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Procès Verbal - 12 Délibération du 12 mars 2021
Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Maransin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12 Délibération du 12 mars 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Logement,
SEANCE
DU
12
MARS
2021
A 17
HEURES
Nombres
de
conseillers
:
En
exercice
: 13
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le douze
mars,
le Conseil
Municipal
de
MARANSIN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
BACCI,
Maire.
Date
de
convocation
: 8 mars
2021
Présents
-"! 11
Votants
,::: 11
Présents
: M.
BACCI
Mme
AUTIER
M.
CHEVRIER
M.
BLANCHET
Mme
MARY
M.
DELEU
M.
SABOURDY
Mme
LAURENT
Mme
ARNAUD
Mme
MOREL
Mme
GINET
(arrivée
à
18h45) Absents
excusés
: M.
VERDIER
M.
GARCEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
AUTIER
Michèle
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et demande
si le
compte
rendu
de
la précédente
réunion
appelle
des
commentaires
ou
des
modifications.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
ce
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité.
Le
Conseil
Municipal
passe
à l’ordre
du
jour
qui
est
le suivant.
N°2021-12-03
-001
Recrutement
des
agents
communaux
Monsieur
le Maire
rappelle
que
2 agents
ont
été
recrutés
en
CDD
de
6 mois
renouvelables
avec
des
salaires
et des
conditions
identiques
: Thierry
Hélie
a pris
ses
fonctions
le 1%
mars
2021
et nous
attendons
Tony
Spadotto
le 1%
avril
2021.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
notre
agent
Gilles
Berger
est
en
mi-temps
thérapeutique.
En
qualité
d’employeur,
la Commune
a saisi
les
services
compétents
de
la médecine
du
travail
afin
de
pouvoir
adapter,
le cas
échéant,
son
poste
de
travail.
A défaut
d’adaptation
possible,
il conviendra
de
se
rapprocher
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
afin
d'envisager
les
solutions
pouvant
être
offertes
à notre
agent
dans
le
respect
des
règles
en
vigueur
au
sein
de
la fonction
publique
territoriale.
N°2021-12-03
-002
Gestion
des
agents
communaux
Monsieur
le Maire
indique
que
l’arrivée
de
2 nouveaux
employés
est
l’occasion
de
la rédaction
d’un
« règlement
intérieur
» s'appliquant
à toute
l’équipe,
précisant
notamment
les
obligations
de
chacun
(sécurité,
respect
des
horaires,
obligations
morales,
discrétion,
loyauté
etc...)
et d’une
remise
à plat
des
plannings. Chaque
équipe
sera
sous
la responsabilité
d’élus
référents,
le secrétariat
de
mairie
étant
obligatoirement
la plateforme
d’information
: - Voirie
et bâtiments
: Patrice
Deleu
et Wilfried
Verdier
en
concertation
avec
Jean
François
Blanchet.
- Ecole
: Sabrina
Mary
et Michèle
Autier.
-
Secrétariat
Mairie
: Bernard
Bacci.
N°2021-12-03-003
Révision
de
la
carte
communale
La
révision
de
notre
carte
communale
entre
dans
sa
première
phase
: La
CALI
a lancé
un
appel
d'offres
afin
de
choisir
le bureau
d’études
qui
sera
en
charge
des
études
nécessaires
à
cette
révision
ainsi
que
des
productions
matérielles,
évaluation
environnementale
et concertation.
N°2021-12-03-004
Bail
Maison
de
santé
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le bail
est
en
cours
de
finalisation
chez
notre
notaire
Maître
Dufour
(rendez-vous
du
17
mars).
Il a
invité
le Président
de
la SISA
à effectuer
un
bilan
de
lPoccupation
des
locaux
et donc
des
sommes
dont
la SISA
est
redevable
au
titre
des
loyers
de
l’année
2020
afin
d’en
confirmer
ou
modifier
le mode
de
calcul.
