Procès Verbal - 20221213 pv Conseil Municipal

Documents similaires

Procès Verbal - pv conseil municipal 14112023

Procès Verbal - pv conseil municipal 260920231

Procès Verbal - pv conseil municipal 02052023

Procès Verbal - pv conseil municipal 19122023

Procès Verbal - pv conseil du 12 juillet 2022

Procès Verbal - pv conseil municipal 110720231

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 280223

Procès Verbal - pv du conseil municipal du 28 mars 2o23

Procès Verbal - pv conseil municipal 19032024 visee

Compte-Rendu - 20211109 compte rendu du conseil

Procès Verbal - 20221213 pv Conseil Municipal Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Pont-l'Évêque. Lien du pdf (Procès Verbal - 20221213 pv Conseil Municipal)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Jeunesse, A

Procès-verbal du Conseil Municipal

du 13 décembre 2022 à 18 heures 30

Présents : Y. Deshayes. C. Asse. S. Boire. J. Roseau. M. Lebon. D. Bachelot. S. Gout. C. Riou. M. Knoll. E. Legoux. M. Leroy. J.P. Crozet. T. L'Huillier. D. Besson. C. Grelé. A.C. Poignard. P. Carré. B. Gautier. E. Bardeau. E. Aubert. P. Carrel

Excusés : L. Weinreich. C. Letellier

Absents : M. Lepaisant. V. Gicquel-Auzannet. JM. Eude. E. Isabelle. J. Morin. E. Huet

Pouvoir : C. Letellier a donné pouvoir à S. Boire

Désignation secrétaire de séance : Corentin Riou est désigné secrétaire de séance

Approbation du Procès Verbal de la séance du 25 octobre 2022

Le procès verbal de la séance du 25 octobre 2022 est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

1 ADMINISTRATION GENERALE

SIGNATURE D'UN CONTRAT DE TERRITOIRE 2022-2026 AVEC LE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Le Maire expose à l'assemblée que dans le cadre de la nouvelle politique contractuelle d'aides aux territoires 2022-2026 du Département du Calvados, les EPCI et les communes pôles de centralité (pôles principaux ou intermédiaires) sont éligibles au contrat de territoire.

Le contrat départemental de territoire 2022-2026 est signé entre le Département et chaque maître d'ouvrage éligible. 1 permet de bénéficier d'aides en investissement sur des projets à réaliser et correspondant aux enjeux identifiés sur le territoire.

Considérant la transmission aux membres du Conseil municipal du modèle de contrat de territoire 2022-2026 à intervenir avec le Département.

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents et représentés,- AUTORISE le Maire à signer le contrat départemental de territoire 2022-2026 ainsi que tout autre document nécessaire à l'application de la présente délibération ;

- HABILITE le Maire ou son représentant à suivre la bonne exécution de ce règlement.

REGION NORMANDIE — PANNEAUX DES COMMUNES EN NORMAND

La Région Normandie a décidé de mettre en place une politique de sauvegarde et de valorisation des parlers normands.

Le normand est parlé aujourd'hui par 30 000 personnes, du Pays de Caux aux îles anglo-normandes. C'est l'une des principales langues d'oil (région du nord par opposition à la langue d'oc région occitane du sud), classée parmi les langues « sérieusement en danger » par l'UNESCO.

La langue normande se scinde entre différents parlers. Des variations lexicales peuvent apparaître à très peu de kilomètres de distance. On peut distinguer le cotentinais (Cotentin), le brayon (pays de Bray : Seine Maritime et Oise), le cauchois (pays de Caux), le nord-cauchois, le roumois et l'augeron (dans le pays d'Auge), aujourd'hui quasiment disparu.

Le plan d'actions se décline autour de trois axes :

Axe 1 : sauvegarder les parlers normands

Axe 2 : valoriser et développer les parlers normands

Axe 3 : communiquer auprès du grand public

Un conseil scientifique et culturel des parlers normands a été constitué pour garantir la qualité scientifique de l'ensemble des travaux menés dans le cadre du plan opérationnel (tant en terme de méthodologie que de contenus). Ces membres, mêlant universitaires et locuteurs normands, ont réalisé un travail de recherche historique et linguistiques notamment sur les dénominations des collectivités. La Région Normandie a proposé aux collectivités de décliner le nom de leur commune en normand sur les panneaux d'entrée d'agglomération. La note de synthèse de ces recherches présente la démarche méthodologique aboutissant aux préconisations résultant d'une prononciation locale

