chanbls
maNiLLe
.
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
lundi
13
avril
2015
Le
Conseil
municipal
de
Chambly
s’est
réuni en
séance
ordinaire
le
lundi
23
avril
2015
à
la
Mairie,
Espace
François
Mitterrand,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
David
LAZARUS.
Présents: David
LAZARUS,
Marie-France
SERRA,
Patrice
GOUIN,
Danièle
BLAS,
Marc
VIRION,
Chrystelle
BERTRAND,
Rafaél
DA
SILVA,
Doriane
FRAYER,
Claudine
SAINT-GAUDENS,
Michel
FRANÇAIX,
Gérard
PAVOT,
Française
GALLOU,
Claire
MENNE,
Sylvie
QUENrrE,
Bruno
LUZI,
Cilles
VIGNÉ,
Olivier
KRYSIAK,
Christelle
DOUAY,
Sabrina
GASPARD,
Guillaume
NICASTRO,
AIme
LOUET,
Pascal
BOIS,
Rachel
ALIART-LOPES,
Thibaut
COLLAS,
Pierre
ORVEILLON.
Ont
délégué
leur
droit
de
vote
Dominique
SUifER,
représenté
par
Rafaèl
DA
SILVA
Laurence
LANNOY,
représentée
par
Marc
VIRION
Christian
BERTELLE,
représenté
par
Pascal
BOIS
Fabienne
BIZERAY,
représentée
par
Pierre
ORVEILLON
Absent: Néant Assistaient
en
outre
à
la
séance
Jérâme
CURIEN,
Directeur Général des
Services
Aude
FRANK,
Rédacteur
Monsieur
le
Maire,
ouvre
la
séance
à
20h.
37.
II
procède
à
l’appel
nominal
des
présents
et
constate
que
le
quorum
est
atteint
(25
présents,
O
absent
et
4
pouvoirs,
soit
29
votants).
Sabrina
GASPARD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
P V
du
13/04/2015
Page
1 suriS RAPPORT
N°1
:
Compte
de
gestion
de
la
commune
—
exercice
2014
Rapc3orteur:
David
LAZARUS
Le
compte
de
gestion
du
receveur
est
un
document
de
synthèse
qui
rassemble
tous
les
comptes
mouvementés
au
cours
de
l’exercice
accompagné
des
pièces
justificatives
correspondantes.
RESULTAT
A LA
CLOTURE
DE
PARTAFFECTEE
A
Résultat
de
l’exercice
RESULTAT
0E
CLOTURE
DE
SECTION
L EXERCICE
2013
L INVESTISSEMENT
2014
L EXERCICE
N
Investissement
1179.348,75
/
-
1.553,788,07
.
374.439,32
Fonctionnement
5363.717,47
2.500000,00
1.775.379,37
4.639.096,84
TOTAL
BUDGET
6543.066,22
2.500.000,00
221.591,30
4.264.657,52
Le
résultat
brut
de
clôture
des
deux
sections
du
compte
de
gestion
2014
étant
conforme
aux
résultats
du
compte
administratif
2014
de
la
commune,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
22
voix
pour
et
7
abstentions
(A.
LOUEF, Ch.
BERTELLE,
P.
BOIS,
R.
AUARTLOPES,
71,.
COLLAS,
F.
BIZERAY,
P.
ORVEILLON):
<
APPROUVE
le
compte
de
gestion
établi
par
le
Trésorier
pour
le
budget
principal
de
la
commune
2014.
RAPPORT
N°2:
Compte
de
gestion
du
service
de
l’assainissement
—
exercice
2014
Rapporteur:
David
LAZARUS
Le
compte
de
gestion
du
service de
l’assainissement
reflète
toutes
les
opérations
qui
ont
été
passées
sur
l’exercice
2014.
.
,
RSsu,TAT
A
LA
CLOTURE
DE
PARTAFFECTEE
A
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
RE5ULTAT
DE
CLOTURE
DE
.CTL
J
i’ExERCIcE
2013
L’INVEsT:sSEMENT
OU
SOLDE
D’EXECUTION
L’EXERCiCE
N
Investissement
66.232,35
/
-
161.913,57
-
95.681,22
Fonctionnement
979.928,85
/
387.991,08
1.367.919,93
TOTAL
BUDGET
1.046.161,20
/
226.077,51
1.272.238,71
Après
vérification
des
comptes,
les
résultats
du
compte
de
gestion
2014
du
receveur
municipal
correspondent
à ceux
du
compte
administratif
2014
du
budget
annexe
du
service
de
l’assainissement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
22
voix
pour
et
7
absten
tians
(A.
LOUET,
Ch. BER
TELLE,
P.
BOIS,
R.
ALIART
LOPES,
Th.
COLLAS,
F.
BIZERA
V,
P.
ORVEILLON):
APPROUVE
le
compte
de
gestion établi par
le
Trésorier
pour
le
budget
du
service
de
l’assainissement,
au
titre
de
l’exercice
2014.
P,V.
du
13/04/2015
Page
2 sur
15 RAPPORT
N°3
:
Compte
de
gestion
du
budget
annexe
de
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l’Oise
—
exercice
2014
Rapporteur:
David
LAZARUS
Le
compte
de
ge5tion
du
budget
annexe
de
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l’Oise
reflète
toutes
les
opérations
qui
ont
été
passées
sur
l’exercice
2014.
