. Une nouvelle organisation de la bibliothèque

Le changement de local du Club des Aînés implique également une réorganisation des espaces de la bibliothèque.

La salle qui sera occupée par le club est aujourd’hui destinée notamment aux livres pour le jeune public et aux ouvrages utilisés par l’école. Ces collections ne seront pas supprimées mais bénéficieront d’un espace spécifiquement identifié à l’étage.

L’organisation envisagée serait la suivante :

Au rez-de-chaussée :

• à droite : salle du Club des Aînés ;

• à gauche : espace d’accueil de la bibliothèque, avec le bureau de l’animatrice, Isabelle.

À l’étage :

• à droite : espace bibliothèque dédié à la petite enfance et au jeune public ; • à gauche : espace consacré aux livres régionaux ainsi qu’aux ouvrages appartenant à la commune.

Cette organisation permettrait de mieux identifier les différents espaces et les différents publics, tout en conservant les collections existantes et en donnant une place clairement définie à chacune d’elles.

Elle permettrait également de faire de l’ensemble du bâtiment un lieu de vie et de rencontre intergénérationnel, associant lecture, activités culturelles, rencontres et animations.

2.3. Une nouvelle vocation pour la salle libérée à la Maison du Vigneron

Le départ du Club des Aînés permettrait de récupérer une salle au sein de la Maison du Vigneron.

Cet espace pourrait être utilisé de manière polyvalente :

• salle de réunion et d’accueil des groupes ;

• accueil du jury des vins pour la session annuelle de classement en IGP ; • salle d’expositions temporaires ;

• espace de présentation et de valorisation des vergers locaux et de l’arboriculture avec des expositions consacrées aux atouts, aux contraintes et aux évolutions de cette activité, la découverte du métier et des savoir-faire des arboriculteurs.

Cette nouvelle utilisation contribuerait à renforcer l’offre proposée aux visiteurs de la Maison du Vigneron, tout en permettant de mettre davantage en valeur le patrimoine agricole et les productions locales.

Une réorganisation cohérente des équipements communaux.

Au-delà du simple déplacement du Club des Aînés, cette opération permettrait donc de réorganiser trois fonctions complémentaires :Page 5 sur 9

• le Club des Aînés, avec un local plus accessible et plus confortable ; • la bibliothèque, avec des espaces mieux identifiés pour les différents publics et collections ;

• la Maison du Vigneron, avec une salle supplémentaire permettant de développer l’accueil des groupes et les expositions temporaires.

L’objectif est de faire du bâtiment de la bibliothèque un véritable espace communal partagé et intergénérationnel, tout en renforçant parallèlement la vocation culturelle et touristique de la Maison du Vigneron.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

3. Placement financier

Monsieur le Maire rappelle la décision prise lors de la séance du Conseil municipal du 4 août 2026 concernant le placement à court terme d’une somme de 140 000 €.

Afin de conserver une certaine souplesse dans la gestion de la trésorerie communale, il est proposé de répartir cette somme en deux placements :

• 100 000 € sur une durée de 12 mois, à compter du 15 septembre 2026, au taux de 2,84 % ;

• 40 000 € sur une durée de 6 mois, à compter du 1er octobre 2026, au taux de 2,54 %.

Cette ventilation permettrait, en cas de besoin de trésorerie, de disposer plus facilement de la somme de 40 000 €, sans remettre en cause le placement des 100 000 €.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette répartition des placements financiers.

La délibération correspondante est adoptée.

4. Point sur le projet de déviation

Monsieur le Maire fait un point sur le projet de déviation et présente les différentes actions menées récemment, notamment les démarches effectuées auprès des médias ainsi que les contacts pris avec les acteurs politiques locaux.

Afin de mieux connaître la position et les attentes de la population concernant ce projet, Monsieur le Maire propose d’étudier la possibilité de consulter les habitants et de rechercher les personnes qui souhaiteraient participer à la constitution d’un collectif destiné à défendre les intérêts des habitants de Remollon dans le cadre du projet de déviation.

Il est proposé aux membres du conseil de prendre contact avec Josette Piovesan, dont le mari avait été à l’origine, en 1998, d’un comité de soutien au projet de déviation.Page 6 sur 9

Le Conseil municipal prend acte de cette proposition.

