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Déliberation - DM2025 311
Déliberation - DM2025 392
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 392)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Ville d RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
: Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern COMMUNE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 392
CONVENTION CADRE DE MISE À DISPOSITION GRACIEUSE DES ESPACES ET MATÉRIELS ENTRE LA COMMUNE DE TAVERNY ET LES UTILISATEURS CONCERNES
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L. 2125-1,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, prise en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le récépissé en date du 24 juin 2020 portant attribution de la licence temporaire d'entrepreneur de spectacles vivants de 1%° catégorie référencée PLATESV-R-2020-004504 pour la Médiathèque Les Temps Modernes de la Commune de Taverny,
Considérant la volonté de la commune de mettre à disposition des partenaires à titre gracieux
les salles et installations culturelles ou sportives ainsi que les matériels leur permettant de
proposer leurs activités ;
Considérant l'intérêt de formaliser les engagements et responsabilités réciproques des parties dans le cadre d’une convention de mise à disposition ;
Considérant en conséquence, la nécessité de signer une convention avec la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Ouest Parisis ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-20 LS 0606. ALTOLS _342- AL-A -A A
Réception en sous-préfecture le : À © 12 G(TorS
Publication le : 1 1 JUIN 2095
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la commune de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1° :
La convention de mise à disposition de la salle d'animation de la médiathèque Les Temps Modernes, sise 7 rue du Chemin Vert de Boissy à Taverny (95150), est signé avec la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Ouest Parisis, sise 14, square Rodin à Cormeilles en Parisis (95240), représentée par Madame THIRION Florence, en sa qualité de présidente.
N° SIRET : 921 276 564 00017.
Article 2 :
La mise à disposition de ces espaces municipaux, et du, ou des matériel(s), est consentie à titre gratuit à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Ouest Parisis, selon les dispositions contractuellement prévues. Les créneaux d'utilisation de la salle d'animation correspondent aux horaires de travail du personnel de la médiathèque, et ce durant la période concernée.
Article 3 :
La convention de mise à disposition est conclue pour le mardi 24 juin 2025 de 20h à 23h.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://vww.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/mww.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 06 Juin 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny— N° 2025-392
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