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Arrêté - 2024 336
Arrêté - 2024 463
Arrêté - 2024 478
Arrêté - 2024 556
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 556)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le
Kremlin
Bicétre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°
2024-556
MODIFICATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION,
DU
STATIONNEMENT
ET
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
SOL
CLOS
OU
NON
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
OÙ
PRIVE
DE
LA
VILLE
Rue
Carnot
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2213-1
et
L
2215-4 ;
e
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.115-1
à
L.141-2
à
L.141-12,
R115-1
à
R.116-
2 et
R141-12
à
R.141-22,
e
Vu
le décret
2000-1234
du
18
décembre
2000
;
e
Vu
l'ordonnance
de
Police
du
1er
juin
1969,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
e
Vu
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
stationnement
de
surface
et
notamment
l'article
15 ;
e
Vu
le
règlement
de
voirie
communautaire,
de
septembre
2010,
de
l'établissement
Public
Territorial
Grand
Orly
Seine
Bièvre
(ex
CAVB),
permettant
de
fixer
des
règles
d'intervention
technique
sur
le
domaine
public
concernant
l'aménagement
et
le
raccordement
à
la
voirie
de
la
Commune
;
e
Vu
l'arrêté
municipal
portant
sur
l'application
du
règlement
de
voirie
communautaire
en
date
du
16
juin
2010;
e
Vu
l'arrêté
municipal
2024-054
portant
délégation
de
fonction
de
Monsieur
CHIAKH,
3ième
Maire-adjoint:
e
Vu
l'avis
des
gestionnaires
de
voirie
;
e
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
;
Considérant
que
pour
permettre
à
la société
SADE,
mandaté
par
la
Régie
Eau
seine
Bièvre,
de
réaliser
des
travaux
de
renouvellement
d'une
canalisation
d’eau
potable,
il est
nécessaire
d'autoriser
l'occupation
du
domaine
public
et
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
rue
Carnot,
et
cela
par
mesure
de
sécurité.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Le
présent
arrêté
proroge
l'arrêté
2024-498.
ARTICLE
1
: Les
prescriptions
suivantes
seront
mises
en
place
par
la société
SADE
lors
des
différentes
phases
de
travaux :
La
Rue
Carnot
sera
fermée
à
la
circulation
avec
mise
en
place
d'une
déviation
entre
8h30
et
17h ;
L'accès
et
la
sortie
des
véhicules
se
feront
côté
Rue
Edmond
Michelet
ou
côté
Rue
René
Cassin,
en
fonction
de
l'avancement
des
travaux,
avec
mise
en
double
sens
de
la
Rue
Carnot
sur
les
tronçons
concernés Les
entrées
carrossables
seront
maintenues
avec
la
mise
en
place
de
ponts
;
Du
samedi
13
au
vendredi
20
décembre
2024
de
8h30
à
17h30 ARTICLE
2
: Le
stationnement
sera
neutralisé
des
deux
côté
de
la
rue
du
N°1
au
N°
14
de
la
rue
Du
samedi
13
au
vendredi
20
décembre
2024
de
8h30
à
17h30
ARTICLE
3:
L'entreprise
en
charge
des
travaux
affichera
le
présent
arrêté,
signalera
les
places
neutralisées
48
heures
avant
le
début
de
l'intervention
et
mettra
en
place
la
signalisation
routière
adaptée.
ARTICLE
4:
L'autorisation
d'occuper
la voirie
publique
communale
EST
ACCORDEE
pour
la réalisation
des
travaux
qui
font
l'objet
de
la demande
susvisée,
à charge
par
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
particulières
ci-après : a)
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
sera
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
peuvent
résulter
de
l'exécution
des
travaux
ou
de
l'existence
et du
fonctionnement
de
ses
ouvrages.
Il sera
tenu
de
prévenir
ou
faire
cesser
les
troubles
ou
désordres
qui
pourraient
être
occasionnés
par
son
fait
et
devra
mettre
en
œuvre
sans
délai
les
mesures
qu'il
lui
serait
enjoint
de
prendre
à
cet
effet
dans
l'intérêt
du
domaine
public
et
de
la circulation
routière.
b)
Les
ouvrages
établis
devront
être
maintenus
en
bon
état
d'entretien
et
rester
conformes
aux
conditions
de
l'autorisation.
En
cas
de
non-respect
de
cette
obligation,
la
Commune
pourra
prendre
toute
mesure
pour
palier
la
carence
du
bénéficiaire,
aux
frais
de
ce
dernier.
c)
La
présente
autorisation
ne
pourra
être
transférée
à
aucun
autre
bénéficiaire
sans
le
consentement
de
l'administration
communale.
d)
La
présente
autorisation
pourra
toujours
être
modifiée
ou
révoquée,
si
l'intérêt
public
l'exige,
sans
donner
lieu
à
aucune
indemnité.
e)
L'entreprise
en
charge
des
travaux
s'engage
à
respecter
le
règlement
de
voirie
communautaire.
f)
La
circulation
piétonne
devra
être
maintenue
durant
les
travaux.
9)
L'entreprise
en
charge
des
travaux
s'engage
à
réaliser
une
campagne
de
communication
auprès
des
riverains
au
préalable
du
démarrage
des
travaux,
si
nécessaire.
Du
samedi
13
au
vendredi
20
décembre
2024
de
8h30
à
17h30
ARTICLE
5:
Les
contraventions
à
ces
dispositions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et décrets
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé :
-
à
Monsieur
le Commissaire
de
Police,
-__à
Monsieur
le Directeur
de
la Police
Municipale
de
Proximité
-
et
notifié
à
l’intéressé(e)
pour
exécution.
Fait
au
Kremlin-Bicêtre,
le 6
décembre
2024
Pour
Le
Maire
Jean-François
DELAGE
et
par
délégation,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
“Fabien
BERROIR
Délais
et
voies
de
recours
: le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
via
la
plateforme
« Télé
recours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
ns Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre,
OI
45
15
55
55
-
contact@ville-kremlin-bicetre.fr
- www.kremlinbiéetre.fr