5. Adaptation et évolution du terrain de tennis

Monsieur le Maire fait état de la faible fréquentation actuelle du terrain de tennis.

Depuis la mise en place de la gratuité de l’accès au terrain en avril 2026, il apparaît nécessaire de disposer d’un bilan plus précis de sa fréquentation.

Fanny VALENT, qui réside à proximité du terrain, propose de suivre et de recenser sa fréquentation afin d’établir un premier bilan.

La possibilité de relancer un club de tennis sur la commune est également évoquée.

Par ailleurs, compte tenu de la faible utilisation actuelle du terrain, le Conseil municipal souhaite étudier la possibilité de diversifier les activités pouvant y être pratiquées, notamment par l’installation éventuelle d’équipements de type padel, agrès ou appareils de fitness de plein air, ou toute autre activité adaptée au site.

Ces différentes possibilités feront l’objet d’une réflexion complémentaire.

6. Décorations de Noël

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de sa visite au sein de l'entreprise Blachère, à Apt, entreprise dans les illuminations et décorations de Noël. Ce déplacement avait pour objectif d'étudier les différentes solutions d'aménagement envisageables pour les fêtes de fin d'année.

À la demande de la commune, l’entreprise a notamment présenté des équipements reconditionnés.

Les propositions retenues sont les suivantes :

• Secteur de l’Hermitane : décoration de trois platanes avec des guirlandes lumineuses ainsi qu’un portique composé de trois sapins : 2.425 € ; • École : installation d’une guirlande lumineuse sur la façade : 290 € ; • Mairie : installation d’une guirlande lumineuse sur la façade, décoration de la fontaine et installation de guirlandes de type « gouttes tombantes » sur les deux platanes : 1.240 € ;

• Placette devant le restaurant : installation d’un arbre avec guirlande lumineuse et d’un décor en forme de boule géante : 1.080 €.

Le montant total de ces équipements s’élève à 5.035 €.

Il est précisé que les guirlandes proposées sont multicolores et disposent de 10 programmes de couleurs différents.Page 7 sur 9

Une solution de location du matériel a également été étudiée. Toutefois, cette formule apparaît peu avantageuse pour une commune de petite taille qui ne renouvelle pas chaque année ses décorations.

Monsieur le Maire précise que l’entreprise est implantée dans la région, qu’environ 80 % de ses fournisseurs sont français et qu’elle dispose d’un service après-vente réactif.

Il est toutefois rappelé que certaines adaptations ont été nécessaires par rapport aux souhaits exprimés initialement par la commission ayant travaillé sur le projet. Le choix du matériel reconditionné ainsi que les disponibilités de l’entreprise ont notamment conduit à modifier certaines propositions.

Par ailleurs, il est précisé que les simulations présentées ne permettent pas toujours de restituer exactement le résultat final, notamment en ce qui concerne la longueur des guirlandes, leur couleur ou leur densité une fois installées.

La date du 15 septembre 2026 constitue la date limite annoncée pour bénéficier des tarifs proposés, ce qui laisse un délai relativement court pour finaliser le choix du matériel et de se renseigner auprès d’une autre entreprise.

Monsieur le Maire indique enfin que, selon les estimations réalisées, le coût de la consommation électrique de l'ensemble des décorations est évalué à environ 111 € pour une période de 45 jours.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la commande des décorations de Noël pour un montant total de 5.035 €.

7. Questions et informations diverses

Logement situé dans l’enceinte de l’école

Maïté DERASSE signale que l’appartement situé au fond de la cour de l’école ne dispose pas d’une vanne d’arrêt permettant de couper rapidement l’arrivée d’eau en cas de fuite.

Jean-Pierre AUDIER se charge de faire le nécessaire afin de remédier à cette situation.

Fleurissement de la commune

Maïté DERASSE souligne la qualité et l’abondance du fleurissement de la commune en cette fin d’été.

Ce constat est partagé par les membres du Conseil municipal ainsi que par plusieurs habitants.

