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Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal 23052017
Procès Verbal - pv conseil municipal 02052023
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Pont-l'Évêque.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 02052023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
A
AN | PONT-L'ÉVÊQUE
Procès-Verbal du Conseil Municipal
du 2 Mai 2023 à 18 heures 30
Présents : Y. Deshayes, C. Asse, S. Boire, J. Roseau, M. Lebon, S. Gout, C. Letellier, C. Riou, L. Weinreich, M. Knoll, E. Legoux, J.P. Crozet, T. L'Huillier, C. Grelé, P. Carré,
E. Huet, E. Bardeau, P. Carrel,
Excusés : V. Gicquel-Auzannet, JM. Eude, D. Bachelot, J. Morin, D. Besson, E. Aubert,
B. Gautier,
Absentes : M. Lepaisant, E. Isabelle, M. Leroy, A.C. Poignard,
Pouvoirs : V. Gicquel-Auzannet donne pouvoir à C. Asse
JM. Eude, donne pouvoir à E. Huet
D. Besson donne pouvoir à E. Bardeau
B. Gautier donne pouvoir à J. ROSEAU
E. Aubert donne pouvoir à M. Lebon
Désignation secrétaire de séance : Corentin RIOU a été désigné secrétaire de séance.
Approbation du Procès-verbal de la séance du 28 Mars 2023
Le procès-verbal de la séance du 28 Avril 2023 a été approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
1 ADMINISTRATION GENERALE
PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR L’AEROPORT DE DEAUVILLE/ST GATIEN DES BOIS
Monsieur le Maire expose
Un projet de construction d'une centrale solaire photovoltaïque au sol situé sur l'aéroport de Deauville/Saint
Gatien fait l'objet d'une évaluation environnementale.
Un dossier d'étude d'impact de 1044 pages nous renseigne sur les différents aspects de ce dossier. Un lien vers le dossier a été transmis aux membres du Conseil Municipal, afin qu'il puisse prendre connaissance des différents aspects de ce dossier.
En application des articles L. 122-1-1 III et L. 122-1-V du Code de l'environnement, la commune de Pont l'Evêque est consultée pour avis en tant que collectivité territoriale intéressée par le projet au regard des incidences de celui-ci sur notre collectivité.
Considérant que conformément au Code de l'environnement ; le conseil municipal doit faire connaître son avis au plus tard dans les 2 mois suivant la réception de l'information sur le projet, soit avant le 22 mai 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité des membres présents et représentés
e _ ÉMET un avis favorable quant à ce projet.
1 FINANCES
DEMANDE DE SUBVENTION — APPEL A PROJET : ACQUISITION DE MATERIELS NUMERIQUES - NORMANDIE CONNECTEE Monsieur le Maire expose :
La Région Normandie lance un appel à projet « Acquisition de matériels numériques — Normandie Connectée » qui vise à soutenir les « EPN Normandie » et/ou « Tiers-Lieux Normandie » de Normandie Connectée dans l'acquisition de nouveaux matériels numériques afin qu'ils puissent assurer un accueil et un accompagnement au numérique auprès de leurs usagers répondant à des attentes matérielles, techniques et humaines précisées dans le cahier des charges du label des Tiers-Lieux Normandie et des Espaces Publics Numériques Normandie.
Deux volets y figurent :
e Achat de matériels informatiques permettant de répondre aux attentes du cahier des charges du Réseau Normandie Connectée.
e_ Achat de matériels numériques permettant de mettre en œuvre des projets innovants au sein des structures labellisées.
A ce titre La ville de Pont-l'Évêque souhaite répondre à l'Appel à Projet de la Région Normandie au titre de « Normandie connectée » afin d'obtenir une subvention en accord avec les critères du projet (voir annexe)
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité des membres présents et représentés
e SOLLICITE l'aide de la Région pour l'acquisition de matériel informatique de base et de
matériel numérique permettant la mise en œuvre de projets innovants ; à hauteur de 3 642,62€ H.T.soit 50% du montant de l'achat.