N°2021-12-03-005
Visite
du
Directeur
Académique
de
la
Gironde
Le
10
mars,
Monsieur
le Maire
recevait
en
mairie
de
Maransin,
Monsieur
François
Coux,
Directeur
Académique,
accompagné
de
Mesdames
Ingrid
Le
Corguille
et Catherine
Ridard
et de
Madame
Nancy
Brotherson,
IDSN
de
notre
secteur.
Madame
Hélène
Estrade,
Maire
de
Lapouyade,
Monsieur
Pierre-Jean
Martinet,
Maire
de
Tizac
de
Lapouyade
participaient
à cette
rencontre.
Cette
rencontre
faisait
suite
aux
vœux
2021
de
notre
Directeur
Académique
et de
sa
volonté
de
mettre
son
administration
au
service
d’une
école
plus
juste
et plus
efficace
au
plus
grand
profit
des
enfants
scolarisés.
Invité
par
votre
Maire
à se
rendre
sur
le terrain
pour
mieux
comprendre
le fonctionnement
d’un
regroupement
pédagogique
en
milieu
rural,
Monsieur
le Directeur
Académique
nous
a fait
partager
sa
vision
du
fonctionnement
du
regroupement
pédagogique.
Nous
notons
qu’aux
termes
de
sa
présentation
le fonctionnement
du
regroupement
est
jugé
satisfaisant,
le Directeur
Académique
a souligné
en
effet
la bonne
performance
scolaire
des
enfants
du
RPI,
voire
très
satisfaisante,
la performance
des
élèves
du
RPI
étant
jugée
supérieure
à celle
des
élèves
scolarisés
en
milieu
urbain.
Le
Directeur
Académique
a par
ailleurs
attiré
notre
attention
sur
le fait
que
près
de
40
élèves
des
communes
membres
du
RPI
ne
sont
pas
scolarisés
au
sein
du
RPI,
ce
qui,
au
vu
de
l’effectif
du
RPI,
pose
question.
Selon
les
données
chiffrées
fourni
par
ses
services
: Ÿ Sur
les
50
élèves
issus
de
la commune
de
Lapouyade,
8 sont
scolarisés
en
dehors
du
RPI,
soit
16
%
de
l’effectif
;
Ÿ”_ Sur
les
45
élèves
issus
de
la commune
de
Tizac-de-Lapouyade,
9 sont
scolarisés
en
dehors
du
RPI
soit
20
%
de
l’effectif
;
Ÿ” Sur
les
111
élèves
issus
de
la commune
de
Maransin,
21
sont
scolarisés
en
dehors
RPI
soit
19
%
de
l’effectif
;
Il est
toutefois
à craindre
que
ces
données
chiffrées
ne
soient
pas
exhaustives
car
elles
ne
prennent
pas
en
compte
les
enfants
scolarisés
en
école
privée.
En
tout
état
de
cause
la fuite
de
près
de
20%
de
l’effectif
pose
question.
Pourquoi
les
enfants
manquants
ne
sont-ils
pas
scolarisés
sur
le RPI
? Choix
réel
des
parents
? Commodité
liée
au
lieu
de
travail
des
parents
? Attractivité
de
nos
écoles
? Autres
raisons
?
Et
cette
fuite
ne
doit
pas
faire
oublier
que
nous
accueillons
des
enfants
hors
commune
(4
enfants
pour
l’année
en
cours,
6 à
10
pour
les
4 années
scolaires
précédentes).
Ces
questions
restent
ouvertes
à ce
stade,
Monsieur
le Directeur
Académique
attirant
toutefois
notre
attention
sur
le fait
que
le regroupement
des
écoles
en
une
école
unique
pourrait
se
traduire
par
un
exode
encore
plus
massif
des
enfants
vers
des
structures
qui,
à taille
égale,
seraient
plus
attractives. La
réunion
s’est
terminée
par
une
visite
de
notre
école
que
l’équipe
académique
a jugé
correcte.