Il est décidé de reconduire ces plantations l’année prochaine.Page 8 sur 9

Protection solaire de la classe située coté Est de l’école

Nathalie AUDIER rappelle qu’à la suite des épisodes de fortes chaleurs de cet été, il a été constaté que la partie est de l’école, notamment la classe d’Antoine, est particulièrement exposée au soleil du matin et peut rapidement atteindre des températures élevées.

Les deux fenêtres de cette classe ne disposent actuellement d’aucun store.

À la demande d’Antoine, différentes solutions permettant d’améliorer le confort thermique de la classe ont été étudiées. En complément de l’aération nocturne des locaux, il est prévu d’installer deux stores sur ces fenêtres à l’automne.

Le coût de cette intervention, réalisée par l’entreprise Le Menuisier Alpin, est estimé à 2.400 €.

Voile d’ombrage dans la cour de la garderie

Jean-Pierre AUDIER et Alain BRUN ont procédé à l’installation d’un voile d’ombrage dans la cour de la garderie, conformément à une demande formulée par les parents d’élèves.

Cette réalisation a été effectuée sans coût pour la commune.

Le Conseil municipal constate que le résultat est très satisfaisant.

Travaux sur les volets et les gonds du bâtiment communal

Concernant les volets manquants et les gonds présentant des défauts au niveau de l’étage du bâtiment comprenant les logements loués, un devis a été accepté auprès de l’entreprise SAMTP, pour un montant de 3.400 €.

L’ensemble de l’étage fera l’objet d’une inspection afin d'identifier les éventuels travaux de rescellement à effectuer.

Compte tenu de la hauteur et de la configuration des différents niveaux de cours, l’utilisation d’une nacelle spécifique est indispensable pour réaliser ces interventions dans de bonnes conditions de sécurité.

Signalétique communale

Jean-Guillaume ARNAUD et Alain BRUN ont pris en charge le dossier relatif à la signalétique communale.

Un premier état des lieux du village a été réalisé et plusieurs points nécessitant une intervention ou une amélioration ont été identifiés.

Il est également proposé de se rapprocher de Patrick afin de déterminer l’utilité de la chaîne située sous la Calada, au niveau du parking.

Sécurisation de la circulation au lotissement des Demoiselles coiffées

Le Conseil municipal évoque le problème de la vitesse excessive constatée dans le lotissement, qui nécessite une intervention prioritaire afin d’améliorer la sécurité des habitants et des usagers.Page 9 sur 9

Plusieurs solutions sont envisagées, notamment l’installation de panneaux de limitation de vitesse, la mise en place de dispositifs ralentisseurs de type coussins ou ralentisseurs de chaussée, ou toute autre solution technique adaptée à la configuration des lieux.

Une étude des différentes possibilités sera menée afin de déterminer le dispositif le plus pertinent.

Le dossier nécessitant un travail important, une réunion spécifique sera organisée après approfondissement et classement des différents constats.

Assurances des véhicules et des bâtiments communaux

Jean-Guillaume ARNAUD indique avoir sollicité AXA afin d’obtenir des propositions visant à réexaminer les différents contrats d’assurance souscrits par la commune auprès de plusieurs assureurs.

Concernant les cinq véhicules communaux actuellement assurés tous risques, il est proposé d’étudier leur passage en formule tiers-collision, compte tenu de leur ancienneté, ils ont tous plus de 10 ans.

Cette modification permettrait une économie estimée à environ 1.000 € par an.

Les bâtiments communaux sont déjà assurés auprès d’AXA.

Fanny VALENT propose également de solliciter des devis auprès de la SMACL, compagnie spécialisée dans l’assurance des collectivités territoriales.

Le dossier sera poursuivi afin de comparer les différentes propositions et de déterminer les contrats les plus adaptés aux besoins de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 40.

