Déliberation - liste des delib affiche 9

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Déliberation - liste des delib affiche 9 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arnouville. Lien du pdf (Déliberation - liste des delib affiche 9)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques, Article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Pascal DOLL, Maire et a délibéré comme suit :

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DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES

Délibération n°1/26 Actualisation pour 2026 des tarifs maximaux de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Approuvée Délibération n°2/27 Approbation et autorisation de signature de l’avenant n°3 à la révision du Contrat de Développement Territorial (CDT) de Val de France/Gonesse/Bonneuil-en-France - Approuvée

Délibération n°3/28 Autorisation donnée au Maire de signer l’avenant n°3 au marché n°2022-002_AOO - Marchés d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville d’Arnouville - Approuvée

Délibération n°4/29 Mise en place de la gestion en flux des contingents de réservation de logements sociaux de la ville d’Arnouville avec le bailleur social Val d’Oise Habitat - Approuvée

Délibération n°5/30 Avenant n°1 à la convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV) - Approuvée

Délibération n°6/31 Convention d’accès à « mon compte partenaire » de la Caisse d’Allocations Familiales - Approuvée

Délibération n°7/32 Convention de co-organisation avec la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France dans le cadre des actions relatives au sport-santé - Approuvée

Délibération n°8/33 Bilan des acquisitions et cessions immobilières – Année 2024 - Approuvée Délibération n°9/34 Compte de gestion 2024 – Budget Principal - Approuvée Délibération n°10/35 Compte administratif 2024 – Budget Principal - Approuvée Délibération n°11/36 Affectation du résultat 2024 - Budget Principal - Approuvée Délibération n°12/37 Budget Supplémentaire 2025 – Budget Principal - Approuvée Délibération n°13/38 Tarifs communaux applicables au 1er septembre 2025 - Approuvée Délibération n°14/39 Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges de la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France - Approuvée

Délibération n°15/40 Garantie d'emprunt accordée à Val d’Oise Habitat pour l’acquisition de 33 logements locatifs intermédiaires situés aux 30/34 rue J ea n J a urè s à A rno uv i l l e ( prê t s o us c ri t a uprè s de L a B a nq ue P o s ta l e s o us l e numé ro L B P 0 0 0 2 0 5 7 7 ) - A ppro uv é e

Délibération n°16/41 Convention de garantie communale liée à la garantie d’emprunt accordée au bailleur Val d’Oise Habitat pour

l’acquisition de 33 logements locatifs intermédiaires aux 30/34 rue Jean Jaurès à Arnouville - Approuvée Délibération n°17/42 Convention de réservation de logements LLI (Logements Locatifs Intermédiaires) en contrepartie de la garantie d’emprunt avec le bailleur Val d’Oise Habitat pour l’acquisition de 33 logements LLI situés aux 30/34 rue Jean Jaurès à Arnouville - Approuvée

Délibération n°18/43 Personnel communal – Création de onze postes permanents dont neuf à temps non complet annualisé et mise à jour du tableau des effectifs - Approuvée

Délibération n°19/44 Adhésion à la convention de participation au risque « Santé » 2026-2029, proposée par le CIG à compter du 1er janvier 2026 - Approuvée

Délibération n°20/45 Adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust (91) au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz - Approuvée

Délibération n°21/46 Remplacement de Monsieur BERNIERE, démissionnaire du Conseil municipal, au sein de la Commission Affaires scolaires – Périscolaires – Jeunesse - Approuvée

Délibération n°22/47 Remplacement de Monsieur BERNIERE, démissionnaire du Conseil municipal, au sein de la Commission Affaires sociales – Santé – Politique de la Ville - Approuvée

Délibération n°23/48 Remplacement de Monsieur BERNIERE, démissionnaire du Conseil municipal, au sein de la Commission Petite enfance – Eveil éducatif – Lien scolaire - Approuvée

Délibération n°24/49 Remplacement de Monsieur BERNIERE, démissionnaire du Conseil municipal, au sein de la Commission des Finances - Approuvée

Délibération n°25/50 Remplacement de Monsieur BERNIERE, démissionnaire du Conseil municipal, au sein de la Commission d’appel d’offres - Approuvée

Délibération n°26/51 Remplacement de Monsieur BERNIERE, démissionnaire du Conseil municipal, au sein du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) - Approuvée

Délibération n°27/52 Désignation des représentants au Comité stratégique de la Société des Grands Projets - Approuvée Délibération n°28/53 Vœu condamnant l’expulsion coupable du Comité International de la Croix Rouge (CICR) hors d’Azerbaïdjan - Approuvée

Publié le 24/06/2025