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Document publié le Vendredi 26 février 2016 par la commune de Naisey-les-Granges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 343 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Ruralité,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 26 février 2016
Etaient présents : le Maire, les conseillers municipaux, la secrétaire.
Absents excusés : Sébastien Brunaud et Bruno Vermot-Desroches.
Evelyne Roy est nommée secrétaire de séance.
Le Maire, Jacky Morel, ouvre la séance à 20h30.
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 29 janvier 2016
Les membres du Conseil municipal doivent se prononcer sur le compte-rendu de la séance du 29 janvier 2016. Le compte-rendu est approuvé (pour : 12, abstention : 1).
2. Subventions aux associations
Les propositions de subvention 2016 sont adoptées à l’unanimité.
Organismes Subvention 2015 Proposition 2016
A.D.M.R. 50.00 € 50.00 €
Anciens combattants de Bouclans 50.00 € 50.00 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers 50.00 € 50.00 €
Amicale des parents d’élèves 260.00 € 260.00 €
Andernach 200.00 € 200.00 €
Association des donneurs de sang 50.00 € 50.00 €
Espérance sportive de Naisey les Granges 250.00 € 250.00 €
Foyer socio-éducatif de Saône (collège) 344.00 € 344.00 €
Prévention routière 50.00 € 50.00 €
URFOL (écran mobile) 620.00 € 620.00 €
Accro’Gym 100.00 € 100.00 €
Comice du 1er Plateau 50.00 €
Coop. Scolaire Naisey (sortie scolaire + USEP) 350.00 € 270.00 €
Bibliothèque municipale 200.00 € 200.00 €
Divers 500.00 € 500.00 €
Total 3 124.00 € 3 044.00 €
3. Lotissement de Thurey
Le prix de vente des terrains du futur lotissement de Thurey est fixé à 50 € HT soit 60 € TTC (pour : 10, contre : 2, abstention : 1).
Ce prix est un prix estimatif compte-tenu du coût des travaux d’aménagement du lotissement. Si ceux-ci sont plus élevés, ce prix de vente pourra être révisé.
4. Baux ruraux et terrains communaux
Baux ruraux : une réunion est prévue avec les agriculteurs le 29 février 2016 afin de régulariser l’ensemble des baux en cours.
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de privilégier les agriculteurs du village pour l’exploitation des terrains communaux.
Terrains communaux : Afin de compléter la délibération n° 2015.07 du 20 février 2015, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité d’ajouter la phrase suivante :
« Le Conseil municipal donne tous pouvoirs au Maire pour réaliser cette opération et l’autorise à signer tous actes et pièces y afférents ». 2
5. Assainissement
La société Gaz et Eaux est chargée d’exécuter les travaux de raccordement du regard d’eaux pluviales devant le 19 Grande rue, ces travaux seront financés avec le fond de travaux du contrat d’affermage.
6. Forêt et Association Syndicale Autorisée de la Côte d’Anroz
ASA Côte d’Anroz : le Conseil syndical de la Côte d’Anroz s’est réuni le 9 février 2016, il a décidé d’effectuer des travaux de remise en état des chemins de l’ASA.
L’ASA regroupe 212 ha de forêt dont 90 ha 80 sont la propriété de la commune. Les travaux prévus sont estimés à
32 000 €.
Financement :
Appel de fonds ou prêt Montant Part commune
1ère année Appel de fonds 10 000 € 4 283 €
2ème année
Prêt 22 000 €
3 200 €
3ème année 3 200 €
4ème année 3 200 €
Total 32 000 € 13 883 €
Forêt :
Travaux 2016 : Choix des entreprises
ONF DEVAUX et PETITE BAUD et SAPOLIN CTF
Travaux manuels 3 151,50 € 2 000,00 € 2 000,00 €
Travaux mécanisés 4 366,00 € 3 525,50 € 3 400,00 €
Total HT 10 050,00 € 7 517,50 € 5 525,50 € 5 400,00 €
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer les travaux aux sociétés Baud et Sapolin Frères pour un montant de 5 525,50 € HT.
Plantation des parcelles 46-47 : Après plusieurs contacts avec différents membres de l’ONF, sur le coût des protections (25 950 € HT), une réflexion a été menée afin de savoir si nous pouvions prendre le risque de ne pas protéger les plants.
Il est demandé aux chasseurs, d’effectuer une pression de chasse aux chevreuils un peu plus importante, surtout en tir d’été, dans les deux parcelles qui seront replantées.
Le Conseil municipal décide de ne pas poser ces protections. Une décision contraire pourra être prise si des dégâts sont constatés lors de la première visite annuelle.
Le Conseil municipal se prononce (pour : 10, contre : 3) pour le nouveau devis de l’ONF d’un montant de 40 800 € HT.
7. Syndicat Mixte du Doubs Très Haut Débit
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique pour l’immeuble situé au 1 place de la Poste avec le Président du Syndicat Mixte Doubs Très Haut Débit. 3
8. Urbanisme
Déclaration préalable :
DUFFAIT Bernadette Piscine 1 impasse Verger Grangier
Permis de construire :
MAIRE Léon Carport 22 rue de la Vigne EARL de Vienney Extension bâtiment agricole 2 Hameau Granges Vienney
9. Contrat CAE
Le Maire propose le renouvellement pour une durée d’un an (du 01/04/2016 au 31/03/2017) du contrat aidé de Monsieur Alain Petit sur une base de travail de 25h00 hebdomadaire.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte de reconduire ce contrat.
10. Choix du nom des habitants de Naisey les Granges
La municipalité avait émis le souhait en juin dernier de donner un nom aux habitants de la commune. Le Conseil municipal s’est prononcé par rapport aux propositions reçues et le choix s’est porté sur le nom le plus proposé : Naiséens / Naiséennes (pour : 7, contre : 4, abstentions : 2)
11. Questions diverses
Ecole : le Maire informe le Conseil municipal de la fermeture éventuelle d’une classe à la rentrée prochaine. Une demande de rendez-vous a été adressée au Directeur académique M. Renault afin d’échanger sur le sujet et faire part de nos remarques et suggestions. La décision définitive sera prise le 11 mars 2016.
Dates à retenir :
25 mars et 8 avril Prochaines réunions du Conseil municipal à 20h30
30 mars Débat d’orientation budgétaire
Le Maire lève la séance à 23h30.
Le Maire, La secrétaire de séance, Jacky Morel Evelyne Roy