Bertrand BauletEnvoyé en préfecture le 03/09/2026

2 0 2 6 _ 0 & 6 Reçu en préfecture le 03/09/2026

Publié le

ID : 005-210501151-20260901-D_2026_46-DE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE REMOLLON

L'an deux mille vingt-six le 1 septembre, le Conseil Municipal de la commune

Nombre de de REMOLLON dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, conseillers sous la présidence de BAULET Bertrand Date de convocation du Conseil Municipal : le 25 août 2026

en exercice : 11

PRESENTS : BAULET Bertrand; AUDIER Nathalie; AUDIER Jean-Pierre ;

présents : 10 BRUN Alain; BALTZ Marie-Line; ARNAUD Jean-Guillaume ; VALENT Fanny ; DERASSE Maïté ; LE DRIANT Franck ; BATTOCCHIO Isabelle

votants :10

ABSENTS : BARNEOUD Vincent

Secrétaire de séance : AUDIER Nathalie

OBJET : CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE CCAS

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que suite à la récente suppression de la régie du

CCAS et au peu d'opérations passé sur le budget de celui-ci, il conviendrait de le supprimer et

d'intégrer toutes les opérations y afférentes dans le budget principal.

Le Maire propose au conseil municipal de procéder à cette suppression au 31 décembre 2026 et

de commencer une nouvelle année budgétaire avec un budget unique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

e _ DECIDE de clôturer au 31 décembre 2026 le budget annexe du CCAS.

e DECIDE d'intégrer les opérations relatives au CCAS au budget principal de la commune à

compter du 1°" janvier 2027.

e AUTORISE le comptable public à effectuer toutes opérations d’intégrations comptables,

+ AUTORISE monsieur le Maire à prendre toutes mesures relatives à la mise en œuvre de

cette décision.

Ainsi fait et délibéré à Remollon les jours, mois et an que dessus.

Le MaireEnvoyé en préfecture le 03/09/2026

Reçu en préfecture le 03/09/2026

2026-045 Publié le

< ID :005-210501 151-20260901-D_2026_45-DE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE REMOLLON

L'an deux mille vingt-six le 1 septembre, le Conseil Municipal de la commune

Nombre de de REMOLLON dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, conseillers sous la présidence de BAULET Bertrand Date de convocation du Conseil Municipal : le 25 août 2026

en exercice : 11

PRESENTS : BAULET Bertrand; AUDIER Nathalie ; AUDIER Jean-Pierre ;

présents : 10 BRUN Alain; BALTZ Marie-Line; ARNAUD Jean-Guillaume ; VALENT

Fanny ; DERASSE Maïté ; LE DRIANT Franck ; BATTOCCHIO Isabelle

votants :10

ABSENTS : BARNEOUD Vincent

Secrétaire de séance : AUDIER Nathalie

OBJET : CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE PATRIMOINE

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que au vu du peu de mouvement sur le budget

annexe Patrimoine ces dernières années, il conviendrait de supprimer celui-ci et d'intégrer

toutes les opérations y afférentes dans le budget principal.

Le Maire propose au conseil municipal de procéder à cette suppression au 31 décembre 2026 et

de commencer une nouvelle année budgétaire avec un budget unique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

° _ DECIDE de clôturer au 31 décembre 2026 le budget annexe du Patrimoine.

e DECIDE d'intégrer les opérations relatives au Patrimoine au budget principal de la

commune à compter du 1°’ janvier 2027.

e AUTORISE le comptable public à effectuer toutes opérations d’intégrations comptables,

e AUTORISE monsieur le Maire à prendre toutes mesures relatives à la mise en œuvre de

cette décision.

Ainsi fait et délibéré à Remollon les jours, mois et an que dessus.Envoyé en préfecture le 03/09/2026

Reçu en préfecture le 03/09/2026

2 6 _ 0 k 3 Publié le 2 0 ä ID : 005-210501151-20260901-D_2026 43-DE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE REMOLLON

L'an deux mille vingt-six le 1° septembre, le Conseil Municipal de la commune

Nombre de de REMOLLON dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, conseillers sous la présidence de BAULET Bertrand

Date de convocation du Conseil Municipal : le 25 août 2026

en exercice : 11

PRESENTS : BAULET Bertrand; AUDIER Nathalie; AUDIER Jean-Pierre ;

présents : 10 BRUN Alain; BALTZ Marie-Line; ARNAUD Jean-Guillaume ; VALENT Fanny ; DERASSE Maïté ; LE DRIANT Franck ; BATTOCCHIO Isabelle

votants :10

ABSENTS : BARNEOUD Vincent

Secrétaire de séance : AUDIER Nathalie

Objet : Placement de 100 000 € sur un compte à terme ouvert auprès de l'État — durée de 12 mois.

