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Déliberation - 235 view
Document publié le Vendredi 24 juin 2011 par la commune de Naisey-les-Granges.
Lien du pdf (Déliberation - 235 view)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Logement, Banque,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 24 juin 2011
Etaient présents : le maire, les conseillers municipaux, la secrétaire
Absents excusés : Catherine Roy, Bruno Vermot-Desroches et Philippe Vuillemin.
Claude Sirugue est nommé secrétaire de séance.
Le Maire, Jean-Louis Jeannin, ouvre la séance à 20h30.
Le compte-rendu du Conseil municipal du 27 mai 2011 est approuvé à la majorité (Pour : 11, abstention : 1, contre : 0)
1. Périscolaire
- Une convention de mise à disposition de locaux par la commune pour le service minimum d’accueil est mise en place pour le partage de l’espace lors des jours de grève avec Familles rurales pour le périscolaire. Le Conseil municipal adopte à l’unanimité cette convention et autorise le Maire à la signer.
- Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant de prolongation du Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales jusqu’au 31 décembre 2011.
2. Délibération aide au logement (FAAD et FSL)
Le FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement) permet à des ménages modestes d’accéder ou de se maintenir dans leur logement. En 2010, plus de 5000 ménages du département ont bénéficié des dispositifs du plan.
Montant de participation de la commune proposé par le Conseil général : 0,61 € par habitant soit 442,86 €. (726 habitants)
Le FAAD (Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté) soutient les accédants à la propriété en difficulté dans la poursuite de leur projet immobilier, par un accompagnement social et, le cas échéant, une aide financière.
Montant de participation de la commune proposé par le Conseil général : 0.30 € par habitant soit 217,80 €.
Après délibération, le Conseil municipal décide de ne pas participer au FSL (contre : 8, abstention : 2, pour : 2), ni au FAAD (contre : 7, abstention : 0, pour : 5)
3. Urbanisme
Déclarations préalables :
- DELCEY Christophe Piscine
- THALMANN Stéphane Abri de jardin
4. Proposition de schéma départemental de coopération intercommunale du Doubs
Le Maire expose au Conseil municipal la proposition du schéma départemental de coopération intercommunale présentée par Monsieur le Préfet du Doubs à la CDCI le 22 avril 2011.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, rejette à l’unanimité des personnes présentes, la proposition de fusion avec la Communauté de Communes de la Bussière.
Ce regroupement accentuerait le déséquilibre géographique existant entre le Plateau et la Vallée du Doubs. La configuration actuelle de la CCVA, soit 21 communes, rend déjà difficile l’élaboration et la réalisation des projets d’intérêt communautaire.
Depuis la création de cette structure en 2002, peu de projets innovants ont pu se concrétiser, la fusion ne ferait qu’amplifier ce phénomène. 2
5. Maison forestière
Il est prévu la dissolution du Syndicat de la maison forestière située à Bouclans.
6. Convention pour l’installation d’un relais haut débit sans fil sur pylône électrique
La Communauté de Communes de Vaîte-Aigremont a décidé de développer les accès à l’Internet moyen et haut débit pour tous ses administrés. La mise en place de ce dispositif d’aménagement numérique nécessite l’installation de matériels de télécommunications sur certains points hauts de son territoire. Il est envisagé l’installation d’un relais aux Granges de Vienney.
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de la CCVA et autorise le Maire à signer la convention.
7. Questions diverses
Un deuxième poste d’ATSEM à l’école est créé par la CCVA pour 13 heures par semaine (10,34h annualisées) réparties comme suit : 7,5 heures en accompagnement des enfants et 5,5 heures pour l’entretien.
Location chambre froide installée au hangar communal : le Conseil municipal décide de louer prochainement la chambre froide de la commune aux résidents et de la prêter aux associations du village. Dans tous les cas, la réservation est à faire au secrétariat de mairie. Un contrat de location sera à remplir avec dépôt d’un chèque de caution.
Location de tables et de bancs : le Conseil municipal décide de louer des tables et bancs aux résidents et de les prêter aux associations du village à partir du 1er juillet 2011. Dans tous les cas, la réservation est à faire au secrétariat de mairie. Un contrat de location sera à remplir avec dépôt d’un chèque de caution.
Vente de bois : le Conseil municipal décide (pour : 9, abstention : 2, contre : 1) de mettre en vente les parcelles suivantes : A34-35, 15-26 et 33.
Un logement communal de type F3 sera disponible à partir du 1er août 2011.
Dates à retenir :
8 - 9 et 10 juillet Fête intercommunale du Plateau à Bouclans
2 septembre Prochaine réunion du Conseil municipal à 20h30
Le maire lève la séance à 00h00.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jean-Louis Jeannin Claude Sirugue