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Compte-Rendu - CR CM 210525
Compte-Rendu - CRsom25juin2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRsom25juin2014)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Budget,
SAINT
AUBIN
LA VIE
ENTRE
SOLOGNE
ET VAL DE LOIRE
#>
LA
FERTE
[Éi COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
de
la SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
25 JUIN
2014
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY.
Stéphanie
HARS.
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Véronique
DALLEAU.
Géraldine
VINCENT.
Linda
RAULT,
Marion
CHERRIER.
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO.
Manucla
CHARTIER.
Sylvie
BRETON.
Colette
ROUSSEAU.
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THIÉNAULT,
René
MARMISSOLLE.
Jean-
Noël
MOINE,
Jean-l-rançois
KARCZEWSKI,
Emmanuel
THIELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN.
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT.
Marc
BRYNHOLE,
Thierry
MONTALIEU.
POUVOIRS
:
Mme
Nicolc
BOILEAU
à
Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Frédérique
de
LIGNIÈRES
à
Stéphane
CHOUIN.
Mr
Sébastien
DIFRANCISCHO
à
Mr
Dominique
THENAULT,
Mr
Dominique
DESSAGNES
à Mr
Marc
BRYNHOLE.
ABSENT
EXCUSE
:Philippe
ROMENT
du
point
2.8
au
point
2.10.
Secrétaire
de
Séance
: Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
compte-rendu
sommaire
de
la
séance
du
Conscil
Municipal
du
30
avril
2014.
Le
compte-rendu
sommaire
de
la
séance
du
Conscil
Municipal
du
30
avril
2014
est
adopté
à
L’'UNANIMITÉ. Avant
d’aborder
la
séance
du
Conseil
Municipal,
Madame
le
Maire
demande
l'autorisation
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
de
rajouter
un
point
à l’ordre
du
jour
—
aucune
objection.
[1-
ADMINISTRATION
GENERALE
|
1.1
Approbation
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
adopter
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
F
1.2
Désignation
des
membres
de
la
commission
d’accessibilité
aux
personnes
handicapées
(CAPH
Ë
Vote
favorable
à
l’unanimité.
pour
autoriser
le
Conseil
Municipal
à
ne
pas
avoir
recours
au
vote
à
bulletin
secret,
et
pour
désigner
les
Conscillers
municipaux
suivants,
pour
siéger
à
la
commission
d’accessibilité
aux
personnes
handicapées.
Vote
favorable
à l’unanimité,
pour
FIXER
comme
suit
la
composition
de
la
CAPH
:
-
Association
des
Paralysés
de
France,
Madame
Robin
Josette,
16
Cité
Petit
45240
La
Ferté
Saint
Aubin
-
_ÎME
CIGALE,
Monsieur
Proust
Jean-Christophe,
rue
Léo
Kenner
45240
La
Ferté
Saint
Aubin
-
Association
d’aide
à
domicile
du
Canton
de
La
Ferté
Saint-Aubin.
Madame
Petit
Claude.
187
ruc
de
la
libération
45240
La
Ferté
Saint
Aubin
-
Association
Pour Aveugles
et
Déficients
Visuels
d'Orléans
et
sa
Région
(APADVOR),
Monsieur
Nicolle
Thierry,
17
rue
du
Coq
Saint
Marceau
45100
Orléans
-
Fédération
nationale
des
accidentés
du
travail
(FNATH
),
Monsieur
Bouchardie
Denis,
10
rue
de
la
Butte
La
Petite
Espère
45140
Saint
Jean
de
la
Ruelle
-
Comité
départemental
handisport
du
loiret,
Monsicur
Coutellier
Didier.
Maison
des
$ ports
1240
ruc
de
la
Bergeresse
45160
Olivet
222
ARE
NC En
DT -
Maison
Familiale
Rurale
de
l’Orléanais,
Madame
Pellegrin-Pousse,
avenue
du
Président
Kennedy
45072
Orléans
La
Source
-
Madame
Souilijaert
Agnès.