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents et représentés,

= CONTRIBUE à la promotion de la langue normande dans le cadre de la politique de sauvegarde et de valorisation des parlers normands entrepris par la Région Normandie,

- FIXE la graphie de PONT L'ÉVÊQUE en langue normande en fonction de sa prononciation locale, de la manière suivante PONT-L'VÉC

-__ DECIDE D'APPOSER sur les artères principales des panneaux d'entrée d'agglomération en langue normande

VELOROUTE - AVENANT N°1

Par convention signée le 21 juin 2012, la Ville de Pont l'Evêque a autorisé le Département du Calvados à occuper des emprises de son domaine public afin d'y aménager une partie de la vélomaritime.Cette convention :

- Définit les obligations respectives des parties liées à l'autorisation d'occupation des terrains délivrée par la Ville de Pont l'Evêque au bénéfice du Département du Calvados,

-_ Définit les conditions de réalisation des travaux sur site,

- Précise le partage des responsabilités entre le Département et la Ville, liées à la gestion,

l'exploitation et l'entretien desdits terrains.

L'objet du présent avenant consiste à intégrer les nouveaux aménagements de la véloroute dans la convention.

Priscilla Carré demande si la voie verte est incluse dans la véloroute.

Yves Deshayes précise que la voie verte est dans la vélomaritime.

David Marivingt précise que cet avenant intègre les travaux qui seront réalisés pour la création d'une piste cyclable de la route de Beaumont vers le centre-ville pour rejoindre la voie verte.

Elle demande également s'il va y avoir des marquages au sol des voies partagées.

David Marivingt lui confirme que des marquages seront faits route de Beaumont.

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents et représentés,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention du 21 juin 2012 relative à la véloroute littoral.

FINANCES

BUDGET VILLE - DM N°2

Présentation par Jérémy Roseau.

Afin de permettre la continuité des opérations prévues au budget primitif dans la section investissement, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la décision modificative ci-après.

Afin de clôturer l'exécution budgétaire 2022, des ajustements de crédits sont nécessaires :

En recettes, la régularisation des dotations aux vues des dernières notifications, contribution directe, DSR,

dotation de péréquation et autres subventions qui augmentent les recettes de 64 670 €.

En dépenses, au chapitre 011 — charges à caractère général - le budget 2022 est marqué par des

augmentations d'eau, de carburant, d'équipements de sécurité, de formations, d'honoraires, de transports de bien, de frais de réception, de frais de télécommunication. (+ 46 050 €)

Au chapitre 012 — charges de personnel - une prévision de 10 000 € supplémentaire est inscrite pour faire face à l'augmentation du point d'indice en juillet, de la revalorisation de la catégorie B et enfin de la prime pour perte de pouvoir d'achat.Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante. Une régularisation est nécessaire pour les mises à jour de logiciel pour 12 000 €.

Fonctionnement Recettes Fonctionnement Dépenses

013 - ATTENUATION DE CHARGES 011 — CHARGES À CARACTERE GENERAL

6459 — Rembt sur charges | 3 700 € | 60611 - Eau 3 000 €

73 — IMPOTS ET TAXES

73111 -— Contributions directes 95 779 € | 60622 -— Carburants 3 000 €

73224 — Fond Départemental 52 583 € | 60636 - Vêtement de travail 2050 €

74 - DOTATION, SUBVENTION

74121 — DSR -75 632 € | 615221 — Entretien bâtiments -3 380 €

publics

74127 — Dotation nationale de -9 670 € | 6184 -Formations 3 000 €

péréquation

744 —FCTVA -9 800 € | 6226 - Honoraires 2 500€

74718 — Autres -10 300 € | 6241 — Transport de biens 29 000 €

74834 — Compensation TF 5 226€ | 6257 - Réceptions 1 500 €

7485 — Dotation titres 5 630 € | 6262 — Frais de télécommunication 2 000 €

sécurisés

77 — PRODUITS EXCEPTIONELS 012 — CHARGES DE PERSONNEL

7788 — Produits exceptionnels 7 154 € | 64111 - Rémunération principale | 10 000 € 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION

6518 — Autres 12 000 €

Total 64 670 € | Total 64 670 €

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 06 décembre 2022 LE CONSEIL MUNICIPAL A l'unanimité des membres présents et représentés, . ADOPTE la décision modificative n°2, portant sur la section d'investissement, équilibrée à 64 670€. . AUTORISE M le Maire à signer toute pièce nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération

BUDGET EAU POTABLE

= DM N°1

Présentation par Jérémy Roseau

Le livret À a connu une révision à 1 % en février 2022, avec une augmentation de 0,5 %. Son taux a été porté à 2 % depuis le 1er août.