LANCEMENT D'UN MARCHE DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA CREATION D'UN PÔLE D'ANIMATION NUMERIQUE
Arrivée de Madame P. Carré
Monsieur le Maire informe le Conseil du lancement du Marché de Maîtrise d'œuvre pour la création d'un pôle d'animation numérique.
Monsieur MARIVINGT expose :
La ville a un projet d'installation d'un pôle d'animation numérique au 60 rue St Michel.
Contexte historique :
L'acquisition de cette bâtisse a eu lieu en 2018. Dans le cadre du programme de Petites Villes de Demain : le conseil municipal a décidé de pouvoir initier à projet de création d'une Micro-Folie qui est pour l'instant mise en place au niveau des Dominicaines.
Le programme Petites Villes de Demain a été signé en 2021 avec ce projet intégré.
En octobre dernier a eu lieu la signature de l'ORT ; programme de « Petites Villes de Demain ».
En décembre dernier a été lancée une étude de diagnostics avec une faisabilité. La remise de l'étude a été faite le mois dernier.
Il est rappelé que le projet a pour objectif de regrouper l'Espace Numérique et la Micro-Folie.
Le travail de l'Architecte a permis de mettre en évidence au travers du diagnostic de l'état du bâtiment, que malgré son âge celui-ci est très sain. Le diagnostic sur la structure bois n'est pas totalement finalisé, mais les premiers résultats sont bons.
Dans les diagnostics ont été identifiés les matériaux qui devront être conservés, à la demande de l'Architecte des Bâtiments de France. Il s’agit notamment de la conservation de certaines fenêtres. Des traitements devront être effectuées sur ces menuiseries recouvertes de peinture au plomb. Certaines boiseries intérieures abimées nécessiteront elles aussi une rénovation. Elles devront être maintenues, tout comme les tomettes du 2ère étage. L'isolation thermique sera à revoir, puisqu'elle n'existe pas du tout.
Sur la partie faisabilité ; l'Architecte devait étudier différentes solutions.
e Extension sur la courette
e Extension sur le jardin
e Extension sur les 2, jardin et courette
La difficulté du site était son exigüité ; le Site Patrimonial Remarquable qui nous interdisait la construction sur la partie dont l'accès se fait par le parvis de la Mairie. La partie sur la Ville classée aux Monuments Historiques qui ne peut pas être touchée ; la partie arrière qui est du 19ème aurait pu être démontée. Cela faisait partie aussi des scénarios qui ont été étudiés. La problématique de démonter la partie 19ème était que l'on devait respecter les règles de retrait par rapport aux riverains, ce qui limitait la construction. La largeur du bâtiment n'aurait pu atteindre que 4 mètres, ce qui n'était pas du tout adapté.
Compte tenu des contraintes diverses seule la 3ème possibilité avec une construction partielle sur la courette et sur le jardin est envisageable.
Monsieur MARIVINGT présente le scénario retenu.
Le projet retenu conserve la partie du 19ëre avec un accès qui se fait à partir du porche situé sur le parvis de la Mairie. 1! y aura une extension avec un recul par rapport à l'arrière des façades des bâtiments. On aurait pu construire en limite séparative. Mais avec toutes les difficultés liées à une construction accolée à des pans de bois. Ce qui amènerait des contraintes et des risques pour le bâtiment riverain. On a préféré maintenir ce retrait. Le rez-de-chaussée comprendra une partie accueil. L'extension se situera 80cm plus haut que le bâtiment existant afin de respecter le PPRI. De ce fait le bâtiment comportera 3 niveaux distincts pour lesquels il faudra cependant conserver l'accessibilité des lieux aux personnes à mobilité réduite.
Monsieur MARIVINGT poursuit la présentation des volumes, intégration du futur projet et son implantation par rapport au bâtiment de la Mairie, ainsi que de l'aménagement intérieur.
Madame Carré demande combien de public peut être accueilli dans le Musée numérique
Monsieur MARIVINGT lui répond que le Musée numérique sera sur une surface de 70m? et sera équipé pour recevoir 20-25 personnes.