Fertésienne,
40
rue
de
la
Tuilerie
45240
La
Ferté
Saint
aubin
-
Monsieur
Brisson
Gérard.
Y'ertésien,
6
route
de
Vannes
45240
La
Ferté
Saint
Aubin
-
Madame
Prudhomme
Maryvonne,
Fertésienne,
10
allée
Saint
Augustin
de
Desmaure
45240
La
Ferté
Saint
Aubin
-
Madame
Piget
Isabelle,
l'ertésienne,
66
Blod
Foch
45240
La
l'erté
St-Aubin.
DESIGNE
les
trois
représentants
de
la
ville
suivants
:
+ _
Madame
Augendre
Ménard
Stéphanie,
Adjointe
aux
affaires
sociales
et
à la
santé
°
Madame
Dalleau
Véronique.
Adjointe
au
développement
durable,
à la
mobilité
et
aux
transports
°
Monsieur
Thénault
Dominique,
Conseiller
délégué
aux
travaux
1.3
Désignation
des
membres
de
la CLECT.
Vote
: 22
voix
pour
et 7 abstentions
(Mrs
Philippe
Froment,
Marc
Brynhoke,
Thierry
Montalieu.
Dominique
Dessagnes
et Mmes
Manuela
Chartier,
Sylvie
Breton
et Colette
Rousseau),
de
désigner
en
qualité
de :
Représentants
: Madame
Constance
de
Pélichy
et Monsieur
Stéphane
CHOUIN.
1.4
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CID).
Vote
favorable
à
l’unanimité,
pour
autoriser
le
Conscil
Municipal
à
ne
pas
avoir
recours
au
vote
à
bulletin
secret,
et
pour
désigner
les
6
commissaires
titulaires
et
les
6
commissaires
suppléants
suivants
:
Commissaires
titulaires :
Montalieu
Thierry
De
Lignières
Frédérique
6 bis
rue
des
Temples
« Varannes
»
Hars
Gilles
799,
rte
de
Chaumont
Difranchesco
Sébastien
8,
rue
des
Mousserons
Fidalgo
Isabelle
106L,
rte
de
Chaumont
Pinault
Patrick
26
Les
Hauts
de
St Aubin
Commissaires
suppléants
:
Chouin
Stéphane
S4
bld
Foch
Grognet
Eliane
19,
rue
des
Prés
Fleuris
Boileau
Nicole
Rte
de
Menestreau
«
Beauvais
»
Pezet
François
2
rue
des
Crocus
Delannoy
Daniel
9 rue
de
Sully
Thénault
Dominique
Rite
de
Montcsault
1.5
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID).
Vote
favorable
à
l’unanimité,
pour
autoriser
le
Conseil
Municipal
à
ne
pas
avoir
recours
au
vote
à
bulletin
secret,
et
pour
désigner
et
retenir
la
liste
des
contribuables
suivants,
à
soumettre
à
la
Direction
des
services
fiscaux,
pour
la
composition
de
la
Commission
communale
des
impôts
directs
:
Contribuables :
Perreau
Thierry
Rte
de
Menestreau
Rauit
Bernard
499
rue
de
la
Libération
Delannoy
Daniel
9 rue
de
Sully
Roger
Marcel
2 chemin
des
sapins
Lhuillier
Edgar
126
rue
du
Gl
Leclerc
Gaugain
Daniel
30
rue
des
marronniers
Pinault
Patrick
26
Les
Hauts
de
St Aubin
Karcewski
Jean-François
3 rte de
Ligny
Niveau
Michel
9
rue
de
la
Rotonde
Marmissolle
René
« Le
Rothay
» Moinc
Jean-Noel
15
avenue
des
rives
du
Cosson
Thénault
Dominique
Rte
de
Montesault
Chouin
Stéphane
S4
bld
Foch
Thelticz