Le Conseil municipal de la commune de Remollon, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1618-1 et L. 1618-2 ;

Vu l’article 26-3 de la loi organique n° 2001-692 du 1‘ août 2001 relative aux lois de finances ayant réaffirmé l’obligation de dépôt auprès de l’état des fonds de certains organismes publics ;

Vu la loi de finances pour 2004, notamment son article 116 relatif aux dérogations à lobligation

de dépôt auprès de l’État des fonds des collectivités territoriales ;

Vu décret n°2004-628 du 28 juin 2004 portant application de l’article 116 de la loi de finances

pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) et relatif aux conditions de dérogation à lobligation de dépôt auprès de l’Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu l'article L531-2 du Code Monétaire et Financier autorisant l’Etat à fournir des services d’investissement dans les limites des dispositions législatives qui les régissent ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent, dans les conditions prévues par l’article L. 1618-2 du CGCT, placer certaines disponibilités sur un compte à terme ouvert auprès de l'État ; Considérant que les fonds destinés au placement proviennent du produit de la vente d’une propriété communale située 9 route des 3 Alpes, 05190 Remollon effectué par acte notarié en

date du 23 décembre 2025.

Considérant que la somme de 100 000 € issue de cette cession est disponible et peut être immobilisée pendant une durée de douze mois ;

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de valoriser ces disponibilités tout en conservant la sécurité du capital ;Envoyé en préfecture le 03/09/2026

2 0 2 6 _ 0 4 Reçu en préfecture le 03/09/2026

: - 3 Publié le Considérant que le compte à terme constitue un produit de placemel:In:005:2105011s1-20260801- 2026 43-DF

collectivités territoriales, d’une durée comprise entre 1 et 12 mois ;

Considérant que le taux applicable est celui du barème en vigueur à la date effective d’ouverture

du compte à terme ; le dernier barème officiel disponible à la date de la présente délibération fixe,

pour 12 mois à compter du 5 août 2026, un taux nominal de 2,70 % ; ce taux sera remplacé, le cas

échéant, par le nouveau taux en vigueur au 15 septembre 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

ARTICLE 1 — D’autoriser le placement d’une somme de CENT MILLE EUROS (100 000 €) sur

un compte à terme ouvert auprès de l’État.

ARTICLE2 -— De préciser que l’origine des fonds placés est le produit de la vente d’une

propriété communale située 9 route des 3 Alpes, 05190 Remollon,

ARTICLE3 -— De fixer la date prévisionnelle d’ouverture du compte à terme au 15 septembre

2026, sous réserve de la disponibilité des fonds et de la mise en œuvre administrative par le

comptable public.

ARTICLE 4 - De fixer la durée du placement à DOUZE (12) mois.

ARTICLE5 — De retenir le taux d’intérêt nominal correspondant à la maturité de 12 mois

figurant au barème en vigueur à la date effective d’ouverture du compte à terme. À titre indicatif,

le dernier taux officiel connu à la date de la présente délibération est de 2,70 % pour 12 mois.

ARTICLE 6 — De préciser que les intérêts seront versés à l’échéance du compte à terme

conformément aux règles applicables et comptabilisés au budget de la commune.

ARTICLE 7 — D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en

œuvre de la présente délibération et à accomplir toutes les formalités nécessaires auprès du

comptable public et des services de la Direction départementale des finances publiques.

ARTICLE 8 -— De charger le comptable public de procéder aux opérations nécessaires à

louverture et au suivi du compte à terme.

