Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 5 juillet 2012

Documents similaires

Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 5

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 9 fevrier 20

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 28 mars 2012

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 5 juillet 20

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 17 decembre

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 26 avril 201

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 5 juin 2018

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 24 mars 2025

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 29 fevrier 2

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 13 avril 201

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 5 juillet 2012 Document publié le Jeudi 5 juillet 2012 par la commune de Chambly. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 5 juillet 2012)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, Procès-verbal du conseil municipal du 05/07/2012 1/13

Le Conseil municipal de Chambly s'est réuni en séance ordinaire le jeudi 5 juillet 2012 à la Mairie, Espace François Mitterrand, sous la présidence de Monsieur Michel FRANÇAIX, Député de l’Oise, Maire.

Présents :

Michel FRANÇAIX, Marie‐France SERRA, David LAZARUS, Claudine SAINT‐GAUDENS, Pascal BOIS, Jean‐ Louis MENNE, Micheline KOVAR, René DISTINGUIN, Louis PASQUIER, Gérard PAVOT, Françoise GALLOU, Gérard KLEIN, Sylviane LEROUGE, Daniel BESSE, Agnès LECOMTE, Dominique SUTTER, Sylvie QUENETTE, Gilles VIGNÉ, Rafaël DA SILVA, Magaly MARTIN, Chrystelle BERTRAND, Doriane FRAYER, Clotilde BILLOIR.

Ont délégué leur droit de vote :

Patrice GOUIN, représenté par David LAZARUS

Danièle BLAS, représentée par Claudine SAINT‐GAUDENS

Roger GRABLI, représenté par René DISTINGUIN

Madeleine BIGOT, représentée par Françoise GALLOU

Marc VIRION, représenté par Chrystelle BERTRAND

Kenza MOTAÏB, représentée par Michel FRANÇAIX

Absent :

Néant

Assistaient en outre à la séance :

Jérôme CURIEN, Directeur Général des Services

Aude FRANK, Rédacteur

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h. 30.

Il procède à l’appel nominal des présents et constate que le quorum est atteint (23 présents, et 6 pouvoirs, soit 29 votants).

Chrystelle BERTRAND est nommée secrétaire de séance.

Le procès‐verbal du conseil municipal du 26 avril 2012 est adopté à l’unanimité (soit 29 voix pour).

*

* *

*

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU J EUDI 5 J UILLET 2012 www.ville-chambly.frProcès-verbal du conseil municipal du 05/07/2012 2/13

Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu de l’article L. 2122‐22 du code général des collectivités territoriales

N° SG‐DM‐2012‐36 portant passation d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec la Compagnie Fleurs de Peau (11 AVENUE DE BEAULIEU 63122 CEYRAT). Le coût de cette prestation est de 3 649.00 € TTC.

N° SG‐DM‐2012‐37 portant passation d’un contrat d’engagement pour un spectacle avec l’association MAMAN N’VEUT PAS (98 RUE FLEMING 02200 VILLENEUVE SAINT GERMAIN). Le coût de cette prestation est de 530.85 € TTC.

N° SG‐DM‐2012‐38 relative à une formation pour Madame Lydia CHERFAOUI organisée par la Fédération Régionale des MJC de Picardie à Montauban (82) dans le cadre du festival « Alors chante », du 15 au 20 mai. Le coût de cette formation est de 150.00 € TTC.

N° SG‐DM‐2012‐039 portant mise à la réforme des véhicules suivants :

‐ le véhicule de marque « MAITRE » immatriculé 158 YD 60

‐ le véhicule de marque « GME » immatriculé 2372 VZ 60

‐ le véhicule de marque « DEVES » immatriculé 4214 XL 60

‐ le véhicule de marque « PIAGGO » immatriculé 7893 ZW 60

N° SG‐DM‐2012‐040 portant révision de loyer du logement communal de type 4 n° 102 sis 175 Place Charles de Gaulle (250,00 € par mois).

N° SG‐DM‐2012‐41 portant passation d’un contrat de services avec la société DESMAREZ S.A. (81 RUE ROBERT NERET 60170 CARLEPONT). Le coût de cette prestation est de : 120.00 € HT.

N° SG‐DM‐2012‐42 portant passation de contrats avec le Crédit Agricole Corporate & Investment Bank (92920 PARIS LA DEFENSE CEDEX).