Emmanuel
« La
Chavannerie
» rte
de
Jouy
Difranchesco
Sébastien
8,
ruc
des
Mousserons
Luguct
Picrre
Rie
des
Trays
« la Papinière
»
Pezet
François
2
rue
des
Crocus
Boiicau
Nicole
Rte
de
Menestreau
«
Beauvais
»
De
Lignières
Frédérique
«
Varannes
»
Montalieu
Thierry
6 bis
rue
des
Temples
Calvo
Vincent
31bis
rue
St
Michel
Hars
Gilles
799,
rte
de
Chaumont
Augendre
Stéphanie
Set 7
rue
de
sully
Grognet
Eliane
19,
ruc
des
Prés
Fleuris
4
Contribuables
domiciliés
hors
de
la
commune
Pétrot
Philippe
15,
place
des
Rolande
Beau
Frère
41600
Chaumont
sur Tharonne
Ravier
Thierry
10,
rue
des
Fusillés
45240
MARCILLY
en
Villette
Pinchon
Guillaume
96,
rue
Jean
de
la
l'ontaine
75
016
Paris
Gaullier
Francis
1
ruc
Froidevaux
75014
Paris
4 Contribuables
propriétaires
de
bois
Dartigues
Corinne
Le
Grand
Moiron
4524{)
LFSA
Robine
Olivier
11
bld
de
la
tour
Maubourg
75007
Paris
Bugat
Jean
Rte
de
menestreau
45240
LFSA
Busso
Serge
20
rue
Gabriel
Péri
93310
Le
Pré
St
Gervais
1.6 LEGS
PIERRE.
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
octroyer
le
prix
de
152.45
€
cette
année
à
Madame
Marlène
GIFFAULT,
épouse
LALLEMAND),
qui
a convolé
en
justes
noces
le
29
juin
2013.
1.7
Adoption
du
rapport
d’activité
2013
du
camping
municipal
du
Cosson.
Le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
de
la
présentation
du
rapport
d'activité
2013
du
camping
municipal
du
Cosson.
2 - FINANCES
ET
MARCHES
PUBLICS
2.1
Signature
d’une
convention
CAF
d’aide
à
l’investissement
relative
à
L°
restaurant
scolaire,
|
opération
de
construction
du
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
CAF
d’aide
à
l'investissement
realtive
à l'opération
de
construction
du
restaurant
scolaire.
2.2
Attribution
du
marché
de
travaux
« Rue
du
Four
Banal
».
Vote
favorable
à
lunanimité
pour
retenir
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse
de
l’entreprise
EUROVIA
pour
un
montant
de
269
979,60
€
HT,
soit
323
975,52
€
TTC.
pour
le
marché
ayant
pour
objet
les
travaux
de
réfection
de
la
ruc
du
Four
Banal
à La
Ferté
Saint-Aubin. 2.3
Attribution
du
marché
de
« location
de
cars
avec
chauffeurs
».
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
retenir
l'offre
de
l’entreprise
ANDESQUARD
pour
le marché
de
«
location
de
cars
avec
chauffeurs
».
2.4
Désignation
d’un
avocat
dans
le cadre
d’un
contentieux
en
marchés
publics.
Vote
favorable
à
Punanimité
pour
désigner
le cabinet
d'avocats
Casadéi-Jung
afin
de
représenter
et
défendre
les
intérêts
de
la Communc
dans
le recours
déposé
par
la
société
ABCM
INVEST
CONSULTING.
2.5
Adoption
du
Compte
de
Gestion
2013
du
budget
principal.
