Procès Verbal - cms 06

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Procès Verbal - cms 06 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Claix. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 06)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Jeunesse, Mairie de Claix

Place Hector Berlioz — 38640 Claix

04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81

www.ville-claix.fr £à

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2023 A 19H

PRESENTS : M. Christophe REVIL- Maire, Adjoints : Mme. MN. STRECKER; M. P. ROUSSET; Mme. B.

BERTHON ; M. Y. PASDRMAUDJHIAN ; Mme. S. ALPHONSE; M. JL. BOUCHAUD; Mme. S. IMBERT ;

Conseillers municipaux : M. M. PELLOUX PRAYER; Mme. C. RANGOD; M. J. TOMASINO; Mme. M.

BRUN; Mme. M. TROUILLEAU; M. R. DA SILVA; M. R. KELLER; Mme V. VERMAST; Mme À. BOUCHET;

M. F. GIRARD; Mme. A. CHIANTIA; M. S. MOREL ; M. F. GUITTON; M. D. CAIROLA; Mme. I. COMTE DELPLACE; M. L. MARTIGNAGO ; M. M. BRUN PICARD

ABSENTS :

POUVOIRS: Mme. J. GIRAUD à Mme. B. BERTHON; Mme. M. MURIDI à Mme. S. ALPHONSE; Mme L.

FINET à Mme MN. STRECKER; Mme. I. MOFFELEIN à MME I. COMTE DELPLACE. M. L. MARTIGNAGO à M. R. DA SILVA (à partir de la délibération N° DEL 36/2023)

* Quorum (15): atteint (24 présents)

, Désignation d’un secrétaire de séance : Madame Martine BRUN

... DESTINATAIRES :

. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux.

Madame Christine ROCHA-: Directrice Générale des Services.

OUVERTURE DE LA SEANCE : 19H03

Après le constat des conseillers municipaux et validation du quorum, Madame Martine BRUN est

nommée par le conseil municipal en qualité de secrétaire de séance.

# Christophe REVIL: nous avons le plaisir d'accueillir au sein de ce conseil municipal suite aux démissions

* de Madame Nathalie COTTE et de Monsieur Yann GUERIN (conseillers municipaux) Madame Isabelle

# MOFFELEIN et Monsieur Michel BRUN -PICARD à qui nous souhaitons la bienvenue.

Michel BRUN —PICARD : je souhaîite travailler avec tous dans une ambiance apaisée.

x CLOTURE DE LA SEANCE : 20H17

| Date de publication : 12 juin 2023

—_— a ——

1/Eléments administratifs

Procès-verbal du conseil municipal: du 22/02/2023. Voté: la majorité (29 votants): 25 voix pour

l'approbation du PV/ 04.voix contres du groupe « Claix avec vous »

Isabelle COMTE-DELPLACE : nous n’approuvons pas ce procès-verbal, estimant qu'il ne traduit pas les

raisons pour lesquelles nous avons quitté le conseil. Il n’est pas fait mention du refus de nous donner la

parole.

De plus je souhaite faire remarquer une incohérence concernant la délibération 30 qui selon la version

qui est sur le site internet de la Mairie ne serait pas votée qu’en est-il ?

+

Procès-Verbal CM 06/04/2023 Page 1 sur 13 —_— TT , +

Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labellis&& Durnnvezr

+Concernant la délibération 25 au sujet de la subvention à l'OGEC nous ne comprenons pas le montant

alloué.

Nous souhaitons également suite à la démission de Nathalie COTTE que les représentants des

commissions obligatoires soient nommés.

Christophe REVIL: je vous rappelle que le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver la

mémoire du déroulement et des décisions des séances. Il n’est pas question de retranscrire littéralement CR

= = l’ensemble des propos. Le PV soumis au vote est très complet, conforme aux échanges.

um x

“« = EncCe qui concerne votre remarque sur la délibération 30 nous vérifions.

” " Suite à la démission de Nathalie COTTE, lors du prochain conseil municipal conformément au CGCT nous

_ | procéderons à la nomination des représentants des commissions obligatoires.

“ * Décisions du maire : prise dans le cadre de ses délégations, sont présentées.

