Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - SLFSA MAIRI25031309190
Compte-Rendu - CRsom25juin2014
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 9 02 2023
Procès Verbal - SLFSA MAIRI25052310430
Convocation - crsomCM31mars2017
Procès Verbal - SLFSA MAIRI25040309580
Procès Verbal - PVcm21dec2018
Compte-Rendu - CRSOMcm24nov2017
Procès Verbal - PVcm24nov2017
Déliberation - Fichier deliberations 9 02 2023
Déliberation - DelibCM24fevrier2022
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Ferté-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - DelibCM24fevrier2022)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Éducation,
LOIRET COMMUNE DE LA FERTE S| 57° 1 P#feere 1e 01/0972022
Arrondissement EXTRAIT DU PROCEA Ref4ef Préfecture le 01/05/2022 ORLEANS DES Affiché le Fee
Canton DELIBERATIONS DU CONS:P: 045:214504462-20220224-2022_2_11-DE LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 24 février 2022 n°2022-2-11
Séance du 24 février 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 24 février 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 21 légalement convoqué le 18 février 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents : Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Mme Virginie GILLIOT, Nathalie MARCHAND, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Jacques CAPITAINE, Thierry DELHOMME, Dominique THÉNAULT, Patrick PINAULT, Steve RENARD), Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Georges BLAVIEZ à Mme Nathalie MARCHAND, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Maryvonne PRUDHOMME, M. Emmanuel THELLIEZ à Mme Anna MAZIER, Mme Isabelle FIDALGO à M. Stéphane CHOUIN, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Katia BAILLY, Mme Agnès LEBRUN à M. Dominique THENAULIT, M. Michel GODET à M. Jean-Noël MOINE
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Objet : Vote des taux de fiscalité 2022
Considérant que l’équilibre du budget 2022 ne nécessite pas d'augmentation des taux des taxes locales municipales, et que par conséquent le Conseil municipal souhaite maintenir les taux actuels,
Conformément aux orientations définies lors du débat d’orientations budgétaires du 28 janvier 2022, il est proposé de maintenir les taux au niveau de 2021.
Vu l’avis de la Commission des finances qui s’est réunie le 22 février 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE les taux de fiscalité ci-dessous pour 2022 :
Taxes Taux 2021 pour rappel Taux 2022
Taxe foncière propriétés bâties 57,21% 57,21%
Taxe foncière propriétés non bâties 69,74% 69,74%
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 01/03/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
Maire LOIRET COMMUNE DE LA FERTE $ 519" 91 PI 1e 01082022 Arrondissement EXTRAIT DU PROCES RF2187. Préfecture le 01/03/2022
ORLEANS DES Affiché le EC Canton DELIBERATIONS DU CONS IP : 045:214501462-20220224-2022_2_12-DE LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 24 février 2022 n°2022-2-12
Séance du 24 février 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 24 février 2022
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 21 légalement convoqué le 18 février 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Mme Virginie GILLIOT, Nathalie MARCHAND, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Jacques CAPITAINE, Thierry DELHOMME, Dominique THÉNAULT, Patrick PINAULT, Steve RENARD), Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Georges BLAVIEZ à Mme Nathalie MARCHAND, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Maryvonne PRUDHOMME, M. Emmanuel THEELIEZ à Mme Anna MAZIER, Mme Isabelle FIDALGO à M. Stéphane CHOUIN, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Katia BAILEY, Mme Agnès LEBRUN à M. Dominique FHENAULT, M. Michel GODET à M. Jean-Noël MOINE
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Obiet : Reprise anticipée du résultat 2021 du budget principal
L'instruction comptable M14 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.
L'article L 2311-5 du CGCT permet toutefois de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
"une fiche de calcul prévisionnel (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable), “les états des restes à réaliser au 31 décembre 2021 {établis par l'ordonnateur), = une balance et un tableau des résultats de l'exécution du budget (produits et visés par le comptable).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AFFECTE les résultats provisoires de clôture 2021 du budget principal comme suit : e Section de fonctionnement : résultat de clôture excédentaire de 1 511 607,53 € Proposition d'affectation au compte 1068 de la section d’investissement «excédent de fonctionnement capitalisé »
e Le résultat de clôture d’investissement (excédent) de 805 773,54 € est repris en recettes, au
compte 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté ».
Le Maire
cl; Signé par : Constance DE Constance de Pélich
Certifié exécutoire DRASS Es Eee PELICHY Compte tenu de la transmission Date : 01/03/2022
en Préfecture le Qualité : La Ferté Saint-Aubin - Maire LOIRET COMMUNE DE LA FERTE $| °°} ?tPÉReur 1e 01/08/2022 Arrondissement EXTRAIT DU PROCES Reten. préfecture le 01/03/2022
ORLEANS DES Affiché le ST
Canton DELIBERATIONS DU CON 12: 045:214501462:20220224-2022_2_13-DE LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 24 février 2022 n°2022-2-13
Séance du 24 février 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 24 février 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 21 légalement convoqué le 18 février 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Mme Virginie GILLIOT, Nathalie MARCHAND, Gabrielle BREMONE, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Jacques CAPITAINE, Thierry DELHOMME, Dominique THÉNAULT, Patrick PINAULT, Steve RENARD), Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Georges BLAVIEZ à Mme Nathalie
MARCHAND, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Maryvonne PRUDHOMME, M. Emmanuel THELLIEZ à Mme Anna MAZIER, Mme Isabelle FIDALGO à M. Stéphane CHOUIN, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Katia BAILLY, Mme Agnès LEBRUN à M. Dominique THENAULT, M. Michel GODET à M. Jean-Noël MOINE
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Objet : Reprise anticipée du résultat 2021 du budget annexe de l’eau
L'instruction comptable M49 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.
L'article L 2311-5 du CGCT permet toutefois de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
“une fiche de calcul prévisionnel (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable), "les états des restes à réaliser au 31 décembre 2021 (établis par l'ordonnateur), "une balance et un tableau des résultats de l'exécution du budget (produits et visés par le comptable).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AFFECTE les résultats de clôture 2021 du budget annexe de l’eau comme suit :
e Section de fonctionnement : résultat de clôture excédentaire de 556 098.96 €
Proposition d’affectation en recettes au compte 002 de la section de fonctionnement « résultat antérieur reporté ».
e Le résultat de clôture d’investissement (excédentaire) de 861 448,55 € est capitalisé en recettes au compte 001 « solde d'exécution de la section d’investissement reporté ».
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le Signé par : Constance DE PELICHY
Date : 01/03/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
Maire LOIRET. COMMUNE DE LA FERTE S Envoyé en préfecture le 01/03/2022
Arrondissement EXTRAIT DU PROCEX Re7ep-préfecture le 01/03/2022 ORLEANS DES Affiché le Fee Canton DELIBERATIONS DU CONS : 045-214501462:20220224-2022_2_14-DE LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 24 février 2022 n°2022-2-14
Séance du 24 février 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 24 février 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 21 légalement convoqué le 18 février 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents : Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Mme Virginie GILLIOT, Nathalie MARCHAND, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Jacques CAPITAINE, Thierry DELHOMME, Dominique THÉNAULT, Patrick PINAULT, Steve RENARD), Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Georges BLAVIEZ à Mme Nathalie MARCHAND, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Maryvonne PRUDHOMME, M. Emmanuel THELLIEZ à Mme Anna MAZIER, Mme Isabelle FIDALGO à M. Stéphane CHOUIN, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Katia BAILLY. Mme Agnès LEBRUN à M. Dominique THENAULT, M. Michel GODET à M. Jean-Noël MOINE
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Obiet : Reprise anticipée du résultat 2021 du budget annexe de l’assainissement
L'instruction comptable M49 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.