Vote
favorable
à
l'unanimité
pour
approuver
le
compte
de
gestion
du
comptable
public
du
budget
principal
pour
l'exercice
2013
et donner
quitus
à Monsieur
le Trésorier
dont
les résultats
sont
les suivants
:
Résultat
à la
Part
affectée
à
clôture
de
l'investissement
Résultat
de
Résultat
de
ANNEE
2013
l'exercice
2012
exercice
2013
l'exercice
2013
clôture
2013
Investissement
1 005
198,51
€
262
829,15
€
1 268
027,66
€
Fonctionnement
1 269
234,26
€
1 269
234,26
€|
1 295
184,86
€
1 295
184,86
€
TOTAL
2 274
432,77
€
1 269
234,26
€
1 558
014,01€
2 563
212,52€
2.6
Adoption
du
Compte
de
Gestion
2013
du
budget
annexe
de
l’eau.
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
approuver
le
compte
de
gestion
du
comptable
publie
du
budget
annexe
de
Peau
pour
lexercice
2013
ct
donner
quitus
à
Monsieur
le
Trésorier
dont
les
résultats
sont
les
suivants
:
Résultat
à la
Part
affectée
à
clôture
de
l'investissement
Résultat
de
Résultat
de
ANNEE
2013
l'exercice
2012
exercice
2013
l'exercice
2013
clôture
2013
..
595
255.09
€
46
750.89
€
642
005.98
€
Investissement .
-20
656,20
€
0.00
€
- 64
414,23
€
-85
070.43
€
Fonctionnement
TOTAL
574
508,89
€
0,00
€
-17
663,34
€
556
935,55
€
2.7 Adoption
du
Compte
de
Gestion
2013
du
budget
annexe
de l’assainissement.
Vote
favorable
à
lunanimité
pour
approuver
le
compte
de
gestion
du
comptable
public
du
budget
annexe
de
l’assainissement
pour
l'exercice
2013
ct
donner
quitus
à
Monsieur
le Trésorier
dont
les
résultats
sont
les
suivants :
Résultat
à
la
Part
affectée
à
clôture
de
l'investissement
Résultat
de
Résultat
de
ANNEE
2013
l'exercice
2012
exercice
2013
l'exercice
2013
clôture
2013
|
1 821
840,69
€
148
111,32
€
1 969
952,01
€
Investissement .
.
129
467.32
€
129
467,32
€
304
125,91
€
304
125,91
€
Fonctionnement
TOTAL
1951
308.01
€
0,00
€
452237,23€)
227407792€ 2.8
Adoption
du
Compte
administratif
2013
du
budget
principal.
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
approuver.
hors
de
la
présence
de
Monsieur
Froment.
le
compte
administratif
du
budget
principal
pour
l'exercice
2013,
qui
donne
les
résultats
suivants
:
Résultat
de
Inscriptions
Réalisation
l'exercice
Dépenses
d'investissement
4 865
736
92
€
2 284
197,53
€
262
829,15
€
Recettes
d'investissement
4 865
736,92
€
2 547
026,68
€
Dépenses
de
fonctionnement
9 549
401,78
€
8 953
168,47
€
1 295
184,86
€
Recettes
de
fonctionnement
9 549
401,78
€
10
248
353.33
€
Les
restes
à
réaliser
2013
sont
les
suivants
:
Dépenses
d'investissement
: 2
238
729,02
€
Recettes
d'investissement
:
169
115€
2.9
Adoption
du
Compte
administratif
2013
du
budget
annexe
de
l’eau.
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
approuver,
hors
de
la
présence
de
Monsieur
Froment,
le
compte
administratif
du
budget
annexe
de
l’eau
pour
l'exercice
2013.
qui
donne
les
résultats
suivants
: Résultat
de
Inscriptions
Réalisation
l’exercice
Dépenses
d'investissement
721
596,43
€
46
974.42
€
46
750,89
€
Recettes
d'investissement
721
596,43
€
93
725,31
€
Dépenses
de
fonctionnement
130
404,29
€
108
012,35
€
-64
414,23
€
Recettes
de
fonctionnement
130
404.29
€
43
598.12
€
Les
restes
à
réaliser
2013
sont
les
suivants
:
Dépenses
d’investissement
:
0€
Recettes
d’investissement
:
31
512,03
€
2.10
Adoption
du
compte
administratif
2013
du
budget
annexe
de
l’assainissement
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
approuver,
hors
de
la
présence
de
Monsieur
Froment.
