Procès Verbal - pvcm 29112017 0

Documents similaires

Procès Verbal - PVCM 120214 0

Procès Verbal - pvcm 02122015

Procès Verbal - PVCM 16 decembre 2020

Procès Verbal - PVCM 27032019

Procès Verbal - pvcm 29032017

Procès Verbal - pvcm 06062018

Procès Verbal - PVCM 12062019

Procès Verbal - pvcm 14122016

Procès Verbal - pvcm 29 juin 2022

Procès Verbal - pvcm 29 juin 2022

Procès Verbal - pvcm 29112017 0 Document publié le Mercredi 29 novembre 2017 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 29112017 0)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Éducation, DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

CANTON DE L'HAUTIL

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2017

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 23

Nombre de conseillers votants : 32

L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf novembre à

vingt heures, le CONSEIL MUNICIPAL , légalement

convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance

publique, sous la présidence de Madame Sylvie

COUCHOT, Maire de Vauréal.

Date de la convocation : 23 novembre 2017

Etaient présents : MMES ET MM C OUCHOT ,

CHEVALIER , ROLLET , JUMELET, R IONI ,

DUFAYET, L ANTERI , LARDET-ROMBEAUX ,

PRUDENT, VIZIERES, EHRHART, WATERLOT,

ARCHANI , JASON, MICHEL, KONCKI , GABIRON,

GUISURAGA , TECHER , GONÇALVES,

E RPELDING, FAUCON, DEVENET.

formant la totalité des membres en exercice.

Pouvoirs donnés pour l’ensemble de la séance

M ME S YLVAIN A DONNE POUVOIR A M.JUMELET

M.H UKPORTIE A DONNE POUVOIR A M ME D UFAYET

M ME ERAMBERT A DONNE POUVOIR A M.VIZIERES

M ME G ARY A DONNE POUVOIR A M ME JASON

M.D E G ERMON A DONNE POUVOIR A MME

LARDET-ROMBEAUX

M ME BADIANE A DONNE POUVOIR A M.RIONI

M.A NDONI A DONNE POUVOIR A M.MICHEL

M.NEDELEC A DONNE POUVOIR A M.TECHER

M.H ERMANDESSE A DONNE POUVOIR A M ME

F AUCON

M ME PATRICIA COLSON N’A PAS ASSISTE A LA

SEANCE , SANS DONNER DE PROCURATION

Conseiller s municipaux absents

Madame Carla GUISURAGA est désignée

secrétaire de séance.CM 29 novembre 2017

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2017.

RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu des délégations conférées par le Conseil Municipal :

Décision n° 2017/281 relative à la signature d’un contrat avec la SARL « Base concerts » pour la performance du groupe « Punish Yourself » au Forum, d’un montant de 2.110,00 € TTC Décision n° 2017/282 relative à la signature d’un contrat avec Madame Pauline DELAMOTTE, flûtiste, pour un concert acoustique à l’Eglise Notre Dame de l’Assomption, à l’occasion des Journées du Patrimoine, d’un montant de 300,00 € TTC

Décision n° 2017/283 relative à la signature d’une convention avec le CODEVOTA pour la mise à disposition de la salle 1 de l’Antarès à l’occasion « des 24 èmes Rencontres Théâtrales Amateur » Décision n° 2017/284 relative à la signature d’un contrat avec la société « VDSA » pour la mise à jour des bases de données véhicules contenues dans les outils de diagnostics de la marque ACTIA, incluant la prestation hotline et l’abonnement HaynesPro Business, d’un montant de 2.237,76 € TTC Décision n° 2017/285 relative à la signature d’une convention de mise à disposition de locaux avec la compagnie « Les Arts Mélangers », à l’occasion du « Festival Tout Public » Décision n° 2017/286 relative à la signature d’une convention d’occupation de salles de spectacles pour des répétitions et des représentations théâtrales, avec la compagnie « Les Arts Mélangers » Décision n° 2017/287 relative à la signature d’une convention avec la compagnie « L’ETRE EN JEU » pour la mise à disposition de la salle 1 de l’Antarès et de l’aide technique, pour la présentation d’un spectacle intitulé « Le prix des boîtes », d’un montant de 4,50 € la place

Décision n° 2017/288 relative à la signature d’un bail commercial avec Madame Stéphanie THIROT, pour la confection de costumes historiques, vêtements & accessoires d’époque, au sein de « La Cour des Arts », d’un montant mensuel de 277,62 € H.T.H.C

Décision n° 2017/289 relative à la signature d’une convention avec la « Chambre de Commerce et d’Industrie de région Paris Ile-de-France » pour la formation d’un apprenti en Politiques de Communication, d’un montant de 6.824,00 € TTC

Décision n° 2017/290 relative à la signature d’un contrat avec la compagnie « Les Mots Tissés » pour la représentation d’un spectacle intitulé « Wanted Loup ! », à la Bibliothèque des Dames Gilles, d’un montant de 1.050,00 € TTC

Décision n° 2017/291 relative à la signature de l’avenant n° 2 au marché n° 14-01 « Prestations de Services Assurances » lot 1 « Dommages aux biens et risques annexes » avec le cabinet « Breteuil Assurances Courtage »

Décision n° 2017/292 relative à la signature d’une convention avec Monsieur Sébastien Tanquart pour une résidence au Forum du groupe « TE BEYIO », du 26 au 28 septembre 2017 Décision n° 2017/293 relative à la signature d’une convention de partenariat entre l’association « Le Studio des Variétés » et le Forum pour accompagner les artistes ou les groupes dans leurs projets artistiques Décision n° 2017/294 relative à la signature d’une convention d’occupation de la salle 1 de l’Antarès avec l’association « Les Baladins de l’Hautil » pour une représentation intitulée « Festival » Décision n° 2017/295 relative à la signature d’une convention d’occupation de salles de spectacles pour des répétitions et des représentations théâtrales, avec la compagnie « Les 3 Coups l’œuvre » Décision n° 2017/296 relative à la signature d’une convention d’occupation de salles de spectacles pour des répétitions et des représentations théâtrales, avec la compagnie « Les Baladins » Décision n° 2017/297 relative à la signature d’une convention avec l’association Socioculturelle et Sportive de la Maison d’Arrêt du Val d’Oise pour un concert intitulé « Black Ship Company » à l’occasion de la fête de la musique, d’un montant de 1.000,00 € TTC

Décision n° 2017/298 relative à la signature d’un contrat avec « Diffusion Prod » pour la performance du groupe « Ange (+ Jade) » au Forum, d’un montant de 1.750,00 € TTC

Décision n° 2017/299 relative à la signature d’une convention avec Madame Sylvia MINASIAN, artiste peintre, pour la mise à disposition d’une salle dans le cadre d’une exposition intitulée Vauréal en fleurs « l’inlassable pétale »

1CM 29 novembre 2017

Décision n° 2017/300 relative à la signature d’une convention d’occupation de salles de spectacles pour des répétitions et des représentations théâtrales, avec la compagnie « Uvol »

Décision n° 2017/301 relative à la signature d’un contrat de location d’une chambre à titre exceptionnel et transitoire à Monsieur FOTIE Dramane, étudiant boursier de l’EISTI, d’un montant mensuel de 80,30 € Décision n° 2017/302 relative à la signature d’un contrat avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Val d’Oise pour une prestation musicale au Monument aux Morts, d’un montant de 200,00 € TTC Décision n° 2017/303 (modification de la décision n° 2017/294 du 28 septembre 2017) relative à la convention d’occupation de la salle 1 de l’Antarès avec l’association « Les Baladins de l’Hautil » pour une représentation intitulée « Festival »

Décision n° 2017/304 relative à la signature d’une convention avec l’association « Les p’tits curieux de Saint Clair » pour le prêt du Buggy Brousse, outil de sensibilisation à la prévention routière Décision n° 2017/305 relative à la signature d’un contrat avec « Music Action Productions » pour la performance du groupe « Lyre le temps » au Forum, d’un montant de 1.899,00 € TTC Décision n° 2017/306 relative à la signature d’une convention avec « Well Done Productions » pour la résidence du groupe « Nina Johansson » au Forum

Décision n° 2017/307 relative à la signature d’une convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d’Ile-de-France pour la prise en charge de la confection des dossiers de retraite CNRACL des agents

Décision n° 2017/308 relative à l’ajournement des études d’Avant Projet Définitif de l’opération FORUM2 Décision n° 2017/309 relative à la signature d’un contrat avec « L’AME DU SIEGE » pour la confection d’une paire de voilages afin d’équiper la salle des mariages, d’un montant de 6.451,52 € TTC Décision n° 2017/310 relative à la signature d’un contrat avec la société « CIRRUS COMPRESSEURS » pour la maintenance et le dépannage des installations de distribution GNV des véhicules, d’un montant de 2.232,00 € TTC tous les 3 ans

Décision n° 2017/311 relative à la signature avec l’association « Eclat de Rêves » pour un spectacle intitulé « Le Fée aux Paillettes d’Or », en direction des enfants fréquentant l’accueil de loisirs de la Siaule, d’un montant de 380,00 €

Décision n° 2017/312 relative à la signature du marché n° 17-10 « Travaux de maintenance des installations d’éclairage du domaine privé de la ville, des terrains de sport et des illuminations de fin d’année » avec la société « SPIE CityNetworks », d’un montant de 3.230,70 € HT pour l’entretien du réseau, d’un montant de 9.573,90 € HT pour les illuminations de fin d’année et d’un montant de 12.061,30 € HT pour des interventions sur les complexes sportifs

Décision n° 2017/313 relative à la signature d’une convention avec l’association « Boxing Club de Vauréal » pour un atelier boxe lors des vacances d’automne, en direction des jeunes, d’un montant de 840,00 € Décision n° 2017/314 relative à la signature d’une convention de partenariat entre le lycée Camille Claudel et le Forum pour un spectacle intitulé « Peace and Lobe » (prévention aux risques auditifs), d’un montant de 1.000,00 €

Décision n° 2017/315 relative à la signature d’un contrat avec « 106 db productions » pour la performance du groupe « Brian Downey + Pat Mc Manus » au Forum, d’un montant de 4.220,00 € Décision n° 2017/316 relative à la signature d’une convention avec l’EPLEFPA pour la formation d’un apprenti aux Espaces verts, d’un montant de 1.937,25 € TTC

Décision n° 2017/317 relative à la signature d’une convention avec l’association « Vauréal Boxing Club » pour le versement d’une aide communale pour recouvrer le montant des cotisations des adhérents en difficultés

Décision n° 2017/318 relative à la signature d’une convention avec l’association « Vauréal Boxing Club » pour la mise à disposition des gymnases de la Bussie et des Toupets dans le cadre d’une activité sportive Décision n° 2017/319 relative à la signature d’une convention avec l’I.T.E.P. le Clos Levallois pour la mise à disposition des gymnases de la Bussie et des Toupets dans le cadre d’une activité sportive Décision n° 2017/320 relative à la signature de l’avenant n° 1 au marché n° 15-08 « Travaux de voirie » avec la société « COCHERY » pour erreur matérielle dans la rédaction de l’article 1.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières sur la durée du marché

Décision n° 2017/321 relative à la signature d’une convention avec Madame Stéphanie HUBSCH, diététicienne nutritionniste, pour des ateliers de sensibilisation à l’hygiène alimentaire, à la Maison de la Jeunesse, d’un montant de 560,00 € TTC

Décision n° 2017/322 relative à la signature d’une convention avec le Collège de la Bussie, pour le prêt de tables de tennis de table, en direction du service Jeunesse, au gymnase de la Bussie Décision n° 2017/323 relative à la signature d’un contrat avec l’entreprise « KIMICOLOR » pour un atelier maquillage lors du Marché de Noël, en direction des enfants, d’un montant de 900,00 € TTC les deux jours

2CM 29 novembre 2017

Décision n° 2017/324 relative à la signature d’un contrat avec l’entreprise « BUREAU VERITAS » pour la vérification de toutes les installations électriques et des équipements techniques du Marché de Noël, d’un montant de 547,20 € TTC

Décision n° 2017/325 relative à la signature d’un contrat avec la compagnie « Théâtre UVOL » pour un spectacle intitulé « Le Noël d’Harold », à l’Antarès, d’un montant de 1.300,00 € Décision n° 2017/326 relative à la signature d’un contrat d’achat de droits d’exploitation cinématographique avec la société « FRA CINEMA » pour la programmation et la diffusion d’opéra ballets pour la saison 2017/2018

Décision n° 2017/327 relative à la signature d’un contrat avec « Yuma Productions » pour la performance du groupe « Jok’Air » au Forum, d’un montant de 3.376,00 € TTC

