Procès Verbal - 20260804 pv cm 04 aoutdelib

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Procès Verbal - 20260804 pv cm 04 aoutdelib Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Remollon. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260804 pv cm 04 aoutdelib)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, Page 1 sur 6

Procès-Verbal du Conseil Municipal du

Mardi 04 août 2026

Élus : 11

Présents : 9

Pouvoir (s) : 2

Absents : 0

Votants : 10

L’an 2026 le 04 août à 21 h 00, le conseil municipal de Remollon, légalement convoqué le 27/07/2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Bertrand Baulet, maire

Présents Bertrand Baulet, Nathalie Audier, Jean-Guillaume Arnaud, Jean-Pierre Audier, Maité Derasse, Vincent Barnéoud, Marie-Line Baltz, Alain Brun, Isabelle Battochio.

Pouvoirs Fanny Valent

Absent (s) Fanny Valent et Franck Le Driant

Secrétaire de

séance

Nathalie Audier

Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le conseil municipal doit désigner parmi ces membres un secrétaire de séance.

À l'unanimité Nathalie Audier est désignée comme secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 01/07/2026

Monsieur le Maire précise que le procès-verbal du précédent Conseil Municipal a été transmis avec la convocation. Il demande si ce dernier appel des remarques et observations.

À l'unanimité le procès-verbal dudit Conseil Municipal est approuvé.Page 2 sur 6

Initialement prévue à 18 h 30, la séance du Conseil municipal a débuté à 21 h 00.

1. Modification du temps de travail hebdomadaire d'Isabelle Sacoman

À la suite d'une erreur dans le calcul du temps de travail, il est proposé de modifier la durée hebdomadaire de service d'Isabelle Sacoman, affectée à l'Agence Postale Communale, qui passe de 22 heures à 24 heures à compter du 1er septembre 2026.

Décision : adoptée à l'unanimité.

2. Convention d'entretien du lotissement du Moulin avec 3F Sud

La commune facture actuellement 307 € par an à 3F Immobilière pour l'entretien du lotissement du Moulin (voirie, espaces verts et déneigement).

À l'issue d’une étude conduite sur le coût réel des prestations assurées par la commune, le montant annuel est évalué à 1 120 €.

Il est donc proposé de réviser le montant facturé à 1 120 €, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.

La convention liant la commune à Immobilière 3F sera actualisée afin de prendre en compte ce nouveau montant avant sa signature. D’autres clauses seront également modifiées et adaptées.

Décision : adoptée à l'unanimité.

Par ailleurs, le conseil municipal évoque l’avenir de la partie sud de la parcelle B 219, située en contrebas du lotissement. D'une superficie de 1 950 m², elle est comprise dans le bail à construction conclu avec 3F Sud Immobilière mais n'est actuellement pas utilisée. Ce terrain, constructible, pourrait permettre la création de deux lots d'environ 800 m².

Le bail arrivant à échéance en 2042, soit dans seize ans, la municipalité souhaite proposer à Immobilière 3F la rétrocession anticipée de cette parcelle au profit de la commune. Un courrier sera adressé en ce sens.

Le conseil municipal approuve cette démarche.

3. Versement d'une subvention au groupe Patrimoine et Culture

À la suite d'une omission administrative, la subvention de 1 000 € destinée au groupe Patrimoine et Culture n'a pas été versée.

Il est proposé de procéder à son règlement.Page 3 sur 6

Décision : adoptée à l'unanimité.

4. Tarifs des concessions du cimetière

La commune ne dispose pratiquement plus de concessions disponibles dans l'ancien cimetière.

Afin de créer de nouvelles disponibilités, plusieurs concessions devront faire l'objet d'exhumations. Cette opération, réalisée par Aubin Funéraire, représente un coût d'environ 1 000 € par concession.

Dans le même temps, le columbarium reste très peu occupé puisque seuls deux emplacements ont été vendus depuis sa création en 2018.

Afin d'encourager le recours au columbarium tout en tenant compte du coût très élevé de gestion des concessions traditionnelles, il est proposé de réviser les tarifs datant de 2018.

Tarifs actuels

• Concession simple 30 ans : 600 €

• Concession double 30 ans : 1 200 €

• Concession double 50 ans : 2 000 €

• Columbarium (4 urnes) 30 ans : 1 200 €

• Columbarium (4 urnes) 50 ans : 2 000 €

Nouveaux tarifs proposés

• Concession simple 30 ans : 1 000 €

• Concession double 30 ans : 1 600 €

• Concession double 50 ans : 2 500 €

Les tarifs du columbarium demeurent inchangés.

Décision : adoptée à l'unanimité.

5. Révision de la priorité 2026 concernant les rases dans le cadre de la GEMAPI

Lors de la précédente séance, le Conseil municipal avait retenu la rase Jean Pastre comme priorité pour les études et travaux à engager dans le cadre de la compétence GEMAPI.

