Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 28 mars 2012

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 28 mars 2012 Document publié le Mercredi 28 mars 2012 par la commune de Chambly. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 28 mars 2012)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports, Procès-verbal du conseil municipal du 28/03/2012 1/21

Le Conseil municipal de Chambly s'est réuni en séance ordinaire le mercredi 28 mars 2012 à la Mairie, Espace François Mitterrand, sous la présidence de Monsieur Michel FRANÇAIX, Député de l’Oise, Maire.

Présents :

Michel FRANÇAIX, Marie‐France SERRA, David LAZARUS, Claudine SAINT‐GAUDENS (à partir de 20 h. 50), Pascal BOIS, Danièle BLAS, Patrice GOUIN (à partir de 21 h. 05), Jean‐Louis MENNE, Micheline KOVAR, Roger GRABLI, Madeleine BIGOT, René DISTINGUIN, Louis PASQUIER, Gérard PAVOT, Françoise GALLOU, Gérard KLEIN, Sylviane LEROUGE, Daniel BESSE, Agnès LECOMTE, Marc VIRION, Dominique SUTTER, Sylvie QUENETTE, Gille VIGNÉ, Rafaël DA SILVA, Chrystelle BERTRAND, Doriane FRAYER, Clotilde BILLOIR.

Ont délégué leur droit de vote :

Claudine SAINT‐GAUDENS, représentée par Danièle BLAS (jusqu’à 20 h. 50)

Kenza MOTAÏB, représentée par Michel FRANÇAIX

Absent :

Patrice GOUIN (jusqu’à 21 h. 05)

Magaly MARTIN

Assistaient en outre à la séance :

Damien DEVOS, Trésorier municipal

Jérôme CURIEN, Directeur Général des Services

Aude FRANK, Rédacteur

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h. 35.

Il procède à l’appel nominal des présents et constate que le quorum est atteint (25 présents, et 2 pouvoirs, 2 absents, soit 27 votants).

Chrystelle BERTRAND est nommée secrétaire de séance.

Le procès‐verbal du conseil municipal du 16 décembre 2011 est adopté à l’unanimité (soit 27 voix pour).

*

* *

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PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU M ERCREDI 28 M ARS 2012 www.ville-chambly.frProcès-verbal du conseil municipal du 28/03/2012 2/21

Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu de l’article L. 2122‐22 du code général des collectivités territoriales

N° SG‐DM‐2012‐001 Modifiant la décision municipale n° SG‐DM‐2011‐036 relative aux tarifs municipaux de compléter l’article 1 C du 24 février 2011 de la manière suivante :

D ESIGNATION UNITE TARIF

Ouverture de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise pour camion de livraison ouverture

50 €

à partir de la

3 ème ouverture

hebdomadaire

N° SG‐DM‐2012‐002 portant passation d’une convention pour le fonctionnement et la gestion d’une fourrière avec La S.P.A. de Beauvais et de l’Oise 55, rue Corréus 60000 BEAUVAIS. Une subvention annuelle de 700 € (valeur 2012 ‐ augmentée chaque année selon l’indice INSEE des prix à la consommation) / 30 € en cas de transport d’animal.

N° SG‐DM‐2012‐003 portant passation d’un marché pour le renouvellement du système téléphonique TOIP de la Ville de Chambly

de signer le marché relatif à la prestation sus désignée avec la société FRANCE TELECOM, sise 6 place d’Alleray – 75015 Paris, pour une durée de quatre ans pour un montant de :

minimum : 10.000,00 € HT / maximum : 120.000,00 € HT.

N° SG‐DM‐2012‐004 portant passation d’un contrat de prestation avec CIRCUIT VIDEO CINEMA 23, rue des Patis 95520 OSNY. Le coût de cette prestation est de 4.900,00 € HT, soit 5.243,00 € TTC.

N° SG‐DM‐2012‐005 relative à l’acquisition d’un module de gestion pour le site internet de la ville et désigne la société OPERATIONNELLE (sise 37 rue d’Amsterdam – 75008 PARIS) pour la fourniture d’un module « compte personnel citoyen » en lien direct avec la base de données de gestion de contrats ARC. Le coût de cette prestation est de 3.500,00 € HT, soit 4.186,00 € TTC.

N° SG‐DM‐2012‐006 portant passation d’un avenant au marché pour les travaux d’éclairage public de la rue de la Marne

de signer l’avenant n°1 relatif à la prestation sus désignée avec la société INEO, sise 5 avenue Henri Adnot – BP90117 – 60201 COMPIEGNE, pour un montant de 1.135,96 € TTC.

N° SG‐DM‐2012‐07 portant passation d’un contrat d’entretien de la fontaine avec la société Safety‐Kleen.65, avenue Jean Mermoz 93126 LA COURNEUVE CEDEX. Le coût de cette prestation est de : 1 928.76 € TTC (TVA 19,6%)

N° SG‐DM‐2012‐008 portant passation d’un avenant au marché pour les travaux d’entretien, de grosses réparations et travaux de neufs sur l’éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore. de signer l’avenant n°1 relatif à l’insertion de prix nouveaux au marché 2011‐00‐31 signé avec la société INEO, sise 5 avenue Henri Adnot – BP90117 – 60201 COMPIEGNE.

N° SG‐DM‐2012‐09 contrat de maintenance des logiciels gamme Millésime sans option N°L20120101‐1052 avec la société JVS‐MAIRISTEM 7 espace Raymond Aron 51520 SAINT MARTIN SUR LE PRE. Le coût total est de 5 995.45 € HT.

N° SG‐DM‐2012‐10 Reconduction du contrat des quatre abonnements France 5 pour les écoles Salengro, Lahille, Conti et Camus avec LESITE.TV. 10‐14 RUE HORACE VERNET 92785 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9. Le coût total de cette prestation est de 873.75 € TTC.Procès-verbal du conseil municipal du 28/03/2012 3/21

N° SG‐DM‐2012‐11 portant passation d’une convention avec l’association « PABLO PASSO WIOU OISE » 6 ALLEE GEORGES DANTON HAMEAU DE LA CHESNAI 60110 MERU. Cette convention a pour objet la mise à disposition de locaux (le gymnase de Moulin Neuf) pour l’activité « taekwondo » 2012.