Le prêt contracté en 2020, indexé sur le taux du livret À est donc impacté. Il passe de 0,80 % (0,50 + 0,30 de marge) à 2,30 % (2,00 + 0,30 de marge). Les prévisions budgétaires pour le paiement des intérêts sont donc à réviser pour clôturer le budget 2022. C'est pourquoi il est proposé la décision modificative suivante :

Fonctionnement

Dépenses

658 — Charges diverses - 1000 €

66111 — Intérêts des

emprunts 1 000 €

Total 0€

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 06 décembre 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents et représentés,

- ADOPTE la décision modificative n°1 du budget eau potable, portant sur la section de

fonctionnement, équilibrée à 0€.

- AUTORISE M le Maire à signer toute pièce nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération

BUDGET ASSAINISSEMENT - DM N°3

Présentation par Jérémy Roseau

Le livret À a connu une révision à 1 % en février 2022, avec une augmentation de 0,5 %. Son taux a été

porté à 2 % depuis le 1er août.

Le prêt contracté en 2020, indexé& sur le taux du livret À est donc impacté. IL passe 0,80 % (0,50 + 0,30 de marge) à 2,30 % (2,00 + 0,30 de marge).

Les prévisions budgétaires pour, le paiement des intérêts sont donc à réviser pour clôturer le budget 2022. C'est pourquoi il est proposé la décision modificative suivante :

Fonctionnement

Dépenses

66111 -— Intérêts des

emprunts 1 000 €

678 — Autres charges exc. -1 000 €

Total 0€

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 06 décembre 2022

LE CONSEIL MUNICIPALA l'unanimité des membres présents et représentés,

. ADOPTE la décision modificative n°3 du budget assainissement, portant sur la section de fonctionnement, équilibrée à 0€.

- AUTORISE M le Maire à signer toute pièce nécessaire à la bonne exécution de la présente

délibération

SUBVENTION NOEL - ECOLE MATERNELLE

Comme chaque année, l'école maternelle de Pont l'Evêque nous transmet la liste des enfants de maternelle pour organiser le Noël des enfants dans de bonnes conditions.

Cette année, le nombre d'enfants inscrits en maternelle s'élève à 129. La commune participant à hauteur de 10 € par enfant, la demande de subvention s'élève à 1 290 €.

Le montant prévu dans le budget primitif pour le noël 2022 s'élève à 850 €, montant estimé par rapport au nombre d'enfants inscrits en 2021. Il convient donc d'ajouter 440 € à la subvention déjà allouée à l'école maternelle de Pont l'Evêque.

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 06 décembre 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents et représentés,

= ATTRIBUE une subvention complémentaire de 440 € à l'Ecole Matemelle de Pont l'Evêque pour l'arbre de Noël

SUBVENTION ECOLE DE BEAUMONT EN AUGE -— ARBRE DE NOEL

L'école de Beaumont en auge a fait la même demande pour les enfants de Pont l'Evêque inscrits à Beaumont en Auge. Un enfant est inscrit en maternelle, la subvention s'élève donc à 10€.

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 06 décembre 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents et représentés,

= ATTRIBUE une subvention de 10 € par enfant à l'école maternelle de Beaumont en Auge pour l'arbre de Noël

SUBVENTION ECOLE BON PASTEUR - CLASSE VERTE

L'école du Bon Pasteur a transmis une demande de subvention pour le voyage organisé à Plouha. 26 élèves de Pont l'Evêque sont concemés. La participation accordée les années précédentes pour une sortie découverte est de 30 € par enfant. Le montant de la subvention s'élève donc à 780 €.Vu l'avis favorable de la commission des finances du 06 décembre 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents et représentés,

— ATTRIBUE une subvention de 780 € à l'école du Bon Pasteur pour la sortie découverte organisée à Plouha.

GROUPE GERAUD - MARCHE HEBDOMADAIRE - TARIFS 2023

Vu la délégation de services publics confiée au groupe Géraud et Associés dans le cadre de la gestion du marché hebdomadaire,

Vu le courrier du groupe Géraud et Associés,

Vu les conditions d'actualisation de la redevance communale en cours,

Vu la demande adressée au Syndicat des Marchés de France du Calvados et de l'Orne,

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 06 décembre 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE d'actualiser l'ensemble des prix à compter du 01/01/2023 comme présenté dans la grille tarifaire ci-dessous :VILLE DE PONT-L'EVEQUE

EXPLOITATION DES MARCHES COMMUNAUX D'APPROVISIONNEMENT

CLAUSE D'ACTUALISATION TARIFAIRE

{article 31 du contrat)

1 - VALEUR DU COEFFICIENT K

Index "ICHT-C" : Coût horaire du travail, tous salariés, dans l'industrie manufacturière, publié au

MTPE.