RESULTATA
LA
CLOTURE
DE
PARTAFFECTEE
A
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
SECTION
L EXERCICE
2013
L
INVESTISSEMENT
OU
SOLDE
D
EXECUTION
L
EXERCICE
N
Investissement
O
f
O
O
Fonctionnement
O
/
0
O
TOTAL
BUDGET
O
/
0
0
Les
résultats
du
compte
de
gestion
2014
du
receveur
municipal
correspondent
à
ceux
du
compte
administratif
2014
du
budget
annexe
de
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l’Oise. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
22
voix
pour
et
7
abstentions
(A.
LOUET,
Ch.
BERTELLE,
P.
BOIS,
R.
ALIART
LOPES,
V,.
COLLAS,
F.
BIZERAY, P.
ORVEILLON):
(
APPROUVE
le
compte
de
gestion
établi
par
le
Trésorier
pour
le
budget
annexe
de
la
Porte
Sud
de
l’Oise,
au
titre
de
l’exercice
2014.
A
l’issue
de
ces
premières
délibérations,
Monsieur
le
Maire
salue
le
travail
du
Trésorier
de
la
Commune.
Désignation
d’un
président
de
séance
pour
l’examen
des
comptes
administratifs
Rapporteur:
David
LAZARUS
Conformément
à l’article
L.
2121-14
du
Code
générol
des
collectivités
territoriales,
le
vote
des
comptes administratifs
se
déroule sons
la
présence
du
maire.
Morie-France
SERRA
est
désignée
pour
assurer
la
présidence
de
la
séance
pour
le
vote
des
trois
comptes
administratifs.
Les
votes
suivants
se
feront
sur
28
voix.
RAPPORT
N°4:
Compte
administratif
de
la
commune
—
exercice
2014
Rapporteur:
Marie-France
SERRA
Vu: V
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-
31, L.1612-12
et
suivants;
V
la
délibération
n°
2-1 du
conseil
municipal
du
17
mars 2014
approuvant
le
budget
principal
pour
l’exercice
2014;
CON5IDERANT: V
que
le
compte
administratif
doit
être
présenté
devant
le
conseil
municipal
avant
le
30juin
de
l’année
suivant
la
clôture
de
l’exercice,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1612-12
du
C.G.C.T.
PV.
du
13/04/2015
Page
3
sur
15 que
le
compte
administratif
présenté
est
conforme
au
compte
de
gestion
de
Monsieur
le
Trésorier;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
21
voix
pour
et
7
abstentions
(A.
LOUET, Ch.
BER
TELLE,
P.
BOIS,
R.
ALIART LOPES,
Th,
COLLAS,
F.
BIZERAY,
R
ORVEILLON):
+
ADOPTE
le
compte
administratif
du
budget
principal de
la
commune
pour
l’exercice
2014
dont
le
résultat
brut
de
clôture
s’établit
comme
suit:
RESULTAT
REPORTE
N-1
RESULTATDE
RAR
MANDATS
EMIS
TITRES
EMIS
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
CLOTURE
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
13887.935,12
12.324.14705
-
1.553.788,07
/
1.179.348,75
-
374.439,32
2.179.538,00
524.381,00
FONCTIONNEMENT
11.292.348,30
13.067.727,67
1.775.379,37
/
2.863.717,47
4.639.096,84
/
f
TOTAL
CUMULE
25.170.283,42
25.391.874,72
221.591,30
/
4.043.066,22
4.264.657,52
2.179.538,00
524.381,00
RAPPORT
N°5:
Compte
administratif
du
service
de
l’assainissement
—
exercice
2014
Rapporteur:
Marie-France
SERRA
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
21
voix
pour
et
7 abstentions
(A.
LOUET,
Ch.
BERTELLE,
P.
BO5,
R.
ALART
LOPES,
Th.
COLLAS,
E
BIZERAY,
P.
ORVEILLON):
•
ADOPTE
le
compte
administratif
du
service
de
l’assainissement
pour
l’exercice
2014
dont
le
résultat
brut
de
clôture
s’établit
comme
suit
RESULTATREPORTEN-1
RESULTATDE
RAR
MANDATS
EMIS
TITRES
EMIS
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
CLOTURE
OEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
205.882,54
43.968,97
-
161.913,57
/
66.232,35
-
95.681,22
36.410,00
11.989,00
FONCTIONNEMENT
304.245,59
692.236,67
387.991,08
/
979.928,85
1.367.919,93
/
/
TOTALCUMULE
510.128,13
736.205,64
226.077,51
/
1.046.161,20
1.272.238,71
36.410,00
11.989,00
RAPPORT
N°6:
Compte
administratif
du
budget
de
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l’Oise
—
exercice
2014
Rapporteur:
Marie-France
SERRA
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
21
voix
pour
et
7
abstentions
(A.
LOUET, Ch.
BERTELLE,
R
BOIS,
R.
ALIART
LOPES,
Th.
COLLAS,
F.
BIZERAY,
P.
ORVEILLON):
+
ADOPTE
le
compte
administratif
du
budget annexe
de
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l’Oise
pour
l’exercice
2014
dont
le
résultat
brut
de
clôture
s’établit
comme
suit:
RESULTAT
REPORTE
N-1
RESULTAT
DE
R A
R
MANDATS
EMIS
TITRES
EMIS
SOLDE
OEPENSES
RECETTES
CLOTURE
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
550995570
5.609.955,70
0
/
/
O
/
I
FONCTIONNEMENT
5.609.955,70
5.609.955,70
0
/
/
o
/
/
TOTAL
CUMULE
11.219.911,40
11.219.911,40
0
/
/
O
/
/
P.V.
du
13/04/2015
Page
4 sur
15 Monsieur
le
Maire
reprend
la
présidence
de
l’assemblée.
