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Ordre du Jour - cms viewFile.php?idtf=187539&path=Ordre du jour 24
Procès Verbal - cms 13
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 13)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
(el
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
“ 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
u www.ville-claix.fr
u République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
= . PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 JUIN 2024
- = PRESENTS : M. Christophe REVIL- Maire, Adjoints : Mme MN. STRECKER, M. P. ROUSSET, Mme B.
F* BERTHON, M. Y. PASDRMADIHIAN, Mme S. ALPHONSE, M. JL. BOUCHAUD, Mme S. IMBERT, Conseillers
* municipaux : M.M. PELLOUX-PRAYER, Mme C. RANGOD, M. JM. PERINEAU, Mme M. BRUN, M. R. DA “ ® SILVA, Mme M. TROUILLEAU, Mme V. VERMAST, M. R. KELLER, M. F. GIRARD, Mme A. CHIANTIA, M.S. 5 # MOREL, M.F. GUITTON, Mme I. COMTE DELPLACE, Mme I. MOFFELEIN, M. M. BRUN-PICARD, M. R. = m OLIVIERI.
= x ABSENTS:/
s »# POUVOIRS: Mme. A. BOUCHET BERTOLINO, Mme J. GIRAUD, Mme M. MURIDI, Mme L. FINET, M. L.
m m MARTIGNAGO
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» Quorum (15): atteint : 24 présents + 5 pouvoirs
m 1
ï « Pésignation d’un secrétaire de séance : Madame BRUN Martine a été élue secrétaire
=
DESTINATAIRES :
_ " Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux.
* _* Madame Christine ROCHA- Directrice Générale des Services.
* # OUVERTURE DE LA SEANCE : 19H00
#“ # Après le constat des conseillers municipaux et validation du quorum, Madame Martine BRUN est
= # nommée par le conseil municipal en qualité de secrétaire de séance. HO
s =» CLOTURE DE LA SEANCE : 20H37
à Date de publication :
fl Q ,
__… 1/Eléments administratifs
. ” Procès-verbal du conseil municipal: du 11/04/2024,
“Pas de remarque
* * Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)
n #
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# # Décisions du maire : prise dans le cadre de ses délégations, sont présentées. LE =
m Isabelle MOFFELEIN demande des précisions sur l’arrêté 64 et 88 (qu'est-ce qu’une CPA, en quoi
x #m consiste la modification des règles de stationnement sur le chemin du repos de l’ouvrière).
“« » Robert OLIVIERI demande des précisions quant aux décisions du maire 5,8,9 (montants, missions, “ « entreprise choisie).
= « Christophe REVIL donne lecture et commente les arrêtés et décisions du maire cités, rappelant qu'ils
« à Sont disponibles en ligne (publics) et que les services peuvent être consultés.
" _ Modalités de vote: à l’unanimité (29 votants) 5e Ent PET] E TE
CR Procès-Verbal CM 13/06/2024 Page 1sur7
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT* Mod. 540330 -09/10 Ffonrègue dua EE
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Signature de document :
e Feuille de présence du Conseil Municipal du jeudi 13 juin 2024
ORDRE DU JOUR
° SERVICE /
N OBJET RAPPORTEUR
ELEMENTS ADMINISTRATIFS
1 | Convocation conseil municipal
2 | Procès-Verbal du Conseil municipal, séance du 11 avril 2024
3 | Note de synthèse
a Sommaire des arrêtés et décisions du Maire pris entre le 3 avril et le 4 juin
2024
DIRECTION EDUCATION JEUNESSE
5 | Conseil Municipal Jeunes — Projets 2024 DEJ/AC
AFFAIRES GENERALES
Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat
6 | susceptibles d’affecter les finances locales (à l'initiative de l'Association des AG/CR
Petites Villes de France)
7 | Modification des statuts de Grenoble-Alpes Métropole AG/CR
8 | Désignation des jurés d'assises 2025 AG/CR
DIRECTION TECHNIQUE AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT
9 Convention de soutien entre Citeo et la Ville de Claix pour la lutte contre les DTAE/YP
déchets abandonnés dans les diffus
10 Signature du contrat proposé par la société ALCOME pour la lutte contre les DTAE/YP
mégots jetés de manière inappropriée dans l’espace public
11 | Approbation de la Charte du Parc Naturel Régional du Vercors 2024/2039 DTAE/YP
12 | Convention entre Grenoble Alpes Métropole (GAM) et la Commune de
Claix visant à partager les données issues de la station de surveillance des DTAE/RDS