Index "FSD1" : Frais et services divers, modèle de référence n° 1, publié au MTPB.

valeur de départ (connue au 1° juin 2015)

ICHT-C, = 113,9 Valeur juin 2015 - lemoniteur.fr - dml le 07/10/2015

FSD1,= 126,6 Valeur mars 2015 - lemoniteur.fr - dmi le 04/05/2015

valeur actualisée

ICHT-C, = 127,1 Valeur JUIN 2022 - lemoniteur.fr - dml le 26/10/2022

FSD1, = 200,2 Valeur Aout 2022 - lemoniteur.fr - dml le 30/09/2022

soitK= o8o 1221 +020 2002 - 1,2090 113,9 126,6

2 - VARIATIONS INDICIELLES

calculé voté

2016 Tarif initial... À 1,0000 1,0000

2017 k au 17 octobre 2016 1,0056 1,0056

2018 k au 26 octobre 2017. 1,0116 1,0116

2019 k au 29 octobre 2018 1,0532 1,0532

2020 k au 30 octobre 2019. 1,0709 1,0709

2021 K au 2 décembre 2020 1,0586 1,0586

2022 K au 21 décembre 2021 1,1090 1,1090

2023 kau 11 octobre 2022 1,2090

soit variation indicielle à voter : 9,02%

3 - TARIFS ACTUALISES

Etalagistes forains : en vigueur actualisé

Places découvertes : 2021

+ Abonnés à l'année (tarif par séance)

Le mètre de façade pour une profondeur de 3 m. 113€HT 1,24€ HT

Chaque m° de profondeur supplémentaire... 0,38€ HT 0,42€ HT

+ Non abonnés (hors saison : 01/09 au 30/06, par séance)

Le mètre de façade pour une profondeur de 3 m. 1,64€ HT 1,79 € HT

Chaque m° de profondeur supplémentaire 0,57 €EHT 0,63 € HT

+ Non abonnés (en saison : 01/07 au 31/08, par séance)

Le mètre de façade pour une profondeur de 3 m. 3,24€ HT 3,54€ HT

Chaque m° de profondeur supplémentaire 1,09€ HT 1,19€ HT

Places couvertes (sous abris) :

Le mètre linéaire de façade et pour une profondeur

maximale de 3 m.:

+ Abonnésà l'année (tarif par séance) . 1,64€ HT 1,79€ HT

« Non abonnés (hors saison : 01/09 au 30/06, par séance) . 240€ HT 2,29 EHT

+ Non abonnés (en saison : 01/07 au 31/08, par séance) ... 3,36 € HT 3,67 EHT

Véhicules (vente neufs ou occasions) :

Voiture de démonstration, par séance 6,49€ HT 7,08 € HT

Voiture sur place de marché, par séance 222EHT 2,43 € HT

Electricité :

Tous marchés et manifestations :

Droit fixe pour accès au branchement électrique ....................... 3,24€ HT 3,54€ HT (par séance et par branchement)

Redevance animation :

Par séance et par commerçant. 1,68 € HT 1,84€ HT

CREANCES ADMISES EN NON VALEUR

Jérémy Roseau indique que la trésorerie de Trouville sur Mer a transmis la liste des propositions d'admission en non-valeur pour le budget 2022. L'admission en non-valeur est une mesure d'ordre budgétaire et comptable qui a pour but d'annuler les créances que le comptable public estime irrécouvrables puisque toutes les procédures de recouvrement mis en œuvre n'ont pas abouti.

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 06 décembre 2022,

Référence | Imputation Montant

Nature |Exercice de la budgétaire de | restant à

Juridique] pièce pièce la pièce recouvrer Motif de la présentation

Société 2018|T-673 7368-01- 22,5 | Combinaison infructueuse d actes

Société 7368-01- RAR inférieur seuil poursuite

Société 2019]|T-815 70323-01- 189 | Poursuite sans effet

Société 2019 |T-893 7368-01- 84 | Combinaison infructueuse d actes

Société 2019]|T-917 7368-01- 45 | Combinaison infructueuse d actes

Société 7368-01- RAR inférieur seuil poursuite

Société 2016 |T-667 70323-01- 46,27 | Combinaison infructueuse d actes

Société 70323-01- RAR inférieur seuil poursuite

386,77

Les titres 673/2018, 893/2019, 917/2019 concement la taxe locale sur la publicité extérieure. Les titres 667/2016 et 815/2019 sont liés à la redevance d'occupation du domaine public.

