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Arrêté - Arrete 115 autorisant le stationnement rue de la Navigation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 115 autorisant le stationnement rue de la Navigation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
ON Ag ARRÊTÉ REGLEMENTAIRE N°115/POL/2025
SX AUTORISATION DE STATIONNEMENT MEN RUE DE LA NAVIGATION
Rixheim
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-6,
Vu l'article R.610-5° du Code Pénal
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411, R.411-8, 411-25, R.417-6 en matière de circulation et stationnement sur la voie publique,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière en date du 24 novembre 1967,
Considérant qu'il convient de prendre toutes dispositions utiles pour assurer le bon déroulement de la Commémoration patriotique intitulée « Les Fusillés ».
ARRÊTÉ
Article 1
À l'occasion de la Commémoration patriotique intitulée « Les Fusillés » ci-dessus mentionné, le stationnement est autorisé Rue de la Navigation 68170 Rixheim, au droit du n°25 jusqu'à l'aire de retournement, le dimanche 27 avril 2025 de 10h00
à 12h00.
Article 2
Ces mesurent s'appliqueront le dimanche 27 avril 2025 de 10h00 à 12h00.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Strasbourg ou par l'application " Télérecours citoyens " accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4
Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
- Monsieur le Chef de Corps des sapeurs-pompiers de Rixheim,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Monsieur le Conseiller Municipal Délégué à la Sécurité,
Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Environnement (pour information et/ou exécution),
Fait à Rixheim le 02/04/2025
Pour Le Maire
Le Conseiller Municipal Délégué à Ja-Sécurité.,
internet de la Em de Rixheim
Le O4 AVR. 2075