La Communauté de communes (CCSPVA) a toutefois demandé de réexaminer ce choix, estimant que la rase de Gouitrouses présente un risque plus important. En effet, lors des derniers épisodes pluvieux, plusieurs habitations du lotissement Conit Besson - tranche 1 ont subi des inondations.Page 4 sur 6

L'étude d'avant-projet étant déjà réalisée, seules l'étude de projet et les travaux restent à programmer.

Après échanges, le Conseil municipal décide de faire de la rase de Gouitrouses la priorité pour 2026, en remplacement de la rase Jean Pastre.

Décision : adoptée à l'unanimité.

6. Mise en service d'une ligne téléphonique d'astreinte dédiée à l’URGENCE

Afin d’améliorer le service rendu aux citoyens, uniquement lorsque la mairie est fermée, une ligne téléphonique dédiée à l'astreinte des élus est créée.

Le maire ou en cas d’absence un adjoint désigné sera d’astreinte téléphonique au 06.19.26.46.30.

Cette ligne n’est à utiliser qu’en cas d'urgence. Si des abus sont constatés elle sera supprimée.

7. Accueil des personnes vulnérables en période de canicule

Soucieuse d’améliorer la sécurité et la qualité du service rendu aux habitants, la municipalité souhaite créer un espace rafraîchi pour accueillir les personnes vulnérables lors des épisodes de canicule. Face à la multiplication prévisible de ces pics de chaleur, l'équipement en climatisation d'une salle communale est actuellement à l'étude.

Deux solutions sont étudiées :

• la salle située au rez-de-chaussée de la bibliothèque ;

• la cantine scolaire.

Cette dernière présente toutefois des difficultés liées à la sécurité des locaux en période scolaire.

Le Conseil municipal envisage donc la climatisation de la salle de la bibliothèque. Une étude plus approfondie sera conduite et des devis seront demandés.Page 5 sur 6

Questions diverses

Placement financier

Afin d'optimiser les finances communales, la municipalité envisage de placer la recette issue de la cession immobilière de la maison 9 route des 3 Alpes sur des comptes à terme.

Une étude a démontré que les collectivités territoriales ne sont pas soumises à l'impôt sur les sociétés pour leurs activités administratives et de gestion de trésorerie. En effet, les intérêts produits par un compte à terme sont inscrits au budget communal mais ne sont soumis ni au prélèvement forfaitaire unique (PFU), ni à l'impôt sur les sociétés, sauf cas particuliers qui ne concernent pas la commune. Ce type de placement est sans aucun risque financier et les placements comme les retraits sont réalisés sans frais en quelques jours.

Consulté la DGFIP conseille de placer 85 000 € mais le Maire estime, au regard de l'analyse de la trésorerie et des prévisions budgétaires, qu'il est possible de placer les 140 000 €, correspondant exactement au produit de la vente de l'ancienne Poste, pour une durée d'un an, sans mettre en difficulté la trésorerie communale.

Le Conseil municipal décide de placer 140 000 € sur un compte à terme auprès de la Caisse des Dépôts. Cette décision fera l’objet d’une délibération définitive lors du prochain Conseil.

Poubelles de la place Saint-Sébastien et du parking du musée

Il est constaté que les corbeilles publiques situées place Saint-Sébastien et sur le parking du musée sont régulièrement utilisées pour le dépôt de sacs d'ordures ménagères, provoquant leur débordement.

Des conteneurs destinés aux déchets ménagers étant implantés à proximité, un courrier a été adressé aux riverains de la place Saint-Sébastien ainsi qu'aux locataires de la Maison des Templiers.

À défaut d'amélioration d'ici la fin de l'été, ces deux corbeilles seront supprimées.

Déjections canines

Maïté attire l'attention du Conseil sur la présence récurrente de déjections canines rue de la Bourgade, malgré la mise à disposition de distributeurs de sacs.

Une réflexion sera engagée afin d'identifier des solutions permettant d'améliorer la situation.Page 6 sur 6

Chiens dangereux

Le Maire informe le Conseil qu'une réunion est programmée le lundi 10 août à 10 heures à la mairie de Rochebrune concernant les chiens appartenant à M. Franck Jacob résident à Rochebrune.

Cette rencontre réunira l’intéressé, les maires de Rochebrune et de Remollon ainsi que les services de la Gendarmerie.

Sécurisation du cheminement piéton

Vincent signale qu'un platane situé en bordure de la route des Trois Alpes, à proximité de la croix de Rogations, réduit fortement le passage des piétons.

Il est proposé d'aménager l'arrière de cet arbre afin de permettre un passage sécurisé pour les piétons et les poussettes.

La faisabilité de ces travaux sera étudiée avec Patrick.

