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Déliberation - 070715 51
Document publié le Mardi 7 juillet 2015 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 070715 51)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N°d’ordre 07/07/2015/51
L’an deux mille quinze, le 7 juillet à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire,
sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 1% juillet 2015.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 7 juillet 2015 : 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Chantal NYS - Thérèse-Marie COUVREUR - Patrick BOSSUT - Annick CASTELEIN - Antonio DA SILVA - Anne THOREZ - Michel PETILLON - Natalie CARDON - Thibault TELLIER - Rose-Marie BUCHET - Thierry BUCQUOYE - Jaquelina FONSECA - - Xavier DUQUESNE - Franck GILME -— Colette DEBEUF - Catheleen COPPIN QUIVRON - Claudie RIUS - Alexandra COUSTY - Thierry MITTENAERE - Peggy ROBERT - Jonathan GLIBERT - Patrick VANDAMME - Jean- Luc WABANT
ABSENTE :
Jeannique VANDEWIELE
PROCURATIONS :
Rodrigue DESMET donne procuration à Vincent LEDOUX
Claudine ZAHM donne procuration à Patrick BOSSUT
Réjane CASTEL donne procuration à Annick CASTELEIN
Dany DELBECQUE donne procuration à Michel PETILLON
Laurent WINDELS donne procuration à Rose-Marie BUCHET
Louis COSYN donne procuration à Anne THOREZ
Mustapha GUIROUS donne procuration à Claudie RIUS
Eric ZAJDA donne procuration à Patrick VANDAMME
SECRETAIRE :
Jonathan GLIBERT
- PARTENARIAT MUNICIPAL AVEC DIVERSES ASSOCIATIONS —
- SUBVENTIONNEMENT 2015 — 4' VE VERSEMENT -
N°d'ordre 07/07/2015/51 - Page 1 sur 2 Dans le prolongement des délibérations de notre conseil municipal en date du 16 décembre 2014 (n° 16/12/2014/66), du 21 avril 2015 (n° 21/04201521) et du 26 mai 2015 (n° 26/05/2015/35) portant respectivement subventionnement associatifs au titre des 1% 2% et 3% versements, nous vous proposons ce soir de vous prononcer favorablement pour un 4° versement de subvention.
Le tableau ci-dessous fait la synthèse de ce 4°" versement :
2015
ASSOCIATIONS Denanee pererent gère TOTAL
de 2015 {CM du 16/12/2014) versement SUBVENTION
BLEUETS TWIRLING BATONS 3 000 € 2 000 € Rae 3 000 €
BMX 5 000 € Néant 4 000 € 4 000 €
TOTAL 8 000 € 2 000 € 5000 € 7 000 €
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de la séance du
30 juin 2015.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
RENDU EXECUTOIRE À DATER
ou 13 JUIL. 201
Vincent LEDOUX
N°d'ordre 07/07/2015/51 - Page 2 sur 2