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Procès Verbal - 2025 07 10 pv cm
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-en-Haut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2021 10 07 compte rendu)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Ruralité,
Saint-Martin-en-Haut Conseil
municipal
du
7
octobre
2021
COMPTE-RENDU
PRESENTS
:
_CHAMBE
Régis,
FAYET
Nathalie,
BUISSON
Jean
Luc,
FAYOLLE
Bruno,
GRANGE
Mireille
(arrivée
après
le
point
1
de
l’ordre
du
jour),
CHARDON
Monique,
GUYOT
Dominique,
GUYON
Marc,
GOUTAGNY
Raphaël,
RIBEIRO
Carine,
ESCALE
Christian,
CHARVOLIN
Annabelle,
GUILLEMOT
Jules,
RODRIGUEZ
Gérard,
VERICEL
François,
FURNION
Daniel,
CAREL
Marianne,
MORLON
Monique,
SANGOUARD
Jérôme,
CROZIER
Benoit,
RIVOIRE
Thomas,
TISSEUR
Simone,
ROQUE
FALEIRO
Gaëlle,
VINCENT
Anne.
‘
EXCUSES
:
GUYOT
Jean-Luc,
JOMAND
Cécile,
BUISSON
Ghislaine.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
CAREL
Marianne.
4.
FERME
CLAUDIUS
JOMARD
La
commune
doit
se
positionner
sur
sa
volonté
d'acquérir
ou
non
le
tènement
immobilier
appartenant
à
Claudius
Jomard.
Le
cas
échéant,
elle
doit
communiquer
son
offre
d'achat.
En
effet,
il a
été
confié
à un
cabinet
spécialisé
en
généalogie
la
recherche
des
héritiers
et
la
vente
du
bien.
La
loi
prévoit
qu’au
terme
d’un
certain
délai
suivant
un
décès,
les
héritiers
qui
n’ont
pas
versé
les
droits
de
succession
à l'Etat
se
voient
imposés,
en
outre,
des
pénalités
de
retard.
La
commune
doit
donc
se
positionner
rapidement.
Le
Maire
a
donc
soumis
la
question
en
séance,
avec
un
large
débat
avant
délibération.
Il
est
nettement
apparu
une
position
allant
dans
le
sens
de
ne
pas
acquérir
ce
tènement
immobilier,
en
laissant
la
priorité
de
son
achat
à une
jeune
agricultrice
de
la
commune,
très
intéressée
pour
s'y
installer
:
-__
Vœux
de
Claudius
Jomard
exprimé
de
son
vivant
-
Importance
que
ce
lieu
aille
vers
un
projet
agricole
(la
fonction
de
production
suggère
néanmoins
des
aménagements
qui
devront
autant
que
possible
respecter
l'esprit
du
lieu)
-
Importance
de
maintenir
une
agriculture
raisonnée
dans
ce
vallon
(orchidées)
et
de
respecter
le
charme
du
lieu
-
Pression
foncière
sur
le
commune
de
St
Martin
en
Haut
-
La
municipalité
n’a
pas
de
projet
identifié
sur
ce
lieu
(et
d’autres
projets
par
ailleurs)
__
Peu
de
terrain
avec
le
bâtiment
d'habitation
ce
qui
a conduit
à l'abandon
d’autres
projets
évoqués
un
temps
(chevaux)
Accessibilité
du
chemin
:la
commune
a
l'obligation
que
celui-ci
soit
carrossable
(mais
pas
l’obligation
de
mettre
un
enrobé).
-
Le
témoignage
du
film
est
précieux
;
celui-ci
a généré
de
l’affectivité
pour
ce
lieu.
Page
1 ÿù
Monique
CHARDON
et Raphaël
GOUTAGNY
ne prennent
pas
part
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
votants,
ne
souhaite
pas
acquérir
le
tènement
immobilier
appartenant
à C Jlomard.
2.
EXTENSION
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
Pour
mémoire,
la commune
projetait
pour
2022
la
réalisation
de
2
projets
«
majeurs
»:
La
rénovation
énergétique
de
la salle
des
fêtes
;
L'extension
du
restaurant
scolaire
(la
possibilité
d'amener
les
repas
dans
chacun
des
deux
établissements
a été
abandonnée
en
juillet
2021).