Illuminations de Noël

Afin de renforcer l'esprit des fêtes et de rendre le village accueillant et vivant, la municipalité étudie l'installation de nouvelles illuminations dans tout le village.

Le Maire présente au conseil les choix retenus par la commission des illuminations de Noël.

Deux propositions sont actuellement à l'étude afin de mettre en valeur quatre sites :

• l'Hermitane ;

• l'école ;

• la mairie ;

• terre-plein devant le restaurant des 3 Alpes.

Le coût prévisionnel est estimé à 7 000 €.

Le Maire se rendra mi-août au siège de l'entreprise Blachère Illumination, à Apt, afin de découvrir les installations proposées avant de finaliser le projet.

La séance est levée à 22 h 30.

Bertrand BauletEnvoyé en préfecture le 07/08/2026

Reçu en préfecture le 07/08/2026

2026-039 nr ID : 005-210501151-20260804-D_2026_39.CC

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE REMOLLON

L'an deux mille vingt-six le 4 août, le Conseil Municipal de la Nombre de commune de REMOLLON dûment convoqué, s'est réuni en session

conseillers ordinaire à la Mairie, sous la présidence de BAULET Bertrand

Date de convocation du Conseil Municipal : le 27 juillet 2026

enexercice : 11

PRESENTS : BAULET Bertrand; AUDIER Nathalie; AUDIER Jean-

présents 19 Pierre; BRUN Alain; BALTZ Marie-Line; ARNAUD Jean-Guillaume ; DERASSE Maïté ; BARNEOUD Vincent ; BATTOCCHIO Isabelle

votants :10

ABSENTS: LE DRIANT Franck ; VALENT Fanny (procuration à Isabelle BATTOCCHIO)

Secrétaire de séance : Nathalie AUDIER

Objet : modification de la durée hebdomadaire d’un emploi

(Modification inférieure ou égale à 10% du temps de travail)

Rappel

La délibération prendra effet au plus tôt après transmission au contrôle de légalité. La délibération ne peut pas être rétroactive et, par conséquent, antérieure à la modification. La délibération doit être non nominative.

S Aucune déclaration d'emploi ne doit être faite dans le cas présent.

> Si la modification intervient pendant la durée du contrat, un avenant devra être rédigé.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique territoriale ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu la délibération du 1° juin 2026 portant création d'un emploi permanent au grade de Adjoint administratif à temps non complet à hauteur de 22h00 minutes hebdomadaires, relevant de la catégorie hiérarchique C, afin d'assurer les fonctions suivantes : Agent de poste communal et agent de bibliothèque et prévoyant le recours éventuel à un agent contractuel conformément aux dispositions prévues par l'article L332-8 3° du code général de la fonction publique précité ;

Vu le budget de la collectivité ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité;

CONSIDÉRANT la nécessité de modifier le nombre d'heures de travail afférent au poste à temps non complet, initialement fixé par la délibération susvisée portant création de l'emploi-

2 0 2 6 0 3 9 Envoyé en préfecture le 07/08/2026 Reçu en préfecture le 07/08/2026

Publié le

permanent, que cette modification est inférieure ou égale à 10 % {IP :005:210501151:20260804-P 2026 _88-CC

service initiale et ne remet pas en cause l'affiliation CNRACL,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents :

- Décide de porter la durée hebdomadaire de travail de l'emploi permanent créé, par la

délibération susvisée, au grade d’adjoint administratif à temps non complet à hauteur de

24 heures 00 minutes hebdomadaires (soit 24/35è"° d'un temps plein), relevant de la catégorie hiérarchique C (A, B, C), afin d'assurer les fonctions suivantes : Agent de poste communal et agent de bibliothèque et étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

- Autorise Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré à Remollon les jours, mois et an que dessus.

Le secrétaire de séance Le MaireEnvoyé en préfecture le 07/08/2026

Publié le

ID : 005-210501151-20260804-D_2026_42.CC

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE REMOLLON

L'an deux mille vingt-six le 4 août, le Conseil Municipal de la

Nombre de commune de REMOLLON dûment convoqué, s'est réuni en

conseillers session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de BAULET . Bertrand

enexercice : 11 | Date de convocation du Conseil Municipal : le 27 juillet 2026

présents : 9 | PRESENTS : BAULET Bertrand; AUDIER Nathalie; AUDIER Jean- votants . Pierre ; BRUN Alain ; BALTZ Marie-Line; ARNAUD Jean-Guillaume ; ° DERASSE Maïté ; BARNEOUD Vincent ; BATTOCCHIO Isabelle

ABSENTS : LE DRIANT Franck; VALENT Fanny (procuration à

Isabelle BATTOCCHIO)

Secrétaire de séance : Nathalie AUDIER

Objet : Convention entretien lotissement du moulin avec Immobilière 3 F

Le Maire expose au conseil qu’une ancienne convention lie la commune avec Immobilière 3 F

sur l’entretien du lotissement du moulin. Cette convention datant de très nombreuses années

n’a jamais été réévaluée et il convient de remettre à jour celle-ci.

