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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire Conseil municipal 30 01 2025
Convocation - crsomCM31mars2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Convocation - crsomCM31mars2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Grandes et moyennes entreprises,
#
LA
FERTE
(ÉF SAINT AUBIN Date
de
convocation
: 24
Mars
2017
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Marion
CHERRIER,
Chloé
BORYSKO
(présente
à
partir
du
point
2.1),
Agnès
SOUILIAERT,
Manuela
CHARTIER,
Maryvonne
PRUDHOMME,
Messieurs
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THÉNAULT,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-
François
KARCZEWSKI
(présent
jusqu’au
point
1.2
inclus),
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Jacques
DROUET,
Jean-Frédérie
OUVRY,
Dominique
DESSAGNES,
Thierry
MONTALIEU.=
POUVOIRS
:
Chloé
BORYSKO
à Marion
CHERRIER
(jusqu’au
point
1.2
inclus),
Stéphanie
HARS
à Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Vincent
CALVO
à
Dominique
THÉNAULIT,
Isabelle
FIDALGO
à
Géraldine
VINCENT,
Emmanuel
THELLIEZ
à
Pierre
LUQUET,
Marc
BRYNHOLE
à
Dominique
DESSAGNES,
Jean-
François
KARCZEWSKI
(à
partir
du
point
2.1)
à
Stéphane
CHOUIN,
Nicole
BOILEAU
à
Frédérique
de
LIGNIÈRES Secrétaire
de
Séance
: Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
L’an
deux
mille
dix-sept
et
le
vendredi
31
Mars
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire.
APRES
AVOIR
procédé
à l’appel
nominal
des
Conseillers
municipaux
et
constaté
le
quorum,
MADAME
LE
MAIRE,
déclare
la
séance
ouverte.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
8 Février
2017
est
approuvé
à
l’unanimité.
1.1
Modification
et
désignation
des
représentants
de
La
Ferté
Saint-Aubin
auprès
de
l’association
des
«
Quatre
Ferté
de
Sologne
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
22
voix
pour
et
7
abstentions
(Mesdames
Manuela
CHARTIER,
Agnès
SOUILIAERT,
Messieurs
Jacques
DROUET,
Marc
BRYNHOLE,
Jean-Frédéric
OUVRY,
Dominique
DESSAGNES,
Thierry
MONTALIEU),
DESIGNE
Monsieur
Jean-Noël
MOINE,
comme
délégué
suppléant
à
la
place
de
Monsieur
Dominique
THÉNAULT,
auprès
de
l’association
des
«
Quatre
Ferté
de
Sologne
».
1.2
Désignation
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
au
sein
du
syndicat
pour
la
gestion
de
la
fourrière
animale
des
communes
et
communautés
du
Loiret
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
désigner
un
délégué
titulaire
:
Monsieur
Jean-Noël
MOINE
et
un
délégué
suppléant
:Madame
Nicole
BOILEAU.
2.1
Adoption
du
compte
de
gestion
2016
du
budget
principal
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
approuver
le
compte
de
gestion
2016
du
comptable
public
du
budget
principal
pour
l’exercice
2016,
et
donner
quitus
à Monsieur
le
trésorier
pour
sa
bonne
gestion.
11| ANNEE
2016
Résultat
à
la
clôture
|
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
de
l'exercice
2015
l'investissement
exercice
l'exercice
2016
|
clôture
2016
2016
Investissement
-147
929,11
€
0,00
€
665
133,30
€
517
204,19
€
Fonctionnement
1 210
965,82
€
1 210
965,82
€
933
948,77
€
933
948,77
€
TOTAL
1 063
036,71
€
1 210
965,82
€
1 599
082,07
€
1 451
152,96
€
2.2
Adoption
du
compte
administratif
2016
du
budget
principal
Vote
: 21
voix
pour
(Mme
le
Maire
ne
participant
pas
au
vote,
quitte
la
salle)
et
7
abstentions
(Mesdames
Manuela
CHARTIER,
Agnès
SOUILUAERT,
Messieurs
Jacques
DROUET,
Marc
BRYNHOLE,
Jean-
Frédéric
OUVRY,
Dominique
DESSAGNES,
Thierry
MONTALIEU)
pour
adopter
:
La
section
de
fonctionnement
qui
fait
ressortir
un
excédent
de
933
948,77
€
La
section
d’investissement
qui
fait
ressortir
un
excédent
de
665
133,30
€
Les
restes
à
réaliser
2016
sont
les
suivants
:
Dépenses
d’investissement
: 571
344,00
€
Recettes
d’investissement
:
365
241,00
€
2.3
Affectation
des
résultats
2016
du
budget
principal
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
affecter
les
résultats
de
clôture
2016
du
budget
principal
comme
suit
:
e
Section
de
fonctionnement
:résultat
de
clôture
excédentaire
de
933
948,77
€
Proposition
d’affectation
au
compte
1068
de
la
section
d’investissement
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
».