“Signature de document :

.__. e Feuille de présence du Conseil Municipal du mercredi 06 avril 2023

mn

a ORDRE DU JOUR

= ° SERVICE /

m " N OBJET RAPPORTEUR

é à ELEMENTS ADMINISTRATIFS

# | 1 | Convocation conseil municipal

= « 2 | Procès-Verbal du Conseil municipal, séance du 22 février 2023

. É 3 | Note de synthèse

- __| 4 | Sommaire des arrêtés et décisions du Maire pris entre le 16/02/2023 et le 29/03/2023

_ . DIRECTION EDUCATION JEUNESSE

_ _ 5 | Conseil Municipal Jeunes — Modification du règlement intérieur DEJ/AC

. ... [6 | Conseil Municipal Jeunes - Projets 2023 DEJ/AC | 7 | Participation financière de la commune à la SPL Vercors Restauration DEJ/SA | RESSORCES HUMAINES

“ " [8 | Jobs Jeunes été 2023 | RH/BB _ DIRECTION TECHNIQUE AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT

_ _ 9 Etude de l’aléa chute de blocs sur les falaises du bois du Perthuis —- Demande de DTAE/RDS

subvention au titre du Fonds Vert

” ” 10 Bois du Perthuis - Prévention des risques d’incendies de forêt et de végétation DTAE/RK

, — Demande de subvention au titre du Fonds Vert

_ _ 11 Convention d'assistance à la gestion de l'Espace Naturel Sensible de la Colline DTAE/vP de Comboire pour les années 2023 et 2024.

" # |12 | ENS Colline de Comboire - Demandes de subvention Fonds Vert et Région DTAE/YP

sm # AURA pour le financement d'inventaires naturalistes

Hu ENS Colline de Comboire — Avenant à la convention constitutive d’un x m | 13 | groupement de commandes Claix-Seyssins pour la mise en œuvre des actions DTAE/YP

u « du premier plan de gestion

a x | 14 | Demande de financement pour la chaudière gaz du périscolaire de l’école DTAE/ JT

= = maternelle Jules Ferry (Claix centre)

E = DIRECTION CULTURELLE »

« « [15 | Modification des tarifs et des modalités de paiement de la régie derecettes | CULT/MNS =

us = Procès-Verbal CM 06/04/2073 Page 2 sur 13 2" e =

Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellsée Rmensererr: :L | spectacle |

5/ Conseil Municipal jeunes — Modification du règlement intérieur

Le Rapporteur EXPOSE

VU l'article L 2143-2 du Code des Collectivités Territoriales

VU la loi N°2017-86 « Egalité et Citoyenneté » du 27 janvier 2017

VU la délibération DEL 77/2021 du 23 septembre 2021 portant sur : « Création d’un Conseil Municipal Jeunes (CMJ) »

CONSIDERANT que le Conseil Municipal Jeunes est entré dans sa deuxième année de fonctionnement

il convient de faire évoluer son règlement intérieur, portant à 3 ans la durée du mandat, au lieu de 2,

afin d'intégrer les collégiens de 6°",

CONSIDERANT l'intégration de ce nouveau groupe de 6°", le nombre de jeunes élus passe de 14 à 18.

CONSIDERANT le besoin de modification de l’article 14 sur le comportement attendu des jeunes élus.

PROPOSE :

D'ADOPTER le nouveau règlement inlérieur du Conseil Municipal Jeunes, portant à 3 ans la durée du

mandat, au lieu de 2, afin d'intégrer les collégiens de 6°".

” D'APPROUVER le passage de 14 à 18 jeunes élus.

D’APPROUVER la modification de l’article 14 sur le comportement attendu des jeunes élus.

Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)

1: 6/ Conseil Municipal Jeunes -— Projets 2023

# Le Rapporteur EXPOSE

5

A

VU l’article L 1112-23 du Code des Collectivités Territoriales

VU la loi N°2017-86 « Egalité et Citoyenneté » du 27 janvier 2017

VU la délibération DEL 77/2021 du 23 septembre 2021 portant sur : « Création d’un Conseil Municipal CS

Jeunes (CMJ) » BE

* _* CONSIDERANT que le Conseil Municipal Jeunes à présenté les projets « Jeux de cour », « Boite à

“ * livres » et « Arbre » lors de la séance du Conseil Municipal de ce jour du 6 avril 2023. 5 ©

" * PROPOSE d'adopter ces projets, et d'autoriser l'installation de jeux de cour, de boites à livres dans les

#“ # écoles publiques claixoises et la plantation d’un arbre fruitier dans le parc Pompidou. 5

« » Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)

ü _ A

= = Projet 1 ARBRES FRUITIERS : ES

u « Procès-Verbal CM 06/04/2023 Page 3 sur 13

Mod. 540330 - 04/22 Fobrègue Enireprise labelliséæ Quraniter:n

EE SE

Vanessa VERMAST : vous avez pensé à d’autres arbres avant d’arrêter votre choix ? comment cela s’est

passé ?

Mino : Nous avons travaillé avec Cannelle du service jeunesse et Marc Duflaut sur service Espaces vert.

Nous sommes allés sur place pour choisir le lieu.