L'article L 2311-5 du CGCT permet toutefois de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
“ une fiche de calcul prévisionnel (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable), " les états des restes à réaliser au 31 décembre 2021 (établis par l'ordonnateur), " une balance et un tableau des résultats de l'exécution du budget (produits et visés par le comptable).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AFFECTE les résultats de clôture 2021 du budget annexe de l’assainissement comme suit : e Section de fonctionnement : résultat de clôture excédentaire de 471 884,54 € Proposition d’affectation en recettes au compte 002 de la section de fonctionnement « résultat antérieur reporté ».
e Le résultat de clôture d'investissement (excédentaire) de 97 779,57 € est capitalisé en recettes au compte 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté ».
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 01/03/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
Maire LOIRET COMMUNE DE LA FERTE $| "2282000 1e 01097022 Arrondissement EXTRAIT DU PROCE! KeFu en Préfecture le 01/03/2022
ORLEANS DES Afiché le ST Canton DELIBERATIONS DU CONS:P : 045:214501462:20220224-2022_2_18-DE
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 24 février 2022 n°2022-2-15
Séance du 24 février 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 24 février 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 21 légalement convoqué le 18 février 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents : Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Mme Virginie GILLIOT, Nathalie MARCHAND, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Jacques CAPITAINE, Thierry DELHOMME, Dominique THÉNAULT, Patrick PINAULT, Steve RENARD), Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Georges BLAVIEZ à Mme Nathalie MARCHAND, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Maryvonne PRUDHOMME, M. Emmanuel THELLIEZ à Mme Anna MAZIER, Mme Isabelle FIDALGO à M. Stéphane CHOUIN, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Katia BAILLY, Mme Agnès LEBRUN à M. Dominique THENAULT, M. Michel GODET à M. Jean-Noël MOINE
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Obiet : Reprise anticipée du résultat 2021 du budget annexe du camping municipal du Cosson
L'instruction comptable M49 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.
L'article L 2311-5 du CGCT permet toutefois de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
"une fiche de calcul prévisionnel (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable), " les états des restes à réaliser au 31 décembre 2021 (établis par l'ordonnateur), "une balance et un tableau des résultats de l'exécution du budget (produits et visés par le comptable).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AFFECTE les résultats de clôture 2021 du budget annexe du camping municipal du Cosson comme suit : e Section de fonctionnement : résultat de clôture (déficit) de -6 220,76 € Proposition d’affectation de 6 220,76 € en dépenses au compte 002 de la section de fonctionnement « résultat antérieur reporté ».
+ Le résultat de clôture d’investissement (excédentaire) de 53 114,78 € est capitalisé en recettes au compte 001 « solde d'exécution de la section d’investissement reporté ».
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission : : en Préfecture le Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 01/03/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
Maire LOIRET COMMUNE DE LA FERTE s| °°° ©? P'éfecture le 09/02/2022 Arrondissement EXTRAIT DU PROCEY R® en Préfecure le 03/03/2022
ORLEANS DES Affiché le << ET Canton DELIBERATIONS DU CONG!I2: 045:214501462-20220224-2022_2_16B-BF LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 24 février 2022 n°2022-2-16
Séance du 24 février 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 24 février 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 21 légalement convoqué le 18 février 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents : Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Mme Virginie GILLIOT, Nathalie MARCHAND, Gabrielle BREMOND,
Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Jacques CAPITAINE, Thierry DELHOMME, Dominique THÉNAULT, Patrick PINAULT, Steve RENARD), Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Georges BLAVIEZ à Mme Nathalie MARCHAND, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Maryvonne PRUDHOMME, M. Emmanuel THELLIEZ à Mme Anna MAZIER, Mme Isabelle FIDALGO à M. Stéphane CHOUIN, Mme Fabienne
GAUDENZI à Mme Katia BAILLY, Mme Agnès LEBRUN à M. Dominique THENAULT, M. Michel GODET à M. Jean-Noël MOINE
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Objet : Vote du budget primitif 2022 : budget principal
Vu la délibération N° 2022-1-1 du 28 janvier 2022 prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2022,
Vu l’avis de la Commission des finances qui s’est réunie le 22 février 2022,
Considérant le projet de budget communal présenté par Madame Le Maire, soumis au vote par chapitre pour les
sections d’investissement et de fonctionnement, qui s’équilibre en dépenses et en recettes,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 25 voix POUR et 4 votes CONTRE (M. Jean-Frédéric OUVRY, M. Steve RENARD, Mme Manuela CHARTIER, Mme Gabrielle BREMOND)
ADOPTE le budget primitif 2022 du budget principal présenté de manière détaillée en annexe, équilibré comme suit :
011 à caractère 2 546 571,00 € 012 de 5 578 573,00 € 014 Atténuation de 139 00 €
65 ion courante 588 491,50 €
€
€
€
66 financières 29 506
67 Î 17 555
Réelles 8 900 1
023 Virement à la section Investissement
042 D'ordre de 579 605,00 €
par :
LICHY
Date : 02/03/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
Maire Envoyé en préfecture le 03/03/2022
Reçu en préfecture le 03/03/2022
Affiché le eee
ID : 045-214501462-20220224-2022_2_16B-BF
8
Chapitre 70 Ventes Produits _ 852 181,00 €
Chapitre 73 Impôts et Taxes — 6910 243,00€ Chapitre 74 Dotations et Subventions _ __ 2015 830,00€) Chapitre 75 Autres produits _ L _.- 56 000, 00 € Chapitre 77 Produits exceptionnels 30 500,00 € Total Recettes Réelles| 9 955 303,00 €
Chapitre 042 Opération D'ordre de transferts 50 529,00 € TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre 16 Remboursement d'emprunt
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles
_ Chapitre 204 Subventions d'équipements versées
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Chapitre 23 Immobilisations en cours
Chapitre 27 Autres immobilisations financières
Opération 11 Rue de Beauvais
Opération 202101 Piste cyclable Denis Papin
Opération 202102 Rénovation thermique Hôtel de Ville
Opération 202104 Réhabilitation Centre-ville
| Chapitre 45 Opérations sous mandat
10 005 832,00 €
Propositions 2022
763 940,00 €
131 500,00 €
43 000,00 €
3 140 923,00 €
129 000.00 €
150 000,00 €
629 799,00 €
398 258,42 €
50 000,00 €
75 500,00 €
55 250,00 €
0 Total Dépenses Réelles| Chapitre 040 Opération D'ordre de transfert
Chapitre 041 Opérations d’ordre patrimoniales
Restes à réaliser
TOTAL DÉPENSES DE L'EXERCICE
RECETTES D'ANVESTISSEMENT
Chapitre 10 Dotations Fonds et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
Chapitre 13 Subventions d'investissement
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
Chapitre 024 Produits des cessions
Total Recettes Réelles |
___ 5567170,42€
_50 529,00 €
124 843,36 €
826 504,94 €
6 569 017,72 €
Propositions 2022
385 000,00 € 1 511 607,53 €
648 340,00 €
1 001 708,79 €
100 000,00 €
3 646656,32€
Chapitre 040 Opération D'ordre de transfert
Chapitre 041 Opérations d’ordre patrimoniales
021 Virement de la section de fonctionnement |
Résultat N-1
Restes à réaliser
TOTALRECETTES DE L'EXERCICE
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le
579 605,00 €
124 843,36 €
526 030,50 €
805 773,54 €
| 88613900 €
ETNTEE TS LOIRET COMMUNE DE LA FERTE S| *°° 97. P£feaue 1e 0908/2022
Arrondissement EXTRAIT DU PROCES R9fu ef préfeciure le 03/03/2022 ORLEANS DES Affiché le se
Canton DELIBERATIONS DU CONS:P :; 045-214501462-20220224-2022_2_17B-8F LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 24 février 2022 n°2022-2-17
