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Ordre du Jour - 2021 12 09 CM ORDRE DU JOUR
Ordre du Jour - 2018 06 20 CM Ordre du jour
Ordre du Jour - 2026 04 27 CM ORDRE DU JOUR
Ordre du Jour - 2018 02 15 CM Ordre du jour
Ordre du Jour - 2015 07 09 CM Ordre du jour
Compte-Rendu - 2018 09 27 CM CR SOMMAIRE
Ordre du Jour - 2018 09 27 CM Ordre du jour
Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2018 09 27 CM Ordre du jour)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
République Française
VILLE DE MELUN Melun, le 20 septembre 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL
AURA LIEU LE :
JEUDI 27 SEPTEMBRE 2018
à 19 H 30
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE L’HOTEL DE VILLE DE MELUN
Hôtel de ville — 77011 Melun cedex
Tél. : 01 64 52 33 03 - Télécopie : 01 60 56 07 23 VILLE DE MELUN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2018
ORDRE DU JOUR
Monsieur Vogel 1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Vogel 2 APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DE LA
SEANCE DU 20 JUIN 2018
Monsieur Vogel 3 COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE ET DES
MARCHES
Monsieur Vogel 4 ACQUISITION D'UN LOCAL D'ENVIRON 360 M2 SITUE SUR
LA PARCELLE CADASTREE SECTION AD N° 31 SISE 6
AVENUE CHARLES PEGUY AUTORISATION DE
SIGNATURE
Monsieur Vogel 5 CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE "ACTION COEUR
DE VILLE" DE LA VILLE DE MELUN
Monsieur Millet 6 ABROGATION DE LA DELIBERATION N°2015.07.5.141
ABROGATION DE LA DELIBERATION N°2018.06.10.96
BILAN DE LA MISE À DISPOSITION ET APPROBATION DE
LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL
D'URBANISME.
Monsieur Millet 7 DECLASSEMENT D'UN BIEN IMMOBILIER SIS 28-30
AVENUE GEORGES POMPIDOU A MELUN, PARCELLE
CADASTREE SECTION AD N° 278 D’UNE SUPERFICIE
TOTALE DE 1 809M? EN VUE DE SA CESSION
Monsieur Millet 8 SCHEMA DIRECTEUR DU PATRIMOINE IMMOBILIER
COMMUNAL
MISE EN COPROPRIETE DE L’IMMEUBLE 28-30 AVENUE
GEORGES POMPIDOU, PARCELLE CADASTREE SECTION
AD N° 278 SISE RUE DE MONTAIGU A MELUN
LANCEMENT DE LA PROCEDURE
Monsieur Millet 9 DECLASSEMENT DU TERRAIN SIS ROUTE DE VOISENON -
RUE EDOUARD BRANLY A MELUN, PARCELLE
CADASTREE SECTION AK N° 54 P D’UNE SUPERFICIE
TOTALE DE 1 400 M? EN VUE DE SA CESSION Monsieur Millet
Monsieur Millet
Monsieur Millet
Madame Grange
Madame Grange
Monsieur Mebarek
Monsieur Mebarek
Monsieur Mebarek
10
11
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16
17
PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE -
RESTRUCTURATION GLOBALE DU PLATEAU DE CORBEIL
- DECLASSEMENT D'’EMPRISES DU DOMAINE PUBLIC DES
LOTS A ET B SITUÉS RUE JULES FERRY D'UNE
SUPERFICIE DE 145 M? ENVIRON
APPROBATION DE LA CRÉATION D’UNE SERVITUDE DE
COUR COMMUNE ET D'UNE SERVITUDE DE VUE AU
PROFIT DE LA VILLE DE MELUN SUR LE TERRAIN
CADASTRÉ SECTION AT N° 182.
RETROCESSION PAR LA SCI DU PALAIS - GROUPE
STRADIM DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AY N°
235 P, D’UNE CONTENANCE DE 485 M2, SISE 27 RUE ROSA
BONHEUR ET 24 RUE DAUBIGNY
CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
CONVENTION POUR LA REALISATION
D’AMENAGEMENTS CYCLABLES DANS DIVERSES RUES
SUR LA COMMUNE DE MELUN (RUE DES TROIS
MOULINS, RUE DES FABRIQUES, BORDS DE L’ALMONT,
CHEMIN DU BAS DE TROIS MOULINS ET CHEMIN N°7 DES
MÉNEREAUX) - AUTORISATION DE SIGNATURE.