La convention va redéfinir précisément les tâches réalisées par les services techniques, et la

participation annuelle demandée à Immobilère 3F.

À l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :

- _ Décide de demander une participation annuelle de 1120 € réévaluée tous les ans sur la

base de l’indice des prix à la consommation à Immobilière 3 F

- Autorise le Maire à signer la convention avec Immobilière 3 F

- Autorise le Maire à procéder aux différentes opérations concernant cette affaire.

Ainsi fait et délibéré à Remollon, les jours, mois et an que dessus.

Le secrétaire de séanceEnvoyé en préfecture le 07/08/2026

Reçu en préfecture le 07/08/2026

- 4 0 Publié le

2 0 2 6 nu 0 ID : 005-210501151-20260804-D_2026_40-DE DÉLIBÉRATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE REMOLLON

L'an deux mille vingt-six le 4 août, le Conseil Municipal de la Nombre de commune de REMOLLON dûment convoqué, s'est réuni en session conseillers ordinaire à la Mairie, sous la présidence de BAULET Bertrand

. Date de convocation du Conseil Municipal : le 27 juillet 2026 en exercice : 11

PRESENTS : BAULET Bertrand; AUDIER Nathalie; AUDIER Jean-

Pierre; BRUN Alain; BALTZ Marie-Line; ARNAUD Jean-Guillaume ;

DERASSE Maïté ; BARNEOUD Vincent ; BATTOCCHIO Isabelle

présents : 9

votants :10

ABSENTS : LE DRIANT Franck ; VALENT Fanny (procuration à Isabelle

BATTOCCHIO)

Secrétaire de séance : Nathalie AUDIER

Annule et remplace la délibération 28 du 27 avril 2026 suite erreur matérielle lors de son

adoption.

OBJET : SUBVENTIONS 2026

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du vote du budget, il a été examiné les

différentes demandes de subventions.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, il est décidé d’allouer les

subventions suivantes :

e Coopérative Scolaire du RPI: 1224€

e Téléthon: 25€

° Le Trait d'Union 500 €

e ADMR: 250€

e SPA: 50€

e Comité des fêtes : 1000 €

e Budget Patrimoine et culture: 1000 €

e__ Fondation du Patrimoine : 100€

+ Musée du vigneron 1500 €

* Association les loustics 500€

+ Les 47’amis 200 €

e ASF Tallard 30€

Ainsi fait et délibéré à Remollon les jour, mois et an que dessus.

Le secrétaire de séance Le MaireEnvoyé en préfecture le 07/08/2026

Reçu en préfecture le 07/08/2026

2026-04 Publié le ID : 005-210501151-20260804-D_2026_41-DE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAT

DE REMOLLON

L'an deux mille vingt-six le 4 août, le Conseil Municipal de la

Nombre de commune de REMOLLON dûment convoqué, s'est réuni en session conseillers ordinaire à la Mairie, sous la présidence de BAULET Bertrand

Date de convocation du Conseil Municipal : le 27 juillet 2026 enexercice : 11

présents 9 PRESENTS : BAULET Bertrand; AUDIER Nathalie; AUDIER Jean- ° Pierre ; BRUN Alain; BALTZ Marie-Line; ARNAUD Jean-Guillaume ; . DERASSE Maïté ; BARNEOUD Vincent ; BATTOCCHIO Isabelle votants :10

ABSENTS : LE DRIANT Franck ; VALENT Fanny (procuration à Isabelle

BATTOCCHIO)

Secrétaire de séance : Nathalie AUDIER

Objet : REVISION DES TARIFS DE CONCESSION AU CIMETIERE

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de réviser les tarifs des concessions au

cimetière. En effet, ces prix n’ont pas été modifiés depuis 2018.

De plus la commune ne dispose quasiment plus de concession et il convient d’encourager le

recours au columbarium.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide de fixer

les tarifs suivants :

e Concession trentenaire renouvelable simple

(1:25 m X 2.50 m) soit 3.125 m°? 1000 €

° Concession trentenaire renouvelable double

(2.50 m X 2.50 m) soit 6.25 m° 1600 €

e Concession cinquantenaire renouvelable double

(2.50 m X 2.50 m) soit 6.25 m°? 2500 €

e__ Columbarium trentenaire renouvelable 1200 €

(1 case pouvant contenir 4 urnes)

e+ _ Columbarium cinquantenaire renouvelable 2000 €

(1 case pouvant contenir 4 urnes)

Le secrétaire de séance