le
compile
administratif
du
budget
annexe
de
l’assainissement
pour
l'exercice
2013.
qui
donne
les
résultats
suivants
:
Inscriptions
Réalisation
Résultat
de
l'exercice
Dépenses
d'investissement
2
337
233,84
€
298
086.18
€
148
111,32
€
Recettes
d'investissement
2337
233.84
€
446
197,50
€
Dépenses
de
fonctionnement
502
313,00.
€
380
735,75
€
304
125,91
€
Recettes
de
fonctionnement
502
313.00.
€
684
861,66
€
Les
restes
à réaliser
2013
sont
les suivants
:
Dépenses
d’investissement
:
69
702.58
€
Recettes
d’investissement :
0€
n 2.11
Affectation
du
résultat
2013
du
budget
principal
Vote
: 22
voix
pour
et
7
voix
contre
(Mrs
Philippe
Froment,
Marc
Brynhole,
Thierry
Montalieu.
Dominique
Dessagnes
et
Mmes
Manuela
Chartier.
Sylvic
Breton
et
Colette
Rousseau),
pour
affecter
les
résultats
2013
du
budget
principal
:
°
Section
de
fonctionnement
:excédent
d’
1 295
184,86
€
:proposition
d’alfectation
répartie
sur
les
comptes
suivants
:
%
493
598.50
€
au
compte
002
(reccttes
résultat
de
fonctionnement
reporté)
de
la
section
de
fonctionnement %
801
586.36
€
au
compte
1068
de
la
section
d'investissement
« Excédent
de
fonctionnement
capitalisé».
e
L’excédent
d’investissement
d’1
268
027,66
€
est
capitalisé
au
compte
001
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté.
2.12
Affectation
du
résultat
2013
du
budget
annexe
de
l’eau
Vote
favorable,
à
l’unanimité
pour
affecter
les
résultats
2013
du
budget
annexe
de
l’eau
:
e
Section
de
fonctionnement
:
déficit
de
-85
070,43
€
:affectation
au
compte
002
(dépenses
) de
la
section
de
fonctionnement
« résultat
antérieur
reporté
».
+
L’excédent
d’investissement
de
642
005,98
€
est
capitalisé
au
compte
001
solde
d’exécution
de
la
section
d'investissement
reporté.
2.13
Affectation
du
résultat
2013
du
budget
annexe
de
l’assainissement
Vote
: 22
voix
pour
et
7
voix
contre
(Mrs
Philippe
Froment,
Marc
Brynhole,
Thierry
Montalieu,
Dominique
Dessagnes
et
Mmes
Manuela
Chartier.
Sylvie
Breton
et
Colette
Rousseau),
pour
affecter
les
résultats
2013
du
budget
annexe
de
l’assainissement
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
:excédent
de
304
125,91
€ :
proposition
d’affectation
au
compte
002
de
la
section
de
fonctionnement
« Résultat
de
fonctionnement
reporté»,
L’excédent
d’investissement
d’
1 969
952,01
€
est
capitalisé
au
compte
O01
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté.
2.14
Vote
du
BS
2014
du
budget
principal
Vote
: 22
voix
pour
et
7
voix
contre
(Mrs
Philippe
Froment,
Mare
Brynhole,
T hicrry
Montalicu,
Dominique
Dessagnes
et
Mmes
Manuela
Chartier,
Sylvie
Breton
et
Colette
Rousseau),
pour
adopter
les
différents
chapitres
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
supplémentaire
principal
2014
de
la
commune
qui
s’équilibre
à
la
somme
de
554
887,35
€
et
adopter
les
différents
chapitres
de
la
section
d'investissement
du
budget
supplémentaire
principal
2014
de
la
commune
qui
s’équilibre
à la
somme
de
3
167
355,20
€.