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 06 décembre 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents et représentés,

- ANNULE les créances d'un montant de 386.77 €.

- AUTORISE M le Maire à signer toute pièce nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération

DEPARTEMENT : DEMANDE DE SUBVENTION ETUDE DE DIAGNOSTIC

ET DE FAISABILITE POUR LA CREATION D'UN POLE D'ANIMATION

NUMERIQUE

Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, la ville de Pont-L'Évêque s'est engagée à la création d'un pôle d'animation numérique grâce à la réunion de l'EPN et de la Micro-Folie. Leur réunion en un même lieu permettra de mutualiser les effectifs et de développer leurs activités tout en offrant des locaux

accessibles et confortables au public et au personnel.

Le site prévu pour accueillir ce nouvel équipement est la maison sis 60 Rue Saint Michel, à proximité immédiate de la mairie. Cette maison d'habitation voisine de la mairie a été acquise par la ville en 2018.Cette maison à pan de bois du XVIIème siècle est en partie inscrite à l'inventaire des monuments historiques. D'une surface de plus de 300m° sur 3 niveaux, la maison nécessite des travaux pour accueillir du public et les différents espaces voulus. À ce jour, la disposition des pièces ne permet pas d'accueillir l'ensemble des activités envisagées.

Sur les conseils des architectes de l'Etat et après échanges avec l'ABF, la ville lance un diagnostic de l'existant et une étude de faisabilité sur 3 scénarios afin d'établir les contraintes techniques, administratives et financières du projet.

Le contenu de l'étude :

= Diagnostic du bâti existant, mission DIAG tel que défini par le code de la commande publique,

- Etude de la faisabilité du projet selon 3 scénarios : définition d'un programme de travaux, analyse comparative et estimations.

L'architecte retenu est le Cabinet Astyle de Trouville Sur Mer.

Coût de l'étude 31 560 € TTC options incluses

Plan de financement TTC

DEPENSES RECETTES

Subvention Département « Restauration du 10 520 €

Patrimoine Historique »

Honoraires de Subvention Région Normandie

inrohi 31 560 € TTC | « Soutien à l'émergence et au développement

Farenifegiss des Espaces Publics Numériques et Tiers Lieux LL

Normandie Connectée »

Autofinancement Ville 11040 €

| Total 31 560 € TTC 31 560 € TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents et représentés,

SOLLICITE l'aide financière du Département à hauteur de 10 520 € dans le cadre de la restauration du patrimoine historique,

DEMANDE DE SUBVENTION REGION — ETUDE DE DIAGNOSTIC ET DE

FAISABILITÉ POUR LA CREATION D'UN POLE D'ANIMATION

NUMERIQUE

Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, la ville de Pont-L'Évêque s'est engagée à la création d'un pôle d'animation numérique grâce à la réunion de l'EPN et de la Micro-Folie. Leur réunion en un même lieu permettra de mutualiser les effectifs et de développer leurs activités tout en offrant des locaux accessibles et confortables au public et au personnel.

Le site prévu pour accueillir ce nouvel équipement est la maison sis 60 Rue Saint Michel, à proximité immédiate de la mairie. Cette maison d'habitation voisine de la mairie a été acquise par la ville en 2018. Cette maison à pan de bois du XVIIème siècle est en partie inscrite à l'inventaire des monuments historiques. D'une surface de plus de 300m? sur 3 niveaux, la maison nécessite des travaux pour accueillir du public et les différents espaces voulus. À ce jour, la disposition des pièces ne permet pas d'accueillir l'ensemble des activités envisagées.Sur les conseils des architectes de l'Etat et après échanges avec l'ABF, la ville lance un diagnostic de l'existant et une étude de faisabilité sur 3 scénarios afin d'établir les contraintes techniques, administratives et financières du projet.

Le contenu de l'étude :

- Diagnostic du bâti existant, mission DIAG tel que défini par le code de la commande publique,

- Etude de la faisabilité du projet selon 3 scénarios : définition d'un programme de travaux, analyse comparative et estimations.

L'architecte retenu est le Cabinet Astyle de Trouville Sur Mer.