Les
votes
suivants
se
feront
sur
29
voix.
RAPPORT
N°7:
Affectation
du
résultat-
Budget
principal
de
la
commune-
Exercice
2014
Rapporteur:
David
LAZARUS
Compte-tenu
des
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2014,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
26
voix
pour
et
3
abstentions
(Th.
COLLAS,
F.
BIZERAY,
P.
ORVEILLON):
)
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
la
manière
suivante
—
2.030.000,00€
au
cl
1068
«
EXCEDENTS
DE
FONCTIONNEMENT
CAPITALISES
»,
—
2.609.096,84€
au
ci
002
« RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE)>
RAPPORT
N°8:
Budget primitif
de
la
commune
—
Exercice
2015:
Rapporteur:
David
LAZARUS
Conformément
à la
loi,
un
débat
d’orientation
budgétaire
a eu
lieu
le
30
mars
2015.
Monsieur
le
Maire
déclare que
le
budget
présenté
à
l’assemblée
délibérante
est
un
budget
ambitieux
qui
permettra
de
continuer
à
investir
pour
le
développement
de
la
commune,
tout
en
maîtrisant
strictement
les
dépenses.
Il précise
que
ce
budget
répond
aux
deux
objectifs
de
l’équipe municipale
: ne
pas
augmenter
les
impôts
et
faire
des
économies
pour
continuer
à offrir
un
service
public
de
qualité.
Ainsi,
pour
la
septième
année
consécutive,
les
taux
d’imposition
de Chambly
n’augmenteront
pas. Monsieur
le
Maire
explique que
ces
objectifs
sont réalisables
grâce
à
une
gestion
saine
et
rigoureuse
des finances,
et
ce,
malgré
la
baisse
des
dotations
de
l’Etat.
Ainsi,
un
nouveau
plan
d’économies
et
de
maîtrise
budgétaire
a
permis
que
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
n’augmentent
que
de
0,4%
en
2015,
ce
qui
est
exceptionnel.
David
LAZAZRUS
ajoute
que
la
capacité
d’autofinancement
de
la
ville
reste
très
importantes
et
permettra
de
financer
une
grande
partie
des
différents investissements
prévus
en
2015.
La
crédibilité
financière
de
la
commune
et
son
désendettement
depuis
2008,
permettra
à la
ville
de
n’emprunter
qu’un
maximum
de
3,8
millions
d’euros,
et
à des
taux
d’intérêt
fixes
très
bas,
sans
risque
pour
la
commune.
La
Ville
de
Chambly
pourra
donc
continuer
à investir
dans
de
nouveaux
équipements
et
à offrir
un
service
public
de
qualité
aux
habitants,
tout
en
conservant
sa
bonne
santé
financière.
P.V
du
13/04/2015
PageS
sur
15 1.
Vote
du
budget
Le
vote
est
demandé,
en
fonctionnement,
chapitre
par
chapitre
et,
en
investissement,
par
opération
pour
les
dépen5es
s’y
rapportant,
par
chapitre
pour
les
autres
dépenses
et
les
recettes.
-
Section
de
fonctionnement
-
Dépenses
de
fonctionnement
BP
2015
BP
2014
charges
à caractère
général
(chapitre
011)
4431444€
4569654€
charges
de
personnel (chapitre
012)
5856644€
5653392€
Autres
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65)
1799946€
1 172222€
Atténuations
de
produits
(chapitre
014)
5 000
€
3 000
€
Charges
financières (chapitre
66)
317219€
337497€
charges
exceptionnelles
(chapitre
67)
22500€
75000€
TOTAL
OPERATIONS
REELLES
12432753€
11810765€
Opérations
d’ordre
de
transfert entre
sections
(chapitre
042)
882390€
718
119€
Virement
à
la
section
d’investissement
(chapitre
023)
1424502€
2 220
195€
TOTAL
OPERATION5
D’ORDRE
2306892€
2938314€
TOTAL_DEPENSES_DE_L’EXERCICE_j
14_739_645_€
14
749
079
€
Les
opérations
réelles
de
fonctionnement
connaissent
une
augmentation
de
621
988€
soit
un
peu
plus
de
5 %
par
rapport
au
budget
primitif
de
2014.
Cependant,
si
l’on
retire
le
montant
alloué
à la
prise
en
charge
du
déficit
du
budget
annexe
de
la
LAC
de
la
Porte
Sud
de
I’Oise
s’élevant
à 575 498
€
(imputé
au
chapitre
65),
l’augmentation
n’est
plus
que
de
46
490
t,
soit
0,40
%.
En
effet,
conformément
à
ce
qui
a
été
annoncé
lors
du
débat
d’orientation
budgétaire,
les
dépenses
de
fonctionnement
on
été
strictement
maîtrisées
y
compris
au
niveau
des
charges
de
personnel
(chapitre
012)
dont
la
progression
est
contenue
à
3,5
%
malgré
des
contraintes
fortes
exogènes
déjà
évoquées telles
que
la
revalorisation
des
grilles
indiciaires
et
la
hausse
des
cotisations
de
retraites.