+
__Le
résultat
de
clôture
d’investissement
(excédentaire)
de
517
204,19
€
est
repris
en
recettes,
au
compte
001
« solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
reporté
».
2.4
Vote
des
taux
de
fiscalité
2017
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
adopter
les taux
de
fiscalité 2017
:
TAXES
RAPPEL
TAUX
2016
|'TAUX
2017
TAXE
HABITATION
20,65%
20,65%
TAXE
FONCIERE
BATIE
38,65%
38,65%
TAXE
FONCIERE
NON
BATIE
69,74%
69,74%
2.5
Vote
du
budget
primitif
2017
: budget
principal
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
22
voix
pour
et
7
abstentions
(Mesdames
Manuela
CHARTIER,
Agnès
SOUILIAERT,
Messieurs
Jacques
DROUET,
Marc
BRYNHOLE,
Jean-Frédéric
OUVRY,
Dominique
DESSAGNES,
Thierry
MONTALIEU)
adopte
le
budget
primitif
2017
de
la
Commune
et
équilibré
comme
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement
:9
571
811,00
€
Recettes
de
fonctionnement
:9
571
811,00
€
Dépenses
d’investissement
:
4
248
602,00
€
Recettes
d’investissement
:
4
248
602,00
€ 2.6
Adoption
du
compte
de
gestion
2016
du
budget
annexe
de
l’eau
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
approuver
le
compte
de
gestion
du
Comptable
public
du
budget
annexe
de
l’eau
pour
l’exercice
2016
et
donner
quitus
à Monsieur
le
Trésorier
pour
sa
bonne
gestion.
ANNEE
2016
Résultat
à la
clôture
|
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
de
l'exercice
2015
l'investissement
exercice
l'exercice
2016
|
clôture
2016
2016
Investissement
693
369,10
€
0,00
€
39
314,05
€
732
683,15
€
Fonctionnement
91
848,07
€
0,00
€
70
441,01
€
162
289,08
€
TOTAL
785
217,17
€
0,00
€
109
755,06
€
894
972,23
€
2.7
Adoption
du
compte
administratif
2016
du
budget
annexe
de
l’eau
Vote
favorable
à
l’unanimité
: 28
voix
pour
(Mme
le
Maire
ne
participant
pas
au
vote,
quitte
la
salle),
pour
adopter
: La
section
de
fonctionnement
qui
fait
ressortir
un
excédent
de
70
441,01
€
La
section
d’investissement
qui
fait
ressortir
un
excédent
de
39
314,05
€
Les
restes
à
réaliser
2016
sont
les
suivants
:
Dépenses
d’investissement
:47
345,00
€
Recettes
d’investissement
:
6
340,00
€
2.8
Affectation
des
résultats
2016
du
budget
annexe
de
l’eau
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
affecter
les
résultats
de
clôture
2016
du
budget
annexe
de
l’eau
comme
suit
: e
Section
de
fonctionnement
:résultat
de
clôture
excédentaire
de
162
289,08
€
Proposition
d’affectation
en
recettes
au
compte
002
de
la
section
de
fonctionnement
« résultat
antérieur
reporté
».
e
Le
résultat
de
clôture
d’investissement
(excédentaire)
de
732
683,15
€
est
capitalisé
en
recettes
au
compte
001
« solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
reporté
».
