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Document publié le Jeudi 12 avril 2012 par la commune de Naisey-les-Granges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 249 view)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 avril 2012
Etaient présents : le maire, les conseillers municipaux, la secrétaire
Absents excusés : Pascal Mathey et Claude Sirugue
Bernard Cuenin est nommé secrétaire de séance.
Le Maire, Jean-Louis Jeannin, ouvre la séance à 20h30.
Le compte-rendu du Conseil municipal du 23 mars 2012 est approuvé à l’unanimité.
1. Vote des budgets
Le Maire présente au Conseil municipal les budgets 2012 :
Budget communal
Dépenses de fonctionnement 458 775 € Recettes de fonctionnement 492 565 € Dépenses d’investissement 499 613 € Recettes d’investissement 499 613 €
Budget assainissement
Dépenses de fonctionnement 49 526 € Recettes de fonctionnement 49 526 € Dépenses d’investissement 26 967 € Recettes d’investissement 26 967 €
Budget forêt
Dépenses de fonctionnement 147 366 € Recettes de fonctionnement 241 958 € Dépenses d’investissement 31 667 € Recettes d’investissement 31 667 €
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité les budgets 2012.
2. Centre de gestion : protection sociale
Le Maire expose au Conseil municipal la nouvelle réglementation relative à la participation financière à la protection sociale complémentaire des agents communaux
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation que le centre de gestion du Doubs va engager début 2012 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
- prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation souscrite par le centre de gestion du Doubs à compter du 1er janvier 2013.
3. Urbanisme
Permis de construire
- GAVIEIRO Marcel garage
- GENTIT Monique rénovation + 4 appartements (transfert de permis)
4. Questions diverses
. Vente de bois :
- Vente d’un érable sycomore à Eco Bois pour un montant de 3 766,87 € TTC. - Vente de 355 m³ de résineux (parcelles 5, 6 et 7) pour 10 700 € HT soit 30,14 € HT le m³. 2
Une réunion entre la commission bâtiment et les représentants de la Poste et du point de vente de fromage a eu lieu pour évaluer leurs besoins pour le futur bâtiment.
La commission école-périscolaire s’est réunie en présence de Mme Pivard de la Caisse d’Allocations Familiales et M. Bardi de Familles rurales pour faire le point sur le budget 2012 du périscolaire et de l’extrascolaire.
Opération nettoyage : Cette année, 86 kg de déchets ont été récupérés. Merci aux participants.
Fermeture du secrétariat de mairie :
- du 18 au 22 mai 2012 (congés)
- le samedi 26 mai et le mardi 29 mai 2012 (congés)
- le mardi 5 juin 2012 (formation)
Fermeture de l’agence postale communale du samedi 21 avril au samedi 5 mai 2012 inclus.
Dates à retenir :
Dimanche 22 avril Election Présidentielle (1er tour de 8h00 à 18h00 au groupe scolaire)
Dimanche 6 mai Election Présidentielle (2ème tour de 8h00 à 18h00 au groupe scolaire)
Samedi 12 mai 2012 Fleurissement du village à partir de 8h30
Vendredi 25 mai 2012 Assemblée générale de l’Amicale des Maires à 20h00
Vendredi 1er juin 2012 Prochaine réunion du Conseil municipal à 20h30
Samedi 2 juin 2012 Fête des mamans à 18h30 au groupe scolaire
Le Maire lève la séance à 22h35.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jean-Louis Jeannin Bernard Cuenin