Le planning prévisionnel et l'enveloppe prévisionnelle sont présentés. Le coût le plus important étant la réhabilitation avec une estimation de 1 725 000 euros pour la rénovation de la maison et de son extension du 19ème, Sur la partie neuve l'estimation se monte à 675 000 euros. Le coût total des travaux s'élève honoraires compris à 2 808 000 euros HT
Il faut que la construction soit terminée pour que l'EPN puisse emménager dans ses locaux ; dont la livraison est estimée début 2026, voir fin 2025.
Monsieur le Maire remercie Monsieur MARIVINGT pour cette présentation.
Madame P. Carré demande si cela fait partie du projet Petites Villes de Demain. Monsieur le Maire répond que cela fait partie du projet.
Monsieur le Maire expose :
La ville a confié la réalisation d'un diagnostic et d'une étude de faisabilité sur le 60, Rue Saint Michel pour la création d’un pôle d'animation numérique au Cabinet Astyle.
Cette maison à pans de bois du XVIème et XIXème siècle est destinée à accueillir l'Espace Public Numérique et la Micro-folie.
Le Cabinet Astyle a rendu son rapport en avril 2023. Il lui était demandé d'analyser le programme fonctionnel et d'en vérifier la faisabilité selon 3 scénarios.
Le travail réalisé a permis de conforter et d'ajuster le scénario retenu compte tenu des contraintes liées au SPR, Site Patrimonial Remarquable, et au Plan de Prévention des Risques d'inondation.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 2 400 000 € HT, répartie comme suit :
e_ Rénovation d'environ 330m° : 1 725 000 € HT.
Changement ou rénovation des menuiseries extérieures, déplombage, rénovation ou
changement des menuiseries intérieures, réfection du réseau électrique, de la plomberie,
remplacement du chauffage, isolation thermique, création d'un ascenseur et accessibilité des espaces accessible au public,
e Extension de 150 m2: 675 000 € HT.
La création d'une extension est rendue nécessaire pour répondre au programme. Elle
accueillera notamment le musée numérique de la Micro-Folie. Le montant prévisionnel des honoraires de maitrise d'œuvre est estimé à 280 000 € HT, montant supérieur aux seuils européens. Par conséquent, la ville doit lancer une procédure formalisée au sens de la commande publique.
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité des membres présents et représentés
e VALIDE le programme pour la création d'un pôle d'animation numérique au 60 Rue Saint Michel,
e FIXE l'enveloppe prévisionnelle de travaux à 2 400 000 € HT,
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de maitrise d'œuvre portant sur la création du pôle d'animation numérique.
e_ AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure formalisée la plus adaptée à l'opération et prendre toute décision concernant la préparation, la passation et le suivi du marché de maitrise d'œuvre portant sur la création du pôle d'animation numérique.
ESPACE ASSOCIATIF ET HALLE COMMERCIALE - VALIDATION DE L’APS ET DU PLAN DE FINANCEMENT - DEMANDES DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire explique que les travaux se situe Place Foch avec l'ancien Bâtiment Orange, sa rénovation, son extension et la halle adjacente.
Madame P. Carré demande ce que veut dire APS. Monsieur le Maire lui répond que c'est Avant-Projet Sommaire.
Monsieur MARIVINGT fait un rappel sur l'avancement du projet
e Le Concours de maîtrise d'œuvre sur esquisse lancé en Mai dernier est réalisé
e Le 25 octobre délibération du Conseil Municipal pour attribuer le Marché au lauréat qui est ACAU ARCHITECTES, avec lequel nous avons très bien travaillé
e Remise de l'APS pour le 24 Mars, ce qui a été fait
e_ Lancement des travaux tout début 2024, pour une livraison au printemps 2025
Le projet a évolué quelque peu depuis sa présentation au Conseil Municipal. ll comprend quelques modifications afin de respecter les règles d'urbanisme.
e Modification des pentes de la toiture liée au SPR, pose de tuiles plates de pays et non de tuiles
mécaniques.
e Optimisation de l'espace en utilisant l'espace du toit terrasse et suppression du comble à aménager
e_ Reconfiguration de la halle pour faciliter la mise en place des étals des commerçants e_ Ajustement des plans intérieurs suite à l'analyse de l'esquisse en lien avec les futurs utilisateurs e_ Suppression de la clôture du bâtiment
Monsieur MARIVINGT présente les plans du projet. 1! rappelle qu'il y a eu une réunion avec l'Architecte et les
Associations qui seront accueillies dans le bâtiment, où l'ensemble du projet a été présenté. Le projet a été très bien perçu par les associations. Cette rencontre a permis de vérifier que la proposition correspondait aux besoins et aux différentes contraintes et d'effectuer les ajustements à la marge.