Décision n° 2017/328 relative à la signature d’une convention de partenariat entre le lycée Camille Claudel et le Forum, pour une action intitulée « Backstage » en direction d’élèves de la section musique, d’un montant de 500,00 € TTC

Décision n° 2017/329 relative à la signature d’une convention avec l’Association Culture et Loisirs des Portugais de l’Agglomération Rouennaise, pour une représentation folklorique, dans le cadre d’un café- plaisir à l’Agora, d’un montant de 700,00 € TTC

Décision n° 2017/330 relative à la signature d’un contrat avec la compagnie « Théâtre UVOL » pour un spectacle intitulé « La tête dans les nuages », en direction des enfants de la Petite Enfance, d’un montant de 1.000,00 €

Décision n° 2017/331 relative à la signature d’une convention de partenariat entre « Firelip’s Men » et le Forum pour la mise en place d’un dispositif d’accompagnement d’accès et de formation à la scène Décision n° 2017/332 (modifie la décision n° 2017/38 du 31 janvier 2017) relative à la signature de l’avenant n° 2 à la convention avec le foyer de vie « La Ferme du Château », Le Pôle Art et Handicap du « Théâtre du Cristal » et le Forum afin de permettre l’accès aux loisirs et à la culture pour les personnes handicapées Décision n° 2017/333 relative à la signature d’un contrat avec « Higher Than » pour la performance du groupe « Higher Than » au Forum, d’un montant de 400,00 € TTC

Décision n° 2017/334 relative à la signature d’un contrat entre le Forum et Rémila de Fleury, auteur- compositeur, pour la réalisation et la gestion du projet d’œuvre musicale « La fabrique à chansons » pour l’année scolaire 2017-2018

Décision n° 2017/335 relative à la signature d’un contrat d’abonnement et de maintenance avec la société « DOCAPOST FAST » pour la mise en place d’un parapheur électronique, d’un montant de 2.736,00 € TTC Décision n° 2017/336 relative à la signature d’une convention avec le « Groupe Territorial » pour une formation intitulée « Journée d’étude rythmes scolaires », en direction d’un agent de la direction de la Famille, d’un montant de 588,00 € TTC

Décision n° 2017/337 relative à la signature d’une convention avec le « Groupe Territorial » pour une formation intitulée « Journée d’étude rythmes scolaires », en direction d’un élu, d’un montant de 588,00 € TTC

Décision n° 2017/338 relative à la signature d’un contrat avec « 106 db Productions » pour la performance du groupe « Chris Slade Timeline » au Forum, d’un montant de 3.692,50 € TTC Décision n° 2017/339 relative à la signature d’un contrat avec l’association « The Link Productions » pour la performance du groupe « Horskh » au Forum, d’un montant de 527,50 € TTC Décision n° 2017/340 relative à la signature d’une convention avec le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation du Val d’Oise pour la mise en place d’un projet intitulé « Concert, métier et vivre-ensemble » au Forum, d’un montant de 1,000.00 € TTC

Décision n° 2017/341 relative à la signature d’un contrat avec l’artiste Bishop Parigo pour la réalisation d’une fresque destinée à être exposée de façon pérenne dans la salle de concerts du Forum, d’un montant de 1.500,00 € HT

I- ADMINISTRATION GENERALE (rapporteur : Lydia Chevalier)

1.1 Désignation d’un représentant Vauréalien (non élu) au SIARP suite à la démission de Monsieur Romain MATHIEU

Suite au départ de la commune de Monsieur Romain MATHIEU, délégué au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Pontoise, le conseil municipal doit procéder à son remplacement.

3CM 29 novembre 2017

Pour rappel, la ville de Vauréal est déjà représentée au SIARP par Messieurs Jean-Marie ROLLET et Rachid EL KARRHOUBI.

Le choix du remplaçant de Monsieur Romain Mathieu doit se porter sur un Vauréalien qui ne fait pas partie de la liste des conseillers municipaux, sachant que Monsieur Guillaume MERLET a déposé sa candidature.

M.Techer déclare que son groupe s’abstiendra de désigner Monsieur Merlet car celui-ci, qui n’est pas connu de certains membres de l’assemblée, aurait a minima dû venir se présenter lors de cette séance.

Le conseil municipal, à l’unanimité (7 abstentions : Mme Faucon et MM. Devenet, Erpelding, Gonçalves, Hermandesse, Nedelec, Techer), désigne Monsieur Guillaume Merlet pour représenter la commune de Vauréal au SIARP.

II- FINANCES (rapporteur : Raphaël Lanteri)

2.1 Rapport d’orientations budgétaires

I. Contexte général et perspectives économiques

Synthèse des perspectives 2017-2018

Après cinq années de croissance atone (0,8 % en moyenne sur la période 2012-16), une reprise se dessine enfin en France avec des hausses attendues du PIB de 1,8 % en 2017, 1,7 % en 2018 et 1,9 % en 2019.

Le rétablissement de la situation financière des entreprises françaises et le redressement de l'investissement productif depuis 2015 devraient enrayer les pertes de parts de marché à l'exportation.

Au sein d'un environnement économique plus porteur en zone euro, le commerce extérieur ne devrait plus être un frein à la croissance de la France.

Au final, la croissance économique serait suffisamment robuste et créatrice d'emplois dans le secteur marchand (247 000 en 2017, 161 000 en 2018 et 223 000 en 2019) pour faire baisser le taux de chômage en France métropolitaine de 9,2 % à la fin du second trimestre 2017 à 8,9 % fin 2018 et 8,5 % fin 2019.

Mais la forte baisse des nouveaux contrats aidés au second semestre 2017, accentuée en 2018 (de 320 000 en 2017 à 200 000 en 2018) et la fin de la montée en charge des dispositifs fiscaux d'enrichissement de la croissance en emplois (CICE, Pacte de responsabilité), voire même leur suppression (Prime à l'embauche), seraient un frein notable à la baisse du chômage en 2018.

En lien avec la hausse du pouvoir d'achat (+1,5% en 2018 et +1,6% en 2019), la consommation des ménages accélérerait, soutenue par une légère baisse du taux d'épargne (-0,2 point par an) portée par la réduction du taux de chômage.

L'investissement des entreprises resterait dynamique et l'investissement des ménages continuerait à se redresser dans un contexte de hausse du revenu et de taux bas.

Source : Perspectives économiques de l’OFCE – octobre 2017

4CM 29 novembre 2017

Finances locales en 2017

En 2017, l’investissement communal enregistrerait une progression de 4,1% et serait financé par une épargne en légère hausse (+1,2%) grâce à un effort continu de maîtrise des dépenses de fonctionnement et à des recettes fiscales en progression de 1,7%. En ce qui concerne la fiscalité locale, la taxe d’habitation et les taxes sur le foncier bâti et non bâti enregistreraient une croissance limitée de 1,7% en raison d’une assiette fiscale peu évolutive (revalorisation forfaitaire des bases de 0,4% en 2017, contre 1% en 2016) et d’une hausse très faible des taux d’imposition.

Les droits de mutation à titre onéreux porteraient quant à eux la dynamique de la fiscalité indirecte avec une progression qui pourrait atteindre 17% à la faveur de transactions immobilières importantes en nombre et en montant.

De leur côté, les dotations en provenance de l’Etat poursuivent leur baisse en 2017 (-4%). Par ailleurs, l’effort consenti sur les dépenses de fonctionnement se poursuivrait en 2017 mais de façon un peu moins marquée qu’en 2016. L’évolution des frais de personnel (+1,4%, après une stabilité) contribuerait nettement à cette légère reprise. La hausse de la masse salariale résulterait principalement des différentes mesures salariales décidées par le gouvernement (revalorisation du point d’indice, revalorisation des cotisations employeur à la CNRACL…).

Les charges à caractère général se stabiliseraient après trois années de baisse. L’endettement serait à nouveau en baisse, entraînant un repli de l’encours de dette en fin d’année (-1,1%).

Enfin, la reprise de l’investissement hors dette est estimée à 4,1% (contre 0,6% en 2016), principalement portée par les dépenses d’équipement.

II- Cadre général des finances publiques

II.1 – Les collectivités et le projet de la loi de finances de l’Etat pour 2018

Le gouvernement a présenté son projet de loi de finances pour 2018 : le déficit public pour 2017 est prévu à 2,9% du PIB, après 3,4% en 2016; il serait à nouveau réduit assez nettement en 2018, à 2,6% du PIB.

Le projet de loi de finances pour 2018 présenté en conseil des ministres le 27 septembre dernier stabilise les concours de l’Etat pour 2018 aux collectivités mais introduit deux moyens de pression sur le fonctionnement et l’endettement de celles-çi.

Dégrèvement de la taxe d’habitation (TH) sur la résidence principale

Il est instauré, à compter de 2018, un nouveau dégrèvement, s’ajoutant aux exonérations existantes, qui vise à dispenser de taxe d’habitation sur la résidence principale environ 80 % des foyers d’ici 2020. Le mécanisme est progressif (abattement de 30 % en 2018, de 65 % en 2019 puis de 100 % en 2020) et soumis à des conditions de ressources. L’Etat prendra en charge ces dégrèvements, dans la limite des taux et des abattements en vigueur en 2017. Les éventuelles hausses de taux intervenant par la suite resteront à la charge du contribuable local.

DGF 2018

La dotation globale de fonctionnement (DGF), n’enregistre pas de grand changement entre 2017 et 2018, cette dernière passant de 30,86 milliards d’euros à 30,98 milliards d’euros.

5CM 29 novembre 2017

Hausse de la péréquation verticale

L’article 60 prévoit la hausse de 190 millions d’euros de la péréquation verticale au sein de la DGF : 90 millions d’euros pour la DSU, 90 millions d’euros pour la DSR et 10 millions d’euros pour la dotation de péréquation des départements. Cette progression est inférieure à celles des trois années précédentes (317 millions en 2015 et en 2016 et 380 millions d’euros en 2017).

Source Dalloz actualités – septembre 2017

Allocations compensatrices d’exonérations d’impôts locaux

En 2018, les variables d’ajustement doivent permettre de financer 323 millions d’euros au sein de l’enveloppe des concours financiers :

• les évolutions tendancielles de la mission « Relations avec les Collectivités

Territoriales » (RCT) pour 263 millions d’euros ;

• la moitié de la hausse de la péréquation verticale pour 95 millions d’euros ; • l’évolution spontanée des allocations compensatrices pour -35 millions d’euros en lien avec l’exonération de TH des personnes de condition modeste.

Par ailleurs, à compter de 2018, le taux de minoration des allocations compensatrices d’impôts locaux sera figé au niveau de 2017.

Le taux global de minoration des variables d’ajustement pour 2018 sera donc de -9,2 % sur le nouveau périmètre élargi.

Modification des règles du FPIC

Le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) est à nouveau fixé à un milliard d’euros en 2018, comme en 2016 et en 2017, il restera donc à 1% des recettes fiscales du bloc local. Par ailleurs, est modifié le mécanisme de garantie de reversement au sein du FPIC pour 2018 et 2019 pour accompagner les évolutions de la carte

intercommunale survenues en 2017 :

→ Les ensembles intercommunaux et communes isolées ayant perdu l’éligibilité en 2017 ou ceux qui perdent l’éligibilité en 2018 recevront une garantie à hauteur de 85% du montant la première année,

→ Pour 2019, ceux qui perdent leur éligibilité en 2019 ou qui l’ont perdu en 2018, obtiendront une dotation de garantie à hauteur de 70% du reversement 2018,

Ce mécanisme remplace donc le précédent qui s’appliquaient aux EPCI qui perdaient leur éligibilité en 2017 et bénéficiaient d’une garantie à hauteur de 90% en 2017, 75% en 2018, 50% en 2019 puis plus rien à partir de 2020. Dorénavant, les EPCI ayant perdu l’éligibilité en 2017 ne recevraient plus que 70% en 2018 et plus rien les années suivantes.

Pour mémoire l’évolution du FPIC perçu pour la commune est la suivante :

139 810 €

186 474 €

228 510 €

219 811 €

0 €

50 000 €

100 000 €

150 000 €

200 000 €

250 000 €

2014 2015 2016 2017

FPIC

FPIC

6CM 29 novembre 2017

Maintien et automatisation du FCTVA

Compte tenu des investissements réalisés en 2016 et 2017, Le FCTVA sera revalorisé de 80 M€ en 2018 mais il figure dans l’enveloppe normée.

Par ailleurs, la mise en place de l’automatisation du fonds de compensation de la TVA s’effectuera à compter du 1er janvier 2019 via une procédure de traitement automatisée des données budgétaires et comptables. La procédure d’instruction, de contrôle et de versement sera quasi-intégralement dématérialisée et sera décrite courant 2018.