N° SG‐DM‐2012‐043 portant passation d’un avenant au marché pour les travaux d’entretien, de grosses réparations et les travaux de neufs sur les voiries et dépendances avec la société SACER Paris Nord Est, sise 125, rue du Faubourg Saint Jean – 60000 BEAUVAIS. Le montant maximum de 750.000,00 € HT passe à 862.500,00 € HT, soit une augmentation de 15 %.

N° SG‐DM‐2012‐044 Fixant le tarif du spectacle intitulé « Fleurs de Peau » à 5 € l’unité.

N° SG‐DM‐2012‐45 portant passation d’une convention de formation avec le CNFPT 16, square Friant Les Quatre Chênes 80011 AMIENS CEDEX. Le coût de cette prestation est de 256.40 €

N° SG‐DM‐2012‐46 portant passation de conventions pour le centre de loisirs avec l’ASSOCIATION ILEP (BASE DE LOISIRS DE SAINT SAUVEUR 9 AVENUE JEAN MOULIN 60000 BEAUVAIS). Le coût total de ces prestations est de 1 680,00 €.

N° SG‐DM‐2012‐47 portant passation d’une convention pour le centre de loisirs avec SIBL RUE DE LA GARENNE 60340 SAINT LEU D’ESSERENT. Le coût total de ces prestations est de 918,00 €.

N° SG‐DM‐2012‐48 portant passation d’une convention d’accueil pour le CLSH avec LA FERME DE RICHEMONT (226 HAMEAU DE RICHEMONT 60730 LACHAPELLE SAINT PIERRE). Le coût de cette prestation est de 1 275 €.

N° SG‐DM‐2012‐049 portant passation d’un avenant au marché pour le transport collectif de personnes avec la société KEOLIS Oise, sise 21 avenue Félix Louat – 60300 Senlis. Le montant maximum de 30.000,00 € HT passe à 38.000,00 € HT, soit une augmentation de 26,67%.Procès-verbal du conseil municipal du 05/07/2012 3/13

N° SG‐DM‐2012‐050 portant passation d’un marché pour le désherbage de la voirie et divers lieux publics avec la société S.M.D.A., sise 21/23 avenue Jean Bart – 78960 Voisins le Bretonneux, pour un montant annuel de 18.621,72 € TTC.

N° SG‐DM‐2012‐051 portant passation d’un marché pour le remplacement des menuiseries extérieures dans divers bâtiments communaux avec la société ARTISAL., sise 9 rue Thomas Edison – 60180 Nogent sur Oise, pour un montant de 173.940,26 € TTC

N° SG‐DM‐2012‐052 portant passation d’un marché pour la location de structures gonflables pour la mise en place d’une animation estivale sur le thème de la plage avec la société ARTIST’N SHOW., sise rue Louise Michel – Parc d’Activités de la Gare – 95570 Bouffemont, pour un montant de 5.431,52 € TTC

N° SG‐DM‐2012‐053 relative à l’entretien de l’orgue de l’église avec la société MANUFACTURE D’ORGUES (sise 1 rue du Bout d’en Haut – 77570 MONDREVILLE) soit 3 passages annuels à deux personnes pour l’année 2012.

N° SG‐DM‐2012‐54 portant passation d’une convention de mise à disposition de véhicule avec la MAIRIE DE BALAGNY SUR THERAIN (60250) pour la période du 25/05 au 29/05/2012.

N° SG‐DM‐2012‐55 portant passation d’un contrat de maintenance du progiciel Orphée Micro Net avec C3rb pour la bibliothèque (RESIDENCE MOZART 41 ROUTE D’ESPALLON 12850 ONET LE CHATEAU). Le coût annuel de cette prestation est de 1 442,48 € HT.

N° SG‐DM‐2012‐056 portant passation d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une tribune couverte de 500 places au stade de football du Mesnil St Martin avec le groupement composé de l’Atelier d’Architecture SAS, mandataire, et de la société Hexa Ingénierie, sise 8 rue Jessé – 60100 Creil, pour un montant de 4.784,00 € TTC

N° SG‐DM‐2012‐57 portant passation d’une convention relative à une aide départementale au fonctionnement des accueils de loisirs avec le CONSEIL GENERAL DE L’OISE .

N° SG‐DM‐2012‐58 portant passation d’une convention de partenariat avec l’association SING SONG EVENT (28 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND BATIMENT 3D 93100 MONTREUI)L. Le coût de cette prestation est de 1 200 € TTC.

