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Arrêté - 2024 463
Arrêté - 2024 478
Arrêté - 2024 489
Arrêté - 2024 500
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 500)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
PERMANENT
N°
2024-500
PORTANT
REGLEMENTATION
D’UNE
VOIE
BUS/VELO
Rue
Gabriel
Péri
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
La
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
suivants
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
maire ;
Vu
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R411-1
à
R411-8,
R411-25
à
R411-28,
R411-29
à
R411-32
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R
610-5
qui
prévoit
que
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
1ère
classe
;
Vu
le
règlement
de
voirie
communautaire,
de
septembre
2010,
de
l'établissement
Public
Territorial
Grand
Orly
Seine
Bièvre
(ex
CAVB),
permettant
de
fixer
des
règles
d'intervention
technique
sur
le
domaine
public
concernant
l'aménagement
et
le
raccordement
à
la voirie
de
la
Commune.
Vu
L'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
Vu
L'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
municipal
2024-054
portant
délégation
de
fonction
de
Monsieur
CHIAKH,
3ième
Maire-adjoint
;
Considérant
la
nécessité
de
limiter
le type
de
véhicules
autorisés
à
emprunter
la
nouvelle
voie
de
bus,
située
rue
Gabriel
Péri,
au
droit
du
Parvis
de
la gare
de
métro
«
Hôpital
Bicêtre
» de
la ligne
14
Vu
l'avis
de
Monsieur
le
Directeur
des
Services
techniques: ARRÊTE
ARTICLE
1
: Les
véhicules
et
usagers
autorisés
à
circuler
dans
la
voie
partagée
bus/vélo,
située
rue
Gabriel
Péri,
au
droit
du
Parvis
de
la
gare
de
métro
«
Hôpital
Bicêtre
»
de
la
ligne
14
sont
les
suivants
:
>
Les
bus
des
lignes
d'Ile
de
France
Mobilités
>
Les
cyclistes
>
Les
véhicules
de
service
et
de
secours
ARTICLE
2
: Les
contraventions
à
ces
dispositions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
décrets
en
vigueur.
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20241025-2024-500-AR Date de télétransmission : 07/11/2024 Date de réception préfecture : 07/11/2024 ARTICLE
3
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
:
-
à Madame
la Préfète
du
Val-de-Marne,
-
à Monsieur
le Commissaire
de
Police,
-
à Monsieur
le Directeur
de
la Police
Municipale
de
Proximité
-
au
service
voirie
du
Département
du
Val-de-Marne
Fait
au
Kremlin-Bicêtre,
le 25
octobre
2024.
Le
Maire,
Délais
et voies
de
recours
: le présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télérecours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
ans Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15 55 55 - contact@ville-kremlin-bicetre.fr
- www.kremlinbicetre.fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20241025-2024-500-AR Date de télétransmission : 07/11/2024 Date de réception préfecture : 07/11/2024