Séance du 24 février 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 24 février 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 21 légalement convoqué le 18 février 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents : Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Mme Virginie GILLIOT, Nathalie MARCHAND, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Jacques CAPITAINE, Thierry DELHOMME, Dominique THÉNAULT, Patrick PINAULT, Steve RENARD), Jean-Frédérice OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Georges BLAVIEZ à Mme Nathalie MARCHAND, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Maryvonne PRUDHOMME, M. Emmanuel THELLIEZ à Mme Anna MAZIER, Mme Isabelle FIDALGO à M. Stéphane CHOUIN, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Katia BAILLY, Mme Agnès LEBRUN à M. Dominique THENAULT, M. Michel GODET à M. Jean-Noël MOINE
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Objet : Vote du budget primitif 2022 : budget annexe de l’eau
Vu la délibération N° 2022-1-3 du 28 janvier 2022 prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2021 du budget annexe de l’eau,
Vu l’avis de la Commission des finances qui s’est réunie le 22 février 2022, Considérant le projet de budget communal présenté par Madame Le Maire, soumis au vote par chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, qui s’équilibre en dépenses et en recettes,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE le budget primitif 2022 du budget annexe de l’eau présenté de manière détaillée en annexe, équilibré comme suit :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 611 Charges à caractère général
Chapitre 65 Charges gestion courante
Chapitre 66 Charges financières
Propositions 2022
50 022,95 €
10,00 €
40,00 € _$0 072,95 €
579 866,01 €
92 321,00 €
722 259,96 €
moe Total Dépenses Réelles
Chapitre 023 Virement à la section Investissement
Chapitre 042 Opération D'ordre de transferts
TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 70 Ventes Produits
Propositions 2022
156 000,00 €
156 000,00 € ___ 10161,00€
556 098,96 €
Etes
Total Recettes Réelles
Chapitre 042 Opération D'ordre de transferts
002 Résultat N-1
TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE
PELICHY
Date : 02/03/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
Maire Envoyé en préfecture le 03/03/2022
Reçu en préfecture le 03/03/2022
Affiché le es
ID : 045-214501462-20220224-2022_2_17B-BF
TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE
Chapitre 16 Remboursement d’emprunt 4 350,00 €
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 15 000,00 € |
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 450 000,00 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours - 932 858,54 €
Total Dépenses Réelles 1 523 474,56 €
Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 161,00 €
|Restes â réaliser a - LL _ 121 266,02 € |
1 533 635,56 €
TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le
Chapitre 021 Virement de la section de fonction. 579 866,01 €
Chapitre 040 Opération D'ordre de transfert 92 321,00 €
Résultats N-1 861 448,56 €
Restes à réaliser | 0,00 €
1533633556 € LOIRET
Arrondissement
ORLEANS
Canton
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 24 février 2022
Nombre de conseillers
Exercice : 29
COMMUNE DE LA FERTE S Envoyé en préfecture le 03/03/2022
EXTRAIT DU PROCEA 952.22 Préfecture 1e 08/08/2022 DES Affiché le se.
DELIBERATIONS DU CON: : 045-214501462:20220224-2022_2_1BA-BF
Séance du 24 février 2022 n°2022-2-18
L’An Deux Mil Vingt-deux, le 24 février 2022
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin
Présents :21
Votants : 29
légalement convoqué le 18 février 2022
s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Mme Virginie GILLIOT, Nathalie MARCHAND, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Jacques CAPITAINE, Thierry DELHOMME, Dominique THÉNAULT, Patrick PINAULT, Steve RENARD), Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Georges BLAVIEZ à Mme Nathalie MARCHAND, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Maryvonne PRUDHOMME, M. Emmanuel THELLIEZ à Mme Anna MAZIER, Mme Isabelle FIDALGO à M. Stéphane CHOUIN, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Katia BAILLY, Mme Agnès LEBRUN à M. Dominique THENAULT, M. Michel GODET à M. Jean-Noël MOINE
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Obiet : Vote du budget primitif 2022 : budget annexe de l’assainissement
Vu la délibération N° 2022-1-2 du 28 janvier 2022 prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2021 du budget annexe de l’assainissement,
Vu l'avis de la Commission des finances qui s’est réunie le 22 février 2022,
Considérant le projet de budget communal présenté par Madame Le Maire, soumis au vote par chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, qui s’équilibre en dépenses et en recettes,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE le budget primitif 2022 de la commune présenté de manière détaillée en annexe, équilibré comme suit :
011 à caractère
65 courante
82 000
32 000
66 financières 7 651
KRéelles 121 651
472 813
359 221,00 €
023 Virement à la section Investissement
042 D'ordre de transferts
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 02/03/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
Maire Affiché le
Envoyé en préfecture le 03/03/2022
Reçu en préfecture le 03/03/2022
EE ec
ID : 045-214501462-20220224-2022 2 _18A-BF
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Propositions 2022
TOTALRECETTES DE L'EXERCICE
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre 70 Ventes Produits 410 000,00 €
Chapitre 75 Autre produits de gestion courante 3,00 €
Total Recettes Réelles 410 003,00 €
Chapitre 042 Opération D'ordre de transferts 71 798,00€
Résultat N-1 471 884,54 € 953 685,53 €
LRU At
Chapitre 16 Remboursement d'emprunt 173 600,00 €
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 1 500,00 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 419 560,36€
Chapitre 23 Immobilisations en cours 383 086,00 €
Total Dépenses Réelles 1 023 698,36 €
Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 71 798,00 €
Restes à réaliser 158 162,63 €
TOTAT DEPENSES DE L'EXERCICE 1 049 S4436€
RECETTES D'INVESTISSEMENT Propositions 2022
Total Recettes Réelles 0,00 €
Chapitre 021 Virement de la section de fonction. 472 813,54€
Chapitre 040 Opération D'ordre de transfert 359 221,00 €
Résultats N-1 97 779,57 €
Restes à réaliser 119 730,25 €
TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le
1949 S#136€ LOIRET COMMUNE DE LA FERTE $| "°° 2 Préectre 1e 09/09/2022
Arrondissement EXTRAIT DU PROCES ‘eg ep préfeciure le 03/03/2022 ORLEANS DES Affiché le FT
Canton DELIBERATIONS DU CONSP : 045-214501462-20220224-2022_2_19A-BF LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 24 février 2022 n°2022-2-19
Séance du 24 février 2022
Nombre de conseillers L'An Deux Mil Vingt-deux, le 24 février 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 21 légalement convoqué le 18 février 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Mme Virginie GILLIOT, Nathalie MARCHAND, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Jacques CAPITAINE, Thierry DELHOMME, Dominique THÉNAULT, Patrick PINAULT, Steve RENARD), Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Georges BLAVIEZ à Mme Nathalie MARCHAND, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Maryvonne PRUDHOMME, M. Emmanuel THELLIEZ à Mme Anna MAZIER, Mme Isabelle FIDALGO à M. Stéphane CHOUIN, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Katia BAILLY, Mme Agnès LEBRUN à M. Dominique THENAULT, M. Michel GODET à M. Jean-Noël MOINE
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Objet : Vote du budget primitif 2022 : budget annexe du camping municipal du Cosson
Vu la délibération N° 2022-1-4 du 28 janvier 2022 prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2021 du budget annexe du camping du Cosson,
Vu l’avis de la Commission des finances qui s’est réunie le 22 février 2022,
Considérant le projet de budget communal présenté par Madame Le Maire, soumis au vote par chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, qui s’équilibre en dépenses et en recettes,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE le budget primitif 2022 de la commune présenté de manière détaillée en annexe, équilibré comme suit :