2.15
Vote
du
BS
2014
du
budget
annexe
de
l’eau
Vote
:
22
voix
pour
et
7
abstentions
(Mrs
Philippe
Froment.
Marc
Brynhole,
T hierry
Montalicu.
Dominique
Dessagnes
et
Mmes
Manuela
Chartier,
Sylvie
Breton
ct
Colette
Rousseau),
pour
adopter
les
différents
chapitres
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
supplémentaire
eau
2014
de
la
commune
qui
s’équilibre
à la
somme
de
85
070,43
€ et
pour
adopter
les
différents
chapitres
de
la
section
d'investissement
du
budget
supplémentaire
de
l’eau
2014
de
la
commune
qui
s’équilibre
à la
somme
de
673
518.01
€.
2.16
Vote
du
BS
2014
du
budget
annexe
de
l’assainissement
Vote
:
22
voix
pour
et
7
voix
contre
(Mrs
Philippe
Froment,
Marc
Brynhole.
Thierry
Montalieu.
Dominique
Dessagnes
et
Mmes
Manuela
Chartier,
Sylvie
Breton
et
Colette
Rousseau),
pour
adopter
les
différents
chapitres
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
supplémentaire
assainissement
2014
de
la
commune
qui
s’équilibre
à
la
somme
de
304
125.91
€
et
adopter
les
différents
chapitres
de
la
section
d'investissement
du
budget
supplémentaire
assainissement
2014
de
la
commune
qui
s’équilibre
à
la
somme
de
2 092
211.92
€
=
SRE,
PE
TE
D
EE
AE
EE
ee
_s
ES
> 2.17
Subvention
exceptionnelle
à la Maison
Familiale
Rurale
de
La
Croix
en Touraine
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
accorder
une
subvention
de
60
€ par
élève
fertésien
scolarisé
à la
Maison
Familiale
Rurale
de
la Croix
en
Touraine,
soît
120
€ pour
l’année
2014.
2.18
Subvention
complémentaire
2014
à |’ Amicale
du
Personnel
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
accorder
une
subvention
complémentaire
de
6 000
€ à l’ Amicale
du
Personnel
sur
les crédits
2014.
2.19
Adhésion
au
FAJ
et au
FÜL
exercice
2014
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
renouveler
l'adhésion
au
FAT
et au
FUL.
2.20
Adhésion
au
service
TIPI
(titres
payables
sur
internet)
pour
les
prestations
« enfant
»
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
ta DGFIP.
2.21
Adhésion
à
CENTR’ACHATS
-— Centrale
d’achat
de
la
Région
Centre
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
à
adhérer
à
l’association
CENTR'ACHATS,
Centrale
d’achats
territoriale
en
région
Centre.
Les
représentants
au
sein
de
l’association
CENTR’
ACHATS
nommés
sont
:
Madame
Véronique
DALLEAU
: titulaire
Monsieur
Stéphane
CHOUIN
: suppléant
2.22
Adhésion
à APPROLYS
-— Centrale
d’achat
interdépartementale
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
autoriser
Madame
ie
Maire
à
adhérer
au
groupement
d'intérêt
public
« APPROLYS
» qui
exerce
une
activité
de
centrale
d’achat.
| 3 - ENFANCE,
JEUNESSE
ET
VIE
SCOLAIRE
3.1
Modification
de
règlement
intérieur
des
ALSH
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
adopter
les
modifications
du
règlement
des
ALSH.
| 4- DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
ET
DE
L'URBANISME
4,1
Instauration
d’une
obligation
de soumettre
les travaux
de
ravalement
de façades
à déclaration
préalable
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
Vote
: 22
voix
pour
et
7
voix
contre
(Mrs
Philippe
Froment,
Marc
Brynhole,
Thierry
Montalicu,
Dominique
Dessagnes
et
Mmes
Manuela
Chartier,
Sylvie
Breton
et
Colette
Rousseau)
pour
soumettre
à
déclaration
préalable
les
travaux
de
ravalement
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
4.2
Rapport
d’activité
du
délégataire
pour
les
contrats
de
délégation
du
Service
public
de
l’eau
et de
l’assainissement
L’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
présentation
des
rapports
d’activité
2013
pour
les
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement.