N° SG‐DM‐2012‐12 portant passation d’une convention avec l’association « AEC » PLACE DE L’HOTEL DE VILLE BP 10110 60542 CHAMBLY. Cette convention a pour objet la mise à disposition d’un bungalow avenue Aristide Briand à usage exclusif.

N° SG‐DM‐2012‐13 portant passation d’une convention d’accès à des locaux et équipements communaux avec le « SDIS ». 8 AVENUE DE L’EUROPE 60 TILLE. Cette convention a pour objet la mise à disposition de locaux et équipements (stade de football du Mesnil St Martin, gymnases Raymond Joly et Moulin Neuf) année 2012.

N° SG‐DM‐2012‐14 portant passation d’une convention de mise à disposition occasionnelle de salles communales avec E.F.S. 6 RUE EMILE LESOT 80084 AMIENS CEDEX 2 du gymnase Aristide Briand pour la collecte de sang : Le jeudi 1er mars et le mardi 30 octobre 2012.

N° SG‐DM‐2012‐15 portant passation d’une convention de mise à disposition occasionnelle de salles communales avec E.F.S. 6 RUE EMILE LESOT 80084 AMIENS CEDEX 2 du gymnase Raymond Joly pour la collecte de sang : Le jeudi 28 juin et le jeudi 30 août 2012.

N° SG‐DM‐2012‐16 portant passation d’un contrat de vente d’une prestation musicale avec l’association « LES VENTS DES BOIS » 3 ALLEE FONTAINE DES NATTEUX 77166 EVRY GREGY SUR YERRES. Le coût de cette prestation est de 710.00 € TTC.

N° SG‐DM‐2012‐017 portant passation d’un marché pour la fourniture et la pose de rayons fixes et mobiles pour le local à archives de la ville de Chambly avec la société LAPOUYADE, sise 98, boulevard Fayol – ZI les Prairies – BP210‐ 42704 FIRMINY CEDEX, pour un montant de 20.786,48€ TTC

N° SG‐DM‐2012‐18 portant passation d’un contrat d’engagement d’artistes pour le spectacle « La musique des hommes » avec l’association « ORANGE ET ROSE » MONT SAINT JEAN 46300 GOURDON. Le coût de cette prestation est de 790.00 € TTC.

N° SG‐DM‐2012‐19 portant passation d’un contrat de cession de spectacle avec l’association BF ORCHESTRA dans le cadre de la « Fête du Bois Hourdy » 30 RUE DEMAISON 95380 LOUVRES. Le coût de cette prestation est de 1 560.00 € TTC.

N° SG‐DM‐2012‐020 portant passation d’une convention CAFR avec le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre Mer, des Collectivités Territoriales et de l’Immigration. Cette convention a pour objet l’installation, l’exploitation, et la maintenance des dispositifs homologués pour le contrôle automatisé de franchissement de feux rouges.

N° SG‐DM‐2012‐21 portant passation d’un contrat d’hébergement pour week‐end avec l’association « L’EDELWEISS » MAISON DES JEUNES 73300 LA TOUSSUIRE. Le coût de cette prestation est de 2 816.00 € TTC.

N° SG‐DM‐2012‐022 portant passation d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une tribune couverte de 500 places au stade de football du Mesnil St Martin avec le groupement composé de l’Atelier d’Architecture SAS, mandataire, et de la société Hexa Ingénierie, sise 8 rue Jessé – 60100 Creil, pour un montant de 26,32 € TTC soit une augmentation de 0,08 % du marché initial.

N° SG‐DM‐2012‐023 portant passation d’un avenant au marché pour les travaux d’entretien, de grosses réparations et les travaux de neufs sur les voiries et dépendances – réseaux d’assainissement communaux avec la société SACER Paris Nord Est, sise 125, rue du Faubourg Saint Jean – 60000 BEAUVAIS.

N° SG‐DM‐2012‐24 portant passation d’une convention avec l’association « DIAPASON » 34 PLACE ARLETTY 60230 CHAMBLY. Cette convention a pour objet la mise à disposition de locaux : (le gymnase Joliot Curie) pour l’activité « Danse Hip Hop» et le local rue Louis Leclerc à usage exclusif année 2012.Procès-verbal du conseil municipal du 28/03/2012 4/21

N° SG‐DM‐2012‐25 renouvellement du contrat d’assistance et de maintenance n° 01.01.2011 du logiciel ATAL II avec la société ADUCTIS 1 burospace 91571 BIEVRES CEDEX. Le coût annuel de ces prestations est de 1 843.00 € HT.

N° SG‐DM‐2012‐26 portant passation d’une convention de partenariat avec l’association « ZEN’ARTISTE » 55 RUE DU 19 JANVIER 92500 RUEIL MALMAISON. Le coût de cette prestation est de 800.00 € TTC.

N° SG‐DM‐2012‐27 portant passation d’un contrat de cession n° 861 du droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association « A.M.J. PRODUCTIONS » LE BOUCASSON 10 AVENUE DES PLANES 13800 ISTRES. Le coût de cette prestation est de 1018.25 € TTC.Procès-verbal du conseil municipal du 28/03/2012 5/21

RAPPORT N ° 1 : Compte de gestion de la commune – exercice 2011

Rapporteur : David LAZARUS

Le compte de gestion du receveur est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l'exercice accompagné des pièces justificatives correspondantes.