Les plans du 2ère niveau ne sont pas présentés ; les découpages n'étant pas encore finalisés. Mais cela n'impactera pas le coût du projet. Au niveau du concours les surfaces étaient à 690.60m° et au projet on arrive à 840,60m°. Le choix lors du concours de ce projet nous a permis d'appréhender la possibilité d'augmenter les surfaces ; ce qui n'était pas le cas obligatoirement sur les autres projets. Avec une halle qui est un petit moins importante, mais mieux adaptée avec une surface de 320m? (équivalent à la surface du maché couvert).
La présentation du budget prévisionnel est faite.
Madame CARRE demande qu'elle est l'augmentation par rapport au précédent projet. Monsieur MARIVINGT lui répond que c'est de l’ordre de 1 million d'euros, mais les chiffres ne sont pas figés. lls seront réévalués tout au long.
Le but maintenant étant de trouver des subventions. Sur Petites Villes de Demain ; il n'y a pas encore d'engagements sur le montant des subventions ; c'est toute la difficulté de ce dossier. On sollicite donc au travers de cette délibération des subventions auprès de l'Etat. L'Etat étant susceptible de financer ce projet, ainsi que le Département sur une partie des travaux.
Monsieur Eric HUET ajoute que notre Ville est une ville très attractive. Ces 2 projets sont futuristes. Ce sont des projets magnifiques à la hauteur de notre Ville.
Monsieur le Maire expose : .
Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, la ville de Pont-L'Évêque s'est engagée dans la création d'un espace d'activités associatives et d'une halle commerciale afin de favoriser le développement des animations et activités portés par les associations.
Le conseil municipal a approuvé le lancement du concours de maitrise d'œuvre le 25 janvier 2022.
Le conseil municipal du 25 octobre dernier a désigné le groupement dont le mandataire est ACAU ARCHITECTES lauréat du concours.
Le maitre d'œuvre a livré l'APS le 24 mars, et un indice B le 31 mars répondant à nos demandes d'ajustement.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 3 263 409 € HT, dont 480 385 € HT pour la halle commerciale, auxquels il faut ajouter les différents honoraires.
Plan de financement prévisionnel HT au 20/04/2023 :
DEPENSES RECETTES
Subvention Etat notifiée en juin
2020 (assiette de travaux portant 410% 123 840 €
Travaux 3 263 409 € A RE e sur rénovation énergétique du
bâtiment existant)
Estimations de travaux hors .
marché principal dont mobiler | 210 000€ | Subvention Etet DETRIDSIL 40% | 1400 000€ (assiette travaux/honoraires 3,5 ME)
et concessionnaires
Subvention Etat - Fond Vert
Aléas 10 % 326 341 € | (assiette travaux/honoraires 3,5 M€) | 20% 700 000 €
Subvention Etat - FNADT di
(assiette travaux/honoraires 3,5 M€) 10% 350 000 €
Honoraires maitrise d'œuvre 398 103 € Département - Contrat de 25% 875 000 €
Territoire
(assiette travaux/honoraires 3,5 ME)
Honoraires CT SPS 14 933€
Diagnostics et études 19 444 € | Ville de Pont-L'Évêque 20% | 8844436 techniques
Provisions pour études
complémentaires et frais d'ASL 52 961€
Assurance DO TRC 38 102€
Total HT 4333 283 € | Total Recettes 4333 283€
Total TTC 5 187 939 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité des membres présents et représentés
e_ VALIDE le programme et le principe de création d'un espace associatif et une halle couverte
pour un montant estimatif hors taxe de 3 263 409 € HT.
e_ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’aide de l'État au titre de la DETR et/ou de la DSIL,
et du fond Vert.
e AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’aide du FNADT dans le cadre du soutien aux actions
qui concourent à accroître l'attractivité des territoires.
e_ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'aide du Département dans le cadre du contrat de territoire.