Création de la dotation de soutien à l’investissement local - DSIL

Le soutien à l’investissement du bloc communal, mis en place de manière exceptionnelle en 2016 puis à nouveau en 2017, prend désormais la forme d’une dotation à part entière, dénommée dotation de soutien à l’investissement communal (DSIL), d’un montant de 655 millions d’euros. La DSIL est composée de deux parts :

• la première part dotée de 615 millions d’euros pour financer les projets de rénovation thermique, transition énergétique et énergies renouvelables, de mise au norme des équipements publics, de mobilité, de logement, de développement numérique, de rénovation des bâtiments scolaires (nouveauté 2018), de

construction d’équipements liés à la croissance démographique. Cette part finance également les projets lié au développement des territoires ruraux dans le cadre des contrats de ruralité.

• la deuxième part, dotée de 50 millions d’euros, pour subventionner, principalement en investissement, les communes et EPCI qui s’engagent à maîtriser leurs dépenses de fonctionnement par un projet de modernisation dans le cadre d’un contrat de maîtrise de la dépense signé avec le préfet.

Revalorisation de la dotation pour les titres sécurisés

Instaurée en 2008 pour aider les 3 600 communes qui délivrent des passeports – et désormais des cartes d’identité – via une station sécurisée d’empreintes digitales, cette dotation pour les titres sécurisés s’élevait à 18 millions d’euros en 2017. A compter de l’an prochain, elle sera calculée sur la base de 8 580 euros par an et par station (contre 5 030 €/an actuellement) et majorée de 3 550 euros par an pour les stations ayant enregistrées plus de 1 875 demandes au cours de l’année précédente.

Diminution du nombre de contrats aidés

La suppression de contrats aidés notamment dans les collectivités va nécessairement s’accompagner d’une réorganisation de certains services et d’efforts budgétaires supplémentaires pour recruter hors dispositif « contrats aidés ».

Jour de carence dans la fonction publique

Le budget 2018 rétablit un jour de carence dans les trois fonctions publiques et revient ainsi à une mesure déjà instaurée sous la présidence de Nicolas Sarkozy (le 1 er janvier 2012), puis supprimée sous celle de François Hollande (le 1 er janvier 2014).

Il est également à noter le report du protocole Parcours Professionnel, carrières et rémunération (PPCR), qui s’appliquera à partir du 1er janvier 2019. Ce protocole devait alourdir la masse salariale des communes dès 2018, les villes dénombrant 80% d’agents de catégorie C, cible principale de l’accord. Le coût était estimé à 800 millions sur 2018.

7CM 29 novembre 2017

III. Les orientations budgétaires 2018 de la collectivité

Investir durablement pour l’avenir

Deux mots résument le fil conducteur de nos orientations pour 2018 et les années suivantes : pragmatisme et égalité.

En effet, en premier lieu, le guichet unique et le portail citoyen seront efficients. Pour chaque vauréalien, les démarches administratives seront simplifiées par un accueil personnalisé et un accès aux services municipaux 24/24 grâce à un portail numérique mis en ligne le 1 er janvier prochain. Cet égal accès au service public communal sera garanti pour les personnes éloignées du numérique par les trois espaces numériques municipaux et associatifs.

Ensuite, au sein de nos groupes scolaires, les NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) continuent. L’environnement devient l’une des premières priorités des projets d’école. Le travail transversal, services périscolaires, service culturel, service jeunesse va être un vecteur d’actions et de projets artistiques et culturels pour les jeunes et les enfants de la commune.

L’ouverture de nouveaux lieux pour les activités associatives, la rénovation des

équipements à vocation sportive et de loisirs sont les garants pour tous les habitants et notamment pour les jeunes de pouvoir accéder aux activités proposées par le tissu associatif et les services municipaux.

La laïcité, la participation de chacun à la vie de notre commune sont jour après jour des valeurs développées en collaboration entre les élus de quartier et l’ensemble des habitants.

Anticiper la ville de demain : dématérialisation de la plupart des démarches, choix des constructions, transition énergétique, politique de désendettement…

Cela se traduit aussi par une meilleure organisation des services municipaux, un

investissement fort des agents de la commune qui vont être les vecteurs d’un service toujours aussi efficace sans faire un appel supplémentaire à l’impôt communal. Ensuite, par l’utilisation de nos équipements en renforçant le travail en transversalité des services municipaux : utiliser en priorité les équipements culturels et thématiques dans la mise en œuvre de nos politiques jeunesse et sociale plutôt que de recourir à des prestataires extérieurs.

Le travail continu avec nos partenaires, par exemple la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise est le symbole de cette politique que sert l’intérêt général, offre de nouveaux services à la population et fait rayonner la commune.

En 2018, les premiers travaux de construction du forum 2 commenceront. L’architecte qui construira la future maison de la Petite Enfance sera choisi au cours du deuxième trimestre. Enfin, un nouvel équipement verra le jour. La résidence intergénérationnelle ouvrira en mars 2018. Elle accueillera des seniors et des jeunes qui pourront habiter près du centre ville en payant un loyer dans le secteur de l’habitat social. Ces nouveaux habitants pourront choisir la mutuelle communale que la commune a mise à disposition des habitants en 2017.

En marge de ces prochaines opérations structurantes, la municipalité va continuer à améliorer la rénovation du patrimoine bâti le rendant moins énergivore tout en le rendant accessible.

Les dépenses engagées dans notre ville vont principalement dans un service essentiel pour nos habitants : espace public, accueil, éducation, culture, action sociale. Cette efficacité de notre politique communale est doublée de notre volonté de contribuer à une réelle égalité et équité d’accès à l’éducation et à la culture pour chaque Vauréalien.

8CM 29 novembre 2017

Enfin, parallèlement à ce contexte, l’équipe municipale entend continuer son engagement de diminuer le désendettement. En effet, la division par deux de notre endettement en moins de 10 ans, contribue à faire baisser nos intérêts et donc à baisser notre dépense de fonctionnement. Aussi, pour la neuvième année consécutive nos taux communaux vont rester stables.

Engagements pluriannuels 2018-2020 (PPI)

La commune développe un plan pluriannuel d’investissement remis à jour chaque année. De 2018 à 2020, la commune va consacrer 1 M€ par an à l’entretien et à la valorisation de son patrimoine et de son espace public. En moyenne, 400 000 euros seront consacrés à la voirie, 300 000 euros au patrimoine bâti. Le reste des investissements sera consacré à l’achat des véhicules, du matériel pour les régies (espaces verts, voirie, bâtiments), le renouvellement du mobilier, l’évolution du matériel informatique et le petit investissement. Dans ce PPI sont inscrits les fonds de concours qui seront versés à la CACP pour la construction du FORUM 2 et la maison de la petite enfance : 2,8 M € pour le FORUM et 1 M € pour la maison de la petite enfance.

Enfin la commune continuera son désendettement, dépassant l’objectif qu’elle s’était fixé pour 2020 (10 M € de dette). Pour rappel, fin 2018 l’encours de dette devrait être inférieur à 9 M €.

IV. Structure et évolution de la dette

Synthèse de la dette :

Stock au 1er janvier 2018 Taux fixes Taux variables Total

Encours 8 502 671 € 1 209 910 € 9 712 581 €

Pourcentage global 87,54% 12,46% 100%

Vie moyenne résiduelle 4 ans, 1 mois 6 ans, 1 mois 4 ans, 4 mois

Au 1er janvier 2018, la dette municipale fait apparaître une forte proportion d’emprunts à taux fixe (+88%). Par ailleurs, l’encours de dette de la commune est exempt de tout produit structuré.

Dette par prêteur :

Fixe 87,54%

Livret A 0,79%

Euribor 3 mois 11,67%

Structure encours par index

Prêteurs Au 1er janvier 2018 %

CAISSE D'EPARGNE 6 840 614 € 70,43%

CREDIT AGRICOLE 1 410 141 € 14,52%

DEXIA 1 385 250 € 14,26%

CAISSE DES DEPOT ET CONSIGNATIONS 76 577 € 0,79%

9 712 581 € 100,00%

9CM 29 novembre 2017

Evolution de la dette :

L'encours de dette par habitant, sur la population DGF 2017, est de 602,93 € au 1er janvier 2018 (contre 686,82 € au 1er janvier 2017).

Evolution annuité de la dette (au 1 er janvier de l’année)

V. Structure et évolution des effectifs

En 10 ans, le nombre de poste d’agents permanents est stable sur la commune. Cette stabilisation se constate aussi sur la masse salariale qui est en très légère augmentation de 2008 à 2016. Pendant cette période, l’ensemble des services publics s’est développé et leur organisation s’est adaptée à la demande des habitants, à l’évolution de notre population en adaptant par exemple les nouveaux outils numériques de gestion et de service.

18 411 102

17 333 812

17 961 585

15 732 544

15 074 330

14 768 044

13 884 910

12 458 039

11 201 488

9 712 581

8 451 559

0

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

14 000 000

16 000 000

18 000 000

20 000 000

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Encours de dette au 31/12 en M€

0 €

200 000 €

400 000 €

600 000 €

800 000 €

1 000 000 €

1 200 000 €

1 400 000 €

1 600 000 €

1 800 000 €

2018 2019

Amortissements :

1 250 353 €

1 271 982 €

Intérêts : 396 595 €

301 219 €

10CM 29 novembre 2017

Dans cette période, la CACP a repris la gestion de la collecte des déchets et les emplois liés. En 2018, les agents du FORUM deviendront des employés de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise. Le budget RH 2018 en tiendra compte en étant en baisse.

Evolution des charges de personnel

Evolution du personnel permanent (1)

VI- Conclusion

Dans un contexte budgétaire toujours tendu, la poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement permettra à la commune de maintenir son équilibre budgétaire et de garantir le maintien des services à la population vauréalienne tout en investissant pour l’avenir.

M.Erpelding fait part de plusieurs réflexions et questions : → Fiscalité locale : Selon le ROB, au niveau national, la hausse de la fiscalité locale serait faible. Quel est ce niveau de hausse ? Car les Vauréaliens vont continuer à voir fondre leur pouvoir d’achat au vu du taux prohibitif de la taxe foncière, contrairement à ce qui est annoncé dans les perspectives 2018-2019 du ROB. Il note l’argument récurrent selon lequel les incertitudes sur l’avenir justifient de ne pas faire baisser les impôts. Pourtant, au vu de la trésorerie de la commune, l’équipe municipale pourrait réduire de 5 points la taxe foncière, et ce au moins sur 3 années. Concernant la taxe d’habitation, 20% de citoyens vont continuer à « se faire plûmer » pour les projets pharaoniques de la ville

→ Dépenses de fonctionnement : Pourquoi ne pas « tailler » dans les dépenses superflues ? (exemple du Forum 2 qui va continuer à coûter 382.000 euros par an à la ville en termes de dotation à l’agglomération)

→ NAP : La poursuite des NAP concerne-t-elle la fin de l’année scolaire en cours ou la prochaine rentrée des classes ?

→ Vie associative : Quels sont les nouveaux lieux qui seront ouverts aux activités associatives, mis à part les travaux à la Maison de la Jeunesse indiqués dans le ROB ?

→ Intérêt général : Au vu du travail mené avec l’agglomération en matière de services publics, il doute que Dominique Lefebvre serve l’intérêt général, en témoignent les partenariats public/privés avec Cylumine ou pour l’Aren’Ice.

En K€ 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Charges de personnel 012 (1) 11.156 10.836 10.866 10.913 11.211 11.168 11.468 11.524 11.394

(1) données issues des CA

2013 2014 2015 2016 2017 2)

TITULAIRES 215 204 190 185 181 193 202 208 206

NON TITULAIRES

SUR UN POSTE PERMANENT 60 60 76 99 97 86 71 67 60

TOTAL EMPLOIS PERMANENTS 275 264 266 284 278 279 273 275 266

1) Données issues des rapports d'activité

2) Au 30 novembre 2017

2008 2009 2011 2012

11CM 29 novembre 2017

→ Forum 2 : Certes, la pétition lancée par l’opposition et signée par plus de 1200 Vauréaliens a participé activement au transfert à l’agglomération « en catimini » de cet équipement mais les Vauréaliens continueront à supporter les frais de fonctionnement et de construction (sauf que l’on pourra en attribuer la responsabilité à l’agglomération et non plus à la ville).