SECTION RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE 2010 P ART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT RESULTAT DE L 'EXERCICE 2011 RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE N

Investissement ‐ 1.252.680,23 1.323.615,63 70.935,40

Fonctionnement 5.136.251,63 2.500.000,00 2.762.084,03 5.398.335,66

TOTAL BUDGET 3.883.571,40 2.500.000,00 4.085.699,66 5.469.271,06

Le résultat brut de clôture des deux sections du compte de gestion 2011 étant conforme aux résultats du compte administratif 2011 de la commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (27 voix pour) :

A DOPTE le Compte de Gestion de la Commune établi par le Trésorier

municipal pour l’exercice 2011.

RAPPORT N ° 2 : Compte de gestion du service de l’assainissement – exercice 2011

Rapporteur : David LAZARUS

Le compte de gestion du service de l’assainissement reflète toutes les opérations qui ont été passées sur l’exercice 2011.

SECTION RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE 2010 P ART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT RESULTAT DE L 'EXERCICE OU SOLDE D 'EXECUTION RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE N

Investissement 300.653,86 ‐ 50.879,74 249.774,12

Fonctionnement 488.246,04 234.551,90 722.797,94

TOTAL BUDGET 788.899,90 183.672,16 972.572,06

Après vérification des comptes, les résultats du compte de gestion 2011 du receveur municipal correspondant à ceux du compte administratif 2011 du budget annexe du service de l’assainissement,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (27 voix pour) :

A DOPTE le Compte de Gestion du budget annexe du service de

l’assainissement établi par le Trésorier municipal pour l’exercice 2011.Procès-verbal du conseil municipal du 28/03/2012 6/21

Arrivée de Claudine SAINT‐GAUDENS à 20 h. 50.

R APPORT N ° 3 : Compte de gestion du budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise – exercice 2011

Rapporteur : David LAZARUS

Le compte de gestion du budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise reflète toutes les opérations qui ont été passées sur l’exercice 2011.

SECTION RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE 2010 P ART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT RESULTAT DE L 'EXERCICE OU SOLDE D 'EXECUTION RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE N

Investissement 22.118,26 ‐ 322.118,26 ‐ 300.000,00

Fonctionnement ‐ 80.739,44 380.739,44 300.000,00

TOTAL BUDGET ‐ 58.621,18 58.621,18 0,00

Les résultats du compte de gestion 2011 du receveur municipal correspondant à ceux du compte administratif 2011 du budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (27 voix pour) :

A DOPTE le Compte de Gestion du budget annexe de la ZAC de la Portes Sud

de l’Oise établi par le Trésorier municipal pour l’exercice 2011.

Monsieur LAZARUS salue le travail du Trésorier municipal, Monsieur DEVOS.

Désignation d'un président de séance pour l'examen des comptes administratifs

Rapporteur : Michel FRANÇAIX

Le Maire rappelle que conformément à l'article L. 2121‐14 du Code général des collectivités territoriales, le vote se déroulera sans sa présence. Il propose au conseil municipal de nommer président de séance pour l'examen de ces points, Monsieur David LAZARUS, Maire Adjoint délégué aux finances de la commune.

Les votes suivants se feront sur 25 voix.

Monsieur LAZARUS se félicite des résultats budgétaires de l’année 2011 et salue à cet égard le travail des services municipaux qui ont su maîtriser les dépenses.Procès-verbal du conseil municipal du 28/03/2012 7/21

RAPPORT N ° 4 : Compte administratif de la commune – exercice 2011

Rapporteur : David LAZARUS

V U :

9 le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121‐31, L.1612‐12 et suivants ;

9 la délibération n° 8‐1 du conseil municipal du 8 avril 2011 approuvant le budget principal pour l’exercice 2011 ;

9 la délibération n° 1 du 30 mai 2011 approuvant la décision budgétaire modificative n° 1 ;

9 la délibération n° 1 du 17 octobre 2011 approuvant la décision budgétaire modificative n° 2 ;

9 la délibération n° 3 du 16 décembre 2011 approuvant la décision budgétaire modificative n° 3 ;

C ONSIDERANT :

9 que le compte administratif doit être présenté devant le conseil municipal avant le 30 juin de l'année suivant la clôture de l'exercice, conformément aux dispositions de l'article L.1612‐12 du C.G.C.T. ;

9 que le compte administratif présenté est conforme au compte de gestion de Monsieur le Trésorier ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (25 voix pour) :

A DOPTE le compte administratif de la ville pour l'exercice 2011 dont le résultat brut de clôture s'établit comme suit :

MANDATS EMIS TITRES EMIS S OLDE

INVESTISSEMENT 11.530.136,35 12.853.751,98 1.323.615,63

FONCTIONNEMENT 10.365.593,36 13.127.677,39 2.762.084,03

TOTAL CUMULE 21.895.729,71 25.981.429,37 4.085.699,66

RESULTAT REPORTE N‐1 RESULTAT DE CLOTURE R A R

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

1.252.680,23 70.935,40 458.236,00 313.967,00

2.636.251,63 5.398.335,66

1.252.680,23 2.636.251,63 5.469.271,06 458.236,00 313.967,00

RAPPORT N ° 5 : Compte administratif du service de l’assainissement – exercice 2011

Rapporteur : David LAZARUS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (25 voix pour) :

A DOPTE le compte administratif 2011 du service de l’assainissement dont le

résultat de clôture s’établit comme suit :Procès-verbal du conseil municipal du 28/03/2012 8/21

M ANDATS EMIS T ITRES EMIS SOLDE

INVESTISSEMENT 84.935,39 34.055,65 50.879,74

FONCTIONNEMENT 197.146,08 431.697,98 234.551,90

T OTAL CUMULE 282.081,47 465.753,63 183.672,16

RESULTAT REPORTE N‐1 RESULTAT DE

CLOTURE

R A R

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

300.653,86 249.774,12 59.101,00

488.246,04 722.797,94

788.899,90 972.572,06 59.101,00

RAPPORT N ° 6 : Compte administratif du budget de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise – exercice 2011

Rapporteur : David LAZARUS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (25 voix pour) :

A DOPTE le compte administratif 2011 du budget annexe de la ZAC de la Porte

Sud de l’Oise, dont le résultat de clôture s’établit comme suit :

M ANDATS EMIS T ITRES EMIS SOLDE

INVESTISSEMENT 5.278.244,89 4.956.126,63 322.118,26

FONCTIONNEMENT 4.897.505,45 5.278.244,89 380.739,44

T OTAL CUMULE 10.175.750,34 10.234.371,52 58.621,18

RESULTAT REPORTE N‐1 RESULTAT DE CLOTURE R A R

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

22.118,26 ‐ 300.000,00

‐ 80.739,44 300.000,00

‐ 58.621,18 0,00

Monsieur le Maire revient présider la séance : les votes suivants se feront sur 27 voix.

