Arrêté - ARR 2026 0173

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Arrêté - ARR 2026 0173 Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0173)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE ERTP POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS - REPRISE DES JOINTS DES DALLES - 3 PLACE DE LA GARE - LE LUNDI 16 FEVRIER ET LE MARDI 17 FEVRIER 2026

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu l'arrêté municipal n°ARR_2025_1030 portant délégation de fonction à Madame Virginie Minart-Giverne, 7e Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie,

Vu la demande présentée par la société ERTP, agissant pour le compte de la société ENEDIS, concernant les travaux de reprise des joints de dalles, au n° 3 place de la Gare, le lundi 16 février et le mardi 17 février 2026.

Considérant que la réalisation de travaux pour réfection de dalles ne permet pas de laisser la circulation des piétons à l’état normal sans prendre des mesures de restriction pour les usagers de l’espace public,

ARRÊTE

Article 1 : Le lundi 16 février et le mardi 17 février 2026, 7h00 à 11h00, la société ERTP est autorisée à réaliser des travaux de reprise des joints de dalles au n° 3 place de la Gare.

Article 2 : Stationnement

Le lundi 16 février et le mardi 17 février 2026, 7h00 à 11h00, le stationnement sur la place de la Gare est autorisé pour un véhicule de chantier au droit du n° 3 place de la Gare.

En cas de stationnement gênant et en application des articles R.325-1 et R.417-10, il est demandé l’enlèvement du (ou des ) véhicule(s) pour mise en fourrière.

Article 3 : Circulation

Le lundi 16 février et le mardi 17 février 2026, la société organise la circulation des piétons notamment grâce à un cheminement balisé et sécurisée au droit de la zone de chantier.

ARR_2026_0173La circulation des piétons et des véhicules est maintenue en permanence.

Article 4 : Prescriptions techniques

En dehors des horaires de chantier et de la présence de l’entreprise, les fouilles sous trottoir et chaussée sont refermées par des ponts légers et des ponts lourds. Les réfections des pavés et enrobés à chaud sont réalisés impérativement à la fin du chantier, avant la fin de validité du présent arrêté de travaux. Les big bags et autres matériels déposés sur la chaussée et le trottoir doivent être évacués dès la fin de l’intervention de l’entreprise. Article 5 : Signalisation

Le pétitionnaire exécutant les travaux ci-dessus mentionnés a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier, de jour comme de nuit. Il est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière est conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Il est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.

Article 6 : Le présent arrêté est obligatoirement publié et affiché aux abords du chantier par la société. Les panneaux d'interdiction de stationner doivent être placés, avec l'arrêté, au droit des places concernées au moins 48 heures avant le début des travaux, et en affichant visiblement les dates d'effet de l'interdiction.

Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté est transmise à:

- Police Municipale

- Police Nationale

- Société ERTP

- Société ENEDIS

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NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le