Yannick PASDRMADIJIAN : bravo pour ce projet ! Qu'est ce qui a défini le choix du lieu ?

Mino : c’est le seul terrain protégé détenu par la mairie et qui s’adaptait au projet.

Corinne RANGOD : vous avez opté pour un poirier mais de quelle forme ?

Mino : C’est le poirier Conférence

Projet 2 BOITES A LIVRES :

Jean Louis BOUCHAUD : comment seront alimentées ces boîtes à livres ?

Pauline : par les membres du CMIJ et les écollers. Nous avons auss| fait un courrier à la médiathèque

pour avoir des dons de livres. L

Jean Louis BOUCHAUD : et la population peut-elle participer ?

Annie CHIANTIA : pourquoi pas si livres répondent aux critères. Des mangas par exemple seraient les . |

bienvenus. |Î

Isabelle COMTE-DELPLACE : vous pouvez consulter sur place ou les amener à la maison ?

Pauline : c’est possible de lire sur place mais aussi de les amener chez nous

Yannick PASDRMADIIAN : combien avez-vous prévu de boîtes à livres ?

Pauline : une par école donc 3 boîtes à livres.

Corinne RANGOD : allez-vous couvrir les livres ? Ceux de la médiathèque sont protégés.

Annie CHIANTIA : Ce n’est pas prévu, nous allons démarrer puis nous verrons au fur et à mesure ?

Christophe REVIL : Ces boîtes à livres auront 4 ou 5 étagères ? quand seront-elles installées ?

Pauline : les boîtes ont 5 étagères. L'installation est prévue en Juin avec inauguration comme les bancs

de l’amitié l’année dernière.

Projet 3 : LES JEUX DE COUR :

Martine Brun : ce projet est formidable et le budget vous l’avez ?

Nathan : le coût maximum est de 280 euros la malle et oui nous avons le budget pour ce projet.

Vanessa VERMAST: je souhaite vous féliciter pour la diversité des malles c’est une très bonne idée.

Annie CHIANTIA : je vous adresse mes félicitations au nom du conseil et un grand merci aux parents qui .- accompagnent leurs enfants. LT LT AT Procès-Verbal CM 06/04/2023 Page 4 sur 13

">

Mod. 540330-04/22 Fobrègue Entreprise labelisée Aissaten*_ Luc MARTIGNAGO : j'adresse mes remerciements aux enfants pour ces projets formidables. Je souhaite

* également remercier Monsieur le Maire d’avoir accepté qu’un membre de l’opposition apporte son

M savoir-faire auprès des enfants sur comment on prend une décision.

Christophe REVIL : laissez-moi vous dire combien je suis impressionné par vous et votre travail.

s Ces instances participatives comme d’autres au sein de la collectivité favorisent les projets citoyens :

u x La Démarche VADA avec ses ambassadeurs sous la houlette de Sandrine IMBERT

La mission jeunesse animée par Sylvie ALPHONSE et Annie CHIANTIA.

En très peu de temps, le CMJ a porté un premier projet, les bancs de l’amitié. Pouvez-vous nous dire si

ces bancs sont utilisés ?

Les expressions des enfants :

Dans notre école le banc est utilisé comme un banc normal. Il sert pour discuter, il n’y a pas

d’embrouilles

C’est très rare que des enfants soient seuls.

Cela fonctionne plutôt bien dans notre école. Lorsqu'un enfant est seul assis sur le banc on vient le

a m chercher pour jouer au foot, c’est déjà arrivé.

Christophe REVIL : Bravo pour cette première initiative et cette année nous accueillons avec plaisir ces 3

x x nouveaux projets. Merci pour la présence à mes côtés à la résidence de personnes âgées ou nous avons

partagé une galette. Vous êtes également présents lors des commémorations officielles et c’est

important pour nous mais aussi très apprécié par les anciens combattants.

Je remercie les élus et les agents qui vous accompagnent Sabine et Cannelle

Merci aux parents qui font le taxi très régulièrement.

Départ de Luc MARTIGNAGO qui donne pouvoir à Raphaël DA SILVA

# # 7/ Participation financière de la commune à la SPL Vercors Restauration

x Le Rapporteur EXPOSE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1524-5 et R. 1524-3 et

x Suivants,

... VU la délibération du conseil municipal de la ville de Claix N° DEL 50 en date du 23 mai 2019 portant sur

la participation de la ville de Claix au sein de la Société Publique Locale {SPL) Vercors Restauration,

CONSIDERANT que le conseil d'administration de la SPL Vercors Restauration du 13 décembre 2022 a

proposé aux communes actionnaires la prise en charge des indemnités d’arriérés de salaire demandées

par l’ancienne Directrice à hauteur de 100 000 euros en fonction d’une clé de répartition (10 % en

“fonction de la répartition du capital, 90 % en fonction du nombre de repas commandés annuellement).