Le
projet
de
la salle
des
fêtes
est
à ce jour
un
peu
décalé
dans
le temps
car:
Il ne
bénéficiera
finalement
pas
du
plan
de
relance
de
l'Etat; donc
plus
nécessité
de
passer
commande
de
travaux
d'ici
fin
2021
Ma
commission
bâtiment
s'interroge
sur
la future
configuration
de
la salle
(salle
de
spectacle
?),
piste
qui,
du
coup,
téléscope
la
réflexion
en
cours
sur
le devenir
des
anciens
garages
de
l’équipe
technique
sous
la mairie.
Il faut
donc
un
peu
de
temps
pour
mener
cette
étude.
Le
projet
d'extension
du
restaurant
scolaire
est
aujourd’hui
en
phase
avant-projet
:
240
m?
pour
100
places
de
maternelles
et 40
pour
des
collégiens.
Deux
passerelles
pour
permettre,
d’une
part,
les
circulations
des
maternelles
(passerelle
extérieure)
et,
d'autre
part,
celles
des
collégiens
et
des
agents
du
restaurant
scolaire
(passerelle
fermée). Les
plats
des
maternelles
seront
amenés
en
armoire
froide
et
étuves
avant
l’arrivée
des
enfants
;
un
emplacement
est
prévu
à cet
effet.
Le
coût
des
travaux
est
aujourd’hui
estimé
à 905
000
€
HT.
La
reprise
du
barrage
des
2
pignons
du
restaurant
scolaire
est
intégré.
L'ensemble
sera
donc
en
bois
naturel
sans
lasure.
L'extension
est,
en
partie,
en
surplomb
du
trottoir
le trottoir
(propriété
communale)
; Cela
est
lié à
la faible
surface
au
sol
de
la
parcelle.
Ce
chantier
comporte
un
enjeu
important
de
sécurité
des
enfants
puisque
le restaurant
scolaire
et
le centre
de
loisirs
resteront
ouverts
pendant
toute
la durée
du
chantier.
La
préoccupation
du
confort
phonique
est
prise
en
compte.
La
question
de
la
mixité
des
usages
de
cette
extension
est
abordée
mais
semble
difficile
(règles
sanitaires,
déplacements
des
tables
et chaises).
Une
étude
sur
les
ombres
portées
de
l'extension
sur
le
restaurant
scolaire
existant
montre
un
impact
quasi
nul.
Les
éléments
seront
envoyés
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
La
modification
des
déplacements
des
maternelles
ne
génère
pas
de
besoin
supplémentaires
d'espace
puisque
les
classes
ne
stationnent
ni avant
ni après
leur
passage
au
restaurant
scolaire.
Des
questionnements
en
suspens
sur
:
le système
de
chauffage
et
de
refroidissement
proposé.
Des
conseils
ont
été
pris
auprès
d'experts
locaux
qui
encouragent
également
à aller vers
la norme
RE
2020.
la durabilité
et
les fonctionnalités
du
platelage
bois
et des
pilotis
pour
Méli-Mélo; un
partage
avec
Méli-Mélo
est
à
envisager.
Une
visite
du
même
type
de
platelage
a
été
faite
dans
une
école
à
Givors.
Il conviendra
de
voir
les difficultés
de
la Maison
du
Rhône
à St Symphorien
avec
le platelage
bois
extérieur.
La fatigue
générée
par
le trajet
au
restaurant
depuis
l’école
privée
pour
les 2.5-3
ans
reste
d'actualité
(idée
d’une
navette
?).
Le
calendrier
avec
un
début
des
travaux
le 30/03/2023
et
une
livraison
fin
d'année
2022
est
d’ores
et déjà
décalé.
Page
2 3.
CONVENTION
SPA
La
commune
signe
chaque
année
une
convention
avec
la
SPA
de
Lyon
et
du
Sud
Est
(refuge
de
Brignais)
pour
« accueillir
et
garder
les
animaux
trouvés
errants
ou
en
état
de
divagation
sur
le
territoire
de
la
commune
».
