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Arrêté - 2024 498
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 498)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANGAISE Liberté ë, Fraternité Le Kremlin Bicétre Mairie du Kremlin-Bicêtre REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARRÊTÉ N° 2024-498 MODIFICATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION, DU STATIONNEMENT ET AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU SOL CLOS OU NON DE LA VOIE PUBLIQUE OÙ PRIVE DE LA VILLE Rue Carnot Le Maire de la commune du Kremilin-Bicêtre, e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2213-1 et L 2215-4 ; e Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.115-1 à L.141-2 à L.141-12, R115-1 à R.116- 2 et R141-12 à R.141-22, e Vu le décret 2000-1234 du 18 décembre 2000 ; e Vu l'ordonnance de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique ; e Vu la convention de délégation de service public pour l'exploitation du stationnement de surface et notamment l'article 15 ; e Vu le règlement de voirie communautaire, de septembre 2010, de l'établissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre (ex CAVB), permettant de fixer des règles d'intervention technique sur le domaine public concernant l'aménagement et le raccordement à la voirie de la Commune ; e Vu l'arrêté municipal portant sur l'application du règlement de voirie communautaire en date du 16 juin 2010 ; e Vu l'arrêté municipal 2024-054 portant délégation de fonction de Monsieur CHIAKH, 3ième Maire-adjoint; e Vu l'avis des gestionnaires de voirie ; e Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur des Services Techniques ; Considérant que pour permettre à la société SADE, mandaté par la Régie Eau seine Bièvre, de réaliser des travaux de renouvellement d'une canalisation d'eau potable, il est nécessaire d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement sur la rue Carnot, et cela par mesure de sécurité. ARRÊTE ARTICLE 1 : Les prescriptions suivantes seront mises en place par la société SADE lors des différentes phases de travaux : Y _ La Rue Carnot sera fermée à la circulation avec mise en place d'une déviation entre 8h30 et 17h ; L'accès et la sortie des véhicules se feront côté Rue Edmond Michelet ou côté Rue René Cassin, en fonction de l'avancement des travaux, avec mise en double sens de la Rue Carnot sur les tronçons concernés Y _ Les entrées carrossables seront maintenues avec la mise en place de ponts ; Du mardi 12 novembre au vendredi 13 décembre 2024 de 8h30 à 17h30 ARTICLE 2 : Le stationnement sera neutralisé des deux côté de la rue du N°1 au N° 14 de la rue Du mardi 12 novembre au vendredi 13 décembre 2024 ARTICLE 3: L'entreprise en charge des travaux affichera le présent arrêté, signalera les places neutralisées 48 heures avant le début de l'intervention et mettra en place la signalisation routière adaptée. ARTICLE 4: L'autorisation d'occuper la voirie publique communale EST ACCORDEE pour la réalisation des travaux qui font l'objet de la demande susvisée, à charge par le pétitionnaire de se conformer aux prescriptions particulières ci-après : a) Le bénéficiaire de l'autorisation sera responsable de tous les accidents ou dommages qui peuvent résulter de l'exécution des travaux ou de l'existence et du fonctionnement de ses ouvrages. Il sera tenu de prévenir ou faire cesser les troubles ou désordres qui pourraient être occasionnés par son fait et devra mettre en œuvre sans délai les mesures qu'il lui serait enjoint de prendre à cet effet dans l'intérêt du domaine public et de la circulation routière. b) Les ouvrages établis devront être maintenus en bon état d'entretien et rester conformes aux conditions de l'autorisation. En cas de non-respect de cette obligation, la Commune pourra prendre toute mesure pour palier la carence du bénéficiaire, aux frais de ce dernier. c) La présente autorisation ne pourra être transférée à aucun autre bénéficiaire sans le consentement de l'administration communale. d) La présente autorisation pourra toujours être modifiée ou révoquée, si l'intérêt public l'exige, sans donner lieu à aucune indemnité. e) L'entreprise en charge des travaux s'engage à respecter le règlement de voirie communautaire. f) La circulation piétonne devra être maintenue durant les travaux. g) L'entreprise en charge des travaux s'engage à réaliser une campagne de communication auprès des riverains au préalable du démarrage des travaux, si nécessaire. Du mardi 12 novembre au vendredi 13 décembre 2024 ARTICLE 5: Les contraventions à ces dispositions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et décrets en vigueur. ARTICLE 6 : Un exemplaire du présent arrêté sera adressé : -__ à Monsieur le Commissaire de Police, - à Monsieur le Directeur de la Police Municipale de Proximité - _et notifié à l'intéressé(e) pour exécution. Fait au Kremlin-Bicêtre, le 25 octobre 2024 Le Maire ançois DELAGE Délais et voies de recours : le présent acte peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, via la plateforme « Télé recours citoyens » : www.telerecours.fr Mairie du Kremlin-Bicêtre, | place Jean-Jaurès, 44270 Le Kremlin-Bicêtre, OI 45 15 55 55 - contact@ville-kremlin-bicetre.fr - www.kremlinbicetre.fr