N° SG‐DM‐2012‐59 portant passation d’un contrat d’accueil de séjour pour le ALSH à LA FERME DU LARIQUET (7 RUE DU LARIQUET 60220 MONCEAUX L’ABBAYE). Le coût total de ces prestations est de 528.00 €.

N° SG‐DM‐2012‐60 portant passation d’un contrat de location de l’exposition gourmandises avec La Boîte Maisonciétante (225 MAISON RADIEUSE 44400 REZE). Le coût total de cette prestation est de 3 195.00 € TTC.

N° SG‐DM‐2012‐61 portant passation d’un contrat de cession du droit d’exploitation de spectacles avec l’association WWW APMA MUSIQUE FR (10 CHEMIN DU MOULIN DE L’ETANG 91310 LINAS). Le coût de cette prestation est de 1 280.00 € TTC.

N° SG‐DM‐2012‐62 portant passation d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec la compagnie Les Streuhbles (6 BIS RUE DE LA LIBERTE 78500 SARTROUVILLE). Le coût de cette prestation est de 2 507.21 € TTC.

N° SG‐DM‐2012‐63 portant passation d’un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Gourmandise » avec la compagnie de l’Arcade (2 RUE DEFLANDRE 02200 SOISSONS). Le coût de cette prestation est de 4 149.46 € TTC.

N° SG‐DM‐2012‐64 portant passation d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association REBONDS D’HISTOIRES CHEZ NATHALIE EHSAN ZIAH (1 RUE NEUWILLER 67000 STRASBOURG). Le coût de cette prestation est de 1 198.61 € TTC.Procès-verbal du conseil municipal du 05/07/2012 4/13

N° SG‐DM‐2012‐65 portant passation d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association CIE HYDRAGON (LA JAUBRETIERE BP 5 85220 SAINT MAIXENT SUR VIE). Le coût de cette prestation est de 6 404.00 €

N° SG‐DM‐2012‐66 portant passation d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association « Bec à Foin » (35 RUE MAURICE RAVEL 60800 CREPY EN VALOIS). Le coût de cette prestation est de 1 000.00 € TTC.

N° SG‐DM‐2012‐67 portant passation de deux contrats de cession du droit d’exploitation de spectacles avec l’association « HEMPIRE SCENE LOGIC » (31 RUE MARCEL HENAUX 59000 LILLE). Le coût de ces prestations est de 1 936.70 € TTC.

N° SG‐DM‐2012‐68 portant passation d’une convention d’accueil de séjour pour le ALSH avec PONY REVE (MADAME VERMEULEN 60790 POUILLY). Le coût total de cette prestation est de 2 696.40 € TTC.

N° SG‐DM‐2012‐069 portant passation d’un marché pour les travaux d’aménagement d’une aire de stockage et de tri aux Services Techniques Municipaux avec la société SACER., sise 125 rue du Faubourg St Jean 60000 Beauvais, pour un montant de 95.671,27 € TTC.

N° SG‐DM‐2012‐070 portant passation d’un marché pour les travaux de réfection de toitures terrasses dans les groupes scolaires Lahille et Conti avec la société Coris Construction, sise Rue Nicolas Copernic 60230 Chambly, pour un montant de 71.715,77 € TTC.

N° SG‐DM‐2012‐071 portant passation d’un marché pour les travaux de rénovation du gymnase Raymond Joly ‐ Lot 1 : Isolation thermique par l’extérieur et parement de la façade principale en panneaux composite avec la société Coris Construction, sise Rue Nicolas Copernic – 60230 Chambly, pour un montant de 85.008,44 € TTC

‐ Lot 2 : Ravalement extérieur et peintures intérieures avec la société SPRID, sise 68 rue des 40 mines – 60000 Beauvais, pour un montant de 50.232,00 € TTC.Procès-verbal du conseil municipal du 26/04/2012 5/13

RAPPORT N °1 : Marché de plein air

Rapporteur : René DISTINGUIN

1. Rapport d’activité du marché de plein air pour l’année 2011

Conformément à l’article L.1411‐3 du code général des collectivités territoriales et à la convention de délégation de service public pour le marché de plein air, la société GERAUD a produit un bilan d’activité pour l’année 2011.

Une progression du chiffre d’affaires supérieure à celle des charges permet cette année de dégager un bénéfice et la société GERAUD sera en mesure de verser à la commune une redevance de 255,39 €.