Cette
visite
a laissé
une
place
à un
grand
doute
parmi
les
participants
tant
le discours
tenu
était
à
l'opposé
de
tout
ce
que
les
élus
avaient
pu
craindre
par
le passé
et entendre
au
cours
de
ces
dernières
années
tant
de
la part
des
services
de
l’Académie
que
des
services
de
l'Etat
plus
généralement. En
conclusion
il semble
que
ces
éléments
chiffrés
doivent
être
mieux
analysés
pour
en
comprendre
le sens
et la
portée
afin
de
rationaliser
le débat
sur
l’école
et son
avenir
au
sein
de
nos
communes
tant
la présence
d’une
école
est
structurante
pour
un
village.
N°2021-12-03-006
Fonctionnement
de
la cantine
Monsieur
le Maire
présente
la loi
EGALIM
et les
obligations
qu’elle
va
imposer
à notre
restauration
scolaire
à compter
du
1er
janvier
2022,
à savoir
« au
moins
50%
de
produits
de
qualité
et durables,
dont
au
moins
20%
de
produits
biologiques
». Par
produits
de
qualité
et durables,
on
entend
les
produits
bénéficiant
:
*_ Des
signes
de
qualité
(SIQO),
* Des
mentions
valorisantes
(fermier,
produit
de
la ferme,
HVE,
IGP,
AOC/AOP,
Label
Rouge)
* Du
logo
"Région
ultrapériphérique"
(pour
la traçabilité
des
produits
alimentaires
et
les
circuits
courts).
On
compte
aussi
les
produits
issus
du
commerce
équitable
ou
de
la pêche
durable.
Afin
de
nous
préparer
à cette
échéance,
l’assemblée
décide,
sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
et de
la
commission
scolaire,
de
mettre
en
place,
en
collaboration
avec
notre
fournisseur
Transgourmet, une
phase
test
sur
les
mois
de
mai
et juin
avec
pour
objectif
de
préparer
la rentrée
de
septembre
2021. N°2021-12-03-007
Compte
rendu
de
la
commission
des
impôts
directs
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ce
même
vendredi
12
mars
à 10
h la
Commission
communale
des
impôts
directs
s’est
réunie
en
Mairie.
Se
sont
donc
réunis
en
Mairie
Madame
Autier
Michèle
et
Messieurs
Chevrier
Patrick,
Olivier
Manon,
Mousset
Jack,
Deleu
Patrice,
Prugue
Sébastien
et
Bellot
Frédéric.
Au
cours
de
cette
réunion
la Commission
a été
conduite
à examiner
la liste
des
25
modifications
enregistrées
sur
les
locaux
bâtis
et non
bâtis
durant
l'année
2020
établi
par
les
services
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
S'agissant
de
l’évaluation
foncière
des
propriétés
bâties
aucune
valeur
n’a
été
modifiée.
S'agissant
de
l’évaluation
foncière
des
propriétés
non
bâties,
dix
parcelles
ont
été
concernées
par
un
changement
de
valeur
: il s’agit
principalement
de
modifications
de
valeur
par
suite
de
cession
ou
de
mutation
de
parcelles
de
bois.
S’agissant
de
l’évaluation
foncière
des
locaux
d’habitation
ou
des
locaux
professionnels
quinze
locaux
ont
été
concernés
par
un
changement
de
valeur
: il s’agit
principalement
de
modifications
de
valeur
par
suite
d’addition
de
construction
ou
de
changement
de
destination
d’un
immeuble.
Par
exemple
les
quatre
logements
rénovés
par
la Commune
en
centre
bourg
sont
concernés
par
ces
modifications
de
valeur
locatives.
Monsieur
le Maire
souligne
que
cette
réunion
s’est
tenue
en
dehors
de
la présence
d’un
représentant
de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
qui
s’était
excusée
de
ne
pas
pouvoir
déplacer
un
agent
sur
la commune,
mais
qui
en
tout
état
de
cause
se
tenait
téléphoniquement
à la
disposition
de
la Commission
en
cas
de
difficulté.
