Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib N° 14
Déliberation - deliberation n°14
Déliberation - Delib N. 14
Déliberation - deliberation n°4 2026
Déliberation - CA DU 27 MARS 2024 DELIBERATION N°14
Déliberation - Deliberation n° 7 2025
Déliberation - Deliberation n°26 2025
Déliberation - Deliberation n°22 2025
Déliberation - Deliberation n° 15 2025
Déliberation - Deliberation n°25 2025
Déliberation - Deliberation n° 14 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 14 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITE - FRATERNITÉ
DÉLIBÉRATION N° 14
VILLE DE LEVALLOIS
Centre Communal
d'Action Sociale
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE LA SÉANCE DU 31 MARS 2025
OBJET : Rapport Social Unique - Année 2023
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration 11 Votes pour 9
Nombre de Membres en exercice 11 Votes contre /
Nombre de Membres présents 8 Abstentions /
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Levallois, dûment
convoqué en vertu de l'article R123-16 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le 24 mars 2025 par Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du CCAS, s'est réuni le 31 mars 2025, dems la salle Aristide Briand située au Rez-de-chaussée en l'Hôtel de Ville de Levallois, sous la présidence de Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du Conseil d'Administration du CCAS.
Administrateurs présents :
Madame Martine ROUCHON, Madame Marie COMBELLE, Madame Valérie FOURNIER,
Madame Hélène COURADES, Monsieur Baptiste NOUGUIER élus par le Conseil
Municipal.
Madame Marie-Paule BLADIER, Madame Monique FOLLIAU, Monsieur Laurent PASCAL.
Administrateurs nommés par Madame le Maire.
Administrateurs représentés :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Maire-Présidente, par Madame Martine ROUCHON
Administrateur absent: /
FR de ee à
Acte publié électroniquement
Administrateurs excusés: le_f 1 AVR. 2095
Monsieur Joël BARDEL, Administrateur nommé
Monsieur François LASSALLE-CLAUX, Administrateur nommé
Du procès-verbal de celte séance a été extrait ce qui suit
HÔTEL DE VILLE - PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - 92300 LEVMSSe mener pau,
TÉL. : 01.49.68.30.00 Dai ce récaplion préface : 0042025
www.ville-levallois.fr RAPPORT SOCIAL UNIQUE — ANNEE 2023
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2 121-29,
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L.231-1 à L.232-1,
VU le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique, lequel énumère les thématiques relatives aux données qui y sont contenues
et les dispositions transitoires applicables,
VU l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus
dans la base de données sociales,
VU Parrêté du 14 août 2023 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 10 décembre 202 1, notamment en ce qui concerne la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales pour la fonction publique territoriale,
VU Pavis du Comité Social Territorial du 14 mars 2025,
CONSIDÉRANT que le Rapport Social Unique 2023 doit être présenté au Conseil d'administration après
avis du Comité Social Territorial,
PREND ACTE
ARTICLE UNIQUE: De la présentation du Rapport Social Unique établi au titre de l’année 2023.
Fait et délibéré, les Jours, Mois et An que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents.
DES +
Matfine ROUCHÔN
: Vite-présidente du CCAS
Acte publié électroniquement
le D1 AVR 2025
Accusé de réception en préfecture 092-269200424-20250331-20250314-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025 Date de réception préfecture : 01/04/2025