Le conseil municipal en prend acte.

2. Actualisation tarifaire des emplacements de marchés de plein air

Conformément aux articles L.2331‐3b 6° et L.2312‐11 du code général des collectivités territoriales, il appartient au conseil municipal de fixer les tarifs des droits de place pour les marchés communaux.

Conformément à l’article 23 du contrat d’exploitation des marchés de plein air de la commune, et après consultation des organisations représentatives de commerçants non‐sédentaires, il est demandé aux conseillers municipaux de fixer les tarifs des emplacements de marché, de la manière suivante :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (29 voix pour) :

F IXE, à compter du 1er août 2012, les tarifs des emplacements de marché de la

manière suivante :

Droits de place

(pour une profondeur maximale de 2 m.)

Pour rappel, depuis le

1 er août 2011

Proposition à compter du

1 er août 2012

Commerçants abonnés

(le mètre linéaire) 1,10 € HT 1,13 € HT

Commerçants non abonnés, en

supplément (le mètre linéaire) 0,39 € HT 0,40 € HT

RAPPORT N °2 : Admission en non‐valeur

Rapporteur : David LAZARUS

Considérant que différents titres transmis au trésorier de la commune ont été jugés irrécouvrables par ce dernier pour divers motifs (solde inférieur au seuil des poursuites, débiteur disparu, décédé, rétablissement personnel),

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (29 voix pour) :Procès-verbal du conseil municipal du 26/04/2012 6/13

A CCEPTE d’admettre en non‐valeur les titres non recouvrés à ce jour, d'un montant total de 2.232,97 €, selon les états présentés par le Trésorier municipal ;

D IT que les dépenses nécessaires à l’annulation de ces créances seront prélevées sur les crédits inscrits sur le compte 654 "Pertes sur créances irrécouvrables" du budget de l’exercice 2012.

RAPPORT N °3 : Cession et déclassement des logements communaux sis place Charles de Gaulle et rue du 11 novembre

Rapporteur : Michel FRANÇAIX

1. Cession des bâtiments

La gestion d’un parc de logements n’étant pas une activité prioritaire pour une commune, la Ville de C HAMBLY projette de céder les bâtiments sis 175 place Charles de Gaulle et 199 rue du 11 novembre 1918 (soit 4 logements) à OISE HABITAT pour un montant total de 231.480,00 €, conformément à l’estimation du service des domaines en date du 27 mars 2012.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (29 voix pour) :

A UTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches en vue de ces cessions et à signer l’acte de vente correspondant avec OISE HABITAT.

2. Déclassement du domaine public communal

Dans le cadre du projet exposé ci‐dessus, les bâtiments sis 175 place Charles de Gaulle et 199 rue du 11 novembre 1918 appartenant au domaine public communal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (29 voix pour) :

A UTORISE le déclassement du domaine public communal des bâtiments sis 175 place Charles de Gaulle et 199 rue du 11 novembre 1918 (soit 4 logements) en vue de leur cession à OISE HABITAT.

RAPPORT N °4 : Garantie d’emprunt à ICF NORD EST

Rapporteur : Michel FRANÇAIX

La S.A. d’H.L.M. ICF HABITAT NORD EST entreprend l’amélioration de 134 logements individuels dans la cité du Moulin Neuf.

Pour financer cette opération d’un montant total de 13.227.957,00 €, la société envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations trois emprunts d’un montant total de 8.651.370,00 €.

Afin d’obtenir ces emprunts la S.A. d’H.L.M. ICF HABITAT NORD EST demande à la commune de lui accorder sa garantie, et propose, en contrepartie un droit de réservation sur 20 % des logements concernés par les travaux d’amélioration.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (29 voix pour) :

A CCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt Eco Prêt d’un montant de 1.335.000,00 € et de deux prêts PAM pour un montant total de 7.316.370,00 €Procès-verbal du conseil municipal du 26/04/2012 7/13

souscrit par ICF NORD EST SA D’HLM auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre de son opération d’amélioration de 134 logements individuels situés dans la cité du Moulin Neuf ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

R APPORT N °5 : Versements de subventions exceptionnelles aux associations :

Rapporteur : Pascal BOIS

1. Compte‐tenu des résultats du Football Club de Chambly, qui accède en CFA,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (29 voix pour) :

A PPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 20.000,00 € à cette association.