Cette
faible
augmentation
est
rendue
possible par
un
travail
permanent d’ajustement
des
ressources
en
fonction des besoins des
services
et par
le
non
remplacement systématique
des
départs
des
agents.
Comme
annoncé également,
les
charges
financières
sont
en
baisse
(chapitre
66)
compte
tenu
du
maintien
à un
niveau
historiquement
bas
des
taux
variables.
Il
est
à
noter
que
le5
charges
à
caractère
général (chapitre
011)
sont
en
baisse
par
rapport
à
2014.
Recettes
de
fonctionnement
BP
2015
BP
2014
Produit
des
services
(chapitre
70)
732000€
716000€
Impôts
et
taxes
(chapitre
73)
8877504€
8637982€
Dotations
et
participations (chapitre
74)
2 375
495
€
2
370
708
€
Autres
produits
de
gestion
courante
(chapitre
75)
55
550
€
43900€
Atténuations
de
charges (chapitre
013)
10000€
11772€
TOTAL
OPERATIONS
REELLES
12
050 549
€
11
780
362
€
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
(chapitre
042)
80
000
€
105
000
€
TOTAL
OPERATIONS
D’ORDRE
80000€
105000€
TOTAL
RECETTES
DE
L’EXERCICE
12130549€
11885362€
PV. du
13/04/2015
Page
6 sur
15 Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
sont
en
augmentation
de
245
187
€
soit
plus
2
%
par
rapport
au
budget
primitif
de
2014.
Cette
augmentation
est
quasiment
exclusivement
due
à l’évolution
du
chapitre
73
(impôts et
taxes),
notamment
la
hausse
du
produit
de
la
fiscalité
locale
grâce
à
un
dynamisme
des
bases
d’imposition
qui
augmentent
de
2,30%.
En
effet,
comme
annoncé,
les
taux d’imposition
des Camblysiens
n’augmenteront
pas
une
année
de
plus
et
resteront
au
niveau
de ceux
de
2009.
Les
autres recettes restent
à
leur
niveau
de
2014,
les
baisses
des
dotations
de
l’Etat
étant
compensées
par
les
recettes
liées
à la
prise
en
charge
par
l’Etat
d’une
partie
des
salaires
des
2
Emplois
d’Avenir
qui
ont
été
recruté
en
début
d’année et
de
la
pérennisation
du
fonds
spécial
alloué
au
titre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires.
Les
recettes
tirées
des
produits
des
services
sont également
constantes
compte
tenu
du
fait
que
les
taux
de
remplissage des
structures
n’évoluent
pas de
manière
significative.
Au
vu
de
ces
éléments,
il apparaît
clairement
que
c’est
le
dynamisme
de
la
ville
sur
le
plan
de
l’habitat
et
de
l’activité
économique
qui
permet
de
dégager
des
marges
de
manoeuvres
par
l’apport
de
nouvelles
bases
foncières
et
de
conserver
une
capacité
d’investissement
importante. Ainsi,
l’autofinancement
prévisionnel
dégagé
au
profit
de
la
section
d’investissement
s’élève
à
2 226
892€.
-
Section de
d’investissement
-
Au
titre
de
la
section
d’investissement,
le
montant
des
dépenses
d’équipement
s’élève
à
6900945
€ comprenant
les
principales
dépenses
suivantes
.
.
Inscription
budgétaire
Operations
2015
Acquisition
et
aménagement
salle
de
spectacle
“Le
Transbordeur’
4174290€
Travaux
d’aménagement
Entrée
Sud
de
la
ville
350
000€
Aménagements terrains
de
football
du
Mesnil
Saint
Martin
1100000€
Réfection
cours
Ecole
Triolet
90
000
€
Etudes
réalisation
stade
football
35000€
Réfection
mur
du
cimetière
50
000
€
voirie
210 322
€
Patrimoine communal
(grosses
réparations)
178194€
Informatique
/ téléphonie
197404€
Par
ailleurs,
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
s’élève
à 652348€.
Outre
l’autofinancement
précité,
les
recettes
d’investissement
comprennent
les
subventions
(dont
la
décision
d’attribution
est
connue
à ce
jour) pour
240
500
€,
le
Fonds
de
Compensation
de
la
WA
pour
650000€
ainsi
que
le
remboursement
d’une
partie
des
avances
consenties
par
le
budget
principal
au
budget
annexe
de
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l’Oise
pour
575498€.
Par
ailleurs,
le
désendettement
constaté
depuis
2008 par
le
fait
qu’aucun
nouvel
emprunt
n’a
été
souscrit
depuis
cette
date, permet
un
recours
à l’emprunt
à hauteur
de
3800000€
dans
le
budget
de
cette
année
dans des conditions
favorables
pour
la
ville
compte
tenu
du
niveau
des
PV.
du
13/04/2015
Page
7 sur
15 taux actuels
et
de
sa
situation
financière
qui
a
fait
l’objet
d’un
satisfecit
de
la
part
de
la
Chambre
Régionale
des Comptes
lors
de
son
dernier rapport
d’observation.
Cependant
le
montant
de
sa
réalisation
effective
pourra
être
revu
à
la
baisse
en
fonction
de
l’exécution
du
budget
et
des
décisions
d’octroi
de
subventions
déposées
auprès
de
nos
partenaires
actuellement
en
cours
d’instruction,
notamment
la
subvention
auprès
du Conseil
régional
pour
l’acquisition
de
la
salle
de
spectacle.