Monsieur MARIVINGT poursuite avec la présentation de la dénomination de la Halle et de l'Espace Associatif.
Diverses propositions de noms ont été faites. S'en suit une présentation du choix du nom sous forme d'un petit film. L'espace associatif sera appelé le PrÉ?: une référence à la forme carrée du bâtiment qui fait penser à celle du fromage le pont-l'évêque. Mais aussi à l'évocation du pré-carré lui-même, « domaine réservé de quelqu'un, d'un groupe, sur lequel il veille avec un soin jaloux » un lieu que l'on protège et que l'on réserve aux siens. Côté graphisme, l'abréviation de la ville PLE est conservé, le L renversé prendra la forme d'un R pour former Le mot Pré. Le logo évoluera encore notamment en termes de couleurs.
Madame P. Carré trouve que cela sonne bien comme nom.
Il fallait aussi une dénomination pour la Halle. 1l est proposé « la Halle des Herbages » en référence à la
cathédrale éponyme. Il n'y a pas encore eu pour l'instant de travail sur les logos.
DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 - FETES
ET CEREMONIES
Monsieur Jérémy ROSEAU expose :
Vu l'article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption, par le conseil municipal, d'une délibération précisant les principales dépenses à reprendre au compte 6232 - fêtes et cérémonies, conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,
Il est proposé d'une manière générale dans la limite des crédits votés au budget, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, tels que, par exemple :
Les dépenses liées aux animations organisées par la municipalité, comme le festival ensemble,
Halloween, marché de noël à l'exception des prestations d'intervenants qui sont imputées au compte
6288
Les dépenses liées aux feux d'artifice,
- Les dépenses liées aux cérémonies officielles, inaugurations, vemissage, commémorations et fêtes nationales
Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers événements et
notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses culturelles
- Les frais liés à l'organisation du repas du personnel (fournitures, traiteur, décoration, animation musicale)
Les frais de restauration, de séjour, et de transport des représentants municipaux dans le cadre de l'action municipale élus et employés.
- Les dépenses liées aux droits de diffusion et d'utilisation
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité des membres présents et représentés
e_ VALIDE la liste des dépenses à imputer au compte 6232 — Fêtes et cérémonies
TARIFS VISITES BICENTENAIRE DE LA PRISON
Monsieur Pierre CARREL expose :
La prison a été construire en 1823, le bicentenaire sera célébré en 2023. L'exposition qui va s'appeler « Nos Prisons, rencontres au-delà des murs » sera l'occasion de la faire découvrir à ceux qui ne la connaisse pas. Cette exposition se déroulera en 2 parties. Une partie au rez-de-chaussée qui comprendra toute l'histoire de la prison avec les documents venant de la Mairie et des Archives Départementales. Au second étage se tiendra une exposition d'un photographe Maxime RIFFLET, qui met en avant le milieu carcéral français. L'exposition sera aussi le témoin des activités plus récentes des lieux, visites, tournages de films et de courts métrages, comme celui-ci réalisé récemment par l'école d'infirmiers de Lisieux. Un court métrage Intéressant avec de très belles vues de la prison qui ont été très bien filmées.
Des visites théâtralisées seront organisées avec des créations théâtrales, par une équipe féminine, dans le cadre de la prison elle-même. Elles raconteront des anecdotes des années 50, avant la fermeture de la prison. Pour qu'un maximum de personnes puisse en profiter, la fréquence des visites sera augmentée.
Le 22 juillet se déroulera une séance théâtrale avec « le bal des voleurs » de Jean Anouilh qui sera joué en extérieur. L'EPN organisera de l'autre côté de la façade, côté tour « un Mapping » : c'est-à-dire une projection sur le mur de façon à mettre en valeur certaines images.
Viendront s'ajouter des conférences dont les dates vous seront communiquées et dont les sujets sont en cours de choix.
La Micro-Folie proposera une conférence ; sur le thème de la liberté exploré à travers diverses œuvres d'art.
Ce programme se terminera par un Escape Game.