2.9
Vote
du
budget
primitif
2017
: budget
annexe
de
l’eau
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
adopter
les
différents
chapitres
de
la
section
de
fonctionnement
et
d’investissement
du
budget
primitif
2017
du
budget
annexe
de
l’eau,
équilibré
comme
suit
:
313
054,00
€
Recettes
d’exploitation
:
313
054,00
€
Dépenses
d’exploitation
:
1 040
905,00
€
Recettes
d’investissement
:
1 040
905,00
€
Dépenses
d’investissement :
2.10
Adoption
du
compte
de
gestion
2016
du
budget
annexe
de
l'assainissement
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
approuver
le
compte
de
gestion
du
comptable
public
du
budget
annexe
de
l’assainissement
pour
l’exercice
2016,
et
donner
quitus
à Monsieur
le
trésorier
pour
sa
bonne
gestion.
ANNEE
2016
Résultat
à
la
clôture
|
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
de
l'exercice
2015
l'investissement
exercice
|
l'exercice
2016
clôture
2016
2016
Investissement
632
304,96
€
0,00
€
132
831,31
€
765
136,27
€
Fonctionnement
310
521,42
€
310
521,42
€
131
519,17
€
131
519,17
€
TOTAL
942
826,38
€
310
521,42
€
264
350,48
€
896
655,44
€
2.11
Adoption
du
compte
administratif
2016
du
budget
annexe
de
l’assainissement
Vote
favorable
à
l
adopter :
La
section
de
fonctionnement
qui
fait
ressortir
un
excédent
de
131
519,17
€
La
section
d’investissement
qui
fait
ressortir
un
excédent
de
132
831,31
€
unanimité
: 28
voix
pour
(Mme
le
Maire
ne
participant
pas
au
vote,
quitte
la
salle),
pour
31 Les
restes
à
réaliser
2016
sont
les
suivants
:
Dépenses
d’investissement
:31
430,00
€
Recettes
d’investissement
:
0€
2.12
Affectation
des
résultats
2016
du
budget
annexe
de
l’assainissement
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
affecter
les
résultats
de
clôture
2016
du
budget
annexe
de
l’assainissement
comme
suit
:
°
Section
de
fonctionnement
:résultat
de
clôture
excédentaire
de
131
519,17
€
Proposition
d’affectation
au
compte
1068
de
la
section
d’investissement
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
».
e
Le
résultat
de
clôture
d’investissement
(excédentaire)
de
765
136,27
€
est
capitalisé
en
recettes
au
compte
001
« solde
d'exécution
de
la
section
d’investissement
reporté
».
2.13
Vote
du
budget
primitif
2017
: budget
annexe
de
l’assainissement
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
22
voix
pour
et
7
abstentions
(Mesdames
Manuela
CHARTIER,
Agnès
SOUILIAERT,
Messieurs
Jacques
DROUET,
Marc
BRYNHOLE,
Jean-Frédéric
OUVRY,
Dominique
DESSAGNES,
Thierry
MONTALIEU)
pour
adopter
les
différents
chapitres
de
la
section
de
fonctionnement
et
d’investissement
du
budget
annexe
de
l’assainissement
équilibré
comme
suit
:
Dépenses
d’exploitation
:
477
000,00
€
Recettes
d’exploitation
:
477
000,00
€
Dépenses
d’investissement
:
1 277
600,00
€
Recettes
d’investissement
:
1 277
600,00
€
-
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à
la
somme
de
:
477
000,00
€.
-
La
section
d’investissement
s’équilibre
à la
somme
de
:
1 277
600,00
€.
2.14
Adoption
du
compte
de
gestion
2016
du
budget
annexe
du
campin
municipal
du
Cosson
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
approuver
le
compte
de
gestion
2016
du
budget
annexe
du
camping
municipal
du
Cosson,
établi
par
le
Comptable
public
et
donne
quitus
à Monsieur
le
Trésorier
pour
sa
bonne
gestion : ANNEE
2016
Résultat
à
la
clôture
|
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
de
l'exercice
2015
l'investissement
exercice
|
l'exercice
2016
clôture
2016
2016
Investissement
0,00
€
0,00
€
S
802,00
€
S
802,00
€
Fonctionnement
0,00
€
0,00
€
23
205,61
€
23
205,61
€
TOTAL
0,00
€
0,00
€
29
007,61
€
29
007,61
€
2.15
Adoption
du
compte
administratif
2016
du
budset
annexe
du
campin
municipal
du
Cosson
Vote
favorable
à
l’unanimité
: 28
voix
pour
(Mme
le
Maire
ne
participant
pas
au
vote,
quitte
la
salle),
pour
adopter
: La
section
de
fonctionnement
qui
fait
ressortir
un
excédent
de
23
205,61
€
La
section
d’investissement
qui
fait
ressortir
un
excédent
de
5 802,00
€
Aucun
reste
à
réaliser
n’est
à
constater
pour
l’exercice
2016.