Pascal
BOIS
explique
la
position
de
son
groupe
quant
au
vote
du
budget
qui
vient
d’être
présenté
“Comme
nous
l’avons
annoncé
après
les
élections,
nous
ne
sommes
pas
là
pour
nous
opposer
systématiquement,
aussi
nous
adhérons
avec
certains
projets
d’investissement
comme
la
salle
de
spectacle
et
d’autres
qui
sont
énumérés
et
qui
nous
apparaissent
nécessaires
car
ils
répondent
aux
attentes
de
l’ensemble
de
nos
administrés.
En
revanche,
nous
ne
sommes
pas
convaincus de
la
nécessité
des
plus
d’l
million
d’euros pour
l’aménagement
du
terrain d’honneur
actuel
de
foot
car
une
partie
de
cet
investissement
ne
va
servir
qu’ un
temps très
court.
Vous
avez
affiché
et
envisagé de
faire
construire
un
autre
terrain
niveau
ligue
2,
et
dans
l’attente
de
sa
réalisation
de
faire
des
aménagements
sur
le
terrain
actuel
avant
de
le
transformer
en
terrain
synthétique.
Aussi,
nous
pensons
qu’il
y
a
une
étape
de
trop
avec
des
conséquences
financières
importantes. Nous
nous
posons
la
question
d’une
dérogation
par
la
fédération
comme
il a
souvent
été
accordé
par
le
passé.
Mais
aussi,
un
accord
avec
une
ville
de
la
région
pour
bénéficier
d’infrastructures homologuées peut
être
une
autre
piste.
Sans
doute,
le
club
y
serait
réticent,
mais
dans
une
toute
autre
mesure
financière,
en
contrepartie
la
ville
pourrait
proposer
de
faire
un
effort
pour
un
bon
fonctionnement
de
l’équipe niveau
National.
Par
exemple, nous
avons
pu
lire
que
les
conditions
et
frais
de
déplacements
sont
calculés
au
plus
juste,
ce
qui
les
pénalise
pour
la
préparation
physique. Une
solution
gagnant/gagnant
Mais,
plus
globalement,
tout est
fait
et amorcé pour
prévoir
un
terrain
de
niveau
Ligue
2.
Nous
n’adhérons
pas
à ce
projet
pour
une
petite
ville
comme
Chambly.
Nous
sommes
pour
que
le
club
se
maintienne
et
dure
en
National.
C’est
à
notre
sens,
le
bon
niveau
pour
Chambly.
Au-delà
,
c’est
pour
nous
une
ambition
qui
deviendra budgétivore.
En
conséquence,
nous
nous
abstiendrons
sur
ce
budget.
Monsieur
ORVEILLON
explique
également
que
certains
des
projets
présentés
dans
ce
budget
-
dont
la
salle
de
spectacle
et
le
stade
de
football
-
posent
interrogation
et
que, pour
cette
raison,
son
groupe
a choisi
une
position
d’abstention.
Monsieur
le
Maire
revient
sur
les
propos
de
Monsieur
BOIS
quant
aux
équipements
de
football
et
lui
demande
s’il
est
partisan
d’une
fusion
avec
Beauvais.
Pascal
BOIS
lui
répond
qu’il
n’est
pas
forcément
favorable
à une
fusion,
mais
que
cela
constitue
néanmoins
une
piste de
réflexion
afin
de
faire
des
économies
David
LAZARUS
explique
que
la
rénovation
de
l’actuel
terrain
d’honneur
ne
constitue
pas
un
surcoût
puisque
les
travaux
de
drainage vont
permettre
d’en
faire
par
la
suite
un
terrain
synthétique.
PV du
13/04/2015
PageS
suriS Il précise
que
le
terrain
de
ligue
2 est
prévu
pour
2016
et n’entre
donc
pas
en
ligne
de
compte
pour
le
vote
du
budget
2015.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que,
en
ligue
2,
la
commune
ne
finance
plus
les
équipements.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
22
voix
pour
et
7 abstentions
(A.
LOUET,
CIi.
BER
TELLE,
P.
BOIS,
R.
ALIART
LOPES,
Th.
COLLAS,
F.
BIZERAY, P.
ORVEILLON):
>
ADOPTE
le
budget
principal
de
la
commune
qui
s’équilibre
globalement
de
la
manière
suivante
FONCTiONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
CREDITS VOTÉ
AUTITRE
Du
BUDGET2OIS
14.739.645
12.130.549
REPORTS
RE5uLTAT
2014(002)
/
2.609.096
TOTALSECflON
DE
FONCTIONNEMENT
14.739.645
14.739.645
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
CREDITS VOTÉ AU
TITRE DU
BuDGET201S
13.638.093
15.667.690
RESTESA
REALISER
2014
2.179.538
524.381
SOLDE
D’EXEcUTION REPORTÉ
2014(001)
374.440
/
TOTALSECTION D’INVESTISSEMENT
16.192.071
16.192.071
TOTAL
BUDGET
30.931.716
30.931.716
2.
Vote
des
trois taxes
communales
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(29
voix
pour):
+
FIXE
le
taux
des trois
taxes
communales
pour
l’année
2015
de
la
manière
suivante
2015
Taxe
d’habitation
18,34%
Taxe
foncier
bâti
40,78%
Taxe
foncier
non bâti
61,18%
3.
