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Arrêté - Arrete 85 autorisant le stationnement Parking de la Chapelle Saint Benoit contrebas rue des Ormes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 85 autorisant le stationnement Parking de la Chapelle Saint Benoit contrebas rue des Ormes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
Dos ARRETE REGLEMENTAIRE N°85/POL/2024
NE
Rixheim
AUTORISATION DE STATIONNEMENT - "PARKING DE LA CHAPELLE SAINT BENOÎT"
(CONTREBAS ) / RUE DES ORMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-1 et L.2542-2 ainsi que le Code des Communes,
Vu l'article R.610-5° du Code Pénal,
Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés,
Vu la demande formulée par Madame Béatrice TESSIER, Présidente du Club de Bridge Rixheim-Mulhouse en date du 03 mars 2024,
Considérant que pour assurer le stationnement de l'ensemble des participants à la manifestation du Club de Bridge le dimanche 10 mars 2024 à l'ACPE.
ARRETE
Article 1
Le terrain goudronné situé en contre-bas de la Chapelle Saint Benoît, sera ouvert le dimanche 10 mars 2024 de 12h00 à 21h00.
Article 2
L'accès à la zone de stationnement se fera par la rue des Peupliers.
Article 3
Le stationnement d'un véhicule au-delà de la période d'ouverture sera considéré comme gênant et constituera une infraction au sens de l'article R.417-10 du code de la route réprimé, conformément aux textes en vigueur. Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 4
Ces mesurent s'appliqueront le dimanche 10 mars 2024 de 12h00 à 21h00.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Strasbourg ou par l'application " Télérecours citoyens " accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6
Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Sous-Préfet de Mulhouse,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pombpiers de Rixheim, - Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Environnement (pour exécution et/ou information),
- Madame Béatrice TESSIER - 13 rue des Peupliers à Rixheim
Fait à Rixheim le 04/03/2024
Pour Le Maire
__Le Conseiller Municipal Délégué à la Sécurité N
nr Patrick BOUTHERIN ié-sür le site internet de la commune d&Rixheim
LeQ 5 MARS 2024