→ Endettement : La dette de l’agglomération n’est toujours pas intégrée dans le calcul alors que la ville continue à lui transférer des compétences. Or, les impôts des Vauréaliens pour le financement de la commune sont divisés en 2 parts : la part prélevée par la commune pour ses compétences propres et la part prélevée par l’agglomération pour les compétences qui lui sont transférées. → Investissement : Une erreur matérielle s’est glissée dans le ROB concernant la somme de 655 millions en investissement ; l’addition des chiffres ne correspond pas (665 millions d’euros).

M.Lanteri assure qu’une vérification sera faite sur le calcul des chiffres.

M.Techer remercie les services municipaux pour les différentes économies réalisées. Il focalise son intervention sur quelques points :

→ Fiscalité locale : Il demande des éclaircissements sur la prise en charge intégrale de la taxe d’habitation au taux actuel par le gouvernement. Il prône la vigilance sur la taxe foncière au vu de l’expérience avec la hausse de la CSG qui aura pour conséquence de faire baisser le pouvoir d’achat dans les entreprises publiques. Le risque est qu’à terme, la ville utilise le seul levier qui lui reste pour fonctionner, à savoir la taxe foncière. Il rejoint d’ailleurs les propos de M.Erpelding sur la baisse de la taxe foncière afin de ne pas « creuser la fracture » entre les habitants. Au final, même si la commune n’augmente pas le taux, les Vauréaliens sont ponctionnés, en témoigne le volume global sur la feuille d’impôts. → Endettement : Il note un record de la baisse de la dette (8,4 millions pour 2019). Toutefois, il n’est pas suffisant d’intégrer le taux d’endettement de l’agglomération dans les calculs ; il faut également ajouter le département et la région afin que les Vauréaliens connaissent exactement le montant de leur dette. → Forum 2 : Il était temps que le Forum devienne un équipement intercommunal dont le coût soit supporté par la CACP. Néanmoins, l’agglomération étant plus riche que la ville, il serait normal qu’elle prenne en charge les coûts d’investissement (frais de construction). Les 2,8 millions investis devraient être réaffectés à la construction d’un lieu d’accueil pour les SDF sur l’agglomération. → Vie associative : Quelles sont les nouvelles salles proposées aux associations, hors celles citées dans le ROB qui sont des équipements déjà existants ? → Transition énergétique : Le sujet est abordé dans le ROB mais aucune action concrète n’est évoquée. En quoi consiste cette transition énergétique ? → Rythmes scolaires : Avez-vous rencontré le suppléant du député ? Si oui, vous a- t-il rassuré sur ce sujet ?

M.Lanteri apporte les réponses suivantes :

→ Forum 2 : La somme de 2,8 millions d’euros affectée à la construction du Forum ne peut pas être adressée à un projet pour les SDF car elle a déjà été votée au conseil communautaire (vote de M.Techer inclus par ailleurs). Le Forum étant porté par la CACP, il est normal que la ville participe aux frais. M.Techer justifie son vote en conseil communautaire en faveur de l’attribution de cette somme au Forum par la défense de l’intérêt général (vote pour le PPI dans son intégralité et non pas uniquement sur un point) et non celle unique des Vauréaliens. M.Lanteri poursuit ses réponses :

→ Fiscalité locale : Il ne peut pas apporter de réponse sur la prise en charge par l’Etat de la suppression de la taxe d’habitation car le sujet est en cours de débat au Sénat. Il souligne un manque de pertinence à vouloir comparer les taux d’une commune à ceux d’une agglomération. Les comparaisons doivent se faire entre communes de même strate ou entre agglomérations. Il invite M.Erpelding à consulter le ROB de l’agglomération pour avoir ces éléments. Il rejoint M.Techer sur la hausse regrettable de la taxe foncière par le département (+ 80 euros en

12CM 29 novembre 2017

moyenne) l’année dernière. Il persiste dans la volonté communale de maintenir les taux sur Vauréal, malgré la hausse des bases par l’Etat et la hausse des taux par l’agglomération et le département. Il ne voit pas l’intérêt de baisser les impôts de 5 points car cela supposerait de fermer des services publics. D’autant plus que la ville a déjà perdu 1,5 millions d’euros de dotation globale de fonctionnement et va perdre encore 200.000 euros.

M.Erpelding alerte sur le schéma similaire à celui du RSA avec les départements (transfert sans compensation à la hausse) qui se met en place dans les communes avec la taxe d’habitation. Le gouvernement propose de compenser le montant de cette taxe selon les taux actuels et non ceux de demain.

Madame le Maire tient à faire un point sur le Forum 2. Tout d’abord, le transfert à l’agglomération ne s’est pas fait « en catimini » ; il a été voté en conseil communautaire puis relayé par la presse. Elle observe que l’opposition fait une fixation sur cet équipement culturel. Elle rappelle que la culture n’a pas de prix et transcende les clivages politiques (en témoignent les grandes figures politiques qui l’ont défendue tels que Malraux, Lang ou Aillagon). Elle déclare être « fière » que ses impôts permettent d’avoir des structures culturelles dans la ville, l’agglomération, le département et la région.

M.Erpelding affirme être satisfait du transfert du Forum 2 à la CACP mais regrette que la ville continue à en supporter les frais de fonctionnement (382.000 euros) et d’investissement (2,8 millions d’euros). Le Forum 2 va coûter plus cher aux Vauréaliens qu’aux villes voisines. C’est le mode de financement qui dérange. M.Lanteri rappelle que le transfert des charges est imposé par la loi. Et que cette somme était dépensée chaque année par la ville et cela aurait coûté encore plus cher dans les années à venir. Il ajoute que, néanmoins, chaque nouvelle embauche ne sera pas supportée par la ville.

M.Erpelding soulève une contradiction dans les propos de M.Lanteri. En effet, il prétendait que la nouvelle structure ne coûterait pas plus cher et, aujourd’hui, il se félicite du transfert en argumentant que la structure aurait coûté plus cher. M.Techer précise qu’il n’est pas opposé au Forum mais au nouveau projet. La structure actuelle est suffisamment grande pour accueillir le public (fréquentation par 15% des Vauréaliens). Il préfère par ailleurs les petites salles plus accessibles. « C’est cela aussi la culture ! »

Madame le Maire explique que le choix de la future jauge est l’aboutissement d’un travail de plusieurs années par des professionnels.

Mme Chevalier apporte des réponses concernant son secteur de délégation : → NAP : Les activités se poursuivent sur l’année scolaire 2017/2018. → Rythmes scolaires : Le maintien ou non pour l’année 2018/2019 est en cours de réflexion avec l’académie.

M.Techer, auparavant défavorable à la réforme, trouve désormais dommage de l’abandonner.

Madame le Maire confirme un rendez-vous avec le suppléant du député à ce sujet le 06 janvier 2018. Elle annonce la position de l’équipe municipale : la défense de la semaine de 4,5 jours. Un questionnaire, à destination des parents d’élèves, est en cours d’élaboration.

M.Rollet apporte des réponses sur le volet de la transition énergétique. Il cite notamment, au titre des actions menées, les travaux d’isolation des bâtiments publics, les travaux sur les chaufferies, l’optimisation du parc automobile (réduction du volume de véhicules et remplacement des anciens véhicules par des voitures adaptées à notre utilisation). Il pose le principe en matière d’énergie : il faut d’abord travailler sur la sobriété énergétique en évitant de gaspiller et, ensuite, il faut essayer de développer les énergies renouvelables. Actuellement, effectivement, la ville porte peu d’opérations en matière d’énergies renouvelables. Il cite le projet éventuel d’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures qui, avant d’être envisagé, doit faire preuve de sa rentabilité et de la capacité d’autofinancement de la ville. Enfin, il annonce qu’une baisse de la TEOM de 3% est proposée à l’agglomération en 2018.

13CM 29 novembre 2017

M.Techer manifeste son inquiétude sur la gestion de l’environnement au niveau national, insistant sur l’importance des choix d’investissement pour l’avenir. Il faut fixer des priorités : protéger la planète plutôt que la culture (faire un Forum 2 plus petit et l’équiper de panneaux solaires).

Madame le Maire, à propos de la vie associative, fait savoir que la salle de boxe de la Maison de la jeunesse sera utilisée pour les activités de gym douce. Des travaux seront effectués afin de rendre la salle accessible par l’arrière en dehors des horaires d’ouverture. L’objectif est d’attirer sur cette structure un public féminin actuellement minoritaire.

M.Erpelding note donc qu’il ne s’agit pas de proposer de nouvelles salles aux associations mais de redistribuer des salles existantes.

Le conseil municipal, à l’unanimité, a débattu sur le rapport d’orientations budgétaires.

2.2 Décision modificative n° 1 du budget annexe du Forum

La décision modificative a pour objet de modifier les prévisions inscrites au budget 2017 et d’ajuster, en conséquence, l’équilibre des sections. Il est proposé de réajuster les crédits votés sur le budget annexe du Forum par la décision modificative n°1.

 SECTION D’INVESTISSEMENT :

La section d’investissement enregistre une variation de 3.000 €, en dépenses comme en recettes. Cette variation concerne le dispositif de consignation/déconsignation des fûts de boissons gérés par le Forum. Les dépenses de consignation sont compensées par les recettes de déconsignation.

La présente décision modificative a pour effet de porter les crédits du budget 2017 du Forum à 730.345,00 € en section de fonctionnement, en dépenses comme en recettes et à 81.785,41 € en section d’investissement, en dépenses comme en recettes.

Le conseil municipal, à l’unanimité (7 abstentions : Mme Faucon et MM. Devenet, Erpelding, Gonçalves, Hermandesse, Nedelec, Techer), adopte la décision modificative n°1 du budget annexe du Forum.

2.3 Vote d’un tarif de location de patins pour la patinoire du Marché de Noël 2017

A l’occasion des fêtes de fin d’année, la ville offre un programme d’animations nommé « Marché de Noël » destiné à un large public. Rendez-vous annuel, ludique et familial, le Marché de Noël se déroulera les 09 et 10 décembre 2017, principalement sur la Place du Cœur Battant.

Lors de cette manifestation, la patinoire sera installée sur la place du Cœur Battant. Il convient de délibérer sur le tarif de location de patins, dont l’utilisation est indispensable sur un revêtement synthétique.

Durée Tarif 2017

Toutes pointures En fonction de la fréquentation – Minimun ¼ d’heure 2 €

14CM 29 novembre 2017

M.Erpelding annonce l’abstention de son groupe en raison du tarif : 2€ pour seulement 15mn.

Madame le Maire explique que la limitation ne se fera à 15 mn qu’en cas d’affluence. Par ailleurs, la patinoire sera plus grande cette année.

Le conseil municipal, à l’unanimité (3 abstentions : Mme Faucon et MM Erpelding, Hermandesse), fixe le tarif de location des patins pour le Marché de Noël à 2 euros.

III- JEUNESSE (rapporteur : Antoine Prudent)

3.1 Carte Jeunes – modalités d’accès et tarification

Depuis le mois de septembre 2016, les jeunes Vauréaliens qui souhaitent fréquenter la Maison de la Jeunesse doivent adhérer en prenant la carte jeune Vauréalien pour un montant annuel de 10 euros.

Aujourd’hui, différentes problématiques d’inscription se sont révélées lors de cette première année dans l’organisation quotidienne de nos activités :

1) Les jeunes de plus de 18 ans peuvent-ils adhérer à la carte jeune pour participer à nos actions éducatives et préventives ?

2) L’adhésion en fonction du lieu de résidence : Les jeunes venant de Boisemont, peuvent-ils obtenir la carte ?

3) L’adhésion en fonction du lieu de résidence : Les jeunes venant en vacances dans leurs familles à Vauréal peuvent-ils obtenir adhérer ? (Hormis les jeunes de la Cote des Carrières qui adhèrent à la carte)

4) Le coût pour les familles nombreuses peut-il être différent en fonction du nombre d’enfant ?

M.Techer alerte sur la mention de jeunes de +18 ans, sans fixer de limité d’âge supérieure. M.Erpelding, qui se faisait la même réflexion, s’étonne que les extérieurs paient plus cher les sorties mais pas la carte d’adhésion. Les villes doivent participer au financement car « mes impôts n’ont pas à financer les jeunes d’à côté ».

M.Prudent répond que la limite d’âge maximum est fixée par la législation, à savoir 25 ans. En l’espèce, il s’agit de quelques jeunes de 20/21 ans. Les +25 ans sont suivis par d’autres dispositifs.

Madame le Maire, à propos du tarif de la carte d’adhésion pour les extérieurs, estime qu’au vu des échanges de bons procédés entre les communes, le résultat s’équilibre.

Le conseil municipal, à l’unanimité (3 abstentions : Mme Faucon et MM. Erpelding, Hermandesse), autorise :

- l’adhésion des plus de 18 ans à la carte jeunes,

- l’adhésion pour les jeunes extérieurs à la ville (le tarif maximum leur sera appliqué pour les sorties),

- la mise en place d’une carte jeunes d’un montant de 20 euros pour les familles nombreuses à partir de trois enfants.

