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Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Saint-Julien-de-Peyrolas.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 46 Lancement du Marche Public A BON de Commande Voirie 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
Délibération
2026-06-46
Nombre de Membres
En Présents | Votants
exercice
19 15 18
Date de la
Convocation
01/06/2026
Obiet de la Délibération :
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le
ID : 030-213002736-20260608-2026 06 46-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT JULIEN DE PEYROLAS
L'an deux mille vingt-six et le cinq juin à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du
conseil municipal en mairie, sous la présidence de:
M. SALAU Claude Maire,
Présents : Mrs et Mme, FLORENSON Fabien, LEROUX Aurélie, ROLLET Franck,
EYMARD Françoise, PIQUERAS MARTINEZ José, BUYCK Marie-France,
GEROSA-UDYCZ Isabelle, LAROZAS Daniel, TACCIA Stephen, DESPALLES Brigitte, MUCHA Jean-Philippe, EULA Patricia, GASQ Stéphania, CAVALIER
Grégory.
Absent(s): Mme WU-ROLLIN Florence
Excusé(s) : M. ALBINI Simon, M. BOULOGNE Damien, M. PRIORON Hervé
Pouvoir (s) : M. ALBINI Simon donne procuration à M. PIQUERAS-MARTINEZ José M. BOULOGNE Damien donne procuration à Mme LEROUX Aurélie M. PRIORON Hervé donne procuration à M. CAVALIER Grégory
A été nommé(e) secrétaire : Mme BUYCK Marie-France
LANCEMENT DU MARCHE PUBLIC A BON DE COMMANDE
DE VOIRIE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Monsieur le maire :
- informe les membres du conseil municipal de la nécessité de réaliser des travaux d’entretien des voiries communales. Ces prestations feront l’objet d’un marché fractionné à bons de commande sur la période de 2026 à 2030.
- propose que la consultation soit passée dans le respect des dispositions des marchés publics selon la procédure adaptée ouverte MAPA (Marché Public à Procédure Adaptée)
- Indique que le marché sera conclu pour un montant minimum de 70 000 € HT de travaux, et un montant maximum s’élevant à 500 000.00 € H.T. pour la période initiale et de 500 000.00 € H.T. pour les périodes de reconductions.
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent, à l’unanimité:
- Approuve et autorise la publication du marché public de travaux de voiries pour la commune, - S’engage à inscrire à son budget Mairie les crédits nécessaires au financement de l’ensemble du marché de travaux de voiries
- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, en ce qui concerne le lancement de la consultation en procédure adaptée ouverte, conformément à l’article 28 du code des marchés publics.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an sus dits
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire par transmission
en préfecture le 08/06/2026