ouvrages du Rif Talon
13 | Travaux de protection contre les chutes de blocs sur la falaise du bois du DTAE/RDS
Perthuis —- Demandes d'autorisation de défrichement
14 | Désignation d’un représentant de la Commune au sein de l’ACCA de CLAIX DTAE/RK
RESSOURCES HUMAINES
15 | Tableau des avancements de grade 2024 RH/BB
16 | Création d’un poste de Rédacteur Territorial RH/BB
Création de 4 postes à la Direction des Services Techniques, Aménagement 17 . RH/BB
et Environnement (DTAE)
18 | Création d’un poste d’Attaché Territorial Principal RH/BB
19 | Recours à un contrat d'apprentissage RH/BB
POLICE MUNICIPALE
Convention définissant les droits et obligations des parties résultant de 20 |. . . . . PM/MNS
l'installation de fibres optiques dans les infrastructures Orange
CULTUREL
Demande de concourir à la Dotation Générale de Décentralisation (DGD)
21 | pour la Médiathèque municipale, au titre du projet d'extension des CULT/CRa
horaires d'ouverture |
|
Procès Verbal CM 13/96/2024 Page 2 sur 7
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Mod. 540330 - 09/10 Hfabrègue dua Li]
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5/ Conseil Municipal Jeunes — Projets 2024
Les jeunes élus présentent leurs actions et temps forts de l’année écoulée.
A l'issue de cette présentation, Sylvie Alphonse dresse un bilan du CMI.
Corinne RANGOD : Le filet de la table de ping-pong sera fixe ?
Vanessa VERMAST : Les raquettes resteront-elles sur place ?
CMIJ : Le filet sera fixe, nous prévoyons pour l'inauguration des raquettes et balles, ensuite, chacun amènera son matériel. L’inauguration aura lieu le vendredi 6 septembre au soir.
Sylvie ALPHONSE: Au prochain conseil, le 4 juillet, une collecte sera faite à l’attention du Secours
Populaire.
Christophe REVIL: Merci au CMJ pour toutes ces belles actions menées cette année, je pense à la
matinée éco citoyenne, aux liens tissés avec nos aînés de la Résidence. Je vous félicite enfin pour les
animations menées sur les temps périscolaires. Ouvrir les jeunes à la citoyenneté, c'était l’objectif du projet jeunes.
Robert OLIVIERI : Combien de personnes permanentes gèrent l'Oxy’Jeunes ?
Tracy MERABET : Deux temps plein, plus des vacataires pendant les vacances.
Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)
6/ Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l’Etat susceptibles d’affecter les finances
locales (à l'initiative de l'Association des Petites Villes de France)
Isabelle COMTE-DELPLACE : Cette motion vise à demander de garantir l'autonomie fiscale ?
Christophe REVIL : Nous demandons à l'Etat de ne pas continuer à dégrader le peu de marge fiscale qu’il nous reste encore.
Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)
7/Modification des statuts de Grenoble-Alpes Métropole
Modalités de vote : à l'unanimité (29 votants)
8/ Désignation des jurés d'assises 2025
Christophe REVIL : Le tirage au sort aura lieu le lundi 17 juin à 16H30 pour le tirage au sort, il est public.
Modalités de vote : à l'unanimité (29 votants)
9/ Convention de soutien entre Citeo et la Ville de Claix pour la lutte contre les déchets abandonnés
dans les diffus
Michel BRUN-PICARD : L'entreprise PAPREC ne fait aucun effort dans la protection de l’environnement.
A chaque coup de vent les sacs plastiques sont répartis dans les champs.
Isabelle COMTE-DELPLACE : Est-ce que cela concerne les entreprises de droit privé, ou elles ne rentrent
pas dans le cadre de cette convention ?
Robert OLIVIERI : Dans la convention, la signature était sous-tendue à la production du plan d’action
contre les déchets abandonnés. L’avez-vous déjà réalisé ?
Procès-Verbal CM13/06/2024 Page 3 sur 7
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Mod 540330 -09/10 avrégue dua Yannick PASDRMADIJIAN : C’est le but. Nous allons mettre en place ce plan d'action, aurons un
financement, et devrons ensuite justifier du travail fait sur la commune. Ce travail est déjà fait par nos
agents, c’est donc une opportunité de financement. Nous ferons ensuite un point sur les hotspots, de
détection de déchets abandonnés. Pour ce qui concerne l’entreprise PAPREC nous allons alerter les services.
