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Arrêté - 2024 463
Arrêté - 2024 478
Arrêté - 2024 464
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 464)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
erté,
Egalité,
Fraternité
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°2024-464
MODIFICATION
PROVISOIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
SOL
CLOS
OU
NON
DE
LA VOIE
PUBLIQUE
OU
PRIVEE
DE
LA VILLE
Route
Stratégique
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremilin-Bicêtre,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2213-1
et
L
2215-4
;
e
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.115-1
à
L.141-2
à L.141-12,
R115-1
à R.116-
2
et
R141-12
à
R.141-22,
e
Vu
le décret
2000-1234
du
18
décembre
2000
:
e
Vu
l'ordonnance
de
Police
du
1er
juin
1969,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique ;
e
Vu
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
stationnement
de
surface
et
notamment
l’article
15
;
e
Vu
l'arrêté
municipal
portant
sur
l’application
du
règlement
de
voirie
communautaire
en
date
du
16
juin
2010;
e
Vu
l'arrêté
n°2024-054,
portant
délégation
de
fonction
à Monsieur
Sidi
CHIAKH,
3éme
Maire-adjoint
;
e
Vu
l'avis
des
gestionnaires
de
voirie ;
Considérant
que
pour
permettre
à
l'entreprise
SPIE
city
networks,
de
réaliser
des
travaux
d'installation
d'une
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
au
11,
route
stratégique,
il est
nécessaire
d'autoriser
l'occupation
du
domaine
public
et
de
réglementer
provisoirement
le
stationnement,
et
cela
par
mesure
de
sécurité.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1 :
Le
stationnement
sera
interdit,
avec
application
de
l'article
R417.10
du
Code
de
la
route,
sur
2
places
de
stationnement
payant
soit
10
mètres
linéaires,
au
droit
du
chantier.
Du
lundi
14
octobre
au
vendredi
22
novembre
2024
ARTICLE
2:
L'autorisation
d'occuper
temporairement
une
surface
close
de
l'espace
public
10
m2
est
accordée
conforment
à
la
demande
susvisée.
Cette
autorisation
est
donnée
sous
réserve
que
le
pétitionnaire
se
conforme
aux
prescriptions
particulières
ci-après
:
a)
Le
bénéficiaire
de
l’autorisation
respectera
l'arrêté
municipal
2016-553
qui
interdit
les
travaux
de
chantier
les
samedis,
dimanches et
jours
fériés.
Il s'engage
à
respecter
la
charte
chantier
de
la
ville
du
Kremilin-Bicêtre,
notamment
en
matière
d'affichage,
de
balisage
de
l'emprise
chantier,
de
propreté
et
de
sécurité
aux
abords
du
chantier.
Il sera
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
peuvent
résulter
des
travaux
organisés.
Il sera
tenu
de
prévenir
ou
faire
cesser
les
troubles
ou
désordres
qui
pourraient
être
occasionnés
par
son
fait
et
devra
mettre
en
œuvre
sans
délai
les
mesures
qu'il
lui serait
enjoint
de
prendre
à cet
effet
dans
l'intérêt
du
domaine
public
et
de
la circulation
routière. f)
La
présente
autorisation
ne
pourra
être
transférée
à
aucun
autre
bénéficiaire
sans
le
consentement
de
l'administration
communale.
La
présente
autorisation
pourra
toujours
être
modifiée
ou
révoquée,
si
l'intérêt
public
l'exige,
sans
donner
lieu
à
aucune
indemnité.
Le
pétitionnaire
s'engage
à
maintenir
un
cheminement
piéton
tout
en
appliquant
une
signalétique
adaptée
au
chantier
selon
les
prescriptions
du
règlement
de
voirie
communautaire.
Cette
signalisation
doit
être
visible
et
entretenue
durant
toute
la
période
de
validité
du
présent
arrêté
et
ce
de
jour
comme
de
nuit.
L'intervenant
est
chargé
d'afficher
le
présent
arrêté
48h
avant
son
intervention
en
complément
d'un
panneau
d'information
indiquant
le
nom
de
l'entreprise,
la
nature
et
la durée
des
travaux
ainsi
qu'un
numéro
de
téléphone
d'astreinte. La
société
a
pour
obligation
de
remettre
à
l'identique
la
chaussée
selon
les
conditions
dictées
lors
de
la
réunion
de
chantier
par
la
commune
et
l'agglomération,
et
ce
avant
la
fin
du
présent
arrêté.
Du
lundi
14
octobre
au
vendredi
22
novembre
2024
ARTICLE
3:
L'entreprise
en
charge
des
travaux
affichera
le
présent
arrêté,
signalera
les
places
neutralisées
48
heures
avant
les
interventions
et
mettra
en
place
la
signalisation
routière
adaptée.
ARTICLE
4:
Les
contraventions
à
ces
dispositions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
décrets
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
:
à
la
Direction
des
Services
Techniques,
à Monsieur
le Commissaire
de
Police,
à
la
Direction
de
la
Police
Municipale
de
Proximité
à
l'EPT
services
voirie
et déchets
à la société
Q-PARK
à
la
société
SPIE
City
Networks
Fait
au
Kremlin-Bicêtre,
le
2
octobre
2024
Pour
Le
Maire
Jean-François
DÉLAGE
et
par
délégation,
L’Adjoint
au
Maire
chargé
de
la
voirie,
du
stationnement
et
de
la
propreté
urbaine,
F
Délais
et voies
de
recours
: le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télérecours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
! place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre,
OI
US
15
55
55
-
contact@vills-hremfin-bicetre.fr
- www.kremlinbicetre.fr