ACCORD POUR L'ÉTUDE ET LA MISE EN PLACE D'UN
SERVICE PUBLIC DE LOCATION LONGUE DURÉE DE
VÉLOS À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE SUR LE TERRITOIRE
DE LA COMMUNE DE MELUN PILOTÉE PAR ILE-DE-
FRANCE MOBILITÉS
CONTROLE DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
ILE DE FRANCE SUR LE CONTRÔLE DES COMPTES ET DE
LA GESTION DE LA COMMUNE - EXERCICES 2011 ET
SUIVANTS - COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL
DES OBSERVATIONS DEFINITIVES ET DE LA REPONSE DU
MAIRE DE MELUN
DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL
2018 : "ACTION COEUR DE VILLE" DEMANDE DE
SUBVENTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
CHARGES DE CENTRALITE - VERSEMENT DES FONDS DE
CONCOURS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
MELUN VAL DE SEINE POUR L’ANNEE 2018 POUR LA
MEDIATHEQUE « L’ASTROLABE » DE MELUN Monsieur Mebarek
Monsieur Mebarek
Monsieur Mebarek
Monsieur Mebarek
Monsieur Mebarek
Monsieur Mebarek
Monsieur Boursin
Monsieur Boursin
Madame Wojeik
Madame Wojeik
Madame Wojeik
18
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27
28
CHARGES DE CENTRALITÉ - VERSEMENT DES FONDS DE
CONCOURS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MELUN VAL DE SEINE POUR L'ANNÉE 2018 POUR LA
PISCINE MUNICIPALE DE MELUN
ADHESION A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU
GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT ENTRE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE
SEINE ET SES COMMUNES MEMBRES
DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE ET DE DECHARGE DE
RESPONSABILITE DE MONSIEUR SIMONET CHRISTOPHE,
REGISSEUR TITULAIRE DE LA REGIE DE RECETTES POUR
LA COLLECTE DES PARCMETRES POUR STATIONNEMENT
PAYANT
CRÉANCES ETEINTES
PASSATION D'ÉCRITURES D'ORDRE NON BUDGÉTAIRES
CONCERNANT L'AMORTISSEMENT DES BIENS
AUTO0000004626 ET TVXAUTO0004823 - BUDGET PRINCIPAL -
COMPTE 28152, 281531 ET 1068
GARANTIE D’'EMPRUNT A HAUTEUR DE 100% POUR LE
REAMENAGEMENT DE 3 PRÊTS, D'UN MONTANT TOTAL
DE 2218 952,80€ - ANTIN RESIDENCES
REMBOURSEMENT ET PROLONGATION DES CARTES
D'ABONNEMENTS ANNUELS DES USAGERS DE LA
PISCINE MUNICIPALE
ADOPTION REGLEMENT RELATIF A L'ATTRIBUTION ET
AU VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU SERVICE
PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE
CHALEUR À MELUN - SAISON 2016-2017
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU SERVICE
PUBLIC DE DISTRIBUTION D'EAU - ANNEE 2017
CONVENTION AVEC LE SMITOM-LOMBRIC POUR LA
COLLECTE DES DECHETS INDUSTRIELS BANALS
ASSIMILES A DES DÉCHETS MENAGERS - AUTORISATION
DE SIGNATURE. Madame Wojeik
Madame Wojeik
Madame Wojeik
Madame Wojeik
Madame Wojeik
Madame Tixier
Madame Tixier
Monsieur Pillet
Monsieur Pillet
Monsieur Mellier
29
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33
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37
38
CONVENTION N°CNV-MT4-11-17-00096052 RELATIVE A LA
MODIFICATION DES RESEAUX DE
TELECOMMUNICATIONS SUR LA COMMUNE DE MELUN,
RUE DU CAPITAINE BASTIEN - AUTORISATION DE
SIGNATURE.
CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION
D’ABRIS VOYAGEURS
DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ET
CONVENTION FINANCIÈRE AVEC LA VILLE DE LA
ROCHETTE POUR LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES
RESEAUX SECS DE LA RUE PAUL CEZANNE MITOYENNE
AVEC LA VILLE DE MELUN - AUTORISATION DE
SIGNATURE.
ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR
L'ACHAT D'ÉNERGIES DE FOURNITURES DE SERVICES
ASSOCIES
APPROBATION ET REGULARISATION DE L'ADHESION AU
GROUPEMENT DE COMMANDES COORDONNÉ PAR
L'UGAP POUR L'ACHAT DE GAZ NATUREL DE
FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIÈRE
D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
EVOLUTION DU PROJET DE L’ECOQUARTIER « WOODI »
PLAINE DE MONTAIGU - PRESCRIPTION DE LA
MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME.
PRISE DE PARTICIPATION DE SEM AMENAGEMENT 77 -
DONT LA COLLECTIVITE EST ACTIONNAIRE - DANS UNE
SOCIETE COMMERCIALE
ORGANISATION PAR LA VILLE DE MELUN DE LA VENTE
AUX USAGERS DES CD EXCLUS DES COLLECTIONS DU
RESEAU DES MEDIATHEQUES DE MELUN
ADOPTION DES MODIFICATIONS DU REGLEMENT DU
RESEAU DES MEDIATHEQUES MUNICIPALES.