Monsieur le Maire expose :
La ville de Pont l'Evêque souhaite mettre en place des visites théâtralisées dans le cadre du bicentenaire de l'ancienne prison. Ces visites inédites proposent une plongée vers la fin des années 50, avant la fermeture de la prison. En s'inspirant d'anecdotes et d'éléments historiques. Les comédiennes proposent un spectacle qui donne à voir et ressentir la vie carcérale dans ce bâtiment figé dans le temps, non sans une pointe de légèreté.
Cet événement nécessite l'ajout d'un tarif particulier, ainsi qu'un tarif correspondant à une offre promotionnelle (visite commentée + visite de l'exposition).
Visite théâtralisée
Tarif plein : 10€
Tarif réduit (Etudiant, Demandeur d'emploi, Pontépiscopien) : 5€
Visite commentée + visite de l'exposition
Tarif plein : 7€
Tarif réduit (Etudiant, Demandeur d'emploi, Pontépiscopien) : 3€
Monsieur ROSEAU, demande si les tarifs sont avec les Dominicaine en plus.
Monsieur MARIVINGT répond que oui ; ces tarifs concernent les visites théâtralisées et les visites commentées
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité des membres présents et représentés
- APPROUVE les tarifs ci-dessus
II-PERSONNEL
DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN
ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'article L 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour un durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Monsieur le maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir un surcroît de travail à l'espace culturel des Dominicaines durant les mois de juillet et août 2023 et que ces tâches ne peuvent être réalisés par les seuls agents de ce service. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges seront inscrits au budget, chapitre 012.
A l'issue du vote de cette proposition, le Conseil Municipal sera sollicité pour adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité des membres présents et représentés
e_ AUTORISE la création d'un emploi non permanent sur le grade d’adjoint du patrimoine dont la durée hebdomadaire de servie est de 35/35e et de l'autoriser à recruter un agent contractuel
pour une durée de 2 mois suite à un accroissement saisonnier d'activité de l'espace culturel des Dominicaines, à compter du 1e juillet 2023.
e ADOPTE la modification du tableau des effectifs qui sera composé de la façon suivante :
EMPLOIS PERMANENTS
CM du CM du Au
28.03.2023 | 02.05.2023 | 01.07.2023
Rédacteur Principal 1ère classe 35h00 ]2 2
Rédacteur Principal 2ème classe (chargé | 14h00 |1 1 vacant
de missions)
Rédacteur 20h00 |1 1
Adjoint Administratif Principal 1ère classe | 35h00 | 2 2
Adjoint Administratif Principal 2ème classe | 35h00 | 2 2
Adjoint Administratif 35h00 |1 1
Adjoint d'Animation 35h00 1 1
Adjoint d'Animation Principal de 2e classe | 35h00 1 1
Assistant de Conservation du Patrimoine | 35h00 |1 1
Principale 1ère classe
Adjoint du Patrimoine Principal 2e classe 35h00 |1 1
Adjoint du Patrimoine 35h00 ]2 2
Ingénieur Principal 35h00 |1 1
Technicien Principal 1ère classe 35h00 |1 1
Technicien Principal 2e classe 35h00 |1 1
Technicien 35h00 |2 2
Agent de Maîtrise Principal 35h00 |2 2
Agent de Maîtrise 35h00 |2 2
Adjoint Technique Principal 1ère classe 35h00 |5 5
Adjoint Technique Principal 2e classe 35h00 |5 5
Adjoint Technique Principal 2e classe 5h00 11 1
Adjoint Technique 35h00 | 10 10
Adjoint Technique (ASVP) 35h00 | 1 vacant vacant
Adjoint Technique 26h00 |1 1
Adjoint Technique 10h00 |1 1
Adjoint Technique 5h00 12 2
Brigadier-Chef Principal de Police 35h00 |3 3
Gardien Brigadier de Police 35h00 |1 1
TOTAL EMPLOIS PERMANENTS 54 54
EMPLOIS NON PERMANENTS
Adjoint Administratif Saisonnier 35 h 00 1
Adjoint du Patrimoine Saisonnier 35 h 00 1+1
Adjoint Technique Saisonnier 35 h 00 2
Adjoint Technique (Accroissement Temporaire d'Activités) | 5 h 00 1
Attaché Principal (Petites Villes de Demain) (6 ans maxi) 35 h00 1
Attaché (responsable évènementiel culturel et numérique) | 35 h00 Î
(3 ans)
TOTAL EMPLOIS NON PERMANENTS 8
EMPLOI FONCTIONNEL
Directeur Général des Services 35 h 00 1
_TOTAL EMPLOI FONCTIONNEL 1
IV-DECISION DU MAIRE PRISES AU TITRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT
DEC2023_02_04 : Règlement de 248,90 € de Madame Véronique VERGER, relatif à la dégradation d'un potelet 9 rue de la Gare à Pont-L'Evêque le 31 décembre 2022.
