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Document publié le Vendredi 27 octobre 2017 par la commune de Naisey-les-Granges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 370 view)
Thèmes du document : Logement, Sécurité sociale, Institutions publiques,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 27 octobre 2017
Etaient présents : le Maire, les conseillers municipaux, la secrétaire.
Absents excusés : Eric Limacher (a donné procuration à Jacky Morel), Estelle Mathey (a donné procuration à Claude Sirugue), Philippe Vuillemin (a donné procuration à Bernard Cuenin).
Bernard Cuenin est nommé secrétaire de séance.
Le Maire, Jacky Morel, ouvre la séance à 20h30.
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 6 octobre 2017
Les membres du Conseil municipal doivent se prononcer sur le compte-rendu de la séance précédente du 6 octobre 2017. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est approuvé (Pour : 12, abstentions : 2).
2. Urbanisme
Permis de construire :
M. et Mme FRANSIOLY Bastien Carport ouvert et abri à bois 19 A Grande rue Mme DUCLOS Audrey Maison d’habitation 73 Ter Grande rue
Déclaration préalable :
AB Services (M. LEVASSEUR Stéphane) Panneaux solaires 3 rue de Muty
3. Voirie communale
• Renforcement du chemin rural du Tremblois et aménagement de la rue des Vergers
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve la décision de retenir l’offre de l’entreprise Vermot SAS pour un montant total de 85 972,00 € HT. Répartition : Renforcement du chemin rural du Tremblois : 13 863 € HT Aménagement de la rue des Vergers : 72 109 € HT
- Accepte la plus-value pour changement du type de bordures d’un montant de 760 € HT sur les travaux d’aménagement de la rue des Vergers.
- Autorise le Maire à signer le marché et tout autre document nécessaire à la réalisation de ces travaux.
• Le rebouchage des trous sur la voirie communale a été réalisé par la CCPHD. Le coût prévisionnel des travaux d’un montant de 6 058,40 €, dont 4 582,40 € de fournitures, est validé par le Conseil municipal.
4. Forêt
• Parcelle C 476 : la commune décide, à l’unanimité, de faire valoir son droit de préemption afin d’acquérir la parcelle boisée C 476 de 53 a 93 ca, située au lieu-dit « les Essards » appartenant à M. Gelin Pascal pour un montant de 1 100 €.
• Plantation parcelles 46-47 : un comptage partiel a été réalisé les 20 et 21 octobre 2017 par l’ONF et des membres de la commune. Le résultat d’ensemble est très positif, plus de 96 % de reprise, si l’on ne tient pas compte des 9% de plants frottés par les chevreuils.
• Affouage : les inscriptions se feront du 16 au 25 novembre 2017 dernier délai.
5. Bâtiments communaux
• Aménagement du groupe scolaire Guillaume Aldebert : Le Conseil municipal sollicite, à l’unanimité, l’aide financière du Département du Doubs, de la Préfecture du Doubs et de la Caisse d’Allocations Familiales afin de financer les travaux d’aménagement du rez-de-chaussée de l’école répartis de la façon suivante :
Total HT Répartition HT PMR Périscolaire Ecole Bibliothèque
Travaux 166 132.68 € 94 294.37 € 45 895.37 € 11 337.71 € 14 605.23 €
Lelièvre Philippe architecte 21 700.00 € 12 316.59 € 5 994.78 € 1 480.92 € 1 907.71 €
Apave contrôle technique 3 120.00 € 1 770.86 € 861.92 € 212.93 € 274.29 €
DPExpertise mission SPS 2 793.00 € 1 585.26 € 771.59 € 190.61 € 245.54 €
Total HT 193 745.68 € 109 967.08 € 53 523.66 € 13 222.17 € 17 032.77 € 2
• Logement communal :
Le Conseil municipal décide (pour : 12, contre : 2) d’aménager la cuisine du logement communal n° 3 situé au 2ème étage de la mairie.
Après parution dans les informations communales de juillet et de septembre, deux demandes ont été déposées pour la location du logement communal n°3 :
- M. Quentin Vernerey et Mme Sandy André ont obtenu 6 voix
- M. Frédéric Girardet a obtenu 5 voix
- Abstention : 1
M. Jacky Morel n’a pas participé au vote.
Le Conseil municipal attribue ce logement à M. Quentin Vernerey et Mme Sandy André.
• Maison communale : dans le cadre d’un appel à projet relatif aux économies d’énergies auquel a adhéré la CCPHD, le Conseil municipal approuve le projet d’isolation thermique par l’extérieur avec ravalement de façades de la maison située 4 place de la Poste et mandate le Maire pour solliciter les subventions.
6. Bibliothèque
Une nouvelle convention est proposée par la commune de Bouclans.
Cette convention n’ayant fait l’objet d’aucune concertation, le Conseil municipal demande une réunion avec les acteurs concernés afin d’en définir les termes.
7. Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs (CCPHD)
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve le montant de l’attribution de compensation définitive notifiée par le conseil communautaire dans sa délibération 16 octobre 2017 soit un versement de 6 318 € en faveur de la commune pour l’année 2017. - charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
8. Tarifs communaux
Emplacement de taxi : le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer le tarif de l’emplacement de taxi à 800 € à partir du 1er janvier 2018.
9. Questions diverses
Dates à retenir :
24 novembre 2017 Prochaine réunion du Conseil municipal à 20h30
Le Maire lève la séance à 22h55.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jacky Morel Bernard Cuenin