2.16
Affectation
du
résultat
2016
du
budget
annexe
du
camping
municipal
du
Cosson
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
affecter
les
résultats
de
clôture
2016
du
budget
annexe
du
camping
municipal
du
Cosson
comme
suit
:
e
Section
de
fonctionnement
:résultat
de
clôture
excédentaire
de
23
205,61
€
Proposition
d’affectation
en
recettes
au
compte
002
de
la
section
de
fonctionnement
« résultat
antérieur
reporté
».
e
Le
résultat
de
clôture
d’investissement
(excédentaire)
de
5
802,00
€
est
capitalisé
en
recettes
au
compte
001
« solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
reporté
».
41| 2.17
Vote
du
budget
primitif
2017
: budget
annexe
du
camping
municipal
du
Cosson
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
adopter
le
budget
annexe
du
camping
municipal
du
Cosson,
équilibré
comme
suit :
Dépenses
d’exploitation :
113
210,00
€
Recettes
d’exploitation :
113
210,00
€
Dépenses
d’investissement :
44
800,00
€
Recettes
d’investissement :
44
800,00
€
2.18
Versement
des
subventions
2017
aux
associations
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
adopte
les
subventions
2017
aux
associations.
2.19
Adoption
convention
de
partenariat
financier
2017
avec
l’association
USF
Comité
Directeur
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à signer
la convention
de
partenariat
financier
2017
avec
l’association
USF
Comité
Directeur.
2.20
Adoption
convention
de
partenariat
financier
2017
avec
l’association
Harmonie
municipale
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Madame
le Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à signer
la convention
de
partenariat
financier
2017
avec
l’association
Harmonie
Municipale.
2.21
Adoption
convention
de
partenariat
financier
2017
avec
l’association
OGEC
(école
Sainte-Thérèse)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
22
voix
pour
et
7
abstentions
(Mesdames
Manuela
CHARTIER,
Agnès
SOUILUAERT,
Messieurs
Jacques
DROUET,
Marc
BRYNHOLE,
Jean-Frédéric
OUVRY,
Dominique
DESSAGNES,
Thierry
MONTALIEU)
pour
autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à
signer
la convention
de
partenariat
financier 2017
avec
l’association
OGEC
(école
Sainte-Thérèse).
2.22
Vote
de la subvention
2017
au
CCAS
de La Ferté
Saint-Aubin
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
attribue
une
subvention
de
57
600
€
au
CCAS
de
La
Ferté
Saint-Aubin.
2.23
Subvention
d’équilibre
2017
au
budget
annexe
du
camping
du
Cosson
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
attribue
une
subvention
d’équilibre
de
36
300
€ au
budget
annexe
du
Camping
municipal
du
Cosson.
2.24
Quverture
d’une
autorisation
de
programme
pour
la
création
d’un
réseau
d’assainissement
collectif
route
de
Chaumont
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
22
voix
pour
et
7
abstentions
(Mesdames
Manuela
CHARTIER,
Agnès
SOUILIAERT,
Messieurs
Jacques
DROUET,
Marc
BRYNHOLE,
Jean-Frédéric
OUVRY,
Dominique
DESSAGNES,
Thierry
MONTALIEU)
décide
l’ouverture
de
l’autorisation
de
programme
et crédit
de
paiement
(AP/CP)
relative
au
projet
de
création
d’un
réseau
d’assainissement
collectif route
de
Chaumont.
2.25
Modification
de
l’autorisation
de
programme
pour
la
réhabilitation
du
BAF
: Réalisation
d’un
espace
associatif
et sportif
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
modifie
l’autorisation
de
programme
et
crédit
de
paiement
(AP/CP)
relative
au
projet
de
«réhabilitation
du
BAF,
pour
la
réalisation
d’un
espace
associatif et sportif ». 2.26
Effacement
de
dettes
dans
le cadre
d’un
dossier
de
surendettement
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
admet
l’effacement
des
dettes
dans
le cadre
d’un
dossier
de
surendettement
pour
une
somme
de
192,50
€. 2.27
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
de
Soutien
à
l’Investissement
Public
Local
pour
l’année
CU
OMS
Ge
Soutien
à
1
Investissement
Public
Local
pour
l’année
2017 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
du
FSIPL
pour
le
projet
de
travaux
visant
au
remplacement
de
candélabres
existants
vers
des
candélabres
avec
lanterne
LED.