La
SPA
propose
une
convention
pour
2022
et
2023.
Le
tarif
reste
à 0,60
€
par
habitant
(soit
2 494.40
€
pour
2022).
La
SPA
propose
également
un
partenariat
maltraitance
animale
(durée
indéterminée,
pas
d'engagement
financier).
ŸI
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
-
approuve
la
convention
avec
la
SPA
pour
2022-2023 ;
-
approuve
le partenariat
maltraitance
animale.
4,
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
Le
Centre
de
gestion
propose
la
conclusion
d’une
convention
unique
pluriannuelle
visant
à simplifier
la
mise
en
œuvre
des
prestations
et
de
fixer
le
tarif
des
missions
ponctuelles.
Ainsi,
il est
proposé
que
la
commune,
pour
l’ensemble
des
conventions
à adhésion
qu’elle
a avec
le
CDG
69
(cohortes
retraites,
inspection,
médecine
statutaire),
signe
une
convention
unique
valable
3
années
et
renouvelable
une
fois
pour
la
même
durée.
Cette
convention
remplacera
celles
en
cours
à
partir
du
1er
janvier
2022.
I
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
unique
2022-2024
à signer
avec
le
CDG
69.
5.
REMISE
DE
LOYER
La
commune
loue
un
local
au
9,
rue
Vaganay
—
Résidence
Chantelouve
au
cabinet
de
masso-kinésitérapie
PAVOUX
/ JARLET
/
MANERIN.
Dans
un
contexte
particulier,
il a
été
fait
la
demande
d’une
remise
gracieuse
du
loyer
à
compter
du
01/10/2021
jusque
fin
février
2022
(462.77
€
mensuel)
si
aucun
remplaçant
n’est
trouvé
pour
assurer
la
continuité
des
soins
conventionnés
sur
cette
période.
Cette
demande
est
examinée
dans
le
contexte
global
d’une
pénurie
de
kiné
;il
s’agit
de
soutenir
ce
cabinet
pour
en
maintenir,
à long
terme,
l'existence
sur
St-Martin
et
ainsi
répondre
aux
besoins
de
la
population.
Des
délais
de
plusieurs
mois
sont
aujourd’hui
nécessaires
pour
accéder
à des
séances
de
kinésithérapie
;
la
redistribution
de
la
patientèle
vers
d’autres
cabinets
n’est
donc
pas
envisageable.
Ÿ
1
voix
contre,
24
voix
pour.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
remise
de
loyers
au
cabinet
de
masso-
kinésithérapie
PAVOUX
/ JARLET
/
MANERIN. Page
3 6.
CONVENTION
AVEC
CERTINERGY
Dans
le
cadre
de
la
lutte
globale
contre
l’évolution
climatique,
l'Etat
oblige
les
entreprises
fournisseurs
d'énergie
(les
« obligés
»)
à faire
elle-même
des
économies
d'énergie
ou
bien
à payer
les
entités
(particuliers,
entreprises,
collectivités
….)
qui
améliorent
l'efficacité
énergétiques
de
leurs
propres
bâtiments.
Le
principe
consiste
pour
les
premières
à payer
des
Certificats
d'Economie
d’Energie
(CEE)
aux
secondes.
Ces
transactions
ne
se
passent
pas
directement
entre
elles
(beaucoup
trop
complexe)
mais
sont
mise
en
place
des
organismes
spécialisés,
agréés
par
l'Etat.
Dans
ce
contexte,
la
commune
se
propose
de
déléguer
à
CertiNergy
(Engie)
la
détection,
la
constitution
et
l'instruction
des
dossiers
de
demandes
de
CEE
et
leur
dépôt
auprès
du
Pôle
National
des
CEE
pour
les
2
opérations
suivantes
:
- __
Rénovation
du
Village
Nature
;recette
estimée
:50
000
€
- __
Raccordements
au
réseau
de
chaleur
;
recette
estimée
:10
000
€
Ÿ
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
de
regroupement
pour
le
dépôt
de
dossiers
de
demandes
de
Certificats
d'Economies
d’Energie
avec
CertiNergy
jusqu’au
30/06/2022.