Christophe REVIL : L'entreprise PAPREC est située sur la commune de Varces. Nous l’avions toutefois
déjà alerté, nous ne lâcherons pas la pression. Les industriels doivent aussi respecter les règles.
Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)
.… 10/ Signature du contrat proposé par la société ALCOME pour la lutte contre les mégots jetés de
manière inappropriée dans l’espace public
Isabelle COMTE-DELPLACE : Il! s’agit également d’un état des lieux ? Les services techniques identifient
les endroits concernés par un fort dépôt de mégots ? Va-t-on ajouter des cendriers ?
“Yannick PASDRMADIIAN : Cela est plus connu sur le littoral, avec la problématique sur les plages.
L'objectif est d’adapter sur les hotspots.
Christophe REVIL : La commune reste relativement épargnée par les déchets sur la voie publique. Nous
*_avonsici l’opportunité d'officialiser une politique déjà menée par nos agents. Les agents du service EVPU
s font d’ailleurs un travail remarquable. Ils organisent et objectivent leurs missions.
« Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)
. 11/ Approbation de la Charte du Parc Naturel Régional du Vercors 2024/2039
HN
__ Isabelle COMTE-DELPLACE : Quelle est la différence par rapport à l’ancienne charte ?
Christophe REVIL : Nous devons nous questionner sur les 15 prochaines années, sur un territoire vaste
allant jusqu’au Vercors Drômois. Une attention particulière a été portée sur l'équilibre des activités, ainsi
" que sur la place des énergies, notamment renouvelables.
* Yannick PASDRMADIIAN : Beaucoup de réunions et d'ateliers ont eu lieu pour la construction de cette
nouvelle Charte. Il s’agit d’une mise en cohérence avec l’époque, questionnant par exemple le devenir
des stations de ski, leur adaptation au changement climatique, à la biodiversité. Il faut protéger,
# accueillir du public en limitant la sur fréquentation. Nous avons la réserve naturelle la plus grande de
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France.
Modalités de vote : à l'unanimité (29 votants)
. 12/ Convention entre Grenoble Alpes Métropole (GAM) et la Commune de Claix visant à partager les _ données issues de la station de surveillance des ouvrages du Rif Talon
” Isabelle COMTE-DELPLACE : Est-ce payant ?
* Raphaël DA SILVA : C’est gratuit.
* Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)
13/ Travaux de protection contre les chutes de blocs sur la falaise du bois du Perthuis - Demande
d’autorisation de défrichement
Déports de Patrick Rousset et Robert Olivieri
Procès-Verbal CM 13/06/2024 Page 4 sur 7 -Verbal CA
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Mod. 540330 - 09/10 HFobrégue duo
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Christophe REVIL : Cela concerne la parcelle communale.
Isabelle MOFFELEIN: Pourrait-on avoir connaissance du périmètre de défrichement ? J'exprime une
demande d’information sur les rencontres avec les riverains.
Raphaël DA SILVA: Il s’agit bien du périmètre communal. Conformément à la demande des riverains
nous travaillons à de nouveaux périmètres. La rencontre avec le RTM aura lieu prochainement pour de nouvelles propositions. Une nouvelle rencontre, secteur 4 (Templiers), est prévue en juin.
« Modalités de vote : à l’unanimité (27 votants)
14/ Désignation d’un représentant de la Commue au sein de l’ACCA
NPPV M C. REVIL et déport M Y. PASDRMADIJIAN
Isabelle COMTE-DELPLACE : Vous allez donc représenter la commune dans toutes les associations de chasse ?
Christophe REVIL : Il n’y a qu’une seule ACCA à Claix.
Modalités de vote : à l’unanimité (27 votants)
* 15/ Tableau d'avancement de grade 2024.
Robert OLIVIERI: Ces personnes ont un avancement, donc un changement de fonction ? Ou restent-
elles sur leur poste ? Un grade n’est pas seulement un échelon, il doit y avoir une évolution ?
Béatrice BERTHON : Un avancement signifie que la personne reste en place avec les mêmes fonctions.
Christine ROCHA : C’est un avancement à l’intérieur du grade. Il ne s’agit pas d’une promotion. Les
missions ne sont pas obligatoirement amenées à évoluer.
. Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)
- 16/ Création d’un poste de Rédacteur territorial
Robert OLIVIERI : Y-a-t il un changement de mission ?
* Christine ROCHA : Les missions de l’agent sont cotées en B. Elle a été recrutée en C. Elle assure toutes
# les missions d’un B et a réussi le concours. Donc la collectivité récompense le concours et ta nomme à la fa catégorie qui correspond au poste.