3.2 Dispositif anti-décrochage scolaire – convention avec les collèges de La Bussie et des Toupets

La volonté municipale est de permettre la réussite éducative des collégiens Vauréaliens en luttant contre le décrochage scolaire

15CM 29 novembre 2017

Le dispositif « IPAD » (initiative et projet anti décrochage) permet de rendre la sanction d’exclusion plus éducative. Ainsi, le jeune ne reste pas oisif durant son temps d’exclusion. Un travail sur la remotivation, la confiance, l’intérêt de l’école et le motif de l’exclusion est assuré par l’équipe.

Objectifs de l’action:

 Permettre de lutter contre le décrochage scolaire

 Donner du sens à une exclusion scolaire

 Travailler en partenariat avec toutes les institutions et les associations en fonction de leurs compétences autour de la problématique du décrochage scolaire

 Avoir une mesure de réparation éducative

Les conditions :

 Il faut être scolarisé au collège de la Bussie ou des Toupets de Vauréal

 Ce dispositif concerne uniquement les élèves de quatrième et de troisième  Il faut avoir le consentement du tuteur légal et du jeune pour intégrer ce dispositif. Les consentements du tuteur légal et du jeune se traduiront par un rendez-vous permettant la signature d’une convention (voir le document en annexe) entre ces derniers, un responsable de l’établissement scolaire et un responsable du Service Jeunesse.

Différentes séances seront proposées :

 Une ou plusieurs séances sur l’orientation

 Une ou plusieurs séances sur la recherche d’un stage (création du CV, de la lettre de motivation, recherche téléphonique…)

 Visite d’un établissement scolaire, d’un CFA, d’un établissement en rapport avec un projet

 Une journée de découverte d’une profession au sein de la municipalité en fonction du projet d’orientation

 Réalisation par le jeune d’un rapport sur ces trois jours

La dépense de 300 euros (150 € par collège) est prévue au budget prévisionnel 2017 du Service Jeunesse

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le dispositif IPAD et autorise la signature par Monsieur Antoine Prudent des conventions correspondantes.

3.3 Dispositif « Ateliers collèges » - conventions avec les collèges de La Bussie et des Toupets

La volonté municipale est de permettre la réussite éducative des collégiens Vauréaliens en animant de manière éducative le temps du midi sur les collèges de la Bussie et des Toupets par des ateliers.

Ce dispositif consiste à mettre en place des ateliers au sein des deux collèges de la ville sur le temps du midi une à deux fois par semaine par le service Jeunesse de la ville Vauréal. Le service jeunesse de la ville de Vauréal propose de mettre en place des ateliers au sein des collèges de la Bussie et des Toupets en période scolaire de 12 heures à 14 heures. Les jours d’intervention seront définis chaque année avec le/la responsable de l’établissement.

16CM 29 novembre 2017

Les différents ateliers qui pourront être mises en place sont :

 Un atelier de jeux de stratégie permettant un travail de projection, de logique, et de réflexion

 Un atelier danse permettant la découverte et la pratique artistique

 Un atelier art et bricolage de récupération permettant une ouverture aux autres, à la culture et à l’écocitoyenneté

 Un atelier « stand up » expression scénique permettant la pratique artistique et un travail sur l’émotion et l’écriture

 Un atelier sportif, découverte de certains sports permettant de travailler sur le respect des règles, la cohésion d’un groupe, le dépassement de soi

Ce dispositif répond à différents objectifs :

 Travailler en partenariat avec l’établissement scolaire

 Animer d’une manière éducative le temps du midi

 Travailler sur la réussite éducative

 Créer du lien avec les jeunes permettant de faire connaitre les structures jeunesse et les animations

 Permettre l’apprentissage de la citoyenneté et des règles de vie

 Permettre l’ouverture aux loisirs éducatifs et à la culture

L’atelier de jeux de stratégie se déroulera les mardis au foyer des élèves au sein des collèges.

L’atelier art et bricolage se passera dans une salle adéquate pour l’exercice de cette activité au sein du collège.

L’atelier « stand up » se déroulera dans une salle adéquate pour l’exercice de cette activité au sein du collège.

L’atelier danse se déroulera dans une salle adéquate pour l’exercice de cette activité au sein du collège.

Les ateliers sportifs se dérouleront dans les gymnases ou dans la cour des collèges en fonction du temps et de la pertinence de l’action.

La dépense de 600 € est pour le fonctionnement des ateliers prévue au budget prévisionnel 2017 du Service Jeunesse

M.Techer s’enquiert des dispositifs mis en place pour les élèves en difficultés mais non exclus du collège. Il fait connaître un décalage dans les résultats au brevet entre les collèges de la Bussie et des Toupets. Il faut mettre les moyens pour ces élèves. M.Prudent cite plusieurs dispositifs sur la ville : CLAS tous les soirs (20 jeunes par collège) + Accueil des jeunes par des personnes qualifiées durant les vacances + Plateformes au niveau de l’éducation nationale.

M.Gonçalves considère que l’aide aux jeunes exclus constitue une prime au « voyourisme ». Quid des victimes de ces jeunes ?

Madame le Maire explique que la ville travaille dans le champ de la prévention. Les exclus en question n’ont pas engendré de victimes. A propos des résultats au brevet, il faut savoir que le nombre de reçus est en baisse mais que le nombre de mentions est en hausse.

M.Techer précise que ses propos et ceux de M.Gonçalves ont pour objectif d’attirer l’attention sur la réputation de ce collège afin de mettre les moyens en sa faveur. Il s’agit de faire preuve de pédagogie en expliquant pourquoi on aide certains jeunes plutôt que d’autres.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le projet d’ateliers collèges et autorise Monsieur Antoine Prudent à signer les conventions correspondant.

17CM 29 novembre 2017

IV-QUESTIONS GROUPEES

4.1 Modification du tableau des effectifs

La présente note concerne des transformations de postes qui font suite à :

 la nomination de 2 agents suite à leur réussite à un concours de la filière médico- sociale,

 la création d’un poste sur la filière sociale,

 le recrutement de plusieurs agents sur les filières : administrative, animation,

technique et sociale.

M.Erpelding félicite les agents pour leur réussite au concours et souhaite la bienvenue aux nouveaux arrivants.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier le tableau des effectifs par : - la transformation de 3 postes de rédacteurs principaux de 1 ère classe en 1 poste de rédacteur, 1 poste d’infirmière en soins généraux de classe normale, et 1 poste d’adjoint territorial d’animation,

- la transformation d’1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe en 1 poste d’adjoint technique territorial,

- la transformation de 2 postes d’éducatrice de jeunes enfants en 2 postes d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe,

- la transformation d’1 poste d’infirmière de classe normale en 1 poste d’infirmière en soins généraux de classe normale,

- la transformation de 2 postes d’animateur en 2 postes d’adjoint d’animation, - la suppression d’un emploi C.A.E,

- la création d’un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2 ème classe.

4.2 Création d’emplois d’enseignants artistiques pour l’école de musique

L’école municipale de musique propose à ses élèves diverses activités dans le domaine artistique. A ce titre, le recrutement d’enseignants s’avère nécessaire afin de palier l’accroissement de l’activité artistique, quelles que soient les disciplines enseignées. Les enseignants de l’école de musique qui interviennent relèvent de plusieurs statuts. Certains sont titulaires de la fonction publique, d’autres en contrat à durée indéterminée issue de la loi dite « Sauvadet » du 12 mars 2012 et enfin en contrat à durée déterminée.

Afin de garantir le fonctionnement de l’école, et tenir compte des besoins aujourd’hui identifiés, il convient de créer des emplois à temps non complet suffisant pour

l’enseignement des disciplines artistiques. Celles-ci pourront être dispensées selon les spécialités suivantes : musique, danse, art dramatique, ou arts plastiques. L’intitulé de la fonction des agents est de fait modifiée par la diversité de ces pratiques, la fonction sera désormais celle « d’Enseignant artistique ». Ce titre sert à les différencier des agents titulaires de la filière culturelle embauchés sur le grade de professeur ou d’assistant spécialisé d’enseignement artistique.

Par ailleurs, le Conseil Municipal en sa séance du 28 juin a décidé d’indexer la

rémunération des enseignants de l’école de musique sur la base de la grille indiciaire de la fonction publique, en lieu et place du taux horaire jusqu’alors appliqué. Il est également

18CM 29 novembre 2017

tenu compte des agents diplômés d’état ou en possession d’un diplôme universitaire de niveau Licence (BAC +3), Master (BAC +5) ou Doctorat (niveau BAC +8).

Comme les autres agents non titulaires, les enseignants artistiques ne bénéficient pas de la revalorisation indiciaire mise en place depuis 2016 pour les agents titulaires de la fonction publique, dans le cadre de la modernisation des parcours professionnels, des carrières et de la rémunération (PPCR).

Pour aller dans le sens de la proposition faite au Conseil Municipal de faire bénéficier les agents non titulaires d’une augmentation égale à la revalorisation indiciaire des

fonctionnaires au 1 er janvier 2017, il est également proposé que les enseignants artistiques bénéficient de la même augmentation de la manière suivante :

- enseignants artistiques non diplômés, rémunérés sur la base de l’indice 339 - enseignants artistiques diplômés, rémunérés sur la base de l’indice 379

La revalorisation de la rémunération prendra effet au 1 er janvier 2018.

M.Erpelding déclare s’abstenir sur cette note, étant en désaccord avec la politique menée à l’école de musique.

Le conseil municipal, à l’unanimité (3 abstentions : Mme Faucon et MM Erpelding, Hermandesse), décide :

- la création de 16 emplois d’enseignants artistiques à temps non complet,

- le recours éventuel à des agents contractuels pour occuper ces emplois,

- la revalorisation indiciaire telle que définie ci-dessus.

4.3 Revalorisation indiciaire des agents contractuels

Le protocole d’accord sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et de rémunérations (PPCR), bien que non validé, mis en œuvre par l’Etat, prévoit des

modifications relatives aux dispositions statutaires et indiciaires.

Cette réforme prévoit notamment une restructuration des carrières par le biais d’une unification des rythmes d’avancement des 3 fonctions publiques afin d’en renforcer l’unité, ainsi qu’une amélioration de la politique de rémunération traduite par des revalorisations indiciaires.

Cette dernière mesure intervient en s’échelonnant dans le temps à partir de 2016, avec des dates d’entrée en vigueur différentes en fonction des corps, emplois et cadres d’emploi. La 1 ère revalorisation est intervenue le 1 er janvier 2016, la 2ème revalorisation le 1er janvier 2017. La 3ème revalorisation indiciaire devant intervenir au 1 er janvier 2018 est décalée de 12 mois.

La revalorisation indiciaire concerne les seuls fonctionnaires. Aucune disposition législative ou règlementaire, ni aucun principe général du droit prévoit que les agents contractuels de droit public puissent en bénéficier.

Pour autant, que l’agent contractuel soit rémunéré ou non en fonction d’un indice, l’autorité territoriale dispose d’une marge d’appréciation pour déterminer le montant de la rémunération de l’agent en tenant compte notamment des fonctions confiées, de la qualification requise pour les exercer et de son expérience.

Il peut être considéré qu’elle puisse faire bénéficier aux agents contractuels d’une augmentation égale à la revalorisation indiciaire des fonctionnaires en basant leur rémunération sur un indice revalorisé et ce, dans la limite du respect du principe de parité.

19CM 29 novembre 2017

Les agents contractuels employés et rémunérés sur un indice le sont dans les cas suivants : - remplacement d’un agent titulaire absent

- dans le cas d’une vacance d’emplois en attente de recrutement d’un fonctionnaire - d’un accroissement saisonnier d’activité pour une durée inférieure ou égale à 3 mois, - d’un accroissement temporaire d’activité pour une durée de 12 mois maximum Il est proposé de faire bénéficier aux agents non titulaires d’une augmentation égale à la revalorisation indiciaire des fonctionnaires au 1er janvier 2017, et de la manière suivante :

Emplois à temps non complet, pour assurer la fonction :

- d’animateur périscolaire, rémunéré sur la base de l’indice majoré 325

- d’animateur spécialisé périscolaire, rémunéré sur la base de l’indice majoré 325 ou 339 selon le diplôme obtenu

- d’assistant administratif, rémunéré sur la base de l’indice majoré 325

- d’animateur des activités dans le cadre du dispositif « Vauréal Plage », rémunéré sur la base de l’indice majoré 325

- d’aide à la traversée des enfants, rémunéré sur la base de l’indice majoré 325 - de surveillance des gymnases, rémunéré sur la base de l’indice majoré 325 Emplois permanents pour faire face à une vacance d’emploi et dans l’attente d’un recrutement de fonctionnaire ou dans le cas d’un remplacement d’un agent titulaire absent : - la rémunération fera référence aux grilles indiciaires appliquées pour les agents titulaires de la fonction publique, soit

• pour un agent recruté sur une catégorie C : Echelle C1 ou C2,

• pour un agent de catégorie B : 1er grille correspondant aux 1 ers grades de la CAT B - la rémunération sera déterminée en fonction des diplômes et de l’expérience acquise

La date d’effet sera au 1 er janvier 2018.