Coût de l'étude 31 560 € TTC options incluses

Plan de financement TTC

DEPENSES RECETTES ]

Subvention Département « Restauration du ou jte 10 520 €

Patrimoine Historique »

Honoraires de Subvention Région Normandie |

lsrshitéctes 31 560 € TTC | « Soutien à l'émergence et au développement 10 000 €

des Espaces Publics Numériques et Tiers Lieux

Normandie Connectée »

Autofinancement Ville 11 040 €

31 560 € Total 31 560 € TTC TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents et représentés,

- SOLLICITE l'aide financière de la Région à hauteur de 10 000 € dans le cadre du soutien à

l'émergence et au développement des Espaces Publics Numériques et Tiers Lieux Normandie

Connectée,

DISSOLUTION BUDGET ANNEXE MARCHE COUVERT ET BUDGET

ANNEXE IMMEUBLE DU BRAS D'OR

L'instruction comptable et budgétaire M14 (en 2022) remplacé par la M57 (en 2023) applicable aux communes énonce le principe d'unité budgétaire selon lequel l'ensemble des dépenses et des recettes de la commune doit figurer sur un document unique. Ce principe vise notamment à accroître la lisibilité et la transparence des documents budgétaires et ainsi faciliter leur contrôle par l'assemblée délibérante. Par exception à ce principe d'unité budgétaire, compte tenu de leurs spécificités, différents services publics doivent obligatoirement être suivis dans des budgets annexes à celui de la commune :

- Les services publics industriels et commerciaux (nomenclature M4 et ses dérivés) (budgets assainissement et eau potable pour Pont l'Evêque)

- Les services relevant du secteur social et médico-social (nomenclature M22)

- Les opérations d'aménagement (lotissements, ZAC .....)

Les autres services publics peuvent être suivis facultativement sous forme de budgets distincts du budget principal, sans toutefois que cela soit une obligation.- La commune dispose à ce jour de 4 budgets annexes suivants :

- Budget 51422 - Marché couvert

- Budget 51423 - Location immeuble du Bras d'Or

- Budget 51421 - Eau potable (M49-obligatoire)

- Budget 51424 - Assainissement (M49-obligatoire)

Afin d'accroître la lisibilité et la transparence des documents budgétaires, et par souci de simplification administrative, il est proposé de dissoudre au 31/12/2022 les budgets annexes suivants :

Budget 51422 - Marché couvert

Budget 51423 — Location immeuble du Bras d'Or

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 06 décembre 2022,

À compter du Âer janvier 2023, la gestion de ces services publics sera intégrée au sein du budget principal de la commune sous forme de service assujetti TVA, comme le marché hebdomadaire actuellement. Les actifs et les passifs de ces budgets annexes, ainsi que leurs résultats de clôture au 31/12/2022 seront également intégrés dans le budget principal de la commune.

REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

Jérémy Roseau précise que, lors du conseil municipal du 5 juillet dernier, il a été décidé d'adopter la nomenclature M57 au er janvier 2023. Pour rappel, cette nomenclature devient obligatoire pour toutes les collectivités territoriales au 01/01/2024.

Pour adopter le référentiel M57, les collectivités de plus de 3 500 habitants ont l'obligation d'adopter un règlement budgétaire et financier (RBF).

Le RBF formalise et précise les principales règles de gestion financière qui résultent du Code Général des Collectivités Territoriales. Il définit également les règles internes de gestion financière de la commune (y compris du CCAS). Il vise à vulgariser le budget et la comptabilité afin de les rendre accessibles à tous.

Vu l'article L 5217-10-8 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° DEL202207_05 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M7 à compter du 1er janvier 2023 ;

Vu le projet de règlement budgétaire et financier,

Considérant qu'un règlement budgétaire et financier doit impérativement avoir été adopté avant toute délibération budgétaire relevant de l'instruction budgétaire et comptable M57, soit au plus tard lors de la séance qui précède celle du vote du premier budget primitif relevant de cette nomenclature ;

Considérant que sont exemptés de cette obligation les communes et les groupements de moins de 3 500 habitants ainsi que leurs établissements publics n'adoptant pas la gestion pluriannuelle des crédits.

Considérant que le règlement budgétaire et comptable doit obligatoirement prévoir :

-les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement y afférents, et notamment les règles relatives à la caducité et à l'annulation des autorisations de programme et des autorisations d'engagement

-les modalités d'information du conseil municipal sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l'exercice ;Îl tient à remercier David, tous les services et plus particulièrement Sarah Guerre qui a travaillé plusieurs mois sur ce dossier et qui va devoir appliquer une sacrée réforme cette année.

