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Déliberation - Delib N° 14
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Delib N° 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Repualroue FReruçelse
Vtle oe LevRlr-ors LIBERTE - EGALITE _ FRATERNITE
Caisse des Écoles
nÉr,rnÉnq,TloN No 14
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA SÉ,INCN DIJ 26 JUIN 2023 rttrtlrr
OBJET : Participation de la Caisse des Ecoles aux séjours des clubs adolescents et préadolescents.
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration
Nombre de Membres présents à la séance
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles de Levallois-Perret, dûment convoqué le six juin, s'est réuni le vingt-six juin deux mille vingt-trois sous la présidence de Madame Laurence BOURDET-MATHIS, Adjointe au Maire, Vice-Présidente de la Caisse des Écoles.
Etaient présents :
Madame Marie COMBELLE, Madame Mélissa VARCHOS AZ,Madame Karine VILLY, représentant
le Conseil Municipal
Madame Mélanie ROLLAND, Madame Julie EBMEYER, Madame Nathalie CUNEAZ. Monsieur
Frédéric DUPONT, administrateurs
Monsieur Ludovic BORDES, Directeur d'école primaire, représentant Madame Jeanne BARRAU, Inspectrice de l'Éducation Nationale.
Lesquels formant la majorité des membres pouvant délibérer valablement, conformément au
chapitre 3 des statuts.
Madame Martine ROUCHON par Madame Mélissa VARCHOSAZ
Madame Valérie FOURNIER par Madame Marie COMBELLE
13
9
Étaient Représentés
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20230626-14-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 PaRucrpATroN DE LA carssp DES Écor,ps AUx sEJouRS
DES CLUBS ADOLESCENTS ET PREADOLESCENTS
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles, réuni en séance le 26 juin 2023,
CONSIDÉRANT que la ville de Levallois organise des séjours pour les jeunes Levalloisiens dans le cadre des clubs adolescents et préadolescents,
CONSIDÉRANT que le montant de la participation familiale est une charge supplémentaire pour certaines familles rencontrant des difficultés financières,
uÉcrun
Article 1" : De prendre en charge une partie des frais de séjour pour la famille ci-après
Séjour Espaene /Corse du l6 au 28 juillet 2023
M. DIARRASSOUBA et Mme SANOGO
M. et Mme VILLA
M. et Mme ADOUNMGAR
122,50 €
288,62 €
316,17 €
Arlicle 2 D'annuler la participation de la Caisse des Écoles en cas de désistement de la famille.
Article De prélever le montant de la dépense sur le budget de la Caisse des Écoles.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Et ont signé. au registre, les membres présents.
Pour extrait confbrme.
Laurence BOURDET-MATHIS
au Maire
déléguée à la Vie scolaire
Vice-Présidente de la Caisse des
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20230626-14-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023