M.Erpelding s’enquiert des conséquences budgétaires non mentionnées dans la note. Madame le Maire annonce un impact d’environ 40.000 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de revaloriser indiciairement les agents contractuels.

4.4 Participation au contrat de groupe de l’assurance du personnel

Le contrat groupe d’assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion garantit les collectivités territoriales adhérentes contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accidents de service…).

Le contrat groupe est conclu pour une durée de 4 ans et arrive à échéance le 31 décembre 2018. Le C.I.G entame la procédure de renégociation de son contrat selon les règles du Code des Marchés Publics, en procédure de marchés négociés. La Collectivité a rejoint le contrat groupe le 1 er janvier 2007. Ce contrat mutualisé conduit ainsi les assureurs à proposer des taux de primes attractifs et sans revalorisation.

La procédure de consultation porte sur 2 lots : un lot pour les agents relevant de l’IRCANTEC (stagiaire ou titulaire à temps non complet ou non titulaire de droit public) et un lot pour les agents relevant de la CNRACL. S’agissant des garanties pour les agents relevant CNRACL :

- une tranche ferme pour les collectivités de moins de 30 agents CNRACL ; - autant de tranches conditionnelles nominatives que de collectivités de plus de 30 agents CNRACL

20CM 29 novembre 2017

La consultation portera sur les garanties financières et les prestations de gestion du contrat groupe (statistiques, assistance juridique, programme de soutien psychologique…)

Un dossier complet doit être transmis au C.I.G afin de le mandater pour reconduire la consultation. Cette mise en concurrence se déroulera de janvier à juillet 2018.

La mandature au CIG n’engage pas la Collectivité sur le choix définitif qu’elle compte faire. A l’issue de la consultation, le C.I.G fera connaître les taux de cotisation proposés par l’assureur retenu et la collectivité garde la faculté d’adhérer ou non au contrat groupe.

La délibération qui doit accompagner le dossier porte uniquement sur la décision de se joindre à la procédure de négociation, sur la prise en compte des taux de cotisation qui seront soumis, avant de prendre la décision ou non d’adhérer à compter du 1 er janvier 2019.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- rejoindre la procédure de négociation du contrat groupe engagée par le C.I.G, - prendre acte que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement à la décision ou non d’adhérer au contrat groupe à compter du 1er janvier 2019.

4.5 Modification de la convention de mise à disposition du directeur de l’école de musique

La ville a signé une convention de mise à disposition d’un Directeur pour l’Ecole municipale de musique, afin d’en assurer la gestion administrative et budgétaire et développer des actions pédagogiques en direction des usagers et des élèves.

Afin d’assurer la continuité de l’école de musique, le poste de Directeur ayant été déclaré vacant le 1 er octobre 2015, il a été décidé de recourir à un fonctionnaire de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise à hauteur de 50% de son temps de travail. Cette disposition s’inscrit dans un souci d’économie de moyens, de partage de pratiques communes sur le territoire, sur le plan culturel et plus particulièrement dans le domaine musical.

Le Conseil Municipal en sa séance du 28 juin dernier, a autorisé la signature d’une convention entre les 2 collectivités territoriales. Elle précise d’une part les modalités de mise à disposition de ce personnel, la nature et le niveau hiérarchique des missions qui lui sont confiées, d’autre part les conditions d’emplois, la rémunération et les moyens de contrôle et d’évaluation.

Pour cette mise à disposition la collectivité s’engage à reverser à la communauté

d’agglomération la rémunération et les charges sociales que cette dernière verse à l’agent, à hauteur de 50%. Le remboursement s’effectue par trimestre, à terme échu.

Le Directeur est secondé par une secrétaire administrative et financière à temps complet, qui assure le relais auprès des professeurs et le lien avec les usagers. Le binôme ainsi constitué contribue au fonctionnement quotidien de la structure.

Depuis son engagement sur la ville, la communauté d’agglomération a confié des missions supplémentaires au Directeur. En effet, outre son investissement à l’école de musique, et sur un établissement de même nature au sein de l’agglomération, il assure également la coordination de l’ensemble des bibliothèques des communes qui composent

21CM 29 novembre 2017

l’agglomération. De fait, son temps d’intervention sur la ville de Vauréal en est réduit, et ne représente plus que 30%.

Il est donc proposé de modifier, par avenant, la convention de mise à disposition de cet agent et de mettre en adéquation le temps de travail réellement imparti sur la ville, 30% avec le montant de la rémunération dû à la communauté d’agglomération et ce, à compter du 1er septembre 2017.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de modifier la convention de mise à

disposition du directeur de l’école de musique.

4.6 Mise à disposition d’un agent de la direction culturelle à la CACP

Lors de la séance du 28 juin dernier, le Conseil Municipal a décidé le transfert de l’équipement FORUM en tant qu’établissement communautaire à la communauté d’agglomération. Ce transfert sera une opportunité à la mise en synergie des musiques actuelles sur le territoire.

Les évolutions du Forum telles que son extension, qui offrira une infrastructure plus adaptée à l’accueil des concerts et plusieurs salles de répétition ouvertes aux amateurs et aux professionnels ainsi que la démarche d’une labellisation SMAC (scène de musiques actuelles) valorisent le territoire de l’agglomération en termes de lisibilité pour le grand public et garantissent la pérennité des soutiens financiers et autres partenaires.

Ce transfert prend effet au 1er janvier 2018.

L’étude menée sur la politique culturelle du territoire de Cergy-Pontoise en 2014 a révélé un manque de plan d’action global et concerté. Elle soulignait par ailleurs l’importance de déterminer un équipement susceptible d’articuler les principaux établissements de l’agglomération afin d’assurer une complémentarité de leurs projets.

La CACP a créé un EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial) qui sera la structure juridique adaptée à la gestion des équipements du territoire et des missions qui leur seront attribuées.

La conséquence de la mise à disposition de plein droit de l’ensemble du Forum à la CACP sera le transfert de son personnel. Les 7 agents titulaires de la fonction publique qui composent l’équipe du Forum seront transférés à la CACP puis mis à disposition de l’EPIC.

L’EPIC doit être opérationnel tant pour ce qui concerne son fonctionnement que pour sa gestion administrative et financière, avant le transfert et la mise à disposition des agents. Afin de préparer le nouveau budget qui y sera affecté, les modalités de fonctionnement, la sécurisation juridique de l’entité, l’organisation du transfert du Forum et la mise à disposition de ses agents, il a été décidé qu’un agent de la ville, connaissant parfaitement le fonctionnement, les coûts et les subventionnements attribués au FORUM apporte une aide complémentaire à la création de l’EPIC.

22CM 29 novembre 2017

Cet agent a travaillé sur le projet de transfert de l’équipement du FORUM, sur les actions de développement culturel global sur l’ensemble de la ville, particulièrement l’obtention des partenariats financiers et son expertise en ce domaine est un apport nécessaire à la mise en place de cette structure de gestion.

Il est proposé de formaliser la présence de cet agent par une convention spécifique de mise à disposition, à compter du 1er février 2018, et ce, à raison de 50% du temps de travail équivalent temps plein jusqu’au 30 juin 2018.

L’EPIC scènes des musiques actuelles et amplifiées de Cergy-Pontoise remboursera à la ville le montant de la rémunération et des charges au prorata de la mise à disposition.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de mettre à disposition de la CACP un agent de la direction culturelle de la ville de Vauréal.

4.7 Mise à disposition d’un agent des services techniques à la CACP

La ville a engagé une opération d’extension du Forum (Forum 2) ainsi qu’une démarche de labellisation « scène de musiques actuelles » (SMAC). Cette opération vise à se doter d’une infrastructure plus adaptée à l’accueil des concerts de musiques actuelles par la capacité plus importante des salles accueillant le public et l’extension du nombre de studios de répétition. Par ailleurs la labellisation légitimera l’activité liée aux missions de diffusion de concerts ainsi qu’à l’accompagnement des artistes amateurs ou professionnels et assurera la pérennisation des engagements financiers des différents partenaires.

Lors de la séance du 28 juin dernier, le Conseil Municipal a décidé le transfert de l’équipement en tant qu’établissement communautaire à la communauté d’agglomération ce qui permettra aux communes de bénéficier de ce lieu qui contribuera au rayonnement de l’ensemble du territoire. Ce transfert prend effet au 1er janvier 2018.

Dans ce cadre, il a également autorisé Madame le Maire à signer la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage de l’opération de l’extension afin que la Communauté

d’agglomération de Cergy-Pontoise puisse suivre dès 2017 l’attribution de la maîtrise d’ouvrage et le lancement des marchés de travaux pour le compte de la ville, en cohérence avec l’activité future de l’équipement.

Afin d’anticiper le transfert et assurer le suivi de l’opération d’extension pour le compte de la commune dont les marchés sont en cours de lancement, un agent a été associé dès le mois de juillet à la communauté d’agglomération 1 jour par semaine.

Cet agent a travaillé sur le projet d’extension depuis son origine et son expertise en ce domaine est un apport nécessaire à la bonne réalisation du dossier de maîtrise d’ouvrage.

Afin de continuer la gestion de l’extension du Forum 2 jusqu’à l’aboutissement de l’opération, il est proposé de formaliser la présence de cet agent par une convention spécifique de mise à disposition, à compter du 1 er février 2018, et ce, à raison d’1 jour par semaine également (20% de temps de travail équivalent temps plein).

L’intervention de l’agent se fera à titre gracieux.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de mettre à disposition de la CACP un agent de la direction des services techniques de la ville de Vauréal.

23CM 29 novembre 2017

4.8 Classement historique du tableau « L’assomption de la Vierge » situé dans l’église du village

Le tableau de l’Assomption de la Vierge, signé du peintre Nicolas Gosse et datant du 19ème siècle, a retenu spécialement l’attention de la Commission départementale des objets mobiliers en raison de la qualité de l’œuvre et de la notoriété de son auteur. Ainsi, la Commission départementale a souhaité que ce tableau soit présenté à la

Commission nationale des monuments historiques qui se prononcera pour une éventuelle mesure de classement.

Le classement au titre des monuments historiques nécessitant le consentement du propriétaire, l’accord du Conseil municipal est sollicité.

L’Assomption de la Vierge

Huile sur toile de Nicolas Louis

François GOSSE (1787-1878).

Peintre qui a eu une importante carrière

académique et officielle. Il exécuta des

peintures murales pour les églises de

Paris et des voutes pour l’Hotel de ville

de Paris.

Le tableau figure à l’inventaire des biens

de la fabrique de l’église de Vauréal

dressé en 1906 au n°19 : « un tableau

peint à l’huile, la Vierge à

l’Assomption ». Le tableau est de format

à oreilles avec un care en bois doré

décoré de 3 têtes d’anges dans une nuée.

Le tableau est signé en bas à droite à la

peinture noire par l’artiste.

Le tableau a été restauré en 1991.

Il s’agit de donner l’accord de la ville, propriétaire des lieux et du bien concerné, qui permettra au Conseil départemental, de proposer le tableau au classement par les services du Ministère de la Culture.

Le classement d’un objet mobilier permet à son propriétaire d’obtenir une subvention importante du Ministère de la Culture s’il est envisagé des travaux de restauration de l’œuvre.

L’œuvre est au aujourd’hui en très bon état.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise les services des monuments historiques du ministère de la culture à procéder à une demande de classement sur la liste des objets mobiliers du tableau « L’assomption de la vierge ».

24CM 29 novembre 2017

4.9 Don de matériel informatique obsolète à l’association FRJM

L’association FRJM « Les Fous de la Raquette de Jouy-le-Moutier », créée le 10/03/2016, a son siège social situé au 91 avenue des Bruzacques – 95280 JOUY-LE-MOUTIER. Elle organise des tournois nationaux avec saisie de scores en direct sur une base de donnée.

La commune de Vauréal s’est dotée d’un nouveau serveur.