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 06 décembre 2022,

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE le règlement budgétaire et financier tel qu'annexé à la présente délibération.

PERSONNEL

SUPPRESSION DE POSTES

Monsieur MARIVINGT rappelle que, conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Ilappartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Monsieur DESHAYES explique que, lors des derniers conseils municipaux, des postes ont été créés pour les besoins des services. Il convient de supprimer les postes suivants :

1 Rédacteur (chargé de communication)

1 Adjoint du patrimoine

1 Ingénieur

1 Agent de maîtrise

2 Adjoints techniques principaux 1ère classe

1 Adjoint technique principal 2ème classe LA

SRE

S

Vu l'avis favorable du Comité Technique du 18 novembre 2022,

Le tableau des effectifs se composera donc de la façon suivante :

EMPLOIS PERMANENTS

CM du CM Au

27.09.2022 | 13.12.2022 | 14.12.2022

Rédacteur Principal 1ère classe 35h00 ]2 2

Rédacteur Principal 2ème classe (chargé de missions) 14h00 |1 1

Rédacteur (Chargé de Communication) 35h00 |1 -1 0

Rédacteur 20h00 |1 1

Adjoint Administratif Principal 1ère classe 35h00 |2 2

Adjoint Administratif Principal 2ème classe 35h00 ]2 2

Adjoint Administratif 35h00 |1 1

Adjoint d'Animation 35h00 ]1 1

Adjoint d'Animation Principal de 2e classe 35h00 |1 1

Assistant de Conservation du Patrimoine Principale 1ère | 35h00 |1 1 vacant

classe

Adjoint du Patrimoine Principal 28 classe 35h00 |1 1

Adjoint du Patrimoine 35h00 |2 1

Ingénieur 35h00 |1 - 0

Ingénieur Principal 35h00 |1 1

Technicien Principal 1ère classe 35h00 |1 1

Technicien 35h00 |2 2

Agent de Maîtrise Principal 35h00 ]2 2

Agent de Maîtrise 35h00 |3 -1 2

Adjoint Technique Principal 1ère classe 35h00 |7 -2 5

Adjoint Technique Principal 2e classe 35h00 16 -1 5

Adjoint Technique Principal 2e classe 5h00 1 1

Adjoint Technique 35h00 | 10 9+1vacant

Adjoint Technique (ASVP) 35h00 | 1 vacant 1 vacant

Adjoint Technique 26h00 |1 1

Adjoint Technique 10h00 | 1

Adjoint Technique 5h00 1 1

Brigadier-Chef Principal de Police 35h00 |2 2

Gardien Brigadier de Police 35h00 |1 1

TOTAL EMPLOIS PERMANENTS 57 7 50

EMPLOIS NON PERMANENTS

Adjoint Administratif Saisonnier 35 h 00 1

Adjoint du Patrimoine Saisonnier 35 h 00 1

Adjoint du Patrimoine (1 an) 17 h 50 1

Adjoint Technique Saisonnier 35 h 00 2

Adjoint Technique (Accroissement Temporaire d'Activités) 5h00 1

Attaché Principal (Petites Villes de Demain) (6 ans maxi) 35 h00 1

Attaché (responsable évènementiel culturel et numérique) (3 ans) 35 h00 1

Adjoint technique principal de 1ère classe (adressage) 15 h 00 1

TOTAL EMPLOIS NON PERMANENTS 9

EMPLOI FONCTIONNEL

Directeur Général des Services 35 h 00 1

TOTAL EMPLOI FONCTIONNEL 1

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents et représentés,

- PROCEDE à la suppression des postes suivants :

“1 Rédacteur (chargé de communication)

Y_ 1 Adjoint du patrimoine Y_ 1 Ingénieur

Y_ 1 Agent de maîtrise

*’_ 2 Adjoints techniques principaux 1ère classe

*_ 1 Adjoint technique principal 2ème classe

INFORMATIONS DIVERSES

DELESTAGE ELECTRIQUE

Depuis de très nombreuses années, nous nous sommes habitués à bénéficier de l'électricité à tous moments et nos équipements modernes nous rendent dépendants de cette énergie. La durée moyenne des interruptions de l'alimentation électrique par client est de l'ordre d'une heure par an et le plus souvent liée à des épisodes météorologiques exceptionnels.

Les tensions géopolitiques et le contexte de crise énergétique obligent l'Etat à mettre en œuvre une stratégie pour garantir les meilleures conditions pour le passage de cet hiver.