De PENSES DE FONCTIONNEMENT Propositions 2022
Chapitre 011 Charges à caractère général 66 913.24 € Chapitre 65 Charges gestion courante 2,00 € Total Dépenses Réelles 66 915,24 €
Chapitre 042 Opération D'ordre de transferts 16 644,00 € 002 Résultats N-1 6 220,76 € TOTAL DEPENSES DE L’EXERCICE 89 780,00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 70 Ventes Produits 38 780,00 €
Chapitre 74 Subventions d’exploitation LE 50 000,00 €
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante "Signé par : Constance 1r#0,00 €
Total Recettes RABEACHY 89 780,00 €
TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 89 780,00 €
RUN PAP DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Opération Réhabilitation camping
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE
Envoyé en préfecture te 03/03/2022
Reçu en préfecture le 03/03/2022
Affiché le Eee
ID : 045-214501462-20220224-2022_2_19A-BF
Propositions 2022
500 000,00 €
500 000,00 €
500 000.00 €
Total Dépenses Réelles
Propositions 2022
TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture ke
Chapitre 13 Subventions d’investissement 75 000,00 €
Chapitre 16 Emprunt 355 241,22€
Total Recettes Réelles 430 241,22€
Chapitre 040 Opération D'ordre de transfert 16 644,00 €
Résultats N-1 53 114,78 € 500 000.00 €
Le Maire
Constance de Pélichy LOIRET COMMUNE DE LA FERTE S| "7° #1P5ÈS" 1 0109702
Arrondissement EXTRAIT DU PROCES #482.préfecure le 01/08/2022 ORLEANS DES Afiché le
Canton DELIBERATIONS DU CONS: : 066:214501462-20220224-2022_2_20-DE LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 24 février 2022 n°2022-2-20
Séance du 24 février 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 24 février 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 21 légalement convoqué le 18 février 2022 Votants: 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents : Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Mme Virginie GILLIOT, Nathalie MARCHAND, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Jacques CAPITAINE, Thierry DELHOMME, Dominique THÉNAULT, Patrick PINAULT, Steve RENARD, Jean-Frédérice OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Georges BLAVIEZ à Mme Nathalie
MARCHAND, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Maryvonne PRUDHOMME, M. Emmanuel THELLIEZ à Mme Anna MAZIER, Mme Isabelle FIDALGO à M. Stéphane CHOUIN, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Katia BAILLY, Mme Agnès LEBRUN à M. Dominique THENAULT, M. Michel GODET à M. Jean-Noël MOINE
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Obiet : Versement des subventions 2022 aux associations
Conformément à la réglementation en matière de comptabilité publique, le Conseil municipal doit délibérer pour attribuer les subventions 2022 aux associations.
Pour l’exercice 2022 une enveloppe de 2 500 € est prévue pour les déplacements éloignés et exceptionnels (hors Région Centre) pour les associations sportives. Ces affectations complémentaires seront effectuées après sollicitations de {’association et en fonction des critères déterminés. Ces montants seront attribués par délégation du maire par décisions.
Vu l’avis de la Commission des finances qui s’est réunie le 22 février 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (Madame le Maire ne prend pas part au vote pour la subvention accordée à ESC Escrime et Madame Manuela CHARTIER pour la subvention accordée aux Arts Scéniques),
ADOPTE les subventions 2022 aux associations telles qu’elles sont présentées dans la liste annexée à la présente.
AUTORISE madame le Maire ou l’adjoint délégué à octroyer un montant de subvention supplémentaire pour les déplacements exceptionnels dans la limite de 200 € par association pour l'exercice 2022.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2022 (article 6574).
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission cn Préfecture le Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 01/03/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
Maire LOTRET COMMUNE DE LA FERTE $) #7"#" #1 P/#001e 1e 01097022
Arrondissement EXTRAIT DU PROCES “£4ep.préfecture le 01/08/2022 ORLEANS DES Affiché le eee
Canton DELIBERATIONS DU CONS: 045:214501462-20220224-2022_2_21-DE LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 24 février 2022 n°2022-2-21
Séance du 24 février 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 24 février 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 21 légalement convoqué le 18 février 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous Îa présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents : Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Mme Virginie GILLIOT, Nathalie MARCHAND, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Jacques CAPITAINE, Thierry DELHOMME, Dominique THÉNAULT, Patrick PINAULT, Steve RENARD, Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Georges BLAVIEZ à Mme Nathalie MARCHAND, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Maryvonne PRUDHOMME, M. Emmanuel THELLIEZ à Mme Anna MAZIER, Mme Isabelle FIDALGO à M. Stéphane CHOUIN, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Katia BAILLY, Mme Agnès LEBRUN à M. Dominique THENAULT, M. Michel GODET à M. Jean-Noël MOINE
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Objet : Adoption convention de partenariat financier 2022 avec l’association Harmonie municipale Qnjet P
Conformément à la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et au décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, l'autorité territoriale qui attribue une subvention à une association doit, dès lors que cette subvention dépasse un seuil de 23 000 €, établir une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie afin d'en définir l'objet et le montant.
Vu la commission des finances du 22 février 2022 :
La mission principale de l’association « Harmonie municipale » est d’ordre culturel. Les objectifs de l’association sont fixés dans une convention pluriannuelle,
Il est attribué à l’Harmonie municipale une subvention d’un montant de 103 000 € pour l’année 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat financier 2022 avec J’association Harmonie municipale.
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 01/03/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
Maire LOIRET COMMUNE DE LA FERTE S} & "7" °P#e0""e 1e 07092022
Arrondissement EXTRAIT DU PROCEY pue Préfecture le 01/03/2022 ORLEANS DES Afiché le —
Canton DELIBERATIONS DU CON: 045:714601462-20220224-2022_2_22-DE LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 24 février 2022 n°2022-2-22
Séance du 24 février 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 24 février 2022
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de {a Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 21 légalement convoqué le 18 février 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Mme Virginie GILLIOT, Nathalie MARCHAND, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Jacques CAPITAINE, Thierry DELHOMME, Dominique THÉNAULT, Patrick PINAULT, Steve RENARD, Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Georges BLAVIEZ à Mme Nathalie MARCHAND, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Maryvonne PRUDHOMME, M. Emmanuel THELLIEZ à Mme Anna MAZIER, Mme Isabelle FIDALGO à M. Stéphane CHOUIN, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Katia BAILLY, Mme Agnès LEBRUN à M. Dominique THENAULT, M. Michel GODET à M. Jean-Noël MOINE
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZTER
Objet : Contribution communale 2022 aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Sainte Thérèse
Aux termes de l’article R.442-44 du code de l’éducation, la contribution communale aux dépenses de
fonctionnement des classes élémentaires sous contrat d’association constitue une dépense obligatoire. Cette obligation est étendue aux classes maternelles à la condition expresse que la commune ait donné son accord au contrat d’association concernant ces classes.
Depuis 1991, la contribution obligatoire versée par la commune à l'OGEC de Sainte Thérèse concerne les classes primaires et maternelles, ces dernières étant intégrées dans le contrat d’association conclu le 01/10/1987 entre l’Etat et l’école privée Sainte Thérèse.