R APPORT N °7 : Affectation du résultat ‐ Budget principal de la commune‐ Exercice 2011

Rapporteur : David LAZARUS

Compte‐tenu des résultats de clôture de l’exercice 2011,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (27 voix pour) :

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement du budget principal de la

commune de la manière suivante :

− 2.500.000,00 € au c/ 1068 « EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES »

− 2.898.335,00 € au c/ 002 « EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE »Procès-verbal du conseil municipal du 28/03/2012 9/21

Arrivée de Patrice GOUIN à 21 h. 05.

Les votes suivants se feront sur 28 voix.

R APPORT N °8 : Budget primitif de la commune – Exercice 2012 :

Rapporteur : David LAZARUS

Conformément à la loi, un débat d'orientation budgétaire a eu lieu le 9 février 2012. Pour rappel, le budget primitif comporte les restes à réaliser 2011 et la reprise des résultats de l'exercice 2011.

Le projet de budget, conformément à la réglementation en vigueur, comporte des annexes, en particulier le tableau des effectifs et l'état de concours aux associations. La délibération d'adoption du budget vaut adoption du tableau des effectifs et de concours aux associations.

A. Vote du budget

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (28 voix pour) :

A DOPTE le budget principal de la commune pour l’année 2012, qui s’équilibre

de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

D EPENSES R ECETTES

CREDITS VOTÉ AU TITRE DU BUDGET 2012 14.019.373,00 11.121.038,00

REPORTS RESULTAT 2011 (002) 2.898.335,00

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 14.019.373,00 14.019.373,00

INVESTISSEMENT

D EPENSES R ECETTES

CREDITS VOTÉ AU TITRE DU BUDGET 2012 14.545.817,00 14.619.151,00

RESTES A REALISER 2011 458.236,00 313.967,00

SOLDE D’EXECUTION REPORTÉ 2011 (001) 70.935,00

TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 15.004.053,00 15.004.053,00

TOTAL BUDGET 29.023.426,00 29.023.426,00

B. Vote des trois taxes communales

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (28 voix pour) :Procès-verbal du conseil municipal du 28/03/2012 10/21

V OTE le taux des trois taxes communales de la manière suivante :

2012

Taxe d'habitation 18,34 %

Taxe foncier bâti 40,78 %

Taxe foncier non bâti 61,18 %

C. Subventions aux associations

Suite à une demande de Monsieur VIRION, qui juge le montant de la subvention accordée à l’Ecole de Musique trop élevée, le vote des subventions aux associations se fera en deux temps.

1 – Subventions aux associations :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (28 voix pour) :

V OTE les subventions aux associations, de la manière suivante :

NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE

Montant de la

subvention

2012

A.C.P.G. CATM 100,00€

A.N.A.C.S 100,00€

A.C.T.P. 100,00€

AEC 7 500,00€

A.N.A.C.R. 100,00€

A.N.C.A.C. 100,00€

Anciens marins et marins anciens combattants (AMMAC) 500,00€

ARAC 100,00€

ARCHERS 600,00€

AUMONERIE (les amis de l') 300,00€

BILLARD CLUB 1 950,00€

C.L.E.C. 90.000,00€

CHAMBLY PETANQUE LE COCHONNET 500,00€

CHAMBLY BAD 35 000,00€

CHAMBLY PARENTS D'ELEVES 230,00€

COMITE DE JUMELAGE 1.525,00 €

COMITE DU BOIS HOURDY 14.200,00€

COOPERATIVE ECOLE CAMUS 945,00€

COOPERATIVE ECOLE CONTI 574,00€

COOPERATIVE ECOLE DECLEMY 1 242,00€

COOPERATIVE ECOLE LAHILLE 1 044,00€

COOPERATIVE ECOLE SALENGRO 636,00€

COOPERATIVE ECOLE TRIOLET 786,00€

DIAPASON 3 000,00€

DOM/TOM 1 400,00€

ENTENTE BASKET CHAMBLY PERSAN 3 000,00€

F.N.A.M.E. 100,00€

F.C. CHAMBLY 100 000,00€Procès-verbal du conseil municipal du 28/03/2012 11/21

F.N.D.I.R.P. 100,00€

HAND BALL 40 000,00€

HARAS de Chambly 1 000,00

HARMONIE 5 000,00€

J.O.C. 300,00€

LES PHOENIX 2.205,00€

LA PALETTE 400,00€

LES JARDINS DE VALENCIENNES 100,00€

LES JARDINS FAMILIAUX 600,00€

U.N.C. (Union Nationale des Combattants) 168,00€

SYNDICAT D’INITIATIVE 4.000,00 €

ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE J. PREVERT 300,00 €

LOCOMOTIVE 1 000,00€

ZIFOUN 600,00€

TOTAL 321.405,00 €

2 – Subvention à l’Ecole de Musique :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 27 voix pour et 1 voix contre (M. VIRION) :

V OTE la subvention de l’Ecole de Musique de la manière suivante :

ECOLE DE MUSIQUE 104 000,00€

RAPPORT N °9 : Affectation du résultat du budget du service de l’assainissement – exercice 2011

Rapporteur : David LAZARUS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (28 voix pour) :

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement du budget annexe de

l’assainissement de la manière suivante :

722.797,00 € au compte 002 « EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE »

RAPPORT N °10 : Budget primitif du service de l’assainissement – exercice 2012

Rapporteur : David LAZARUS

Monsieur le Maire explique qu’une réflexion a actuellement lieu sur le transfert de la compétence de l’assainissement des eaux usées à la Communauté de Communes du Pays de Thelle.