2. Compte‐tenu des résultats du BADMINTON CLUB DE CHAMBLY,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (29 voix pour) :

A PPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 7.000,00 € à cette association.

3. Considérant que l’association CHAMBLY NUTRITION prendra en charge la restauration des artistes et des employés travaillant sur le festival « Chamb’lit les Mots Gourmands »,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (29 voix pour) :

A PPROUVE le versement d’ une subvention exceptionnelle de 1.200,00 € à cette association.

Rapporteur : Michel FRANÇAIX

4. Afin de contribuer à l’action de l’Association des Employés Communaux en faveur du personnel municipal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (29 voix pour) :

A PPROUVE le versement à cette association une subvention exceptionnelle de 2.130,00 €.Procès-verbal du conseil municipal du 26/04/2012 8/13

RAPPORT N °6 : Versement d’une subvention de fonctionnement à l’association SOLID’ART

Rapporteur : Pascal BOIS

Quatre jeunes filles en classe de sixième ont décidé, dans le cadre des JUNIOR ASSOCIATIONS et en partenariat avec le Centre Communal d’Action Sociale, de créer une association dénommée SOLID’ART.

Créé en 1998, le dispositif JUNIOR ASSOCIATION permet aux jeunes de se regrouper et de fonctionner, telle une association loi 1901. Il s'agit de garantir aux jeunes des droits similaires aux associations déclarées en préfecture (assurance, compte bancaire…). C'est un espace balisé mais souple qui garantit la liberté d'expression et l'esprit d'initiatives des jeunes et leur reconnait le droit d'agir.

D’une part, le dispositif prévoit un accompagnement pédagogique avec un « accompagnateur local » (animateur, professeur, éducateur, élu, parent, membre d'une autre association,...) choisit par la Junior Association, qui soutient les jeunes, sans pour autant porter leurs projets.

Et, d’autre part, un « Relais Départemental » permet de conseiller et d’accompagner les jeunes dans leurs démarches et d’établir les contacts nécessaires avec les acteurs locaux. Il engage le Réseau National des Juniors Associations dans la demande d'habilitation que lui transmettent les jeunes. Il établit, avec eux, un plan d'accompagnement adapté à leur projet et aux difficultés qu'ils sont susceptibles de rencontrer.

L’objet de la Junior Association SOLID’ART est d’organiser des ateliers d’art afin de collecter des fonds qui serviront à acheter des fournitures scolaires pour des enfants dont les familles sont en situation difficile.

Afin d’encourager cette initiative et permettre à l’association de mettre en place son premier atelier,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (29 voix pour) :

A CCORDE à l’association SOLID’ART une subvention de fonctionnement de 500 €.

RAPPORT N °7 : Signature de conventions d’objectifs

Rapporteur : Pascal BOIS

1. Le Comité du Bois Hourdy

Le comité « pour le maintien de la fête légendaire du Bois Hourdy » perçoit chaque année une subvention qui lui est versée en deux fois, dont une sous forme d’avance, avant le vote du budget de l’année en cours, afin que l’association puisse organiser les festivités qui ont traditionnellement lieu en février ou mars.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (29 voix pour) :

A UTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Comité du Bois Hourdy une convention ayant pour objet de définir les modalités de subventionnement de la commune.Procès-verbal du conseil municipal du 26/04/2012 9/13

2. Le Football Club de Chambly

Par délibération en date du 28 octobre 2008, la commune de Chambly a signé une convention d’objectifs avec le FC CHAMBLY.

Cette convention étant arrivée à échéance,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (29 voix pour) :

A UTORISE Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention pour les années 2012, 2013 et 2014.

RAPPORT N °8 : Signature d’un avenant aux conventions d’objectifs passées avec BADMINTON CLUB DE CHAMBLY et le HAND BALL CLUB DE CHAMBLY

Rapporteur : Pascal BOIS

1. Avenant à la convention passée avec le BADMINTON CLUB DE CHAMBLY

Par délibération en date du 8 avril 2011 le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention d’objectifs avec le BADMINTON CLUB DE CHAMBLY.

