Arrêté - ARR 2026 0251

Documents similaires

Arrêté - ARR 2026 0385

Arrêté - ARR 2026 0369

Arrêté - ARR 2026 0111

Arrêté - ARR 2026 0425

Arrêté - ARR 2026 0415

Arrêté - ARR 2026 0445

Arrêté - ARR 2026 0443

Arrêté - ARR 2026 0045

Arrêté - ARR 2026 0135

Arrêté - ARR 2026 0173

Arrêté - ARR 2026 0251 Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0251)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - SOCIETE SERPOLLET POUR LE COMPTE DE NATRAN -- INSTALLATION D'UNE BASE VIE QUAI DE L'AMIRAL MOUCHEZ SOUS LE PONT ROUTIER DANS LE CADRE DES TRAVAUX D'ADAPTATION ET DE MODIFICATION DU GC D'UNE FOSSE NATRAN - DU MARDI 17 MARS AU VENDREDI 10 AVRIL 2026

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu l'arrêté municipal n°ARR_2025_1030 portant délégation de fonction à Madame Virginie Minart-Giverne, 7e Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie,

Vu la demande présentée par la société SERPOLLET, agissant pour le compte de NaTran, concernant la réalisation de travaux d’adaptation et de modification du GC d’une fosse NaTran sur le chemin du square Réalier Dumas,

Considérant que dans le cadre des travaux d’adaptation et de modification du GC dans le square Réalier Dumas, la société SERPOLLET demande à installer une base vie quai de l’Amiral Mouchez,

ARRÊTE

Article 1 : Du mardi 17 mars au vendredi 10 avril 2026, la société SERPOLLET est autorisée à mettre en place une base vie, quai de l’Amiral Mouchez sous le pont routier.

Article 2 : Stationnement

Du mardi 17 mars au vendredi 10 avril 2026, le stationnement des véhicules est interdit aux usagers de l’espace public sur 15 m, quai de l’Amiral Mouchez sous le pont routier, pour permettre la mise en place de la base vie. Les sociétés ont la charge de l’installation et du maintien de la signalisation nécessaire de jour comme de nuit.

En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants et font l’objet d’une mise en fourrière.

Article 3 : Le présent arrêté est obligatoirement publié et affiché aux abords du chantier par la société. Les panneaux d'interdiction de stationner devront être placés, avec l'arrêté, au droit des places concernées au moins 48 heures avant le début des travaux, et en affichant visiblement les dates d'effet de l'interdiction.

ARR_2026_0251Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise à:

- Police Municipale

- Police Nationale

- Société SERPOLLET

- Société NATRAN

NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le

#signature#