La
Commission
a pris
acte
de
ces
modifications
qui
n’ont
pas
appelé
d'observation
de
sa
part.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le procès-verbal
attestant
de
la tenue
de
la Commission
est
indispensable
à la
validation
des
évaluations,
qui
à défaut
sont
arrêtées
d’office.
N°2021-12-03-008
Compte-rendu
de
la
réunion
sur
les
pylônes
Monsieur
le Maire
rappelle,
qu’à
l’initiative
de
Gironde
Numérique,
s’est
tenue
une
réunion
le F1
mars
sur
la question
de
la cessibilité
des
pylônes
et des
conséquences
juridiques
et financières
pour
les
communes
en
cas
de
cession.
H'apparait
en
effet
qu’un
certain
flou
entoure
les
démarches
des
opérateurs
qui
actuellement
cherchent
à
acquérir
des
pylônes
sur
le territoire
et notamment
ceux
situés
en
zone
blanche. Les
opérateurs
présents
(Orange
et SFR)
lors
de
cette
réunion
ont
fait
part
de
leur
position
assez
hostile
à
ces
opérations
de
cession
qui
pourraient
les
conduire
à se
retirer
si les
conditions
d'occupation
des
sites
mutualisés
devaient
évoluer.
Le
débat
a été
particulièrement
technique
et confus,
les
maires
présents
ayant
en
général
aucune
trace
des
conventions
liant
leur
commune
au
département
et aucune
trace
de
convention
entre
leurs
communes
et les
opérateurs
...
H a
donc
été
demande
à Gironde
numérique
de
bien
vouloir
questionner
les
services
compétents
pour
leur
demander
d’établir
une
note
juridique
précisant
les
droits
et obligations
de
chaque
partie
(Commune,
Département
et opérateurs)
afin
de
permettre
aux
communes
de
pouvoir
décider
de
la cession
ou
non
de
leur
pylône
en
toute
sécurité
juridique.
Au
regard
des
considérations
qui
précédent,
Monsieur
le maire
demande
à son
conseil
de
suspendre
l’autorisation
de
céder
le Pylône
du
stade
à la
société
TDF
(délibération
n°
2020-12-11-007
du
13
novembre
2020)
dans
Pattente
de
la note
juridique
à produire
par
les
autorités
compétentes.
Vote Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
:0
Adopté
à L’unanimité
uestions
diverses
- Arrêts
de
Bus
: Julien
Sabourdy,
interlocuteur
de
la CALI
dans
ce
dossier,
informe
le
conseil
que
l’implantation
de
l’arrêt
de
bus
de
Sepeau
sur
le domaine
public
près
du
stop
a été
validé.
Par
contre,
la mise
en
sécurité
de
celui
de
Mérigot
en
le positionnant
sur
le domaine
privé
se
heurte
au
refus
du
propriétaire,
Monsieur
Dumas.
Monsieur
le Maire
demande
à Monsieur
Sabourdy
d'informer
la CALI
de
la situation
et propose
de
convoquer
Mr
Dumas
pour
tenter
une
médiation. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
heures
00.
Le
compte
rendu
est
adopté
à l’unanimité/la
majorité
des
membres
présents.
Nous
clôturons
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
mars
2021
de
la délibération
n°1
à
08. Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
:
NOMS
et
Prénoms
Fonctions
Emargements
BACCI
Bernard
Maire
AUTIER
Michèle
1ère
Adjointe
CHEVRIER
Patrick
2°
Adjoint
MARY
Sabrina
3%
Adjoint
BLANCHET
Jean-François
4ème
À djoint
LAURENT
Patricia
Conseillère
Municipale
ARNAUD
Nicole
Conseillère
Municipale
DELEU
Patrice
Conseiller
Municipal
MOREL
Virginie
Conseillère
Municipale
GINET
Karine
Conseillère
Municipale
SABOURDY
Julien
Conseiller
Municipal