Dans le cadre de sa politique de développement durable, elle souhaite céder à titre gratuit le serveur DELL T610 – N° Série : 7R7HL4J acheté en 2009. Ce dernier n’est plus sous garantie, ni sous contrat de maintenance depuis 2014. Le serveur DELL T610 sera retiré de l’inventaire du parc informatique dès la validation.

L’assistance et la maintenance du matériel seront assurées par l’association FRJM dans le cadre de son activité.

Les conséquences budgétaires pour la ville sont nulles car le serveur DELL T610 - N° Série : 7R7HL4J est mis à disposition de l’association FRJM gratuitement. La valeur résiduelle est égale à 0.

Le conseil municipal, à l’unanimité, se positionne en faveur du don de matériel obsolète et hors d’usage à l’association FRJM et valide la sortie du serveur du parc informatique.

4.10 Acquisition d’œuvres d’art – Isabelle Dansin et Annick Chenu

Dans le cadre de sa politique d’animation et de médiation culturelle, la bibliothèque des Dames Gilles a organisé, dans la nouvelle salle « Côté Jardin » une exposition

monochrome de l’artiste Annick Chenu, du 29 avril au 20 mai 2017, et de l’artiste Isabelle DANSIN du 20 octobre au 22 novembre 2017.

Dans le cadre de ces deux expositions, les artistes ont transporté et installé leurs œuvres jusqu’à la salle Côté Jardin, ont accueilli des classes de maternelles et de primaires et ont assuré 3 samedis de permanence avec visites explicatives.

Dans la perspective de soutenir la création artistique, la ville souhaite acquérir des œuvres de ces artistes qui entreront dans le patrimoine mobilier de la commune.

Dans le but de soutenir activement la création artistique et de faire connaitre au plus grand nombre le milieu de l’art contemporain, la ville de Vauréal, par le biais de la bibliothèque des Dames Gilles décide de mettre en avant, tout au long de l’année, des artistes professionnels au travers d’expositions thématiques.

En contrepartie de l’immobilisation des œuvres, du temps passé par les artistes à faire visiter l’exposition, à animer des ateliers ou conférences, la ville souhaite acheter des œuvres exposées afin de soutenir financièrement l’artiste accueilli et accroitre par la même occasion le fonds d’œuvres d’art dont elle dispose déjà grâce aux acquisitions faites précédemment lors des Salons Manganèse.

Œuvre d’Annick Chenu

« Séisme » (monotype sur toile – format 28x28 cm) : 150 euros

Œuvre(s) d’Isabelle Dansin

La ou les œuvre(s) achetée(s) le seront à hauteur de la somme de 850 € TTC

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’acquisition des œuvres d’art d’Annick Chenu et d’Isabelle Dansin.

25CM 29 novembre 2017

4.11 Bourses communales – validation du principe et fixation du montant attribué

L’attribution des bourses communales permet une aide à l’éducation des enfants pour les familles ayant peu ou moins de ressources.

La ville de Vauréal souhaite continuer à renforcer ses actions de solidarité en faveur des jeunes scolarisés. Dans le cadre de sa politique active en matière d’action sociale et pour tenir compte de la réalité sociale locale, il est souhaitable de maintenir le versement des bourses communales pour l’année scolaire 2017/2018, à hauteur de 102 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le versement de bourses communales pour un montant unitaire de 102 euros.

4.12 Attribution de deux bourses Initiatives Jeunes

Dans le cadre de son dispositif bourse initiative jeune, la mairie de Vauréal aide et accompagne les jeunes de la ville à réaliser leurs projets ayant un but humanitaire, solidaire, culturel ou sportif. Ce dispositif permet de répondre à différents objectifs du Service Jeunesse :

 Favoriser l’accès à la culture et aux sports

 Permettre l’engagement citoyen, la prise de responsabilité et l’accès à l’autonomie

1) Les projets éligibles

Les projets éligibles peuvent concerner différents thématiques :

 La citoyenneté

 La création artistique

 La culture

 Le sport

 La solidarité locale et internationale

Les projets non éligibles sont :

 Les séjours linguistiques, les stages, les projets et les cursus d’étude à l’étranger  Les projets liés au fonctionnement ou à l’investissement d’une association  Les projets « clés en main » d’association ou d’entreprise.

Les personnes éligibles à la bourse Initiative Jeune :

 Etre âgé de 18 à 25 ans inclus

 Etre domicilié sur la commune

2) Le déroulement du dispositif

Les différentes étapes de la Bourse Initiative Jeunes sont :

1. Prendre contact avec le personnel du PIJ

2. Vérification des différents critères d’éligibilité

3. Constitution du dossier

4. Présentation du projet devant le groupe de travail jeunesse

Selon des critères précis, le jury donnera une note qui servira comme ratio pour attribuer le montant de la bourse.

En contrepartie de l’obtention d’une bourse, le jeune Vauréalien s’engage à partager son expérience à travers un reportage photographique et/ou vidéo ou de participer aux actions mettant en avant la Bourse Initiative Jeune.

26CM 29 novembre 2017

1) Projet 1

Sandra De Laure et Jean–Moïse Exantus ont pour projet de participer à la création d’une maison de protection de l’enfance à Madagascar et de faire du soutien scolaire auprès d’enfants qui ont été victimes de maltraitance ou abandonnés.

2) Projet 2

Mamadou Wagué a pour projet la création d’une chorégraphie en partenariat avec le « Performing Arts Research and training Cycle » l’une des deux écoles mondiales reconnues de danse.

Le conseil municipal, à l’unanimité, propose de verser les bourses initiatives jeunes suivantes :

- Sandra De Laure et Jean–Moïse Exantus : 800 euros.

- Mamadou Wagué : 500 euros.

V- QUESTIONS DIVERSES

5.1 Compte-rendus des conseils municipaux

M.Techer souhaite savoir s’il est possible de faire figurer dans les CR des conseils municipaux accessibles au public les questions diverses posées et les réponses. En effet, les habitants souhaitent un retour sur les questions diverses qu’ils ont posé via les élus. Mme Chevalier explique que le procès-verbal est consultable par les habitants en Mairie. Madame le Maire signale que la loi impose d’afficher le compte-rendu dans la huitaine qui suit la séance. Ce document est différent du procès-verbal qui retrace l’ensemble des débats et qui est soumis à l’approbation du conseil municipal dans la séance suivant son établissement.

M.Erpelding souhaite que les procès-verbaux soient au moins publiés sur le site de la ville.

Madame le Maire accepte que les procès-verbaux approuvés en séance soient à l’avenir publiés sur le site a posteriori.

5.2 Suppression de la taxe d’habitation

M.Gonçalves souhaite savoir si les réformes engagées par le gouvernement sur la suppression de la taxe d’habitation sont de nature à faire augmenter la taxe foncière ? M.Lanteri confirme la volonté de l’équipe municipale de ne pas augmenter les taux et de rester prudente face aux promesses de l’Etat de compenser les pertes de recettes liées à la suppression de la taxe d’habitation.

M.Techer évoque l’hypothèse selon laquelle l’Etat ne compenserait plus les recettes après 2020 (car cette compensation ne sera pas pérenne, preuve en est la compensation de la hausse de la CSG). Est-ce que, dans cette configuration, la ville choisira de creuser l’écart entre les propriétaires et les locataires ou pas en utilisant le levier de la taxe foncière ? Madame le Maire n’a pas le pouvoir de prédire ce qui se passera en 2020. Il s’agit d’un sujet de politique nationale. Quoi qu’il en soit, en désendettant, on se prépare à ce type de situation.

27CM 29 novembre 2017

5.3 Terrains au village

M.Gonçalves évoque le terrain de la discorde rue Amédée : un nouveau débroussaillage du terrain a été organisé alors que la nature reprenait ses droits. Quel en est l’intérêt et pourquoi les terrains qui, à priori sont destinés à Domaxis, doivent-ils être entretenus avec l’argent du contribuable ?

M.Jumelet rappelle que ce nettoyage a été effectué dans le cadre d’un entretien courant sur un terrain qui appartient encore à la ville.

M.Techer manifeste son étonnement car, hormis le village, le reste de la ville est soumis au fauchage tardif. Pourquoi cette différence de traitement ? Par ailleurs, le fauchage tardif est une plaisanterie !

M.Gonçalves constate que des arbres ont été abattus (sur un terrain considéré comme un EBC) derrière le cimetière. Vu l’état du bois coupé, il est bien évident que ces arbres ne souffraient d’aucun mal. Alors pourquoi l’avoir fait ?

M.Jumelet explique que l’entretien du massif boisé relève de l’agglomération. Madame le Maire invite M.Techer à aller se promener dans la forêt de l’Hautil en ce moment et de constater qu’elle fait l’objet de coupes d’arbres.

M.Techer fait part de son inquiétude sur les projets de constructions sur la ville qui peuvent émerger n’importe où et à n’importe quel moment.

5.4 Sécurité publique

M.Gonçalves fait savoir qu’un fil électrique est à terre depuis plus de 2 mois, sur la sente Bien-Aimée. La mairie a été alertée. Tantôt à hauteur de visage, tantôt à terre ce fil est dangereux pour les piétons et les cyclistes qui empruntent ce chemin. Nous demandons une intervention immédiate.

M.Jumelet veut se montrer rassurant : il ne s’agit pas d’un câble électrique mais d’un fil Telecom. La commune a alerté Orange et Enedis mais n’a pas encore de date

d’intervention. En attendant, les services municipaux ont mis le fil de côté.

M.Techer estime que la sécurité passe aussi par les délais d’intervention.

M.Erpelding précise que les délais chez Orange sont de 3 à 4 mois. Il serait judicieux d’enrouler préventivement ce câble à un poteau en hauteur pour éviter aux enfants de jouer avec et de se blesser.

5.5 Vie associative

M.Techer fait part d’une remarque de l’association APACA qui s’étonne de ne pas figurer au répertoire des associations de la ville ?

Madame le Maire explique que les associations figurant sur le guide « Bouger » - diffusé lors du salon des associations - sont celles qui proposent des activités aux Vauréaliens. A ce jour, l’APACA a simplement développé deux expositions.

5.6 Maison pour tous

M.Techer évoque, dans la Maison pour tous, la présence d’un sonomètre dont le but a priori est de restreindre la pollution sonore qui pourrait se dégager de la salle. Le micro de ce dernier devrait être placé vers la sortie de la salle et non à la sortie du son utile. Cela peut être problématique, il faudrait le déplacer.

28CM 29 novembre 2017

M.Rollet confirme que le sonomètre a pour but d’éviter la pollution sonore mais pas seulement. En effet, un décret impose également au Maire, dans le cadre de la protection de la santé publique, de limiter le niveau sonore à l’intérieur de l’établissement (< 105 dBa) afin de préserver l’audition du public. Le sonomètre doit être positionné à l’endroit le plus défavorable donc proche de la sono.

M.Techer pense qu’il y a néanmoins un dysfonctionnement car le sonomètre se déclenche à moins de 105 db, ce qui peut être pénalisant pour les administrés qui ont loué la salle.

5.7 Sécurité publique

M.Erpelding note que des équipements de sécurité ont été retirés sur des voies de circulation à double sens. Vous nous avez indiqué que ces aménagements avaient été démontés dans le but de faciliter le passage des véhicules de chantier pour les nouvelles constructions en lieu et place de l’ancien gymnase Marcel Paul. Savez-vous Madame le Maire, qu’à peine deux semaines après ces démontages, un accident corporel de la circulation a eu lieu dans le virage à 90° situé face à l’entrée du jardin des merveilles avenue Camille Claudel ? Pourquoi autoriser les camions à passer dans des rues où la circulation est dangereuse ? Le bétonnage de la ville prime-t-il donc sur la sécurité des Vauréaliens ? Nous demandons que les camions passent par le rond-point de la Croix Lieu et que la circulation sur l’avenue Camille Claudel leur soit interdite.

Madame le Maire explique que les gros chantiers font l’objet d’un plan de circulation mis en place avec l’entreprise, avec notamment l’interdiction du passage des camions devant les écoles. En l’occurrence, l’avenue Camille Claudel était la seule voie de circulation ne comportant pas de groupes scolaires. L’entreprise ne respectant pas ce plan et la ville ayant été alertée par les parents d’élèves, une signalétique plus importante a été mise en place. L’accès par l’avenue Camille Claudel, avec son virage à 90° n’est peut-être pas l’idéal mais c’est la solution la plus optimale.

M.Erpelding fait savoir qu’il existe également des solutions de circulation alternée qui permettraient d’éviter les accidents dans ce virage.

Madame le Maire précise qu’une réunion a eu lieu avec le maître d’œuvre et que les services municipaux sont très présents pour constater tous les dysfonctionnements. M.Erpelding soulève aussi le problème de salissure des voitures qui prennent le même chemin que les camions.