A. Vote du budget

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (28 voix pour) :Procès-verbal du conseil municipal du 28/03/2012 12/21

A PPROUVE le budget primitif 2012 du service de l’assainissement qui

s’équilibre de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

D EPENSES R ECETTES

CREDITS VOTÉ AU TITRE DU BUDGET 2012 925.125,00 202.328,00

REPORTS RESULTAT 2011 722.797,00

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 925.125,00 925.125,00

INVESTISSEMENT

D EPENSES R ECETTES

CREDITS VOTÉ AU TITRE DU BUDGET 2012 603.798,00 413.125,00

RESTES A REALISER 2011 59.101,00

SOLDE D’EXECUTION REPORTÉ 2011 249.774,00

TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 662.899,00 662.899,00

TOTAL BUDGET 1.588.024,00 1.588.024,00

B. Vote du taux de la taxe communale

Compte‐tenu des résultats de clôture du budget du service de l’assainissement,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (28 voix pour) :

F IXE le taux de la taxe communale d’assainissement à 0,75 € par m3..

RAPPORT N °11: Affectation du résultat ‐ Budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise ‐ Exercice 2011

Rapporteur : David LAZARUS

Compte‐tenu des résultats de clôture de l’exercice 2011,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (28 voix pour) :

D ECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante :

− 300.000,00 € au c/ 1068 « EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES »,Procès-verbal du conseil municipal du 28/03/2012 13/21

RAPPORT N °12 : Budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise – exercice 2012

Rapporteur : David LAZARUS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (28 voix pour) :

A PPROUVE le budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise qui

s’équilibre de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

D EPENSES R ECETTES

CREDITS VOTÉ AU TITRE DU BUDGET 2012 5.378.246,00 5.378.246,00

REPORTS RESULAT 2011

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 5.378.246,00 5.378.246,00

INVESTISSEMENT

D EPENSES R ECETTES

CREDITS VOTÉ AU TITRE DU BUDGET 2012 5.378.246,00 5.678.246,00

RESTES A REALISER 2011

SOLDE D’EXECUTION REPORTÉ 2011 300.000,00

TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 5.678.246,00 5.678.246,00

TOTAL BUDGET 11.056.492,00 11.056.492,00

RAPPORT N °13: Rapport d’activités 2010 du Syndicat d’Electricité de l’Oise (S.E.60)

Rapporteur : Jean‐Louis MENNE

Conformément à la loi n° 95‐101 du 2 février 2005,

Le conseil municipal,

P REND ACTE du rapport annuel établi par le Syndicat d’Electricité de l’Oise pour l’exercice 2010.

RAPPORT N °14: Règlement intérieur des salles de sports

Rapporteur : Pascal BOIS

Par délibération n° 13 du 22 mars 2010, le conseil municipal avait approuvé un règlement intérieur des salles de sports.

Ce document devant être mis à jour,Procès-verbal du conseil municipal du 28/03/2012 14/21

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (28 voix pour) :

A PPROUVE les modifications du règlement intérieur relatif à l’utilisation des

salles de sports Daniel Costantini, Raymond Joly, Aristide Briand, Tennis Club

et Joliot Curie.

R APPORT N °15 : Modification de la délibération n° 6 du 13 décembre 2010 relative au recrutement et à la rémunération des vacataires pour les séjours ski

Rapporteur : David LAZARUS

Les services municipaux organisent des week‐end de ski à destination de différentes classes d’âges.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (28 voix pour) :

A PPROUVE la modification de la délibération n° 6 du 13 décembre 2010

relative au recrutement et à la rémunération des vacataires pour les séjours

ski visant à en élargir les dispositions à l’ensemble des séjours ski organisés

par la commune.

RAPPORT N °16 : Modification de la délibération n° 10 du 25 mai 2010 relative au recrutement et à la rémunération des vacataires pour l’opération

« Chambly Playa »

Rapporteur : David LAZARUS

Dans le cadre des animations d’été, la municipalité organise chaque année l’opération « Chambly Playa » qui consiste en la mise à disposition gratuite d’une plage de sable avec des jeux (volley, hand, foot, pétanque, structure gonflable et badminton) et différentes animations sur la Place Charles de Gaulle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (28 voix pour) :

A PPROUVE la modification de la délibération n° 10 du 25 mai 2010 relative au

recrutement et à la rémunération des vacataires pour l’opération « Chambly

Playa » en fixant la grille de rémunération de ce personnel de la manière

suivante :

QUALIFICATION GRADE de référence ECHELON INDICE BRUT MODALITE DE REMUNERATION TAUX HORAIRE*

Animateur non diplômé Adjoint d'animation 2ème classe 1er 297 vacation horaire 9,22

Animateur stagiaire Adjoint d'animation 2ème classe 5 310 vacation horaire 9,34

Animateur diplômé Adjoint d'animation 2ème classe 10 364 vacation horaire 10,32

* TAUX indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique territorialeProcès-verbal du conseil municipal du 28/03/2012 15/21

RAPPORT N °17 : Modalités de remboursement des frais de déplacement des agents municipaux – Modification de la délibération du 12 mai 2009

Rapporteur : David LAZARUS

Par délibération en date du 12 mai 2009, le conseil municipal a fixé les modalités de remboursement des frais de déplacement engagés par les agents municipaux en cas de formation professionnelle, de mission et de participation à un concours ou examen professionnel.

