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Arrêté - DGS 212 2023 VISA UNSS Occupation domaine public le 31 05 23 1
Document publié le Samedi 6 mai 2023 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 212 2023 VISA UNSS Occupation domaine public le 31 05 23 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le :
Liberté — Égalité — Fraternité 2 6 MAI 2023 DGS- 212-2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
(Libertés publiques et pouvoirs de police - Police Municipale)
Occupation du domaine public
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et les articles L.2122-1, L. 2122-2, L.2122-3, L.2125-1, relatifs à l’autorisation qui doit être délivrée à titre temporaire, précaire et révocable du domaine public,
Vu l’arrcté municipal du 16 novembre 2012, portant sur la règlementation de l’occupation du domaine public dans le cadre des animations de la Ville,
Vu la demande faite de l’association UNSS Sarthe, à l’occasion de l’évènement « jeux des Collégiens » le mercredi 31 mai 2023,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer l’occupation du domaine public de l’I lippodrome à Sablé-sur-Sarthe.
ARRETE:
ARTICLE 1 : L’association UNSS Sarthe, est autorisée, à charge pour elle de se conformer à toutes les
prescriptions des textes légaux en vigueur, à occuper le domaine public de l’I-Iippodrome et de scs terrains à Sablé-sur-Sarthe.
ARTICLE 2 : Cette autorisaüon est consentie pour le MlèRCllEDI 31 de Sh.OO à 1700, à titre gracieux.
ARTICLE 3 : L’association s’engage à laisser un passage de circulation de 4 mètres afin de permettre
l’accès aux véhicules de secours, d’incendie et de police en cas de besoin. Par ailleurs, elle s’engage à faire respecter les mesures relatives à son protocole sanitaire de référence.
Aucun déchet lié à l’acüAté ne devra être laissé sur le domaine public qui devra être remis
en état d’usage après la manifestation. Tout enlèvement qui serait rendu nécessaire fera l’objet d’une facturation à l’association.
ARTICLE 5 : L’association s’engage à assurer le matériel installé sur le domaine public et à fournir toutes les polices d’assurance, couvrant l’ensemble des dommages qui pourraient sun'enir lors de la manifestation.
ARTICLE 4 :
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera soumis au visa de Madame la Sous- préfète de la Flèche.
ARTICLE 7 : AmpHation du présent arrêté est transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à hiadamc la Cheffe de la Police Municipale et à l’association.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l’île Gloricttc - BP 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publicaüon.
Sablé-sur-Sarthe, le 26 mai 2023.
Pour le Maire et par Délégation,
La Directrice Ciéncrale des Services.
Mélanie DUCIIEMIN
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20230526-DGS-212-2023-AR
Date de télétransmission : 26/05/2023
Date de réception préfecture : 26/05/2023