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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 183 Approb FEADER 2014 2020 PDRG
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 183 Approb FEADER 2014 2020 PDRG)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Jeunesse,
1
DELIBERATION N° 183/2023/CACL
SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 27 OCTOBRE 2023 A 9H00
AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
APPROBATION DE LA 5ème DEMANDE D’AIDE AU TITRE DE LA SOUS-MESURE 19.4 « ANIMATION ET FONCTIONNEMENT » DU PDRG FEADER 2014-2020
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 28 Nombre de Procurations : 8 Date de la convocation : 18 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-sept octobre à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON – AZER Monique – Serge BAFAU– Julner BELIZAIRE – Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Sandrine JACQUES – Farah KHAN-GRISET – Yolande MILZINK-CINCINAT – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD – Magali ROBO – Hélène SERVIUS – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR
PROCURATIONS : Pascal BRIQUET donne procuration à Xavier CLERVAUX – Teed GASPARD donne procuration à Sandrine JACQUES – Roland LOE-MIE donne procuration à Kenny CHEN-TUNG – Hélène PAUL donne procuration à Sandra TROCHIMARA – Anne- Michèle ROBINSON donne procuration à Daniel CASTOR – Corinne SIGER donne procuration à Eliodore TORVIC – Albanie CIPPE donne procuration à Hélène SERVIUS – Christian FAUBERT donne procuration à Serge BAFAU
ETAIENT ABSENTS : Jean-Philippe CHAMBRIER – Claire CHINON – Seedna DELAR – Michel DUBOUILLE – Eugène EPAILLY – Nestor GOVINDIN – Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Chester LEONCE – Mikaël MANCEE – Tineffa NAISSO – Axel RINO – Phong LY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Xavier CLERVAUX
36 POUR Gilles ADELSON – AZER Monique – BAFAU Serge – Julner BELIZAIRE – Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Sandrine JACQUES – Farah KHAN-GRISET – Yolande MILZINK-CINCINAT – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD – Magali ROBO – Hélène SERVIUS – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20231027-183-AP-2023-DE
Date de télétransmission : 13/11/2023
Date de réception préfecture : 13/11/2023 2
TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR
Pascal BRIQUET – Teed GASPARD – Roland LOE-MIE – Hélène
PAUL – Anne-Michèle ROBINSON – Corinne SIGER – Albanie CIPPE – Christian FAUBERT
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;
Vu la délibération N°01/2011/CCCL du 03 mars 2011 relative au mode de gestion et fixe l’étendue des missions de service ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la délibération n°112/2014/CACL en date du jeudi 18 septembre 2014 approuvant l’étude de préfiguration du Groupe d’Action Locale (GAL) du Centre Littoral ;
Vu l’appel à projet LEADER émis par la Collectivité Territoriale de Guyane en date du 28 juillet 2015 ;
Vu le Programme de Développement Rural de la Guyane adopté le 24 novembre 2015 ;
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20231027-183-AP-2023-DE
Date de télétransmission : 13/11/2023
Date de réception préfecture : 13/11/2023 3
Vu l’avis favorable du comité de sélection LEADER de la Collectivité Territoriale de Guyane reçu par courrier en date du 02 décembre 2016 ;
Vu la délibération N°48/2017/CACL en date du 20 avril 2017 portant validation de la stratégie de développement, de la maquette financière et désignation du Président de l’AGGLO’GAL
Vu la délibération N°62/2017/CACL en date du 22 juin 2017 portant validation du projet de convention et de ses annexes relatives au programme LEADER de l’AGGLO’GAL ;
Vu la Délibération N° 62-b/2017/CACL en date du 22 juin 2017 portant validation de la demande d’aide spécifique au titre de la sous-mesure 19.4 « animation et fonctionnement LEADER » du PDRG 2014-2020
Vu la Délibération N° 131/2017/CACL en date du 09 novembre 2017 portant sur la modification du plan de financement de la sous-mesure 19.4 ;
Vu la Délibération N° 80/2019/CACL en date du 06 juin 2019 portant approbation de la demande d’aide au titre de la sous-mesure LEADER 19.4 « Animation et fonctionnement » du PDRG 2014-2020 ;
Vu la Décision N° 10-crise sanitaire/2020/CACL en date du 07 août 2020 relative à l’approbation de la 3ème demande d’aide au titre de la sous-mesure 19.4 « Animation et fonctionnement » du PDRG 2014-2020 ;
Vu la Délibération N° 119/2021/CACL en date du 24 septembre 2021 portant approbation de la 4ème demande d’aide au titre de la sous-mesure LEADER 19.4 « Animation et fonctionnement » du PDRG 2014-2020 ;
Vu l’avis de la Commission Développement Economique du 20 octobre 2023 ;
Vu l’avis de la Commission Finances/Fiscalité du 23 octobre 2023 ;
Vu l’avis du Bureau réuni en séance le 23 octobre 2023 ;
Vu le Rapport N° 183/2023/CACL relatif à l’approbation de la 5ème demande d’aide au titre de la sous-mesure 19.4 « Animation et fonctionnement » du PDRG FEADER 2014-2020.
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1er
De prendre acte du Rapport N° 183/2023/CACL relatif à l’approbation de la 5ème
demande d’aide au titre de la sous-mesure 19.4 « Animation et fonctionnement » du
PDRG FEADER 2014-2020.
ARTICLE 2
D’approuver la 5ème demande d’aide au titre de la sous-mesure 19.4 « Animation et
fonctionnement » du PDRG FEADER 2014-2020 dont le plan de financement s’élève à 4
125 299,52 € (cent vingt-cinq mille deux cent quatre-vingt-dix-neuf euros et
cinquante-deux centimes).
ARTICLE 3
D’autoriser le Président sur ces bases, à signer la convention et tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 27 octobre 2023
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK
Serge SMOCK
Le 10 novembre 2023
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20231027-183-AP-2023-DE
Date de télétransmission : 13/11/2023
Date de réception préfecture : 13/11/2023