# Les crédits sont prévus au budget.
Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)
17/ Création de 4 postes à la Direction des Services Techniques, Aménagement et Environnement
{DTAE)
_ Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)
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18/ Création d’un poste d’Attaché Territorial Principal
Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)
“ 19/ Recours à un contrat d'apprentissage
# Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)
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20/ Convention définissant les droits et obligations des parties résultant de l'installation de fibres
optiques dans les infrastructures Orange
x Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)
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#4 Procès-Verbal CM 13/06/2024 Page 5 sur 7
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Mod 540330 - 09/10 LFavrégue ducl if
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21/ Demande de concourir à la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) pour la Médiathèque municipale, au titre du projet d'extension des horaires d'ouverture
Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)
QUESTIONS ORALES POSEES PAR ECRIT
Question 1 — Grange aux Darnes
Robert OLIVIERI: Une réunion de concertation doit être organisée avant les vacances d'été. Pouvez-vous
faire un point sur le déroulement de la concertation {planning des réunions et présentation du déroulé
des concertations)? Quels sont les résultats de l'étude de faisabilité engagée en fin d'année dernière et
quel est le planning du projet ?
Christophe REVIL: Nous avons fait une première réunion le 13 décembre dernier. L'occasion de voir le
tènement concerné. Le prochain RDV aura lieu avant l'été (ou à la rentrée du fait des nouvelles
élections), sur des sujets thématiques concernant: les mobilités et les déplacements, la culture pour
tous et la mise en valeur patrimoniale, la présence de l’eau.
L'Etude pré opérationnelle est confiée à Elegia (conseil municipal du 28 septembre 2023). Elle nous
permet aujourd’hui d'avoir un schéma fonctionnel général pour un projet de relocalisation de la
Médiathèque (pour en faire une centralité dans le Bourg et de création d‘un pôle culturel (dans un
bâtiment à haute valeur patrimoniale). Les éléments stabilisés portent sur 2 scénarios possibles avec des
variantes en fonction de l’utilisation possibles du tènement foncier et de l'opération conjointe qui
pourrait être envisagée sur le palier des commerces.
Pour la suite de la mission, avant la fin de l’année nous lancerons le concours d'architecte, poursuivrons
le diagnostic, pour définir le programme. Sur le 1° semestre 2024 nous ferons un bilan opérationnel et
surtout la recherche de nos partenaires financiers.
Question 2 — Politique de redynamisation du centre bourg
Isahelle MOFFELEIN : Dans le cadre de la redynamisation du centre bourg de Claix, avez vous effectué un
recensement des professionnels de la commune qui exercent leur activité à domicile et qui pourraient
être intéressés pour occuper les locaux communaux à usage professionnels, libres ou prochainement
‘libres ? Quelle est la stratégie communale pour l'occupation de ces locaux ?
Nous pensons que proposer ces locaux à ces professionnels Claixois, éventuellement en mode partagé,
comme cela se pratique de plus en plus fréquemment, peut-être gracieusement pendant un temps à
convenir, serait plus positif pour le centre bourg et la vie de notre commune. Quant à la charge que cela
représente pour la collectivité, il nous semble que c'est la même, que les locaux soient vides ou occupés.
Christophe REVIL : Il n’y a pas de locaux communaux à usage professionnels, libres ou prochainement
libres. Et je ne voudrais pas qu’une nouvelle confusion (volontaire ou involontaire soit faite). La
commune dispose de 2 locaux commerciaux en attente de locataire : l’ex épicerie, l'ex local de la PM.
Sur ce sujet un groupe de travail est en place comprenant les 2 groupes d'opposition. Vous avez donc en
votre possession toutes les informations à ce sujet. Notre dernière réunion s’est entendu à l'unanimité
pour dire que ses locaux devaient rester des commerces nécessitant une vitrine et non attribués à des
activités type libérale ou de bureaux.
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Procès-Verbal CM 13/06/2024 Page 6 sur 7
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT* Mod. 540330 - 09/10 Mabrégue dua . Le groupe n’a pas exprimé d’opposition à la possibilité d'activités partagées ou de locaux mutualisés
entre plusieurs professionnels. C’est en ce sens qu’un nouvel appel à projet est lancé. Je rappelle aussi
que le PLUi a pris soin de préserver ces locaux d'activités commerciales dans 2 pôles principaux : Pont
Rouge et le Bourg.
Date du prochain Conseil Municipal le : 4 juillet 2024. / collecte
Le secrétaire de séance Le Mir + #
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