Ainsi fait et délibéré à Remollon les jours, mois et an que dessus.Envoyé en préfecture le 03/09/2026

2 0 2 6 - 0 4 4 Reçu en préfecture le 08/09/2026

Publié le

ID : 005-210501151-20260901-D_2026_44BIS-DE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE REMOLLON

L'an deux mille vingt-six le 1” septembre, le Conseil Municipal de la commune

Nombre de de REMOLLON dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, conseillers sous la présidence de BAULET Bertrand

Date de convocation du Conseil Municipal : le 25 août 2026

en exercice : 11

PRESENTS : BAULET Bertrand; AUDIER Nathalie; AUDIER Jean-Pierre ;

présents : 10 BRUN Alain; BALTZ Marie-Line; ARNAUD Jean-Guillaume ; VALENT Fanny ; DERASSE Maïté ; LE DRIANT Franck ; BATTOCCHIO Isabelle

votants :10

ABSENTS : BARNEOUD Vincent

Secrétaire de séance : AUDIER Nathalie

Objet : Placement de 40 000 € sur un compte à terme ouvert auprès de l’État — durée de 6 mois.

Le Conseil municipal de la commune de Remollon, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1618-1 et L. 1618-2 ;

Vu Particle 26-3 de la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances

ayant réaffirmé l’obligation de dépôt auprès de l’état des fonds de certains organismes publics ;

Vu la loi de finances pour 2004, notamment son article 116 relatif aux dérogations à l’obligation de dépôt auprès de l’État des fonds des collectivités territoriales ;

Vu décret n°2004-628 du 28 juin 2004 portant application de l’article 116 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) et relatif aux conditions de dérogation à l’obligation de dépôt auprès de l’Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu l’article L531-2 du Code Monétaire et Financier autorisant l’Etat à fournir des services

d’investissement dans les limites des dispositions législatives qui les régissent ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent, dans les conditions prévues par Particle L. 1618-2 du CGCT, placer certaines disponibilités sur un compte à terme ouvert auprès de |”État ; Considérant que les fonds destinés au placement proviennent du produit de la vente d’une propriété communale située 9 route des 3 Alpes, 05190 Remollon effectué par acte notarié en date du 23 décembre 2025.

Considérant que la somme de 40 000€ issue de cette cession est disponible et peut être

immobilisée pendant une durée six mois ;

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de valoriser ces disponibilités tout en conservant la sécurité du capital ;

Considérant que le compte à terme constitue un produit de placement autorisé pour les

collectivités territoriales, d’une durée comprise entre 1 et 12 mois ;Envoyé en préfecture le 03/09/2026

Reçu en préfecture le 03/09/2026

2026-044 Publié le

ID : 005-210501151-20260901-D_2026_44BIS-DE

Considérant que le taux applicable est celui du barème en vigueur à la date effective d’ouverture

du compte à terme ; le dernier barème officiel disponible à la date de la présente délibération fixe,

pour 6 mois à compter du 5 août 2026, un taux nominal de 2,54 % ; ce taux sera remplacé, le cas

échéant, par le nouveau taux en vigueur au 1° octobre 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

ARTICLE 1 — D’autoriser le placement d’une somme de QUARANTE MILLE EUROS (40 000

€) sur un compte à terme ouvert auprès de l’État.

ARTICLE2 - De préciser que l’origine des fonds placés est le produit de la vente d’une

propriété communale située 9 route des 3 Alpes, 05190 Remollon,

ARTICLE 3 — De fixer la date prévisionnelle d’ouverture du compte à terme au 1‘ octobre

2026, sous réserve de la disponibilité des fonds et de la mise en œuvre administrative par le

comptable public.

ARTICLE4 -— De fixer la durée du placement à SIX (6) mois.

ARTICLE 5 — De retenir le taux d’intérêt nominal correspondant à la maturité de 6 mois figurant

au barème en vigueur à la date effective d’ouverture du compte à terme. À titre indicatif, le

dernier taux officiel connu à la date de la présente délibération est de 2,54 % pour 6 mois.

ARTICLE 6 — De préciser que les intérêts seront versés à l’échéance du compte à terme

conformément aux règles applicables et comptabilisés au budget de la commune.

ARTICLE 7 — D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en

œuvre de la présente délibération et à accomplir toutes les formalités nécessaires auprès du

comptable public et des services de la Direction départementale des finances publiques.

ARTICLE 8 — De charger le comptable public de procéder aux opérations nécessaires à

l'ouverture et au suivi du compte à terme.

Ainsi fait et délibéré à Remollon les jours, mois et an que dessus.

Le Maire