2.28
Liste
des
marchés
passés
durant
l’année
2016
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
à signer
la
liste
recensant
l’ensemble
des
marchés
publics
passés
durant
l’année
2016.
3
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
et
de
L'URBANISME
3.1
Stationnement
en
centre-ville
et
valorisation
du
centre-ville
L'Assemblée
a
pris
acte
de
la
nécessité
de
revalorisation
du
centre-ville
en
promouvant
l’acttractivité,
en
protégeant
le
commerce,
en
valorisant
le
patrimoine
et
en
assurant
une
qualité
de
vie
et
un
partage
équitable
de
l’espace
public
et
du
besoin
de
création
de
lieux
dédiés
au
stationnement
en
centre-ville,
dans
un
périmètre
situé
entre
la
rue
de
Sully
et
le
Champ
de
Foire.
3.2
Demande
d'intervention
de
l’'EPFLI
pour
l’acquisition
du
parking
SNCF
«
Chemin
latéral
»
parcelle
BL
468
DL 408 p
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
à
solliciter
PEPFLI
Foncier
Cœur
de
France
en
vue
de
l’acquisition
des
biens
situés
à La
Ferté
Saint-aubin,
cadastrée
section
BL
n°48
pour
partie,
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
du
pôle-gare
et
habilite
l’'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
à procéder
à
l’acquisition
du
bien.
3.3
Demande
d’intervention
de
l’'EPFLI
pour
l’acquisition
de
la
maison
des
consorts
DAUPHIN,
route
de
Chaumont
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
à
solliciter
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
en
vue
de
l’acquisition
des
biens
situés
à La
Ferté
Saint-Aubin,
dans
le cadre
du
projet
d’aménagement
d’une
voie
nouvelle
et
d’un
rond-point
et
habilite
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
à
procéder
à l’acquisition
du
bien
pour
un
montant
de
139
100
€.
3.4
Blocage
temporaire
du
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
PLU,
L'Assemblée
a
pris
acte
du
refus
du
transfert
automatique
de
la
compétence
« Plan
local
d'urbanisme.
de
document
en
tenant
lieu
de
carte
communale
»,
au
27
mars
2017,
à
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Sologne
et
exprime
la
volonté
du
Conseil
Municipal
d’étudier
librement
les
conditions
de
ce
transfert
dès
cette
année
avec
la
Communauté
de
Communes.
4
RESSOURCES HUMAINES
4.1
Modification
de
l’indice
de
référence
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
22
voix
pour
et
7
abstentions
(Mesdames
Manuela
CHARTIER,
Agnès
SOUILIJAERT,
Messieurs
Jacques
DROUET,
Marc
BRYNHOLE,
Jean-Frédéric
OUVRY,
Dominique
DESSAGNES,
Thierry
MONTALIEU)
fixe
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints,
sur
la
base
de
l’indice
brut
1022
et
applique
cette
modification
à compter
du
1‘
janvier
2017.
4.2
Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
modifie
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents. 4.3
Recrutement
de
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
l’accroissement
saisonnier
d’activité
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
recrute
deux
emplois
saisonniers
et
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
contrats
correspondants.
61| S.1
Rapport
annuel
2016
de
la
CCAPH
L'Assemblée
a
pris
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2016
de
la
Commission
Communale
pour
l’Accessibilité.
ESSOR
RETENUE
TONNERRE
RER
6.1
Point
sur
les
mesures
post-inondations
ons
et
mesures
qui
ont
été
réalisées
concernant
les
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
des
différentes
réuni
inondations
de
l’année
2016.
6.2
Question
orale
de
Monsieur
Jean-Frédéric
OUVRY
«
Quelle
est
la
raison
qui
a
conduit
la
Ville
à
retirer
1 ‘organisation
du
feu
d'artifice
du
14
Juillet
au
Comité
des
Ctes
? »
Une
réponse
est
donnée
en
séance
par
Madame
le Maire
à Monsieur
Jean-Frédéric
Ouvry.
La
Ferté
St-Aubin,
le 3 avril
2017
Le
Maire,
Constance
de
Pélichy