1) Le plan de sobriété comptant sur l'implication des français pour lisser les pics de consommation électrique, 2) Le remplissage des stocks de gaz, la maximisation des unités de production d'énergie, et la sécurisation des capacités d'importation.

Si ces leviers venaient à être insuffisants notamment du fait des aléas climatiques à venir, le plan national de délestage électrique pourrait être mis en œuvre, l'objectif étant d'éviter le blackout généralisé. l'est demandé aux Maires de se préparer à cette éventualité.

Que savons-nous à ce stade de cette organisation ? comme tout à chacun, uniquement le dispositif d’information, à savoir :

Indication sur l'application ECOWATT « orange » ou « rouge » de l'état de tension du réseau national 72 h avant la possibilité de mise en œuvre du délestage

À 48 h des potentielles coupures, les personnes à haut risque vital seront informées. Les maires ont le devoir d'établir une liste pour la fournir à l'ARS. Qu'entend-on par personne à haut risque vital ? Cette définition concerne uniquement les patients sous respirateur ayant une autonomie inférieure ou égale à quatre heures par jour (soit plus de 20h/24 sous respirateur artificiel) et les enfants sous nutrition parentérale.

Monsieur le Maire a saisi les professionnels de santé de notre ville (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes et pharmacies) afin de faciliter le repérage et le référencement de ces personnes. Nous profiterons de la remise des colis de Noël à nos aînés pour faciliter cette remontée de données des personnes ayant un besoin absolu d'assistance en cas de coupure. Il compte sur le relais de la presse pour diffuser cette information de mise à jour de cette liste.

La veille du délestage, les départements concernés seront informés à 17h00 avec une révision éventuelle du dispositif à 21h30.

Le jour J, des coupures électriques pourront intervenir selon le plan de délestage, pour une durée maximale de 2 h consécutives, entre 7h30 et 13 h puis entre 18 h et 20h.

Nous ne savons pas à ce jour :

Si le Calvados est susceptible de faire partie des départements affectés.

Si le territoire communal sera retenu pour ces délestages et si tel était le cas, si les coupures s'étendront à

la totalité de la ville ou n'affecteront que certains quartiers.

Malgré l'absence d'informations plus précises, nous allons mettre à jour notre plan de continuité d'activités afin de se tenir prêt à toutes éventualités.1) Mise en place de dispositif préventif pour limiter la consommation,

2) Définition des services essentiels et réaffectation des personnels

3) Mise en place d'équipe d'astreinte et d'assistance (voir bénévolat)

4) Priorisation des actions dans les zones affectées par les coupures

5) Dispositifs d'information

LUTTE CONTRE LA SURPOPULATION DE SANGLIERS

Les services de l'Etat estime qu'il convient de mettre en œuvre des actions coordonnées pour lutter contre la prolifération des sangliers.

Les dégâts sur les cultures agricoles s'accentuent mais ils touchent désormais les jardins ou espaces privés avec une fréquentation croissante des zones urbaines occasionnant des risques pour la sécurité publique. Cet animal sauvage s'adapte très vite à de nombreux biotopes s'il dispose de nourriture et de point d'eau. Les caractéristiques de notre territoire très boisé, vallonné et traversé par des cours d'eau est donc propice à son développement. Les ronciers et friches constituent un habitat au calme, idéal à l'accroissement du nombre d'individus.

En plus du plan de régulation de l'espèce (6500 prélèvements dans le Calvados), il est demandé au Maire de sensibiliser les propriétaires ou locataires de terrain en friche quant à leur obligation et responsabilité eu égard aux dégâts occasionnés et aux risques pour la sécurité.

Des courriers rappelant l'obligation de défrichement seront donc adressés aux propriétaires en défaut et Monsieur le Maire compte sur la presse pour relayer cette information.

David Marivingt indique qu'un bilan devra être établi concernant l'action menée par le maire sur son territoire.

DIVERS

- programme des féeries de Noël

- alerte de la Préfecture pour la neige et le verglas — pas de bus et interdiction de circulation des poids lourds dans l'Eure et dans l'Orne

Priscilla Carré demande pour quelle raison la voie communale sans issue près du poirier de Chio a été refaite en enrobé. Yves Deshayes précise que ces travaux ont été réalisés par la SAPN dans le cadre des travaux de l'autoroute, comme cela était convenu par convention.

Colis de Noël

Distribution de 630 colis mercredi 14 décembre 2022.

Yves Deshayes remercie l'ensemble du conseil municipal et souhaite à tous et à toutes de très belles fêtes de fin d'année.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.

Le Maire,

Yves DESHAYES