Dans le souci d’une meilleure compréhension,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (29 voix pour) :

A UTORISE la modification de l’article 4 de cette convention (« conditions de paiement de la subvention ») de la manière suivante :

‐ un premier acompte correspondant à 1/4 de la subvention allouée l’année précédente sera mandaté au cours du premier trimestre de chaque année civile et en tout état de cause avant le vote du budget primitif de la ville,

‐ le solde de la subvention due au titre de l’année en cours sera versé en deux fractions égales en avril et en septembre,

A titre exceptionnel, ces modalités sont susceptibles d’être modifiées.

2. Avenant à la convention passée avec le Hand Ball Club de Chambly

Par délibération en date du 18 février 2011 le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention d’objectifs avec le HANDBALL CLUB DE CHAMBLY.

Dans le souci d’une meilleure compréhension,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (29 voix pour) :

A UTORISE la modification de l’article 4 de cette convention (« conditions de paiement de la subvention ») de la manière suivante :

‐ un premier acompte correspondant à 1/4 de la subvention allouée l’année précédente sera mandaté au cours du premier trimestre de chaque année civile et en tout état de cause avant le vote du budget primitif de la ville,

‐ le solde de la subvention due au titre de l’année en cours sera versé en deux fractions égales en avril et en septembre,Procès-verbal du conseil municipal du 26/04/2012 10/13

A titre exceptionnel, ces modalités sont susceptibles d’être modifiées.

RAPPORT N °9 : Modification des règlements intérieurs de l’accueil de loisirs et périscolaire et du multi‐accueil Arlequin

Rapporteur : Marie‐France SERRA

1. Accueil de loisirs et périscolaire

Des modifications doivent être apportées au règlement approuvé lors du conseil municipal du 11 juillet 2011.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (29 voix pour) :

A PPROUVE les modifications apportées au règlement intérieur de l’accueil de loisirs et périscolaire.

2. Multi‐accueil « Arlequin »

Des modifications doivent être apportées au règlement approuvé lors du conseil municipal du 17 octobre 2011.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (29 voix pour) :

A PPROUVE les modifications apportées au règlement intérieur du multi‐accueil « Arlequin ».

R APPORT N °10 : Renouvellement du « Contrat Enfance Jeunesse » avec la Caisse d’Allocations Familiales

Rapporteur : Marie‐France SERRA

Par délibération n° 10 du 18 décembre 2008 le conseil municipal a approuvé la signature d’un « Contrat Enfance Jeunesse » avec la Caisse d’Allocations Familiales dont les objectifs sont de favoriser et d’optimiser l’offre d’accueil et de contribuer à l’épanouissement et à l’intégration dans la société des enfants et des jeunes jusqu’à 17 ans révolus.

Il s’agit d’un contrat d’objectifs et de cofinancement qui concerne donc le multi‐accueil ainsi que l’accueil de loisirs et périscolaire ; il est signé pour une durée de 4 ans avec un taux de cofinancement de 55 %.

Ce contrat étant arrivé à échéance,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (29 voix pour) :

A UTORISE Monsieur le Maire à signer le nouveau « Contrat Enfance Jeunesse » couvrant la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015.Procès-verbal du conseil municipal du 26/04/2012 11/13

INFORMATION AU C ONSEIL MUNICIPAL :

Le conseil municipal est informé de la reconduction, pour la période du 7 mai 2012 au 6 mai 2015, de la mise à disposition d’un agent auprès du Syndicat d’Initiative afin d’y exercer les missions d’agent d’accueil pour une durée hebdomadaire de 14 heures.

Cette mise à disposition a fait l’objet, conformément à la réglementation, d’une convention tripartite avec le Syndicat d’Initiative et l’agent concerné.

RAPPORT N °11 : Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : David LAZARUS

Pour répondre aux besoins de la collectivité,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (29 voix pour) :

A UTORISE, à compter du 1 er juillet 2012, les créations de postes suivantes :

• un adjoint administratif 2 ème classe

• un rédacteur principal

• un ingénieur principal

RAPPORT N °12 : Modalités de mise en œuvre du Compte Epargne temps

Rapporteur : David LAZARUS

Le dispositif du Compte Epargne Temps (CET), réglementé par le décret 2004‐878 du 26 août 2004 modifié, consiste à permettre aux agents municipaux d’épargner des droits à congés pour une utilisation ultérieure.

Conformément à la réglementation, et après avis du Comité Technique Paritaire du 28 mars 2012,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (29 voix pour) :

A DOPTE le règlement fixant les modalités relatives au Compte Epargne Temps.