Madame le Maire informe de la signature d’une convention avec l’entreprise pour le passage d’une balayeuse tous les vendredis. Il n’y a pas de chantier sans désagrément effectivement.

5.8 Entretien des espaces verts

M.Erpelding constate que, suite à sa dernière tribune dans l’étincelle au sujet de l’entretien des haies et buissons bordant les maisons, des travaux d’entretien ont été entamés. Malheureusement, la fougue avec laquelle ces travaux avaient été faits est vite retombée. En effet, là encore, avenue Camille Claudel, seule la moitié de la rue a été faite. Est-il prévu de faire la deuxième moitié avant la fin de votre mandat ? A la lecture de sa question, M.Erpelding signale que lesdits travaux sont désormais terminés.

M.Jumelet confirme que les travaux se sont terminés mardi et que cela n’a rien à voir avec la tribune de M.Erpelding dans l’Etincelle, le bon de commande ayant été signé au mois de septembre. Toutefois, M.Jumelet reconnaît s’être fait la même réflexion en constatant que l’entreprise avait interrompu ses travaux d’entretien.

29CM 29 novembre 2017

5.9 Raccordement à la fibre

M.Erpelding affirme que l’arrivée de la fibre à Vauréal c’est très bien, mais à la seule condition que les Vauréaliens y aient accès. En effet, lors de l’installation des luminaires, les entreprises employées par vos amis de l’agglomération ont écrasé les fils de la fibre et de l’ADSL à certains endroits sans que cela les gêne le moins du monde. Les courriers qui vont ont été adressés sont restés sans réponse et les fournisseurs d’accès peinent à obtenir gain de cause pour leurs clients. Peut-être, qu’en abordant la question lors de ce conseil, vous prendrez en compte les doléances des Vauréaliens ?

M.Jumelet annonce que, dès que constat a été fait de la détérioration des réseaux, les réparations ont été réalisées sans délai par l’entreprise. Toutefois, les opérateurs ont dû ensuite établir un planning d’intervention chez les particuliers touchés.

M.Erpelding regrette qu’en attendant l’intervention des opérateurs, les Vauréaliens soient privés d’accès Internet. Sous quel délai, la fibre va-t-elle être remise en place ? M.Jumelet répond qu’à sa connaissance, le réseau est aujourd’hui rétabli.

M.Rollet en profite pour donner des éléments sur la fin du déploiement de la fibre sur Vauréal :

→ 15 octobre au 15 novembre 2017 : 860 nouveaux logements sont éligibles → ENGIE, missionnée par Orange, devrait commencer le déploiement de la fibre dans les écoles très prochainement

→ 2018 : le déploiement sera terminé sur le lot 3, sachant que c’est déjà le cas sur le Nord de la ville ; ce qui représentera 90% des logements contre 55% aujourd’hui. → 3 opérateurs sont concernés : Orange, Free et SFR

→ Taux d’équipement variables sur l’agglomération : Osny est la commune le plus en avance (94,73%) tandis que Jouy-le-Moutier est la commune la moins avancée (- 15 %)

M.Rollet invite les Vauréaliens à suivre l’avancée du déploiement de la fibre sur le site Internet suivant : https://interetfibre.orange.fr

M.Techer s’interroge sur le développement de la fibre au village

M.Rollet explique que le village étant intégré dans le lot 3, ce sera pour 2018. M.Erpelding croit savoir que certaines rues ne sont pas encore planifiées (exemple de la rue des Aulnes).

M.Rollet affirme que, sur son plan, toutes les rues sont prévues.

Madame le Maire informe l’assemblée qu’une pression politique sera mise sur les opérateurs afin que le projet se termine dans les délais.

5.10 Chantier Cylumine

M.Erpelding constate qu’au village, les travaux Cylumine ont duré bien au-delà de la date butoir notée sur l’arrêté. Ce chantier a été particulièrement mal géré et il semble que le service en charge de suivre les travaux n’ait pas pris la peine de se déplacer malgré les problèmes signalés par les riverains. Est-il normal de laisser les riverains se défaire des problèmes liés aux travaux directement avec l’entreprise qui a en charge le chantier ou avez-vous décidé de mettre en place la politique du « faites-le vous même » ? M.Jumelet rappelle qu’il appartient à l’entreprise d’effectuer les demandes d’arrêtés municipaux. Tous les riverains ont été informés par courrier et les fonctionnaires ont fait remonter les revendications des habitants auprès de la CACP et de Cylumine. Madame le Maire informe que la ville est très vigilante sur le suivi du chantier et que les revendications légitimes ont été entendues (et non pas les revendications individualistes). M.Erpelding s’étonne que les arrêtés n’aient pas été affichés.

30CM 29 novembre 2017

M.Erpelding s’enquiert du niveau de luminosité choisi pour les éclairages LED déployés par Cylumine ? Les études montrent que l’exposition à un haut niveau d’éclairement (entre 4500 et 6000 lux) endommage les photorécepteurs des yeux. Il y a donc des raisons de s’inquiéter pour la faune nocturne, d’autant plus que malgré les dizaines de millions que nous coûtent les nouveaux lampadaires, aucune « intelligence » n’a été installée pour permettre une baisse d’intensité ou l’arrêt d’un candélabre sur 2 aux heures de faible présence humaine dans les rues.

M.Jumelet annonce que l’éclairement moyen est de 10 à 15 lux, conformément à la règlementation européenne. Le cahier des charges est pleinement respecté.

Madame le Maire ajoute que certaines rues de la commune font même l’objet d’un éclairage progressif en fonction des besoins.

M.Erpelding considère que certaines ASL sont trop éclairées. Il pourrait être envisagé l’éclairage d’un lampadaire sur deux la nuit après 23h.

Madame le Maire fait savoir que ses pouvoirs en matière d’éclairage public sont limités : elle peut faire remonter les remarques à la CACP mais ne peut pas faire intervenir la ville sur les travaux.

M.Techer note que des choix économiques d’investissement ont été faits sans penser au fonctionnement qui suivrait.

M.Rollet rappelle que le délégataire a également des obligations d’économies. M.Erpelding regrette que beaucoup d’argent soit dépensé à refaire les réseaux d’éclairage alors qu’il n’y a pas nécessité à le faire partout (notamment sur les axes principaux). Certaines villes se contentent de remplacer les leds au niveau des lampadaires. M.Rollet rappelle que ce n’est pas qu’une question de candélabres mais de réseaux détériorés entre les candélabres.

M.Gonçalves se souvient que les lampadaires dysfonctionnaient également sur les axes principaux (ex : allumage en pleine journée).

M.Erpelding maintient son désaccord et soutient que la mise en place d’une intelligence résoudrait ces problèmes.

M.Erpelding souhaite savoir s’il a été prévu de remplacer la biodiversité des arbres au village par la diversité des candélabres dans le quartier de l’église.

M.Jumelet rappelle que l’installation et le positionnement des candélabres est antérieure aux travaux effectués actuellement par Cylumine. En revanche, les modèles ne sont plus les mêmes.

M.Erpelding constate qu’il n’y a pas d’uniformisation dans ce secteur alors que les catalogues de professionnels sont en mesure de proposer des modèles de lampadaires identiques.

5.11 Missions des services municipaux

M.Erpelding s’interroge : les services municipaux ont-ils vocation à travailler chez des particuliers ? Si oui, comme cela semble être le cas impasse Jules Bourgoin, quel service doivent contacter les Vauréaliens pour en bénéficier ?

Madame le Maire demande plus de précisions afin de pouvoir répondre.

M.Erpelding fait part de photos d’un véhicule de la ville intervenant chez un particulier. Il demandera à ce que ces photos soient envoyées à Madame le Maire.

Madame le Maire attend ces photos et note une volonté malveillante de la part des riverains.

31CM 29 novembre 2017

5.12 Parking evergreen

M.Erpelding se souvient que l’équipe municipale a bétonné les parkings « EverGreen » derrière la mairie il y a quelque temps en nous vantant les mérites d’un pseudo-enrobé « écologique », ce qui ne convainc que vous. Pourquoi ne pas faire de même et aménager le terrain vague qui sert de parking aux Toupets, les habitants de ce quartier n’ont pas les mêmes droits que ceux du cœur de ville ? De préférence en evergreen bien sûr ! Madame le Maire annonce que la réponse sera donnée lors de la prochaine séance de conseil municipal au cours de laquelle sera présenté le protocole d’accord avec Domaxis.

5.13 Finances

M.Erpelding pose la question suivante : Sachant que nous croulons sous les impôts locaux et fonciers avec un taux local communal prohibitif de 25,85 % (4ème taux le plus élevé du Val d’Oise mais aussi de l’ouest Parisien), allez-vous continuer à prendre éternellement les Vauréaliens pour des vaches à lait comme vous le faites depuis plus de 20 ans ? Allez-vous enfin vous lancer dans un vrai plan d’économies en sacrifiant si il le faut les équipements ultra-déficitaires comme par exemple votre projet de Forum 2 qui continuera de coûter 382.000€ par an « à vie », mettre en œuvre une vraie politique de rentabilité du cinéma pour éviter de projeter des films avec 3 péquins dans la salle ou encore arrêter d’exonérer de taxe foncière des bailleurs sociaux qui se fichent ouvertement de laisser vivre ses locataires dans des gouffres énergétiques ?

Madame le Maire estime que les réponses ont déjà été données dans le cadre du débat sur le rapport d’orientations budgétaires.

M.Lanteri invite M.Erpelding à refaire ses calculs lorsqu’il parle des taux d’imposition locaux. Il rappelle qu’avec 11,94%, Vauréal se positionne en 3ème place des grandes villes du Val d’Oise qui présentent les taux de taxe d’habitation les plus bas. Il estime qu’il aurait été plus pertinent d’observer l’évolution de cette taxe sur le Val d’Oise ces cinq dernières années : 0% pour Vauréal.

M.Techer se souvient que l’année dernière, malgré les 0% d’augmentation de la part de Vauréal, sa feuille d’impôt a augmenté de 70 euros. Certes, cette taxe d’habitation va disparaître mais la taxe foncière servira de levier dans les prochaines années. M.Lanteri, concernant les bailleurs sociaux, fait savoir qu’il existe des mécanismes de compensation dans les quartiers « politique de la ville ».

Madame le Maire cite quelques actions sur la ville concernées par ces mécanismes de compensation, dont Vauréal plage et les jardins partagés.

5.14 Maison pour tous

Mme Faucon déclare l’avoir déjà signalé et cela se vérifie ! Les Vauréaliens se plaignent du nouveau mode de location de la Maison pour tous. En effet, la location du vendredi 14 h au dimanche 20 h limite l’accès à cette salle des fêtes au plus grand nombre et réserve donc cet équipement à une élite qui peut se permettre de dépenser 800€ ! Nous vous demandons donc de revenir sur cette grille tarifaire en scindant en 2 le week-end et donc en proposant une location du vendredi 14h au samedi 14h pour 300€ puis du samedi 14h au dimanche 20h pour 500€. Il ne devrait pas être compliqué de trouver un agent municipal pour assurer la restitution ou la remise des clés le samedi à 14h !

Madame le Maire explique que, lors de la réhabilitation de la Maison pour tous, une réflexion a été menée sur les horaires et tarifs de location. La question qui posait problème était celle du ménage non fait entre 2 locations consécutives le même week-end (problème

32CM 29 novembre 2017

récurrent malgré la caution). Aucun agent n’a cette mission dans son profil de poste et cela ne changerait rien pour le locataire qui ne pourrait pas disposer de la salle à l’heure convenue. Quant au tarif de 800 euros, comparativement aux salles alentours, le tarif pratiqué sur Vauréal est souvent inférieur. Le taux de remplissage est de 100%. M.Erpelding note que d’autres lieux sont occupés en week-end sur la ville. Comment cela fonctionne-t-il pour le ménage ?

Madame le Maire signale que seuls les gymnases sont occupés en week-end, souvent pour des compétitions, et que la question du ménage ne s’est jamais posée. La société de ménage intervient tôt le lundi matin. Quant au Forum, c’est l’équipe du Forum qui s’en occupe par conscience professionnelle.

Mme Faucon maintient qu’une location de la Maison pour tous sur 3 jours est une période trop longue (hors célébration d’un mariage).

M.Techer fait part de son expérience malheureuse lors de la location de cette salle dont le ménage n’avait pas été fait par les locataires précédents. Selon lui, une autre salle devrait être mise à disposition des Vauréaliens qui souhaiteraient louer pour une soirée ou une demi-journée.

Clôture de la séance à 23h15

33