Chaque année, le Conseil municipal délibère sur le coût de revient d’un élève de primaire et de maternelle dans les écoles publiques et, en fonction des effectifs de l’école privée, détermine le montant global de la participation annuelle pour l’année n. Les charges prises en compte sont les dépenses de fonctionnement engagées par la commune pour l’année civile n-1 rapportées au nombre d’enfants inscrits dans les écoles publiques à la rentrée. Ce coût de revient par élève est ensuite multiplié par le nombre d’enfants inscrits à l’école privée à la rentrée n-1/n.
Ces modalités de calcul sont conformes aux dispositions de la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012.
Pour 2022, le coût de revient a été calculé à 363,51 € pour un élève de niveau élémentaire et 1 169,70 € pour un
élève de maternelle. La contribution totale a été fixée à 42 580,86 € pour 75 élèves domiciliés sur la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. Jean-Frédéric OUVRY, M. Steve RENARD, Mme Manuela CHARTIER, Mme Gabrielle BREMOND)
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer le projet de convention financière avec l'OGEC de l’école privée Sainte Thérèse tel qu’annexée à la délibération.
Le Maire
Constance de Pélichy Signé par : Constance DE Certifié exécutoire PELICHY Compte tenu de la transmission Date : 01/03/2022 en Préfecture le
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
Maire LOIRET COMMUNE DE LA FERTE $} 57:97 92 PfÉfeur le 01/0/2022
Arrondissement EXTRAIT DU PROCES Refuep.nféfecture le 01/03/2022 ORLEANS DES Acné 1e Te Canton DELIBERATIONS DU CONSB: 045:214501462-20220224-2022_2_23-DE LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 24 février 2022 n°2022-2-23
Séance du 24 février 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 24 février 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 21 légalement convoqué le 18 février 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents : Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Mme Virginie GILLIOT, Nathalie MARCHAND, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Jacques CAPITAINE, Thierry DELHOMME, Dominique THÉNAULT, Patrick PINAULT, Steve RENARD), Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Georges BLAVIEZ à Mme Nathalie MARCHAND, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Maryvonne PRUDHOMME, M. Emmanuel THELLIEZ à Mme Anna MAZIER, Mme Isabelle FIDALGO à M. Stéphane CHOUIN, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Katia BAILLY, Mme Agnès LEBRUN à M. Dominique THENAULT, M. Michel GODET à M. Jean-Noël MOINE
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Objet : Vote de la subvention 2022 au CCAS de La Ferté Saint-Aubin
Vu la commission finances du 22 février 2022 ;
Vu le budget établi par le Conseil d’ Administration du CCAS (centre communal d’action sociale) ;
Afin de garantir le bon fonctionnement du CCAS, il convient de verser une subvention communale de 70 000 € pour équilibrer le budget 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ATTRIBUE une subvention de 70 000 € au CCAS de La Ferté Saint-Aubin.
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 01/03/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
Maire LOIRET COMMURE DE LA FERTE s| F7 97 Préfeciure le 01/03/2022 Arrondissement EXTRAIT DU PROCE!{ *°# £1.préfeciure le 01/03/2022 ORLEANS DES SL FT Canton DELIBERATIONS DU CONS : 045-714501482-20270224-2022_2_24-DE LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 24 février 2022 n°2022-2-24
Séance du 24 février 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 24 février 2022
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 21 légalement convoqué le 18 février 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de Ja
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents : Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne
PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Mme Virginie GILLIOT, Nathalie MARCHAND, Gabrielle BREMOND,
Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Jacques CAPITAINE, Thierry DELHOMME, Dominique THÉNAULT, Patrick PINAULT, Steve RENARD), Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Georges BLAVIEZ à Mme Nathalie
MARCHAND, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Maryvonne PRUDHOMME, M. Emmanuel THELLIEZ à Mme Anna MAZIER, Mme Isabelle FIDALGO à M. Stéphane CHOUIN, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Katia BAILEY, Mme Agnès LEBRUN à M. Dominique THENAULT, M. Michel GODET à M. Jean-Noël MOINE
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Qbijet : Vote de la subvention 2022 au Camping municipal du Cosson
Vu la création du budget annexe du Camping municipal du Cosson à compter du 1‘ janvier 2017,
Vu l’avis de la Commission des finances qui s’est réunie le 22 février 2022,
Vu le budget primitif 2022 du budget annexe du Camping municipal du Cosson,
Afin de garantir le bon fonctionnement du camping, il convient de verser une subvention communale de 45 000 € pour équilibrer le budget 2022. Cette subvention d’équilibre est prévue à l’article 2224-1 du CGCT.
Elle est effectivement possible quand :
“ les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement ;
" le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs.
Le camping municipal est le seul établissement de ce type sur la commune. Son ouverture est fondamentale pour assurer l'accueil des touristes sur le territoire, favorisant ainsi l’activité économique et commerciale locale, ainsi que l’accueil de centres de loisirs. L'ouverture est limitée à la saison estivale au regard du coût que représenterait une ouverture à l’année. De même, les tarifs ont été ajustés pour être en cohérence avec ceux pratiqués dans le secteur, tout en prenant en compte les caractéristiques du site, et notamment la proximité de la voie ferrée qui créée des nuisances sonores, et la faiblesse des équipements liée notamment à l’organisation actuelle du site, et aux contraintes urbanistiques et environnementales {parcelles inondables).
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 01/03/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
Maire Envoyé en préfecture le 01/63/2022
Reçu en préfecture le 01/03/2022
Affiché le Fe
ID : 045-214501462-20220224-2022_2_24-DE
Ces contraintes particulières de fonctionnement impactent le niveau de recettes qui ne permet pas de couvrir les dépenses de fonctionnement de ce service public, limitées à l’entretien courant et à la gestion par le prestataire de la ville. La subvention allouée est fixée strictement dans ces limites, et est relativement stable depuis plusieurs années. Cependant, en raison du contexte sanitaire de l’année 2021, la diminution des recettes n’a pas permis de couvrir l’ensemble des dépenses de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ATTRIBUE une subvention d'équilibre de 50 000 € au budget annexe du Camping municipal du Cosson.