4.3
Convention
avec
le Conseil
général
pour
l’enfouissement
des
réseaux
rue
du
Four
Banal
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
approuver
la
convention
entre
le
Département
et
la
Commune
pour
Fenfouissement
des
réseaux
rue
du
Four
Banal. | 5 - RESSOURCES
HUMAINES
5.1
Transfert
d’un
agent
communal
vers
la
Communauté
de
Communes
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
le
transfert
d’un
agent
de
la commune
de
La
Ferté
Saint-Aubin.
éducateur
des
APS
en
tant
que
Maître
nageur
Sauveteur
vers
les effectifs
de
la Communauté
de
Communes.
5.2
Emplois
saisonniers
pour
la
Direction
de
l'Education
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
approuver
la création
des
emplois
aisonniers
pour
la Direction
de
l'Isducation
pour
la période
du
5 juillet
2014
au
1° septembre
2014
inclus.
5.3
Convention
de
mise àdisposition
d’un
adjoint
d’animation
communautaire
à la Ville
de
La
Ferté
St-Aubin
en
vue
d’effectuer
des
missions
d’animation
à
la
Direction
de
l’éducation
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition,
du
1%
aout
2014
au
31
décembre
2014,
d’un
adjoint
d'animation
de
2°”
classe
communautaire
à
la ville de
La
Ferté
St-Aubin.
5.4
Approbation
des
ratios
— avancements
de
grade
— année
2014
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
retenir
le
tableau
des
taux
d'avancement
de
grade
pour
l'année
2014. 5.5
Tableau
des
effectifs
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
approuver
la
modification
du
tableau
des
effectifs
portant
sur
la
création
de
postes
pour
les avancements
de
grade
2014
et la suppression
de
postes.
5.6
Taux
des
actions
sociales
2014
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
autoriser
le
versement
des
prestations
d'action
sociale
en
faveur
des
agents
territoriaux
et de
leurs
familles.
| 6- SERVICE
CULTUREL
6.1
Tarifs
pour
le spectacle
de
KEND
JT « The
Voice
2014
»
Vote:
22
voix
pour
et
7
voix
contre
(Mrs
Philippe
Froment,
Marc
Brynhole,
Thierry
Montalieu,
Dominique
Dessagnes
et
Mmes
Manuela
Chartier,
Sylvie
Breton
et
Colette
Rousseau)
pour
fixer
le
tarif des
places
pour
le spectacle
de
KENDII
« The
Voice
2014
», à
18
€,
tarif unique.
Point
supplémentaire
1.8
Désignation
d’un
représentant
auprès
de
la Mission
locale
de
l’Orléanais
Vote
favorable
à l’unanimité.
pour
autoriser
le Conseil
Municipal
à ne pas
avoir recours
au
vote
à
bulletin
secret. Vote
: 22
voix
pour
et
7
abstentions
(Mrs
Philippe
Froment,
Marc
Brynhole,
Thierry
Montalieu,
Dominique
Dessagnes
et
Mmes
Manuela
Chartier,
Sylvie
Breton
et
Colette
Rousseau)
pour
désigner
un
représentant
auprès
de
la Mission
Locale
de
POrléanais.
1
représentant
: Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MENARD.
Question
diverse.
Des
échanges
ont
eu
lieu
sur
la mise
en
place
des
rythmes
scolaires
à la rentrée
2014-2015.
Plus
aucune
question
n’étant
posée,
la séance
est
levée
à 23
h 25.
La
Ferté
St-Aubin.
le 27 juin
2014
Le
Mairc.
Constance
de
Pélichy