R APPORT N °13 : Institution de la prime de sujétion pour les adjoints du patrimoine

Rapporteur : David LAZARUS

Les agents stagiaires, titulaires et non‐titulaires relevant du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine peuvent bénéficier d’une prime de sujétions spéciales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (29 voix pour) :

I NSTITUE, à compter du 1 er mai 2012, la prime de sujétion pour les adjoints du patrimoine selon les taux suivants :Procès-verbal du conseil municipal du 26/04/2012 12/13

GRADES MONTANTS ANNUELS MENSUELS

Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 0 à 716,40 0 à 59,70

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 0 à 716,40 0 à 59,70

Adjoint du patrimoine de 1ère classe 0 à 716,40 0 à 59,70

Adjoint du patrimoine de 2ème classe 0 à 644,40 0 à 53,70

RAPPORT N °14 : Marché de restauration – Autorisation de signature

Rapporteur : David LAZARUS

Le marché concernant l’approvisionnement en denrées alimentaires et la préparation des repas pour les enfants des écoles maternelles, élémentaires, du centre de loisirs, de la Maison de la Petite Enfance et du personnel communal arrive à terme le 31 août 2012. Il a donc été nécessaire de lancer une nouvelle consultation sous la forme d’une procédure adaptée, conformément à l’article 30 du Code des Marchés Publics (services soumis à un régime assoupli de passation).

Le nombre de repas, y compris enfants et adultes, est d’environ :

- 550 les lundis, mardis, jeudis et vendredis,

- 150 les mercredis,

- 150 à 200 pendant les vacances scolaires

- 43 pour la crèche

Les principales prestations dues au titre du marché sont :

− la mise à disposition d’un gérant cuisinier et d’un aide de cuisine

− l’approvisionnement en denrées

− la fabrication de l’ensemble des repas

− la responsabilité de la confection des repas, l’entreposage des denrées,

− la formation du personnel municipal

− la mise en œuvre et le contrôle de l’ensemble des procédures réglementaires inhérentes au bon fonctionnement du service

Le marché est conclu par période d’une année avec reconduction tacite sans que la durée globale ne puisse excéder 4 ans. Le montant estimé est fixé à 382.000,00 € HT/an.

Le marché, à bons de commandes sans minimum ni maximum, a été lancé le 11 avril 2012 et a été publié au BOAMP le 14 avril 2012, avec une réponse pour le 11 mai 2012 – 12h00.

La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 11 mai 2012 à 18h00 afin de procéder à l’ouverture des offres et le 15 juin 2102 à 17h15 afin de choisir l’attributaire. Une première négociation a eu lieu le 31 mai 2012 en mairie de Chambly et une seconde par courriel avec une date limite fixée au 8 juin 2012 – 12h00.

Après présentation du rapport d’analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres a attribuée le marché à l’offre la mieux disante, soit la société SOGERES – sise 42/44 rue de Bellevue – 92513 Boulogne Billancourt Cedex pour la solution de base.Procès-verbal du conseil municipal du 26/04/2012 13/13

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (29 voix pour) :

A UTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.

R APPORT N °15 : Lotissement de la Croix où l’on prêche – Rétrocession à la commune de la voirie et des réseaux divers rue Maria Casarès et allée Jean‐Claude Brialy

Rapporteur : David LAZARUS

Suite à l’achèvement de construction de neuf logements dans le lotissement de la Croix où l’on prêche, l’Office Public OISE HABITAT a transmis à la commune une demande de reprise des voiries et réseaux divers (V.R.D.) réalisés rue Maria Casarès et allée Jean‐Claude Brialy (parcelles cadastrées section AI 326 et 336).

Le dossier des ouvrages exécutés joint à cette demande démontrant leur bon état,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (29 voix pour) :

A PPROUVE la rétrocession à la commune des parcelles cadastrées section AI n° 326 et 336 sises rue Maria Casarès et allée Jean‐Claude Brialy et leur intégration dans le domaine public communal ;

A UTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches en vue de cette rétrocession et à signer les actes correspondants, étant entendu que les frais afférents seront à la charge de OISE HABITAT.

L’ordre du jour étant épuisé, plus de question n’étant posée, la séance est levée à 21 h.15.

Fait le 6 juillet 2012.

Le Député Maire,

Michel FRANÇAIX

Procès‐verbal affiché le :

Conformément aux prescriptions de l’article L.2121‐

5 du Code Général des Collectivités Territoriales.