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le LOIRET COMMUNE DE LA FERTE s| "2 1 Préfecture le 01/03/2022
Arrondissement EXTRAIT DU PROCE: Reçu en préleaiure MONS ORLEANS DES Afiohé le Fee Canton DELIBERATIONS DU CON&:IP : 045-214501462-20220224-2022_2_25-DE LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 24 février 2022 n°2022-2-25
Séance du 24 février 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 24 février 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 21 légalement convoqué le 18 février 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents : Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Mme Virginie GILLIOT, Nathalie MARCHAND, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Jacques CAPITAINE, Thierry DELHOMME, Dominique THÉNAULT, Patrick PINAULT, Steve RENARD), Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Georges BLAVIEZ à Mme Nathalie MARCHAND, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Maryvonne PRUDHOMME, M. Emmanuel THELLIEZ à Mme Anna MAZIER, Mme Isabelle FIDALGO à M. Stéphane CHOUIN, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Katia BAILLY, Mme Agnès LEBRUN à M. Dominique THENAULT, M. Michel GODET à M. Jean-Noël MOINE
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Objet : Modification n° AP/CP Routes de Beauvais Sully et Saint Michel
Par délibération n°2019-4-95 du 28 juin 2019, le Conseil municipal a voté l’ouverture d’une autorisation de programme (AP) relative à la réalisation des voiries des rues de Beauvais, de Sully et de Saint Michel pour un montant total de 1 600 000 € détaillé comme suit :
N° AP |Libellé Montant CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023
P201901 | Rues de Beauvais, | 1 600 000€| 30000€| 500000€| 500 000 € 500000€| 70000 € de Sully
et de St Michel
Au regard de la mise à jour de la programmation des travaux, il convient d’ajuster les crédits de paiement de l’autorisation de programme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
MODIFIE l'autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) relative aux travaux de voirie des rues de Beauvais Sully et Saint Michel, comme suit :
N° AP Libellé Montant CP CP CP CP CP 2019 2020 2021 2022 2023
P201901 |Rues de 1 350 000 € 0| 328 621,41 €| 390 579,61 € 629 799 € 999.98 € Beauvais,
de Sully
et de St Michel
Le Maire
Cent Constance de FEHENy Signé par : Constance DE ertifié exécutoire Compte tenu de la transmission PELICHY en Préfecture le Date : 01/03/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
Maire LOIRET COMMUNE DE LA FERTE S| #7 97 Préfecture le 01/08/2022
Arrondissement EXTRAIT DU PROCES Regu.er préfecture le 01/08/2022 ORLEANS DES Affiché le Ses
Canton DELIBERATIONS DU CONSIP: 045-214501462-20220224-2022 2_26-DE LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 24 février 2022 n°2922-2-26
Séance du 24 février 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 24 février 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 21 légalement convoqué le 18 février 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents : Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne
PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Mme Virginie GILLIOT, Nathalie MARCHAND, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Jacques CAPITAINE, Thierry DELHOMME, Dominique THÉNAULT, Patrick PINAULT, Steve RENARD), Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Georges BLAVIEZ à Mme Nathalie MARCHAND, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Maryvonne PRUDHOMME, M. Emmanuel THELLIEZ à Mme Anna MAZIER, Mme Isabelle FIDALGO à M. Stéphane CHOUIN, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Katia BAILLY, Mme Agnès LEBRUN à M. Dominique THENAULT, M. Michel GODET à M. Jean-Noël MOINE
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Objet : Modification n°3 AP/CP Piste cyclable Denis Papin
Par délibération n°2021-2-25 du 19 février 2021, le Conseil municipal a voté l’ouverture d’une autorisation de
programme (AP) relative à la réalisation de la piste cyclable de la rue Denis Papin pour un montant total de 552 000 € détaillé comme suit :
N° AP Libellé Montant CP 2021 CP 2022
P202102 Création d’une piste 552 000 € 350 000 € 202 000 € cyclable rue Denis Papin
Âu regard de la mise à jour de la programmation des travaux, il convient d’ajuster les crédits de paiement de l’autorisation de programme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
MOBIFIE l'autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) relative à la réalisation d’une piste cyclable rue Denis Papin, comme suit :
N° AP Libellé Montant CP 2021 CP 2022 P202102 Création d’une piste 695 000 € 296 741.58 € 398 258,42 € cyclable rue Denis Papin
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire LA . Compte tenu de la transmission Signé par : Constance DE en Préfecture le PELICHY
Date : 01/03/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
Maire LOIRET COMMUNE DE LA FERTE s| £"9É 29 P$feciure le 01/03/2022 Arrondissement EXTRAIT DU PROCES °F, 9p.préfeciure le 01/08/2022 ORLEANS DES Affiché le Fee Canton DELIBERATIONS DU CONGIR: 045:214501462:20220224-2022_2_27-DE LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 24 février 2022 n°2022-2-27
Séance du 24 février 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 24 février 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 21 légalement convoqué le 18 février 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents : Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Mme Virginie GILLIOT, Nathalie MARCHAND, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Jacques CAPITAINE, Thierry DELHOMME, Dominique THÉNAULT, Patrick PINAULT, Steve RENARD), Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Georges BLAVIEZ à Mme Nathalie
MARCHAND, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Maryvonne PRUDHOMME, M. Emmanuel THELLIEZ à Mme Anna MAZIER, Mme Isabelle FIDALGO à M. Stéphane CHOUIN, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Katia BAILLY, Mme Agnès LEBRUN à M. Dominique THENAULT, M. Michel GODET à M. Jean-Noël MOINE
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Objet : Modification N°1 AP/CP pour la réhabilitation de l’Hôtel de ville
Par délibération n°2021-2-24 du 19 février 2021, le Conseil municipal a voté l’ouverture d’une autorisation de programme (AP) relative à la réhabilitation thermique de l'hôtel de ville pour un montant total de 1 173 360 € TTC détaillé comme suit :
N° AP Libellé Montant CP 2021 CP 2022 CP 2023
P202101 Réhabilitation de 1 173 360 € 80 000 € 600 000 € 493 360 € l'hôtel de ville
Au regard de la mise à jour de la programmation des travaux, il convient d’ajuster les crédits de paiement de l'autorisation de programme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
MODIFIE l'autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) relative à la réhabilitation de l’hôtel de ville, comme suit :
| N° AP Libellé Montant CP 2021 CP 2022 CP 2023
P202101 Réhabilitation de 1173 360 € 13 500€ 50 000 € 1 109 860 € l’hôtel de ville
Le Maire
Certifié exéeutoi Constance de Pélichy Signé par : Constance DE ertifié exécutoire Compte tenu de la transmission PELICHY en Préfecture le Date : 01/03/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
Maire LOIRET COMMUNE DE LA FERTE S| °° 22P/feue 1e 01708202 Arrondissement EXTRAIT DU PROCES *°F87.Pfeciure le 01/08/2022 ORLEANS DES Affiché le ses Canton DELIBERATIONS DU CONS:P : 045:214501462-20220224-2022_2_28-DE LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 24 février 2022 n°2022-2-28
Séance du 24 février 2022
Nombre de conseillers
Exercice : 29
Présents : 21
Votants : 29
L’An Deux Mil Vingt-deux, le 24 février 2022
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin
légalement convoqué le 18 février 2022
s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Mme Virginie GILLIOT, Nathalie MARCHAND, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Jacques CAPITAINE, Thierry DELHOMME, Dominique THÉNAULT, Patrick PINAULT, Steve RENARD), Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Georges BLAVIEZ à Mme Nathalie MARCHAND, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Maryvonne PRUDHOMME, M. Emmanuel THELLIEZ à Mme Anna MAZIER, Mme Isabelle FIDALGO à M. Stéphane CHOUIN, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Katia BAILLY, Mme Agnès LEBRUN à M. Dominique THENAULT, M. Michel GODET à M. Jean-Noël MOINE
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Obiet : Modification N°1 AP/CP Réhabilitation du centre-ville
Par délibération n°2021-7-117 du 19 novembre 2021, le Conseil municipal a voté l’ouverture d’une autorisation de programme (AP) relative à la réhabilitation du centre-ville pour un montant total de 1 700 000 € TTC détaillé comme suit :
N° AP Libellé Montant CP2021 | CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025
P202104 | Réhabilitation 1 700 000 € 1000€| 70000€ 300 000 € 650 000 € 679 000 € centre-ville
Au regard de la mise à jour de la programmation des études puis des travaux, il convient d’ajuster les crédits de paiement de l’autorisation de programme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
MODIFIE l'autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) relative à la réhabilitation du centre-ville, comme suit :
N° AP Libellé Montant CP 2021 | CP 2022 | CP 2023 CP 2024 CP 2025
