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Arrêté - 2024 498
Arrêté - 2024 336
Arrêté - 2024 463
Arrêté - 2024 482
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 482)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°2024-482
MODIFICATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION,
DU
STATIONNEMENT
PAYANT
ET AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
SOL
CLOS
OU
NON
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
OÙ
PRIVEE
DE
LA VILLE
Rue
du
14
Juillet
Le
Maire
de
la
commune
du
Krenlin-Bicêtre,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2213-1
et
L
2215-4
;
e
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.115-1
à
L.141-2
à
L.141-12,
R115-1
à
R.116-
2 et
R141-12
à
R.141-22,
Vu
le
décret
2000-1234
du
18
décembre
2000
;
Vu
l'ordonnance
de
Police
du
1er
juin
1969,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
e
Vu
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
stationnement
de
surface
et
notamment
l’article
15 ;
+
Vu
l'arrêté
municipal
portant
sur
l'application
du
règlement
de
voirie
communautaire
en
date
du
16
juin
2010;
+
Vu
l'arrêté
n°2024-054,
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Sidi
CHIAKH,
3éme
Maire-adjoint
;
e
Vu
l'avis
des
gestionnaires
de
voirie ;
e
Vu
l'avis
du
Directeur,
par
intérim,
des
Services
Techniques ;
Considérant
que
pour
permettre
à
la société
TPF
de
réaliser
des
travaux
pour
le compte
d'ENEDIS,
il est
nécessaire
d'autoriser
l'occupation
du
domaine
public
et
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement
payant,
et
cela
par
mesure
de
sécurité.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
: La
circulation
se
fera
par
demi-chaussée
au
droit
du
chantier.
Du
mardi
12
au
vendredi
29
novembre
2024
ARTICLE
2:
Le
stationnement
sera
neutralisé
au
droit
du
chantier
pour
permettre
la
circulation
par
demi-chaussée
Du
mardi
12
au
vendredi
29
novembre
2024
ARTICLE
3:
L'autorisation
d'occuper
temporairement
une
surface
close
de
l'espace
public
12
m2?
est
accordée
conforment
à
la
demande
susvisée.
Cette
autorisation
est
donnée
sous
réserve
que
le
pétitionnaire
se
conforme
aux
prescriptions
particulières
ci-après
:
a)
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
respectera
l'arrêté
municipal
2016-553
qui
interdit
les
travaux
de
chantier
les
samedis,
dimanches
et jours
fériés.
Il s'engage
à
respecter
la
charte
chantier
de
la
ville
du
Kremlin-Bicêtre,
notamment
en
matière
d'affichage,
de balisage
de
l'emprise
chantier,
de
propreté
et
de
sécurité
aux
abords
du
chantier.
|| sera
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
peuvent
résulter
des
travaux
organisés.
Il sera
tenu
de
prévenir
ou
faire
cesser
les
troubles
ou
désordres
qui
pourraient
être
occasionnés
par
son
fait
et
devra
mettre
en
œuvre
sans
délai
les
mesures
qu'il
lui serait
enjoint
de
prendre
à
cet
effet
dans
l'intérêt
du
domaine
public
et de
la circulation
routière.
La
présente
autorisation
ne
pourra
être
transférée
à
aucun
autre
bénéficiaire
sans
le
consentement
de
l'administration
communale.
La
présente
autorisation
pourra
toujours
être
modifiée
ou
révoquée,
si
l'intérêt
public
l'exige,
sans
donner
lieu
à
aucune
indemnité.
Le
pétitionnaire
s'engage
à
maintenir
un
cheminement
piéton
tout
en
appliquant
une
signalétique
adaptée
au
chantier
selon
les
prescriptions
du
règlement
de
voirie
communautaire.
Cette
signalisation
doit
être
visible
et
entretenue
durant
toute
la
période
de
validité
du
présent
arrêté
et
ce
de
jour
comme
de
nuit.
L'intervenant
est
chargé
d'afficher
le
présent
arrêté
48h
avant
son
intervention
en
complément
d'un
panneau
d'information
indiquant
le
nom
de
l'entreprise,
la
nature
et
la durée
des
travaux
ainsi
qu'un
numéro
de
téléphone
d'astreinte. La
société
a
pour
obligation
de
remettre
à
l'identique
la chaussée
selon
les
conditions
dictées
lors
de
la
réunion
de
chantier
par
la
commune
et
l'agglomération,
et
ce
avant
la
fin
du
présent
arrêté.
Du
mardi
12
au
vendredi
29
novembre
2024
ARTICLE
4:
L'entreprise
en
charge
des
travaux
affichera
le
présent
arrêté,
signalera
les
places
neutralisées
48
heures
avant
les
interventions
et
mettra
en
place
la
signalisation
routière
adaptée.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
à
ces
dispositions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
décrets
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé :
à
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
à
la
Direction
de
la
Police
Municipale
de
Proximité
et
notifié
à
l'intéressé
Fait
au
Kremlin-Bicêtre,
le
16
octobre
2024
Le Maire,
Délais
et voies
de
recours :
le présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télérecours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15
55
55
-
contact@ville-kremlin-bicetre.fr
-
www.kremlinbicetre.fr