AVIS DE LA COMMUNE SUR LE RAPPORT ADOPTÉ PAR
LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES
TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) EN DATE DU 27 JUIN
2018 CONCERNANT L'ÉVALUATION DES CHARGES SUITE
AU TRANSFERT DES SUBVENTIONS « EDUCATION -
POLITIQUE DE LA VILLE » DE LA VILLE DE MELUN Monsieur Mellier
Monsieur Mellier
Monsieur Mellier
Madame Stentelaire
Madame Vernin
Madame Vernin
Madame Vernin
Madame Vernin
39
40
41
43
44
46
AVIS DE LA COMMUNE SUR LE RAPPORT ADOPTÉ PAR
LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES
TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) EN DATE DU 27 JUIN
2018 CONCERNANT L'ÉVALUATION DES CHARGES SUITE
AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE DU « PROGRAMME
DE REUSSITE EDUCATIVE »
AVIS DE LA COMMUNE SUR LE RAPPORT ADOPTÉ PAR
LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES
TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) EN DATE DU 27 JUIN
2018 CONCERNANT LES OPERATIONS PROGRAMMEES
POUR LES RESIDENCES ESPACE ET PLEIN CIEL DE LA
COMMUNE DU MEE-SUR-SEINE
AVIS DE LA COMMUNE SUR LE RAPPORT ADOPTÉ PAR
LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES
TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) EN DATE DU 27 JUIN
2018 SUR LE TRANSFERT DE LA TAXE DE SEJOUR POUR
LES COMMUNES DE LA ROCHETTE, LE MEE SUR SEINE,
LIVRY SUR SEINE ET SEINE-PORT
ACTUALISATION DES TARIFS DES DROITS DE PLACES ET
DE TAXE DÉCHETS ET SIGNATURE DE L'AVENANT N°19
AU CONTRAT DE CONCESSION DE DÉLÉGATION DE
SERVICE PUBLIC DES MARCHÉS FORAINS (SOCIÉTÉ
LOMBARD ET GUERIN)
CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNE
DE MELUN - CRÈCHE COLLECTIVE "LES DAUPHINS" -
ANNÉE 2018 - AUTORISATION DE SIGNATURE
CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNE
DE MELUN - CRECHE FAMILIALE "LES LUTINS" - ANNEE
2018 - AUTORISATION DE SIGNATURE
CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNE
DE MELUN - HALTE-GARDERIE "LES POUSSINETS -
LOUPIOTS" - ANNÉE 2018 - AUTORISATION DE
SIGNATURE
CONVENTION ENTRE LE DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-
MARNE ET LA COMMUNE DE MELUN - CRÉCHÈ
COLLECTIVE "LA COCCINELLE" - ANNÉE 2018 -
AUTORISATION DE SIGNATRUE Madame Vernin
Madame Vernin
Madame Vernin
Madame Vernin
Monsieur Vogel
Monsieur Vogel
Monsieur Vogel
Monsieur Vogel
Monsieur Vogel
Monsieur Vogel
Monsieur Vogel
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CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNE
DE MELUN - CRÈCHE COLLECTIVE "LES PITCHOUNS" -
ANNEE 2018 - AUTORISATION DE SIGNATURE
CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNE
DE MELUN - MULTI ACCUEIL "LES BOUTS D'CHOU" -
ANNÉE 2018 - AUTORISATION DE SIGNATURE
CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNE
DE MELUN - CRÈCHE COLLECTIVE "LES BAMBINS" -
ANNÉE 2018 - AUTORISATION DE SIGNATURE
CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNE
DE MELUN - MULTI ACCUEIL "LES OURSONS" - ANNÉE
2018 - AUTORISATION DE SIGNATURE
PERSONNEL TERRITORIAL - CONVENTION UNIQUE
RELATIVE AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE
GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIAL DE
SEINE ET MARNE
PERSONNEL TERRITORIAL - CREATIONS D'EMPLOIS
PERMANENTS AU TABLEAU DES EFFECTIFS
PERSONNEL TERRITORIAL - SUPPRESSION D'EMPLOIS
PERMANENTS AU TABLEAU DES EFFECTIFS
PERSONNEL TERRITORIAL - RIFSE - FILIERE
CULTURELLE CONSERVATEUR TERRITORIAL DU
PATRIMONE
PERSONNEL TERRITORIAL - RIFSE - FILIERE
CULTURELLE CONSERVATEUR TERRITORIAL DES
BIBLIOTHÈQUES
PERSONNEL TERRITORIAL - RIFSE - FILIERE
CULTURELLE ATTACHE TERRITORIAL DU PATRIMOINE
PERSONNEL TERRITORIAL - RIFSE - FILIERE
CULTURELLE BIBLIOTHECAIRE TERRITORIAL Monsieur Vogel
Monsieur Vogel
Monsieur Vogel
Madame Ravier
58
59
60
61
PERSONNEL TERRITORIAL - RIFSE - FILIERE
CULTURELLE ASSISTANT TERRITORIAL DE
CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES
BIBLIOTHEQUES
PERSONNEL TERRITORIAL - RIFSE - FILIERE TECHNIQUE
INGENIEUR
PERSONNEL TERRITORIAL - RIFSE - FILIERE TECHNIQUE
AGENT DE MAITRISE
AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION-
CADRE DE MUTUALISATION DES CONSERVATOIRES DE
MELUN, LE MEE SUR SEINE ET VAUX LE PENIL