Depuis le 1 er janvier 2012, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), organisme de formation des agents territoriaux, a décidé de ne plus prendre en charge les frais de déplacement des agents participant aux formations qu’il organise.

Aussi, compte tenu de notre volonté de maintenir notre politique de formation dans un souci constant de professionnalisation des services, de développement personnel des agents et afin de ne pas pénaliser les agents partant en formation,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (28 voix pour) :

A UTORISE la prise en charge par la ville des frais de déplacement engagés par

les agents municipaux se rendant en formation au CNFPT.

I NFORMATION AU C ONSEIL : liste des marchés publics passés en 2011

Rapporteur : David LAZARUS

Conformément à l’article 133 du code des marchés publics, le conseil municipal a pris acte de la liste des marchés publics passés en 2011, cette liste comprenant, d’une part les marchés lancés par la Ville de Chambly, et, d’autre part, les marchés lancés par la SAO pour le compte de la Ville de Chambly.

RAPPORT N °18 : Attribution du marché pour les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement de la rue Jules Guesde

Rapporteur : David LAZARUS

Les travaux, objet de la présente délibération, concernent la restructuration du réseau d’eaux usées de la rue Jules Guesde.

La procédure de marché de travaux, sous la forme d’une procédure adaptée, a été lancée le 27 janvier 2012, au niveau national et a été publiée au BOAMP le 1 er février 2012 et sur le site du profil acheteur de la ville de Chambly le 27 janvier 2012, avec une réponse pour le 24 février 2012.

La Commission des marchés s’est réunie le 24 février 2012 à 17h45 afin de procéder à l’ouverture des offres et le 23 mars 2012 à 18h15 afin d’émettre un avis sur l’entreprise à retenir, après analyse faite par le Cabinet ACP, Maître d’Œuvre.

Après analyse des offres, il apparaît que l’offre de la société VOTP – sise 20 avenue du Fief – BP 39061 St Ouen l’Aumône – 95072 Cergy Pontoise Cedex est la mieux disante, pour un montant de 215.499,90 € HT, soit 257.737,88 € TTC. La commission des marchés a émis un avis favorable au choix de la société.Procès-verbal du conseil municipal du 28/03/2012 16/21

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (28 voix pour) :

A TTRIBUE le marché à la société VOTP ;

A UTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.

RAPPORT N °19 : Attribution de la délégation de service public pour la fourrière automobile

Rapporteur : David LAZARUS

Par délibération en date du 18 février 2011, le conseil municipal a autorisé le maire à lancer la procédure simplifiée de délégation de service public relative à l’enlèvement de véhicules terrestres en vue de leur mise en fourrière, aliénation ou destruction selon la procédure simplifiée, conformément à l’article L14.11‐12 du CGCT.

Les avis de publicité afférents à cette consultation sont parus au BOAMP et au Parisien le 29 décembre 2011 avec une remise des offres pour le 27 janvier 2012.

La Commission des marchés s’est réunie le 24 février 2012 à 17h45 afin de procéder à l’ouverture des offres et le 23 mars 2012 à 18h15 afin d’émettre un avis sur l’entreprise à retenir.

Trois sociétés ont retiré le dossier de consultation et une seule offre a été déposée par la société CODRA, sise à Champagne sur Oise (95).

Cette offre présente les garanties professionnelles et financières requises à la bonne exécution de cette délégation. Les tarifs applicables sont ceux fixés par arrêté ministériel en vigueur au moment des faits. L’arrêté du 2 mars 2012, modifiant l’arrêté du 14 novembre 2011 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobile, est celui applicable à la date de signature de la délégation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (28 voix pour) :

A PPROUVE la procédure de consultation des candidats ;

A UTORISE Monsieur le Maire à signer la délégation de service public avec la

société CODRA.

R APPORT N °20 : Constitution d’un groupement de commandes avec le CCAS pour les prestations de transports de personnes

Rapporteur : David LAZARUS

La Commune et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Chambly procèdent chacun à la conclusion de contrats de transport de personnes pour le bon fonctionnement de leurs services.

Pour ce marché les prestations sont communes à la ville de Chambly et au CCAS (transport urbain et à l’extérieur du périmètre de la ville de Chambly). Aussi, dans un objectif d’optimisation des coûts, il est souhaitable de recourir à la mutualisation des besoins dans le cadre de procédures communes de passation des marchés afférents.

Pour ce faire, il convient de constituer un groupement de commandes entre la Ville de Chambly et le CCAS, conformément à l’article 8 du code des marchés publics. La Ville sera le coordonnateur du groupement et aura la charge de constituer le dossier de consultation des entreprises, de signer et notifier les marchés pour le compte du groupement. Ce dernier prendra fin en même temps que le terme des marchés et selon les conditions mentionnées dans la convention de groupement.Procès-verbal du conseil municipal du 28/03/2012 17/21

La commission d’appel d’offres du groupement sera celle de la ville de Chambly.

Considérant que le conseil d’administration du CCAS a statué favorablement sur ce dossier lors de sa séance du 8 mars dernier,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (28 voix pour) :

A PPROUVE l’adhésion au groupement de commandes avec le CCAS de

Chambly ;

D ESIGNE la ville de Chambly coordonnateur du groupement ;

A UTORISE le maire à signer la convention de groupement.

R APPORT N °21 : Lancement du marché transport collectif de personnes

Rapporteur : David LAZARUS

Le marché concernant le transport de personnes arrive à terme le 1 er septembre 2012. Il est donc nécessaire de lancer une nouvelle consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert au niveau européen, conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Le marché sera conclu pour une période de un an renouvelable tacitement sans que la durée globale n’excède 4 ans et comprendra 2 lots :

- lot 1 : navette sur le territoire communal

- lot 2 : transport collectif de personnes en dehors du territoire communal

Le marché sera lancé pour le compte de la ville et du CCAS, suite à la constitution d’un groupement de commande, dont la ville est le coordonnateur.

