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Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Naisey-les-Granges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 328 view)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité sociale, Banque,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 10 avril 2015
Etaient présents : le Maire, les conseillers municipaux, la secrétaire
Absents : Philippe Vuillemin (a donné procuration à Jacky Morel) et Sébastien Brunaud, excusés. Pascal Mathey est nommé secrétaire de séance.
Le Maire, Jacky Morel, ouvre la séance à 20h30.
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 20 mars 2015
Les membres du Conseil municipal doivent se prononcer sur le compte-rendu de la séance précédente du 20 mars 2015. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2. Vote des 4 taxes
2014 2015
bases
d'imposition
effectives
taux Produit
bases
d'imposition
prévisionnelles
taux Produit
taxe d'habitation 692 954 13.86 96 043 715 900 13.96 99 940
taxe foncière (bâti) 426 714 8.30 35 417 441 500 8.40 37 086
taxe foncière (non bâti) 75 608 13.82 10 449 76 100 13.92 10 593
CFE 27 176 14.94 4 060 30 500 15.04 4 587
TOTAL 145 969 152 206
Le Conseil municipal vote, à l’unanimité, les taux proposés pour 2015.
3. Vote de la surtaxe d’assainissement
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’augmenter le tarif de la surtaxe d’assainissement à compter du 1er juillet 2015 : celle-ci passera de 0,90 €/m³ à 1,00 €/m³.
4. Amortissement du matériel
Le Maire propose au Conseil municipal d’amortir les biens suivant avec effet rétroactif sur le budget communal :
Tracteur 4 RM CLAAS (n° inventaire : 2009-75, compte d’imputation : 2182) Date d’acquisition : 18/12/2009
Prix d’achat : 52 002,08 €
Durée d’amortissement : 15 ans
Début d’amortissement : 01/01/2010
Epareuse Kuhn (n° inventaire : 2012-011, compte d’imputation : 2158) Date d’acquisition : 06/07/2012
Prix d’achat : 17 302,53 €
Durée d’amortissement : 15 ans
Début d’amortissement : 01/01/2013
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’amortir ces biens avec effet rétroactif sur le budget communal.
5. Vote des budgets 2015
Le Maire présente au Conseil municipal les budgets 2015 :
Budget communal
Dépenses de fonctionnement 604 188 € Recettes de fonctionnement 836 925 € Dépenses d’investissement 635 942 € Recettes d’investissement 635 942 €
Budget assainissement
Dépenses de fonctionnement 74 716 € Recettes de fonctionnement 74 716 € Dépenses d’investissement 88 665 € Recettes d’investissement 88 665 € 2
Budget forêt
Dépenses de fonctionnement 106 907 € Recettes de fonctionnement 150 026 € Dépenses d’investissement 16 754 € Recettes d’investissement 16 754 €
Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, les budgets présentés.
6. Renouvellement de la convention contrat enfance jeunesse
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le Maire à signer le renouvellement de la convention Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales pour une durée de 3 ans.
7. Remboursement prêt court terme
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder au remboursement du prêt court terme (Prêt n° 10278 08000 00022067403) contracté auprès du Crédit mutuel le 27/02/2014, il autorise le Maire à acquitter la totalité des sommes dues (capital + intérêts).
8. ERDF rue de la Corvée
Extension de réseau EDF rue de la Corvée :
Rappel : le Conseil municipal en date du 29/11/2013 a fixé le taux de la taxe d’aménagement à 10 % sur les parcelles ZE 22 et 23 à charge pour la commune d’amener les réseaux en bordure des limites des propriétés. En conséquence, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à faire établir un devis par ERDF et exécuter les travaux d’extension jusqu’à la parcelle ZE 22.
9. Questions diverses
Forêt : vente de feuillus de la parcelle C493
proposition de l’entreprise SAPOLIN Frères à 30 € HT/m³.
proposition de la société CALVI à 30 € HT/m³ pour le bois à triturer et 60 € HT/m³ pour le bois de sciage.
Le Conseil municipal retient, à l’unanimité, l’offre de la société CALVI.
Fleurissement : le fleurissement du village aura lieu le 16 mai. Rendez-vous à 9h00 devant l’atelier municipal, rue du Stade.
Le talus devant le parvis de la mairie sera aménagé par la SAS Pépinière St Juan.
Fermeture de l’agence postale communale : du 2 au 9 mai 2015 inclus
Fermeture du secrétariat de mairie : du 13 au 25 mai 2015 inclus
Dates à retenir :
24 avril et 5 juin 2015 Prochaines réunions du Conseil municipal à 20h30
30 mai 2015 Fête des mères
3, 4 et 5 juillet 2015 Fête intercommunale du Plateau à Bouclans
Le Maire lève la séance à 23h15.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jacky Morel Pascal Mathey