Subventions
aux
associations
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(29
voix
pour):
+
FIXE
le
montant
des
subventions
accordées
aux
associations
pour
l’année
2015
de
la
manière
suivante:
Subvention
de
subvention
NOM
DE
L’ASSOCIATION
BENEFICIAIRE
fonctionnement
exceptionnelle
2015
2015
A.c.P.G.
CÀTM
150
O
A.N.A,C.5
150
0
A.C.T.P.
100
C
ASSOCIATION
DES
EMPLOYES
COMMUNAUX
(AEc)
11000
O
P.V.
du
13/04/2015
Page
9 suriS AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
300
0
ANAC.R.
150
0
A.N.C.A.C.
150
0
Anciens
marins
et
marins
anciens
combattants
(AMMAC)
300
0
ARAC
150
0
ARCHERS
1800
0
AUMONERIE
(les
amis de
I)
300
0
BABY
FOOTBALL CHAMBLY
25000
0
BILLARD
CLUB
2000
200
CL.E.C.
90000
2788
CHAMBLY
PETANQUE
LE
COCHONNET
1400
400
CHAMBLY
BAD
90000
4120
CHAMBLY
INTERNATIONAL
500
0
CHAMBLY
NUTRITION
0
1800
CHAMBLY
PARENTS
DELEVES
300
1450
ASSOCIATION
DES
PARENTS
DELEVES
(APE)
100
ASSOCIATION
FRANCO
PORTUGAISE
300
0
COMITE
DE
JUMELAGE
CHAMBLY
/ ACATE
1500
0
COMITE
DU
BOIS
HOURDY
15000
0
COOPERATIVE
ECOLE
CAMUS
915
0
COOPERATIVE
ECOLE
CONTI
690
0
COOPERATIVE
ECOLE
DECLEMY
1215
0
COOPERATIVE
ECOLE
LAHILLE
1290
0
COOPERATIVE
ECOLE
SALENGRO
555
C
COOPERATIVE
ECOLE
TRIOLET
915
COC
COURSE HORS
STADE
1000
COC TENNIS
DE
TABLE
2500
COC
FOOT
9000
0
LE
DEFI
DES
DROMALINES
300
0
DIAPASON
10000
2500
DOM/TOM
1400
600
ECOLE
DE
MUSIQUE
106050
ENTENTE
BASKET
CHAMBLY
PERSAN
4000
500
F.N.AME.
150
0
F.C. CHAMBLY
270000
0
F.N.D.I.R.P.
150
0
FUTSALL
3000
0
LES
GOURMANDISES
CULTURELLES
0
2000
HANDBALL
CLUB
30000
2600
HARASdeChambIy
3000
0
HARMONIE
5000
0
JOEC.
300
0
MISS
PAYS
DE
THELLE
300
0
LES
PHOENIX
1200
300
LA
PALEHE
400
0
LA
PARENTELE
2000
0
LES
PETITES BOUILLES
500
C
LES
JARDINS
FAMILIAUX
600
0
U.N.C.
(Union
Nationale des
Combattants)
200
0
ASSOCIATION SPORTIVE
DU
COLLEGE
J.
PREVERT
600
C
LOCOMOTIVE
1500
C
SOL
EN
SI
0
1000
LA
TRUITE BORNELLOISE
0
200
P.V.
du
13/04/2015
Page
10
sur
15 I TENNIS
CLUB
DE
CHAMBLY
I
isool
ol
I ZIFOUN
I
13001
CI
) TOTAL
I
7024801
20458j
Monsieur
COLLAS
regrette
que
ne
figure
pas
dans
ce
tableau
les
subventions
de
l’année
N-1.
4.
Tableau
des
effectifs
Considérant
les
besoins
de
la
collectivité,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(29
voix
pour):
•:
ADOPTE
le
tableau
des effectifs
tel
que
présenté
ci-dessous:
FILIERE/
GRADE
CATEGORIE
BUDGETAIRE
DIRECTION
1
Directeur
Général des
Services
A
1
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Z6
Attaché
principal
A
1
Attaché
A
4
Rédacteur
principal
1
classe
B
3
Rédacteur
B
1
Adjoint
administratif
principal
iee
classe
C
1
Adjoint
administratif
principal
2ent
classe
C
2
Adjoint
administratif
i
classe
C
4
Adjoint
administratif
2eme
classe
C
10
FILIERE
ANIMATION
B
Animateur
B
1
Adjoint
d’animation
2eme
classe
C
7
FILIERE
CULTURELLE
5
Adjoint
du
patrimoine
1
classe
C
2
.
.
.
Adjoint
du
patrimoine
2
classe
C
3
FILIERE
MEDICO
SOCIALE
15
Puéricultrice
A
1
Educateur
principal
de
jeunes
enfants
B
1
Auxiliaire
de
puériculture
principal
2eme
classe
C
1
Auxiliaire
de
puériculture
l
classe
C
4
.
eme
ATSEM
principal
2
classe
C
2
ATSEM
1re
classe
C
6
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
3
.
tmt
Chef
de
service
principal
2
classe
B
1
Brigadier
C
2
FIUERE
SPORTIVE
3
Educateur
APS
principal
lee
classe
B
J
1
Educateur
APS
principal
2emt
classe
B
2
FILIERE
TECHNIQUE
63
Ingénieur
principal
A
1
Technicien
B
1
Agent
de
maîtrise
principal
C
2
Agent
de
maîtrise
C
2
Adjoint
technique
principal
lere
classe
C
1
PV
du
13/04/2015
Page
‘‘sur
15 Adjoint
technique
principal
2eme
classe
C
8
Adjoint
technique
lare
classe
C
5
.