7.
APPEL
A
PROJETS
SOCLE
NUMERIQUE
La
commune
a
répondu,
pour
le
compte
de
l’école
publique
et
de
l’OGEC
(Ecole
Saint-Martin
+
école
d'Yzeron),
à
l'appel
à
projets
Plan
de
Relance
«socle
numérique
»
qui
soutenait
l'investissement
informatique
et
l’achat
de
logiciels
à portée
pédagogique.
Les
différents
investissements
sont
les
suivants :
Po
Typede
|
.,
|
Subvention
|
Acharge
| Acharge
|
|
|
|
Dé
TIC
|
|
D
dépense
|
PPS
TTC
sollicitée
| mairie
|
OGEC
|
Matériel
|
19339
|
13
537
5 802
Ecole
publique
|
Logiciel
2773
1140
1 633
L
23
819
OGEC
Matériel
se
-
16
673
7 146
(Ecole
Saint-Martin
+ école
POUr
ECO
É
d'Yzeron)
_—
d'Yzeron)
_
|
LD
Logiciel
2 967
1 483
1 484
(TOTAUX
|
EL
|
48
898
32833
|
7435
|
8
630
|
Du
matériel
est
donc
acheté
par
la
commune
« pour
le
compte
de
tiers
»
(FOGEC).
Dans
ce
contexte,
l'OGEC
:
-
donne
mandat
à
la
commune
pour
procéder
aux
opérations
de
règlement
des
factures
relatives
à
l'acquisition
du
matériel
informatique
ainsi
qu’à
la
perception
de
la
subvention
allouée
par
l'Etat
sur
ce
projet.
-
puis
rembourse
la
commune
de
la
différence
entre
le
prix
d'acquisition
du
matériel
informatique
et
la
subvention
de
l'Etat
réellement
perçue.
Page
4 Ce
type
de
montage
nécessite
une
convention
avec
l'OGEC.
D'autre
part,
la
commune
va
signer
une
convention
attributive
de
subvention
avec
l'Etat.
Une
délibération
autorisant
le
maire
à
signer
ladite
convention
est
à fournir.
QI
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
- _
approuve
la
convention
de
mandat
OGEC
-
Commune
-
autorise
le
Maire
à signer
la
convention
attributive
de
subvention
avec
l'Etat
8.
DECISION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
Deux
décisions
modificatives
(DM)
sont
à l’ordre
du
jour.
L'une
pour
assurer
le
paiement
du
traitement
des
agents
jusque
fin
2021
(les
dépenses
de
personnel
pour
le
Village
Nature
avaient
notamment
été
sous-dimensionnée).
ES
0)
D
LE
SE
=
©
Dépenses
de
|023
01/01
in
- 140
000
€
|transfert
de
l'investissement
|
fonctionnement
:
|012
64111
+
60
000
€
|
paies
| 012
64131
+ 100
000
€ |
paies
|011
6257
08/95
- 10
000
€ |
frais
de
réception
|011
60632
01/020
-10
000
€ |
petit
matériel
:
Recettes
|021
01/01
- 140
000
€ |
doit
être
égal
au
023
01/01
d'investissement
:
|10222
01/01
+
140
000
€ |
recettes
supplémentaires
FCTVA
L'autre
pour
financer
le
« socle
numérique
» avec
l'OGEC
car
la
décision
modificative
actée
lors
du
conseil
municipal
de
septembre
ne
prenait
pas
en
compte
le
logiciel.
|AE
a
og ni
mue
de ne
de
6 ORNE
+
= 0f
< MONTE
ee
ee
PEER
2 gr
|
|Dépenses
investissement
:|
4562101
|
+ 3000
€ |
compte
de
tiers
|
|
|2111
01/020
|
= 3000
€ |
terrains
|
|
|
+
3000
€ |
compte
de
tiers
|
|
|
d'investissement
:
- 3000
€ |
remboursement
OGEC
Recettes
|4562201 _| 1328
01/025
QI
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
décision
modificative
du
budget
telle
que
présentée
ci-dessus.