Le montant estimé pour l’ensemble des lots est de 97.000,00 € HT par an.

Le marché est lancé sous la forme de bons de commandes comme suit :

- Lot 1 : minimum : 20.000,00 € HT / maximum : 65.000,00 € HT

- Lot 2 : minimum : 20.000,00 € HT / maximum : 75.000, 00 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (28 voix pour) :

A UTORISE Monsieur le Maire à :

9 lancer la procédure d’appel d’offres

9 signer le marché correspondant

9 procéder par marché négocié si nécessaire.

R APPORT N °22 : Lancement du marché restauration scolaire (Gestion de

l’approvisionnement en denrées alimentaires et préparation des repas

pour les services communaux)

Rapporteur : David LAZARUS

Le marché concernant l’approvisionnement en denrées alimentaires et la préparation des repas pour les enfants des écoles maternelles, élémentaires, du centre de loisirs, de la Maison de la Petite Enfance et du personnel communal arrive à terme le 31 août 2012. Il est donc nécessaire de lancer une nouvelle consultation sous la forme d’une procédure adaptée, conformément à l’article 30 du code des marchés publics – services soumis à un régime assoupli de passation.Procès-verbal du conseil municipal du 28/03/2012 18/21

Le nombre de repas, y compris enfants et adultes, est d’environ :

- 550 les lundis, mardis, jeudis et vendredis,

- 150 les mercredis,

- 150 à 200 pendant les vacances scolaires

- 43 pour la crèche

Le marché est lancé sous la forme de bons de commandes sans minimum ni maximum.

Les principales prestations dues au titre du marché sont :

− la mise à disposition d’un gérant cuisinier et d’un aide de cuisine

− l’approvisionnement en denrées

− la fabrication de l’ensemble des repas

− la responsabilité de la confection des repas, l’entreposage des denrées,

− la formation du personnel municipal

− la mise en œuvre et le contrôle de l’ensemble des procédures réglementaires inhérentes au bon fonctionnement du service

Le marché sera conclu par période d’une année avec reconduction tacite sans que la durée globale ne puisse excéder 4 ans. Le montant estimé est fixé à 382.000,00 € HT/an.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (28 voix pour) :

A UTORISE Monsieur le Maire à :

9 à lancer la procédure sous la forme d’un marché en procédure adaptée,

9 à signer le marché correspondant.

R APPORT N °23 : Lancement du marché d’exploitation des installations thermiques

Rapporteur : David LAZARUS

La Ville de Chambly souhaite confier à une entreprise l’exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d’air et ventilation mécanique contrôlée de l’ensemble des bâtiments communaux.

Les objectifs recherchés sont la fiabilité et la pérennité des installations thermiques, le confort des usagers, la sécurité, la maîtrise des coûts d’exploitation, la prise en compte des normes environnementales (gaz à effet de serre) et l'optimisation de la dépense énergétique.

La consultation est lancée sous la forme d’un appel d’offres européen et comprend une solution de base et une variante.

La solution de base est de type PFI (Prestation Forfait Intéressement) et comprend les prestations suivantes :

- P2 : Prestations d’exploitation, de conduite, d’entretien, d’astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage, de climatisation, d’eau chaude sanitaire et des installations connexes avec conduite des installations

- P3 : Prestations d’entretien curatif, avec gestion transparente des installations objets du marché

La solution variante comprend :Procès-verbal du conseil municipal du 28/03/2012 19/21

- L’ensemble des éléments de la solution de base

- La prestation M.T.I. (Marché‐Température‐Intéressement), à savoir la fourniture et la gestion de l’énergie nécessaire au chauffage (P1c) pour l’ensemble des bâtiments et au réchauffement de l’eau chaude sanitaire (P1e) pour les bâtiments concernés.

Les prestations de la solution de base sont estimées à 45.000,00 € HT et à 230.000,00 € HT pour la solution variante.

La durée du marché est fixée à 5 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (28 voix pour) :

A UTORISE Monsieur le Maire à :

9 lancer la procédure d’appel d’offres

9 signer le marché correspondant

9 procéder par marché négocié si nécessaire.

R APPORT N °24 : Autorisation de dépôt de déclaration préalable pour les travaux d’aménagement des espaces extérieurs des services techniques

Rapporteur : Patrice GOUIN

La municipalité envisage d’installer aux services techniques municipaux un nouveau portail et de créer un nouvel accès sur la parcelle cadastrée section ZI n° 429.

Dans la mesure où ces travaux correspondent à une modification de clôture, ils sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable de travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (28 voix pour) :

A UTORISE Monsieur le Maire, ou Monsieur le Maire Adjoint délégué à

l’Urbanisme, à déposer au nom de la commune, la déclaration préalable de

travaux nécessaire à la création de ce nouveau portail et de ce nouvel accès

pour la parcelle cadastrée section ZI n° 429.

RAPPORT N °25 : Autorisation de dépôt de déclaration préalable pour les travaux de modification des façades du gymnase Raymond Joly

Rapporteur : Patrice GOUIN

Dans le cadre du programme de rénovation du gymnase Raymond Joly, la commune projette de remplacer toutes les menuiseries extérieures existantes par des menuiseries en alu thermo laqué, d’installer une isolation thermique par l’extérieur et de faire un ravalement des pignons du bâtiment.

Considérant qu’il s’agit de modifications d’aspect extérieur d’une construction existante, ces travaux sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (28 voix pour) :

A UTORISE Monsieur le Maire, ou Monsieur l’Adjoint au Maire délégué à

l’Urbanisme, à déposer au nom de la commune, la déclaration préalable de

travaux nécessaire à l’ensemble des modifications des façades du gymnase

Raymond Joly situé sur la parcelle cadastrée section AI n° 256.Procès-verbal du conseil municipal du 28/03/2012 20/21

RAPPORT N °26 : Autorisation de dépôt de déclaration préalable pour les travaux de modification des façades du gymnase Aristide Briand

Rapporteur : Patrice GOUIN

Dans la cadre du programme de rénovation du gymnase Aristide Briand, la commune envisage de remplacer toutes les menuiseries extérieures du bâtiment par des menuiseries en alu thermo laqué.