P202104 Réhabilitation 1 700 000 € 0€ | 75500€ | 330 000€ 680 000 € 614 500 €
centre-ville
Le Maire
| Constance de Pélichy Signé par : Constance DE Certifié exécutoire PÉLICHY Compte tenu de la transmission en Préfecture le Date : 01/03/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
Maire LOIRET COMMUNE DE LA FERTE $| FR eue 1e 01082022
Arrondissement EXTRAIT DU PROCES °#497.R5#'ectbre le 01/08/2022 ORLEANS DES Afiché le . Canton DELIBERATIONS DU CONS!!D:; 045:21401482-20220224-2022_2_29-DE LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 24 février 2022 n°2022-2-29
Séance du 24 février 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 24 février 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 21 légalement convoqué Le 18 février 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents : Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Mme Virginie GILLIOT, Nathalie MARCHAND, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Jacques CAPITAINE, Thierry DELHOMME, Dominique THÉNAULT, Patrick PINAULT, Steve RENARD, Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Georges BLAVIEZ à Mme Nathalie MARCHAND, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Maryvonne PRUDHOMME, M. Emmanuel THELLIEZ à Mme Anna MAZIER, Mme Isabelle FIDALGO à M. Stéphane CHOUIN, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Katia BAILLY, Mme Agnès LEBRUN à M. Dominique THENAULT, M. Michel GODET à M. Jean-Noël MOINE
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Obiet : Modification n° 1- AP/CP Réaménagement du camping municipal
Par délibération n°2021-2-26 du 19 février 2021, le Conseil municipal a voté l’ouverture d’une autorisation de
programme (AP) relative au réaménagement du camping municipal pour un montant total de 650 000 € HT détaillé comme suit :
N° AP Libellé Montant CP 2021 CP 2022
P202101 Réhabilitation camping 650 000 € 300 000 € 350 000 € municipal
Au regard de la mise à jour de la programmation des travaux, il convient d’ajuster les crédits de paiement de l’autorisation de programme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
MODIFIE l'autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) relative aux travaux de réhabilitation du camping, comme suit :
N° AP Libellé Montant HT CP 2021 CP 2022 CP 2023
P202101 Réhabilitation camping 940 000 € 7 960 € 500 000 € 432 040 € municipal
Le Maire
Constance de Pélichy Signé par : Constance DE Certifié exécutoire
: PÉLICHY fe ssiOn Date : 01/03/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
Maire LOIRET COMMUNE DE LA FERTE s| "9% 87 préfecture le 01/03/2022
Arrondissement EXTRAIT DU PROCES #°fuepiréfeeure le 01/03/2022 ORLEANS DES Afihé le Fo —
Canton DELIBERATIONS DU CONS:D : 045:214501462:20220224-2022_2_30-DE LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 24 février 2022 n°2022-2-30
Séance du 24 février 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 24 février 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 21 légalement convoqué le 18 février 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Mme Virginie GILLIOT, Nathalie MARCHAND, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Jacques CAPITAINE, Thierry DELHOMME, Dominique THÉNAULT, Patrick PINAULT, Steve RENARD, Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Georges BLAVIEZ à Mme Nathalie
MARCHAND, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Maryvonne PRUDHOMME, M. Emmanuel THELLIEZ à Mme Anna MAZIER, Mme Isabelle FIDALGO à M. Stéphane CHOUIN, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Katia BAILLY, Mme Agnès LEBRUN à M. Dominique THENAULT, M. Michel GODET à M. Jean-Noël MOINE
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Obiet : Modification n°6 AP/CP Réseau assainissement collectif route de Chaumont
Par délibérations n°2017-3-44 du 31 mars 2017, n°2018-2-29 du 22 février 2018 et 2019-2-38 , 2020-1-22 et 2020- 4-117 du 1° octobre 2020 le Conseil municipal a décidé l’ouverture d’une autorisation de programme (AP) relative à [a réalisation d’un assainissement collectif route de Chaumont d’un montant de 615 000 € HT.
N° AP Libellé Montant | CP 2017 | CP2018 CP2019 | CP 2020 CP 2021
P201701 Assainissement 990 000€ |9512€ |9341,86 € 11 360 € 530000€ | 429 786,14 € collectif route de
Chaumont
Au regard de la mise à jour de la programmation des travaux, il convient d’ajuster les crédits de paiement de l'autorisation de programme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
MODIFIE l'autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) relative à l’extension du réseau d'assainissement route de Chaumont, comme suit :
N° AP | Libellé Montant CP CP 2018 | CP2019|, CP 2020 CP 2021 CP 2017 2022
P201701 |Assainissement | 1 011 704,76| 9512€| 9341,86€| 11 360€/126 818,98€ |953 171,92 € | 1500 € collectif route de
Chaumont
Le Maire ns .
Constance de Pélichy Digne par : Constance DE
Certifié exécutoi
Compte nu de letransmission Date : 0 1/03/2 022 | | en Préfecture le Qualité : La Ferté Saint-Aubin - Maire LOIRET COMMUNE DE LA FERTE $| °°° 26200 0 0709702 Arrondissement EXTRAIT DU PROCES Ref enpréfeciure le 01/08/2022
ORLEANS DES Affiché le Fe Canton DELIBERATIONS DU CONS: 045-214501462:20220224-2022_2_31-DE LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 24 février 2022 n°2022-2-31
Séance du 24 février 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 24 février 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 21 légalement convoqué le 18 février 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents : Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne
PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Mme Virginie GILLIOT, Nathalie MARCHAND, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Jacques CAPITAINE, Thierry DELHOMME, Dominique THÉNAULT, Patrick PINAULT, Steve RENARD), Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Georges BLAVIEZ à Mme Nathalie MARCHAND, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Maryvonne PRUDHOMME, M. Emmanuel THELLIEZ à Mme Anna MAZIER, Mme Isabelle FIDALGO à M. Stéphane CHOUIN, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Katia BAILLY, Mme Agnès LEBRUN à M. Dominique THENAULT, M. Michel GODET à M. Jean-Noël MOINE
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Objet : Assujettissement à la TVA — Livraison à soi-même Cité Petit
La Commune de la Ferté Saint-Aubin a prévu de réaliser les travaux de transformation de la Cité Petit en logements sociaux. Dans ce cadre, la ville de la Ferté Saint-Aubin intervient en tant que bailleur social et les travaux de la Cité Petit seront effectués selon le dispositif de la livraison à soi-même (LASM),
Ce mécanisme de livraison à soi-même a pour objectif de laisser à la charge des bailleurs sociaux et en l’espèce la Commune une charge définitive de TVA perçue au taux réduit ou au taux de 10% aux lieu et place de la taxe qu'ils ont supportée dans les conditions de droit commun au titre des différents travaux de réhabilitation de l'immeuble.
Le mécanisme :
- les factures sont établies par les entreprises au taux normal de 20 %
- le baïlleur social (ici la ville) acquitte la TVA à 20 %
Une déclaration de TVA est déposée par la ville selon une périodicité à déterminer : mensuelle ou trimestrielle. Cette déclaration mentionne la TVA déductible à hauteur des factures de travaux payées. La ville a la possibilité de demander le remboursement de la TVA au fur et à mesure des déclarations déposées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
OPTE pour l’assujettissement à la TVA pour la réhabilitation de la Cité Petit sur le principe de la livraison à soi-même,
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à solliciter l’assujettissement à la TVA pour les travaux de réhabilitation de la Cité Petit à compter du 1° mars 2022.
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le Signé par : Constance DE PELICHY
Date : 01/03/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
Maire LOIRET COMMUNE DE LA FERTE S| 7° 1 Préfeciure le 01/0/2022
Arrondissement EXTRAIT DU PROCES *°#127.Prfecture le 01/03/2022 ORLEANS DES Affiché le
Canton DELTBERATIONS DU CONS :P: 045:-7145p1462-20220224-2022_2_32-DE LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 24 février 2022 n°2022-2-32
Séance du 24 février 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 24 février 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 21 légalement convoqué le 18 février 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAIÏILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Mme Virginie GILLIOT, Nathalie MARCHAND, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Jacques CAPITAINE, Thierry DELHOMME, Dominique THÉNAULT,
Patrick PINAULT, Steve RENARD, Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Georges BLAVIEZ à Mme Nathalie
MARCHAND, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Maryvonne PRUDHOMME, M. Emmanuel THELLIEZ à Mme Anna MAZIER, Mme Isabelle FIDALGO à M. Stéphane CHOUIN, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Katia BAILLY, Mme Agnès LEBRUN à M. Dominique THENAULT, M. Michel GODET à M. Jean-Noël MOINE
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Objet : Adoption du principe de concession de service public pour la gestion du camping municipal
La commune de La Ferté-Saint-Aubin assure la gestion de son camping municipal par une régie intéressée depuis le 2 janvier 2018.
