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Compte-Rendu - 310 view Document publié le Jeudi 10 juillet 2014 par la commune de Naisey-les-Granges. Lien du pdf (Compte-Rendu - 310 view)Thèmes du document : Sécurité sociale, Transports, Ruralité, 1

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2014

Etaient présents : le Maire, les conseillers municipaux, la secrétaire

Philippe Vuillemin est nommé secrétaire de séance.

Le Maire, Jacky Morel, ouvre la séance à 20h30.

Le compte-rendu du Conseil municipal du 20 juin 2014 est approuvé à la majorité (Pour : 12, abstentions : 3) Le Conseil municipal accepte à l’unanimité, l’inscription à l’ordre du jour d’un point supplémentaire à savoir le transfert des pouvoirs de police à l’EPCI

1. Approbation : rapport sur la qualité du service déchets ménagers et rapport sur la qualité de l’assainissement

Après présentation, le Conseil municipal approuve :

- le rapport de la CCVA sur la qualité du service des déchets ménagers (Pour : 12, abstentions : 3) - le rapport annuel du service assainissement effectué par Gaz et Eaux (Pour : 13, abstentions : 2)

2. Urbanisme

 Le Maire expose la demande de Monsieur Guerineau de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations au sujet du dossier de construction de Monsieur Nicolas Vuillemin. Compte-tenu que les voisins concernés par le projet ont donné un avis favorable, le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la délivrance du permis de construire.

 Déclaration préalable :

- RACINE Emilien Abri voiture 8 bis rue du Stade

3. Bâtiments communaux

Les locaux du nouveau bâtiment vont être livrés à la commune le 18 juillet 2014.

Sur la nouvelle mairie, les premiers travaux qui seront entrepris concernent les aménagements du parvis et les accès.

4. Délibération de soutien AMR-AMF

 Sollicité par l’Association des Maires de France (AMF) afin d’alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’état, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de signer la motion de soutien à l’AMF.

 Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de s’associer à l’AMR (Association des Maires Ruraux) dans son action de soutien au Conseil général et son maintien dans l’organisation territoriale.

5. Sécurité routière

 Demande de sécurisation de la sortie du chemin (bien public) entre le 53 et le 55 Grande rue (en face de l’ancienne fromagerie).

 Demande d’aménagement de l’entrée du chemin d’accès du centre équestre du Chanois.

 Présentation d’une ébauche de plan de circulation et de stationnement de la place de la Poste. Le Maire demande à la commission voirie d’étudier la faisabilité et l’estimation des coûts de ce projet.

 Prévention routière aux entrées du village.

L’ensemble de ces dossiers est confié aux commissions « école-prévention routière-périscolaire » et « voirie- assainissement-réseaux » afin d’étudier les dossiers et de proposer des solutions.2

6. Périscolaire

 Résultat de la visite PMI (protection maternelle et infantile) : avis favorable avec réserve pour les locaux. Aménagement de placards fermés et de rangements pour les chaussures et les cartables (prévus cet été). Demande d’aménagement des toilettes pour les petits.

La partie restauration nécessite des aménagements afin de correspondre aux normes de sécurité. Ce dernier point sera traité dès que l’étage de l’école pourra accueillir 2 classes comme prévu.

 Rencontre avec Madame Pivard-Girardet de la Caisse d’Allocations Familiales pour une demande de subvention pour l’installation des placards et rangements. Le coût du périscolaire a été abordé, des éclaircissements seront demandés à Monsieur Bardi, directeur de Familles Rurales.

7. Transfert des pouvoirs de police à l’EPCI

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, refuse à l’unanimité le transfert des pouvoirs de police spéciale au Président de l’EPCI (CCVA) sauf ceux pour lesquels la communauté de communes détient la compétence à savoir la collecte des déchets ménagers.

8. Questions diverses

 SDAN (Schéma départemental d’aménagement numérique) : l’arrivée de la fibre optique dans notre commune est prévue pour le début d’année 2016. Conseil pratique : pour les particuliers, lors de travaux d’aménagement, il est préférable de tirer une gaine supplémentaire avec celle du téléphone dans le même regard. Il est prévu de proposer des tarifs préférentiels d’abonnement et de raccordement surtout au début de la mise en place.

 Epandage des boues : des boues urbaines seront livrées pour être épandues sur 4 terrains agricoles exploités par l’EARL Daniel Vernerey pendant le mois d’août.

 Arrêté préfectoral : un arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de l’exécution des opérations nécessaires à la réalisation des inventaires scientifiques. La validité de cet arrêté est le 31 décembre 2019. Il est consultable au panneau d’affichage en mairie.

 Passeport et carte d’identité : délais d’obtention 7 à 8 semaines en raison de la période estivale.

 Forêt : une première rencontre a eu lieu avec l’ONF pour l’élaboration du nouveau projet de gestion pour les 2 prochaines décennies. Lors de cette réunion, il nous a été présenté : la démarche aménagement, un bilan de la gestion précédente, les résultats de l’étude foncière, le protocole de prise de données de terrain et en dernier lieu l’ONF a recueilli les remarques de la commune sur l’application de l’aménagement précédent et ses attentes et souhaits pour le futur aménagement. Prochaine réunion, date prévisible fin septembre 2014 avec sortie sur terrain, la 3ème réunion pourrait se tenir en début d’année 2015.

 Dates à retenir :

Vendredi 29 août Prochaine réunion du Conseil municipal à 20h30

Le Maire lève la séance à 23h30.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Jacky Morel Philippe Vuillemin