eme
Adjoint
technique
2
classe
C
30
Adjoint
technique
2tme
classe
TNC
80%
C
9
Adjoint
technique
ttm’
classe
TNC
70%
C
1
Adjoint
technique
tm
classe
TNC
50%
C
3
TOTAL
124
AUTRES_EMPLOIS:
Directeur
de
cabinet
A
1
Responsable
des
infrastructures
informatiques,
A
1
des
réseaux
de
télécommunication
et
des
NTIC
Coordonnateur
de
chantier
B
1
Emploi
d’avenir
10
Contrat
d’accompagnement
à l’emploi
2
Mon5ieur
ORVEILLON
demande
si
ce
tableau est
figé
pour
toute
l’année.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
non
et
préci5e
que
figurent
dans
ce
tableau
des
postes
non
pourvus. RAPPORT
N°9
: Affectation
du
résultat
du
budget
du
service
de
l’assainissement
—
exercice
2014
Rapporteur:
David
LAZARUS
Le
résultat
cumulé
de
la
section
d’exploitation
pour
l’exercice
2014
permet
de
dégager
un
excédent
de
1.367.919,93€
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(29
voix
pour):
+
DECIDE
d’affecter
cet
excédent
de
la
façon
suivante:
-
Compte
002
-c
RE5ULTAT
DE
FONCTiONNEMENT
REPORTE
»
1.246.919,93
€
-
Compte
1068
—
ExCEDENT5
DE
FONCTIONNEMENT
CAPITALISES
»:
121.000,00€
RAPPORT
N°10:
Budget primitif
du
service
de
l’assainissement
—
exercice
2015
Rapporteur:
David
LAZARUS
1.
Vote
du
budget
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(29
voix
pour):
+
ADOPTE
le
budget
du
service
de
l’assainissement
qui
s’équilibre
de
la
manière
suivante
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
cREDITS
voTÉ
AU
TITRE
Du
BUDGET
2015
1 499
247
252 328
REPORTS
RE5ULTAT
2014
1 246 919
TOTAL5ECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1 49
247
1 499
247
——
k
DEPENSES
RECETTES
cREDITS
votÉ
AU
TITRE
DU
BUDGET
2015
883
272
1 003
375
RESTESA
REALISER2O14
36
410
11
989
SOLDE
D’ExEcuTION
REPORTÉ
2014
95
682
TOTALSECTION
D’INvEsTISSEMENT
TOTAL
BUDGET
1 015 364
1 015
364
P.V.
du
13/04/2015
Page
12
sur
15 2.
Vote
du
taux
de
la
taxe
communale
Compte-tenu
des
résultats
de
clôture
du
budget
du
service
de
l’assainissement,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(29
voix
pour):
DECIDE
de
maintenir
le
taux
de
la
taxe
communale
à 0,75€
par
m3:
RAPPORT
N°11
Budget
annexe
de
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l’Oise
—
exercice
2015
Rapporteur:
David
LAZARUS
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
26
voix
pour
et
3
voix
contre
(Th.
COLLAS,
F.
BIZERA
V,
P.
ORVEILLON):
ADOPTE
le
budget
annexe
de
la
LAC
de
la
Porte
Sud
de
tise
qui
s’équilibre
globalement
de
la
manière
suivante:
F0
N Cfl
O N
N EM ENT
DEPENSIS
I
RECflTIS
CREOITS
VOTÉ
AU TITRE
DU
BUDGET2015
6 9
957
I
6 009
957
REPORTSRESUIAT2O14
I
TOTALSECnON
DE
FONGIONNEMENT
6 009
957
I
6 009 957
IN
VTISSE
ME NT
DEPENSES
RECETTES
ŒEDETSVOTÉAU
TITRE DU
BUDGfl2D15
5
609 957
5 609 957
RESTES
A
REALISER
2014
I
SOWE
DEXECUTION
REPORTÉ
2014
TOTAL
5EcEION
D’INVESTISSEMENT
5 609
957
5 609
957
TOTALBUDGET
11619914
11619914
RAPPORT
N°12:
Modification
du
tableau
des
indemnités
des
élus
Rapporteur:
David
LAZARUS
Par
délibération
du
11
avril
2014,
le
conseil
municipal
a
fixé
le
taux
d’indemnisation
des
élus
qui
se
sont
vus
confier
une
délégation
de fonction.
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
26
voix
pour
et
3
voix
contre
(Th,
COLLAS,
F.
BIZERA
V,
P.
ORVEILLON):
>
FIXE
le
taux
d’indemnité
des élus
de
la
manière
suivante
TAUX
QUALITE
I
(INDICE
BRUT
lois)
j
Maire
I
J
Adjoints
au
Maire
(7)
16%
Conseillers municipaux
délégués
(2)
J
12%
PV. du
13/04/2015
Page
13
sur
15 RAPPORT
N°13
:
Remboursement
de
frais
de
mission
Rapporteur:
David
LAZARUS
Dans
le
cadre
du
jumelage
avec
la
ville
d’Acate,
une
délégation
de
cinq
élus
siciliens
est
venue
assister
aux
festivités
du
Bois
Hourdy en
février
dernier.
A
cette
occasion,
une
journée
parisienne
a été organisée
avec
notamment
une
visite
du
salon
de
l’agriculture.