Le service est exploité par l’entreprise Fréry en vertu du contrat ayant pris effet 02/01/2018 pour une durée ferme
de 3 ans reconductible 2 fois 12 mois soit jusqu’au 01/01/2023.
Une réflexion sur le mode de gestion à mettre en œuvre à l’échéance de ce contrat a été menée et a fait l’objet d’un rapport.
Sur les bases des données contenues dans ce rapport sur les modes de gestion, Madame le Maire propose la délégation de service (concession) à compter du 1% janvier 2023 pour une durée maximale de 5 ans.
La délégation des services est soumise à la procédure prévue aux articles L. 1411-1 à L. 1411-19 du Code Général des collectivités territoriales ainsi qu’aux articles L.3121-1 à L.3125-2 et R.3121-1 à R.3125-7 du Code de la commande publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE le principe d'une concession du service pour la gestion du camping municipal pour une durée de 5 ans maximum.
HABILITE {a Commission prévue par les dispositions de l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales à :
© Dresser la liste des candidats admis à présenter une offre ;
o Émettre un avis sur les offres des entreprises.
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 01/03/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
Maire Envoyé en préfecture le 01/03/2022
Reçu en préfecture le 01/03/2022
Affiché le Fee
ID : 045-214501462-20220224-2022_2 32-DE
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à :
o Mener la procédure de publicité et de mise en concurrence prévue par les dispositions des Articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales :
o Négocier avec un ou plusieurs candidats ayant présenté une offre.
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le LOIRET COMMUNE DE LA FERTE S/;5"° £1PÉ ce 1e 01087022
Arrondissement EXTRAIT DU PROCES Rf4 efpréfecture le 04/03/2022 ORLEANS DES Mn —
Canton DELIBERATIONS DU CON ID: 045:214801462-20220224-2022_2_33-DE LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 24 février 2022 n°2022-2-33
Séance du 24 février 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 24 février 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 21 légalement convoqué le 18 février 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents : Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Mme Virginie GILLIOT, Nathalie MARCHAND, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Jacques CAPITAINE, Thierry DELHOMME, Dominique THÉNAULT, Patrick PINAULT, Steve RENARD), Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Georges BLAVIEZ à Mme Nathalie MARCHAND, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Maryvonne PRUDHOMME, M. Emmanuel THELLIEZ à Mme Anna MAZIER, Mme Isabelle FIDALGO à M. Stéphane CHOUIN, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Katia BAILLY, Mme Agnès LEBRUN à M. Dominique THENAULT, M. Michel GODET à M. Jean-Noël MOINE
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Obiet : Exonération de la redevance d’occupation du domaine public aux commerçants 2022
En raison des deux années de contexte économique perturbé par le COVID 19, il est proposé de reconduire la gratuité des occupations du domaine public (terrasses) pour les commerçants de La Ferté Saint-Aubin.
Pour information, la redevance concerne une dizaine de commerces pour une recette de 2800 € en 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
EXONERE des redevances d'occupation du domaine public (terrasses) pour l’année 2022 pour l’ensemble des commerçants ayant subi une fermeture administrative dans le cadre du contexte sanitaire actuel.
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 01/03/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
Maire LOIRET COMMUNE DE LA FERTE $| #7"°* 29 Péieenure le 01/08/2022
Arrondissement EXTRAIT DU PROCEA R°r4er. Préfecture le 01/08/2022 ORLEANS DES Affiché le Eee Canton DELIBERATIONS DU CONSi2: 945:214501462-20220224-2022_2_34-DE LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 24 février 2022 n°2022-2-34
Séance du 24 février 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 24 février 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 21 légalement convoqué le 18 février 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Mme Virginie GILLIOT, Nathalie MARCHAND, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Jacques CAPITAINE, Thierry DELHOMME, Dominique THÉNAULT, Patrick PINAULT, Steve RENARD), Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Georges BLAVIEZ à Mme Nathalie
MARCHAND, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Maryvonne PRUDHOMME, M. Emmanuel THELLIEZ à Mme Anna MAZIER, Mme Isabelle FIDALGO à M. Stéphane CHOUIN, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Katia BAILLY, Mme Agnès LEBRUN à M. Dominique THENAULT, M. Michel GODET à M. Jean-Noël MOINE
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Obiet : Contrats pour accroissement saisonnier d’activité pour la DSTo
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter.
Considérant la nécessité de recruter 2 adjoints techniques pour une durée de 6 mois à la régie des services techniques afin d'assurer la continuité des services en fonction de la saisonnalité,
La rémunération sera établie par référence au grade d’adjoint technique, 1° échelon. Les contrats seront établis sur la base de Particle 3 2°) de la loi 84-53 susvisée (accroissement saisonnier d’activité).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
RECRUTE deux adjoints techniques pour une durée de 6 mois, en accroissement saisonnier d’activité.
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer les contrats correspondants et tous documents
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 01/03/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
Maire LOIRET COMMUNE DE LA FERTE S| 7° #1Péf00e 1e 01087022
Arrondissement EXTRAIT DU PROCES R921£r.préfecture le 01/08/2022 ORLEANS DES Aché le FT Canton DELIBERATIONS DU CONS{D: 045:21450148p-20220224-2022_?_ 35 DE LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 24 février 2022 n°2022-2-35
Séance du 24 février 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 24 février 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 21 légalement convoqué le 18 février 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents : Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Mme Virginie GILLIOT, Nathalie MARCHAND, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Jacques CAPITAINE, Thierry DELHOMME, Dominique THÉNAULT, Patrick PINAULT, Steve RENARD, Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs: Mme Linda RAULT à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Georges BLAVIEZ à Mme Nathalie MARCHAND, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Maryvonne PRUDHOMME, M. Emmanuel THELLIEZ à Mme Anna MAZIER, Mme Isabelle FIDALGO à M. Stéphane CHOUIN, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Katia BAILLY, Mme Agnès LEBRUN à M. Dominique THENAULT, M. Michel GODET à M. Jean-Noël MOINE
Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER
Objet : Convention avec le Conseil Départemental du Loiret pour l’enfouissement des réseaux aériens et la réalisation de travaux de génie civil communs rue Saint Michel et rue de Sully
Dans le cadre des travaux d’aménagement de voirie rue de Sully et rue Saint Michel, et dans un souci d'amélioration esthétique des réseaux existants, le Département et ia Commune ont décidé d'enfouir les réseaux publics de distribution d'électricité, d'éclairage et de télécommunications.
La présente convention a pour objet de définir le rôle de chaque maître d’ouvrage et de prévoir la répartition du coût des travaux entre le Conseil Départemental du Loiret et la ville de La Ferté Saint Aubin.
Le département prend à sa charge 30 % des couts de « dépose, fourniture et pose des ouvrages de distribution d'électricité », et de la « dépose des ouvrages d’éclairage ». Cela représente une prise en charge à hauteur de 40 500 € HT sur un total de 135 000 € HT. |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec le Conseil Départemental du Loiret pour l’enfouissement des réseaux aériens et la réalisation de travaux de génie civil communs rue Saint Michel et rue de Sully.
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 01/03/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
Maire