DEC2023_03_05 : Cession à Monsieur Gregory PETIARD, du véhicule Renault Kangoo immatriculé 4708YQ14 pour un montant de 100€ T.T.C.
DEC2023_03_06 : Cession à Monsieur Eric BOURGAULT, d’un broyeur agricole pour la somme de 100€ T.T.C DEC2023_03_07 : Acquisition de fournitures et travaux d'entretien pour les services techniques 1er trimestre
2023
Date Fournisseur objet Montant TTC
09-janv-23 | BOLLORE Carburant 1828,80 €
09-janv-23 | AD EQUIPEMENTS Mats 80x40 voirie 978,60 €
10-janv-23 | GEDIBOIS Bois pour potelet rue Pian 1 893,94 €
10-janv-23 | AD EQUIPEMENTS Peinture routière 6 430,20 €
19-janv-23 | DIRECT SEL Sel de déneigement 2 208,00 €
24-janv-23 | ASUR Entretien pluvial rue Ménard 1 422,00 €
24-janv-23 | CENTRE ELEC Serres passage LED 1 671,97 €
24-janv-23 | REXEL Marché couvert centrale alarme incendie 3 350,83 €
26-janv-23 | LAGO AD LIB Potelet de la Gare suite sinistre 1 176,00 €
31-janv-23 | BROSSERIE LECLER Balai balayeuse 1 832,64 €
31-janv-23 | AXYOM Réparation JCB fuite godet drop + pneus 4 256,39 €
31-janv-23 | LEGALLAIS Cadenas Ville 20 unités 778,56 €
10-fev-23 | MATHIEU Entretien 1741,38 €
22-fev-23 | REXEL Tableau pour éclairage Noël 666,98 €
24-fev-23 | BLEU BLANC Location Minipelle 655,06 €
28-fev-23 | TOTAL Carburant 647,85 €
1-mars-23 | TOTAL Carburant 1 115,84 €
3-mars-23 | REXEL Passage LED Dominicaines 548,44 €
13-mars-23 | EUROVIA (marché entretien) | Reprise caniveau rue Elie Lecordie 11 747,03 €
13-mars-23 | EUROVIA (marché entretien) | Passage piéton Rue de Vaucelles 1 044,23 €
13-mars-23 | EUROVIA (marché entretien) | Reprise enrobé Rue Pian 13 198,95 €
13-mars-23 | EUROVIA (marché entretien) | Reprise enrobé Rue du Catelet 16 361,37 €
13-mars-23 | EUROVIA (marché entretien) | Reprise trottoir Route de Rouen 1 430,33 €
14-mars-23 | BOLLORE Carburant GNR 2 007,00 €
14-mars-23 | CENTRE ELEC Cable pour manifestation de Mai 6 875,40 €
16-mars-23 | AXYOM Réparation JCB Fuite bras arrière 3 429,17 €
27-mars-23 | G2-INFO Reprises baie Mairie 360,00 €
28-mars-23 | REXEL Coffret alimentation fête du fromage 3 459,84 €
28-mars-23 | REXEL Passage LED bâtiment AMENAGEO 975,61 €
29-mars-23 | AD EQUIPEMENTS Potelets pour rue Saint Mélaine 934,62 €
31-mars-23 | LOXAM Location minipelle chemin Binette 819,00 €
Plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 19h35