9,
SUITES
DE
L'ENQUETE
PUBLIQUE
CONCERNANT
LES
ALIENATIONS
DE
CHEMINS
RURAUX
Une
enquête
publique
a été
ouverte
(16/09-30/09)
sur
4
projets
d’aliénation
de
chemins
ruraux.
Monique
RAGEYS,
commissaire
enquêteur,
a remis
ses
conclusions
qui
sont
favorables
pour
chacun
des
4
projets.
Page
5 Une
délibération
est
nécessaire
pour
acter
les ventes
desdits
tronçons.
N
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
cessions
suivantes :
-__
Tronçon
du
chemin
rural
n°42,
Hameau
de
Charmesson
(409
m2)
: cession
à Monsieur
et
Madame
Eddy
VILLARD,
à l’euro
symbolique.
En
contrepartie,
ils ont
créé
un
chemin
contournant
la ferme
pour
conserver
la continuité
du
chemin
rural
n°42
et s'engagent
à le céder
à la commune.
-__
Tronçon
du
chemin
rural
n°43,
Hameau
de
la Maillardière
(377
m?)
: cession
à
Monsieur
et
Madame
Daniel
CHAMBE,
à l’euro
symbolique.
En
contrepartie,
afin
de
conserver
la continuité
du
chemin
rural
n°43,
ils s'engagent
à céder
à la commune
le
chemin
existant
sur
l'emprise
de
la parcelle
AK
155
qui
détourne
déjà
le tracé
du
chemin
rural
n°43.
-__
Tronçon
du
chemin
rural
n°1,
Hameau
du
Tour
(113
m?)
: cession
à Monsieur
et
Madame
Daniel
PIEGAY,
à l’euro
symbolique.
En
contrepartie,
afin
de
conserver
la
continuité
du
chemin
rural
n°1,
ils s'engagent
à céder
à la commune
la partie
de
la
parcelle
AC
51
devenue
chemin
public.
-__
Tronçon
du
chemin
rural
n°35,
Hameau
de
Maintigneux
(62
m2)
: cession
à M.
Joseph
CHARDON,
à l'euro
symbolique.
1.0.
DELEGATION
DE
POUVOIR
AU
MAIRE
— URBANISME
/
LOTISSEMENT
DU
PETIT
PONT
Le
lotissement
du
Petit
Pont
est
composé
de
propriétés
avec
habitation
et d’un
lot appartenant
à la
commune
(parcelle
dans
laquelle
a été
installée
une
pompe
de
relevage).
L'une
propriété
est
en
cours
de
vente
avec
pour
objectif
de
la diviser
en
deux
parcelles
distinctes : il
s'agit
d’un
détachement
de
parcelle
de
terrain
à bâtir.
Pour
autant
le cahier
des
charges
initial
du
lotissement
prévoit
qu’il
ne
pourra
être
édifié
qu’une
seule
maison
sur
chacun
de
ses
lots.
Pour
que
la déclaration
préalable
de
division
puisse
être
exécutable,
tous
les
membres
du
lotissement
doivent
donc
donner
leur
accord
pour
supprimer
purement
et simplement
ce
cahier
des
charges,
devenu
obsolète
au
fil du
temps.
La
commune
en
tant
que
propriétaire
d’une
parcelle
doit
donc
donner
aussi
son
accord
(ce
qu’ont
déjà
fait
tous
les
autres
propriétaires)
pour
la suppression
de
ce
cahier
des
charges.
Les
enjeux
d'urbanisme
vont
être
retravaillées
globalement
tout
au
long
de
l’année
2022
avec
la
révision
du
PLU
qui
devrait
être
lancée
d’ici
la fin
de
l’année.
I
Le conseil
municipal,
à l’unanimité,
donne
pouvoir
au
Maire
d'accepter
l’annulation
pure
et simple
du
cahier
des
charges
du
lotissement
du
Petit
Pont.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Régis
CHAMBE
lève
la séance
à 22h45.