Marie-France
SERRA,
en charge
de
cette
sortie,
ayant
avancé
les
frais,
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(29
voix
pour):
AUTORISE
le
remboursement
à
Madame
Marie-France
SERRA
de
la
somme
de
209,30
€
correspondant
au
frais
de
transport,
de
restauration
et
d’entrées
au
salon
de
l’agriculture.
RAPPORT
N°14:
Cession
d’une
parcelle
rue
Pierre
Desproges
Rapporteur:
Patrice
GOUIN
Par
délibération
en
date
du
22
septembre
et
13
décembre
2014,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
vente
d’une
parcelle
de
273
m2
sis
rue
Pierre Desproges.
La
famille
qui
se
portait
acquéreur
n’ayant
pas
pu
concrétiser
son
projet,
un
autre
acheteur
potentiel
s’est
manifesté.
Considérant
que
le
service
de
France Domaine
a été
saisi
par
courrier
en
date
du
14novembre
2014,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(29
voix
pour):
+
APPROUVE
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
AH
n°
3030
destinée
à
la
construction
d’une
maison
individuelle
à
Monsieur
et
Madame
LARMONIE
Cédric
pour
un
montant
de
110.000,00€
UC;
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à cette
cession
et
à signer
l’acte
correspondant.
RAPPORT
N°15
:
Déclassement
et
cession
d’une
parcelle
rue
Jean
Jaurès
Rapporteur:
Patrice
GOUIN
Monsieur
GOUIN
explique que
la
commune
a proposé
à
Monsieur
CAMPAGNE
d’acquérir
une
parcelle de
43
m2jouxtant
son
domicile
au
46 rue
Jean
Jaurès.
En
effet,
cette
parcelle
constitué
d’un
ancien
fossé
comblé,
n’a
plus
d’utilité
pour
la
ville.
Pascal
BOlS
demande
s’il
s’agit
d’un
chemin
agricole
et
s’il
n’y
aurait
pas
un
droit
de
passage
sur
cette
parcelle. Patrice
GOUIN
lui
répond
par
la
négative.
L’avis
des
Domaines
ayant
été
sollicité
par
courrier
en
date
du
15
décembre
2014
resté
sans
réponse,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(29
voix
pour):
+
AUTORISE le
déclassement
du
domaine
public
communal
de
cette
parcelle
de
43
m2
située
entre
les
parcelles
cadastrées
AO
n°
334
et
7K
n°
171.
PV
du
13/04/2015
Page
14
Sur
15 +
AUTORISE
la
cession
de
cette
parcelle
à
Monsieur
CAMPAGNE
pour
un
montant
de
500€,
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
étant
à la
charge
de
ce
dernier.
RAPPORT
N°16:
Constitution
d’un
groupement
de
commande
CCAS-VILLE
Rapporteur:
David
LAZARUS
La
Commune
et
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
de
Chambly
procèdent
chacun
à la
conclusion
de
contrats
d’assurance,
de
téléphonie
(fixe,
mobile
et
internet)
et
de
transport
pour
le
bon
fonctionnement
de
leurs
services.
Pour chacun
de
ces
marchés
les
garanties
(pour
les
assurances) et
les
prestations
(téléphonie,
transport
urbain
et
à l’extérieur
du
périmètre
de
la
ville
de
Chambly)
sont
communes
à la
ville
de
Chambly
et
au
CCAS.
Aussi,
dans
un
objectif
d’optimisation
des
coûts,
il
est
souhaitable
de
recourir
à la
mutualisation
des
besoins
dans
le
cadre
de
procédures
communes
de
passation
des
marchés
afférents.
Pour
ce
faire,
il convient
de
constituer
un
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Chambly
et
le
CCAS,
conformément
à
l’article
8
du
code
des
marchés
publics.
La
Ville
sera
le
coordonnateur
du
groupement
et
aura
la
charge
de
constituer
le
dossier
de
consultation
des
entreprises,
de
signer
et
notifier
les
marchés
pour
le
compte
du
groupement.
Chaque
membre
aura
à sa
charge
l’exécution
de
la
partie
de
prestation
qui
lui
incombe.
Le
groupement
prendra
fin
en
même
temps
que
le
terme
des
marchés
et
selon
les
conditions
mentionnées
dans
la
convention
de
groupement.
La
commission d’appel
d’offres
du
groupement
sera
celle
de
la
ville
Par
conséquent,
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(29
voix
pour):
+
AUTORISE
l’adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
avec
le
CCAS
de
Chambly;
+
ACCEPTE
de
désigner
la
ville
de
Chambly
coordonnateur
du
groupement;
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
groupement.
RAPPORT
N°17:
Modification
des
statuts
du
Syndicat
dEnergie
de
l’Oise
(SEGO)
Rapporteur:
David
LAZARUS
Le
5E
60
ayant
informé
la
commune
de
la
nécessiter
de
procéder
à l’actualisation
de
ses
statuts
et
plus
particulièrement
de
l’article
10
relatif
au
siège,
compte
tenu
du
changement
de
siège
fixé
au
9164,
avenue
des
Censives
6000
TILLE.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(29
voix
pour):
+
APPROUVE
la
modification
apportée
à l’article
iodes
statuts
du
SE
60.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
plus
de
question n’étant
posée,
la
séance
est
levée
à 21h26.
Chambly,
le
22mai2015
compte-rendu
sommaire
affiché
le
17
avril
2015
P.V.
du
13/04/2015
Page
15
sur
15