Ces travaux, qui consistent en une modification de l’aspect extérieur d’une construction existante, sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (28 voix pour) :

A UTORISE Monsieur le Maire, ou Monsieur l’Adjoint au Maire délégué à

l’Urbanisme, à déposer au nom de la commune, la déclaration préalable de

travaux nécessaire à la pose des nouvelles menuiseries sur le gymnase

Aristide Briand situé sur la parcelle cadastrée section AN n° 9.

RAPPORT N °27 : Autorisation de dépôt de déclaration préalable de travaux pour la pose des nouvelles menuiseries sur l’école Elsa Triolet

Rapporteur : Patrice GOUIN

La municipalité projette de remplacer toutes les menuiseries extérieures existantes de l’école Elsa Triolet par des menuiseries en alu thermo laqué.

Ces travaux relèvent d’une modification d’aspect extérieur d’une construction existante et sont donc soumis au dépôt d’une déclaration préalable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (28 voix pour) :

A UTORISE Monsieur le Maire, ou Monsieur l’Adjoint au Maire délégué à

l’Urbanisme, à déposer au nom de la commune, la déclaration préalable de

travaux nécessaire à la pose des nouvelles menuiseries sur l’école Elsa

Triolet située sur la parcelle cadastrée section AH n° 9.

RAPPORT N °28 : Avis du conseil municipal sur la demande présentée par la SNC MESNIL EN THELLE LOGISTIQUE en vue d’exploiter un entrepôt sur le territoire de la

commune de Mesnil‐en‐Thelle

Rapporteur : Patrice GOUIN

Par courrier en date du 24 janvier 2012, la Direction Départementale des Territoires nous a informé de la prescription d’une consultation du public et a sollicité l’avis du conseil municipal sur la demande d’enregistrement présentée par la société SNC MESNIL‐EN‐THELLE LOGISTIQUE en vue d’exploiter un entrepôt sur le territoire de la commune de Mesnil‐en‐Thelle (60).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (28 voix pour) :

EMET UN AVIS FAVORABLE à ce projet, avec néanmoins les réserves suivantes :

- que les communes consultées soient destinataires d'un rapport annuel sur les locataires de l'entrepôt et sur les quantités stockées moyennes et maximum réellement constatées par rubrique ICPE en regard de la limite déclarée dans ce dossier ;Procès-verbal du conseil municipal du 28/03/2012 21/21

- que les modalités de contrôle des quotas de stockage par matériaux nous soient précisées (dont périodicité de contrôle, traçabilité, et plan ou mesures d'audit externe) ;

- que le dossier soit complété en ce qui concerne l’estimation des coûts de remise en état après cessation d'activité ;

- considérant que le capital de la société SNC MESNIL EN THELLE LOGISTIQUE est déclaré à 1.000 €, ce qui semble dérisoire au regard des responsabilités à assumer et des obligations à respecter (dont la remise en état du site après cessation d'activité),

que la maison mère NEXITY ENTREPRISE, conjointement avec sa maison mère NEXITY, se portent caution sans limite de la SNC MESNIL EN THELLE LOGISTIQUE ; et, de plus, qu’une caution sans échéance de la CDC, actionnaire de référence de NEXITY, soit obtenue à hauteur des coûts estimés de remise en état après cessation d'activité ‐ caution assortie d'une clause de revalorisation selon l'indice national d'évolution des coûts de construction ;

- considérant que le projet prévoit un trafic de 100 poids lourds par jour et 150 véhicules légers, et confirme une hausse de 50% du trafic PL de la RD929, tandis que le pétitionnaire fait état d'absence de comptage sur la RD4,

que le comptage RD4 soit vérifié auprès du Conseil Général du Val d'Oise, porteur du projet de doublement de la RD4, qui a fait l'objet de comptage et d'une enquête publique, et dont le dossier complet de 54 pages est disponible en ligne sur internet ;

Ce défaut d'incorporation de ce comptage nous parait être le signe de moyen insuffisant pour cette étude, menée plus sur la forme que sur le fond.

- au vu de la hausse prévu du trafic PL, et de ses conséquences inéluctables sur le plan de circulation aux limites de la commune de Chambly côté Persan,

que l'autorisation d'exploiter soit effective simultanément avec la réalisation effective du doublement de la RD4.

- considérant que, malgré tout, un problème sérieux se posera puisque le doublement projeté par le Conseil Général du Val d'Oise sera effectif entre la RD1001 et la RD78 (rond‐ point existant entre Persan et Chambly à hauteur de la route de Beaumont), mais ne se prolongera pas sur la RD4 entre la RD 78 et la RD929, tronçon unique de desserte du projet,

que des engagements précis soient pris sur la mise en œuvre du doublement de la RD4 sur son tronçon RD78 à RD929 ;

- que les préfectures de l'Oise et du Val d'Oise élaborent un plan de mise à niveau de la RD929 depuis Persan (95) jusqu'à Neuilly en Thelle (60) afin de permettre au site projetée de pouvoir ainsi rejoindre par cet axe renforcé la future liaison A1 / A16 programmée par le Conseil Général de l'Oise ;

Le conseil municipal souligne que l'absence de prise en compte des existants et des projets en cours en terme de circulation, ajouté à l'absence de mesure sur les impacts de la hausse du trafic poids lourds engendrée par ce projet, est une faiblesse marquée du présent dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, plus de question n’étant posée, la séance est levée à 22 h.00.

Fait le 2 avril 2012.

Le Député Maire,

Michel FRANÇAIX

Procès‐verbal affiché le :

Conformément aux prescriptions de l’article L.2121‐

5 du Code Général des Collectivités Territoriales.