PROPOSE que la commune de Claix participe à hauteur de 10 940 euros.

# Modalités de vote : à l’unanimité (28 votants)

a Madame Sylvie ALPHONSE, ne prend pas part au vote.

“ Dominique CAIROLA : j'ai une remarque que se passerait-il si certaines communes actionnaires ne votent _

» Pas cette clef de répartition? =

= Procès-Verbal CM 06/04/2023 Page 5 sur 13 re EE £

Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise lobelisée Rincer“ * Sylvie ALPHONSE : dans ce cas il faudra partir sur l’option d'augmenter les tarifs des repas de 17 “ * centimes pour toutes les communes.

m [sabelle COMTE-DELPLACE : sommes-nous dans les clous maintenant avec la nouvelle directrice ?

a Sylvie ALPHONSE : l’ancienne directrice n’est plus là, elle est remplacée par une nouvelle directrice avec

un contrat réglementaire.

. n 8/ Jobs Jeunes été 2023

Le Rapporteur EXPOSE

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

- VU le décret 88-145 du 15 février 1988 modifié par le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015,

CONSIDERANT la volonté de poursuivre la mise en place des emplois saisonniers durant l'été destinés

aux jeunes de 16/17 ans,

CONSIDERANT que le recours à ces personnels contractuels est prévu au budget, des crédits nécessaires

étant integres au chapitre 14,

CONSIDERANT que l'enveloppe dédiée correspond en 2023 à 14 postes à pourvoir durant 3 à 4 semaines

sur des volumes allant du mi-temps au temps complet en fonction des missions confiées, |

CONSIDERANT que ces emplois répondent à un besoin des services tout en donnant l’opportunité d’une

première expérience professionnelle à des jeunes mineurs,

” PROPOSE :

D’AUTORISER Monsieur le Maire au recrutement direct d’agents contractuels à titre saisonnier dans le

“ cadre de « jobs jeunes » destinés aux 16/17 ans durant la période estivale,

#“ # DE FIXER la rémunération sur la base du 1° échelon des grades de catégorie C de l'échelle C1,

x Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)

; x Dominique CAIROLA : quel est le montant global de salaire pour un mois par exemple ? Béatrice BERTHON : cela varie en fonction du nombre de semaine travaillées, c’est payé au SMIC

» Christophe REVIL: pour un mois complet le jeune perçoit 1500 euros nets.

_ 9/ Etude de l’aléa chute de blocs sur les falaises du bois du Perthuis —- Demande de subvention au titre

du Fonds Vert

Le Rapporteur EXPOSE,

* VU l'événement de chute de blocs constaté en novembre 2022,

# # VU les articles L.2212-2 5° et L.2212-4 du CGCT, mettant à la charge du Maire, titulaire des pouvoirs

= x de police municipal, une obligation générale de prévention des accidents naturels et une obligation à

= prendre des mesures en cas de danger grave ou imminent,

= = Procès-Verbal CM 06/04/2023 Page 6 sur 13 ns er

Mod. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise labellis&é Men

:ü

&

5

[s]

7] 5

VU la circulaire du 14 décembre 2022 concernant le déploiement du fonds d'accélération de la

transition écologique dans les territoires « Fonds Verts ».

EXPOSE que suite au récent éboulement intervenu allée de la Chenaie, la commune a décidé de

lancer une étude de l’aléa chute de blocs sur l’ensemble de la falaise du Bois du Perthuis compte tenu

de l’exposition à cet aléa d'habitations, de jardins et de voiries attenantes.

Ce diagnostic déterminera la nature précise des aléas et la nature des risques pour les enjeux en aval. Il définira les actions de protection envisageables pour traiter les éventuels risques décelés.

Pour la réalisation de ce travail, la commune a déjà sollicité le soutien de l'Etat au titre du Fonds

Barnier, dits « Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs », pour une participation financière

| à hauteur de 50% des frais d’étude.

Cette étude est également éligible au Fonds Vert sur l’axe 2 correspondant à «l'appui aux

collectivités de montagne soumises à des risques émergents ».

Le plan de financement prévisionnel pour la réalisation de cette étude est le suivant :

DEPENSES € HT RECETTES € HT

| Diagnostic de l’aléa chute de 9 280€ Fonds Barnier 50% 4 bAUË

1! Llues &t pirupusiliunts Funus Ver 30% 2 784€

Commune 20% 1 856€

TOTAL 9 280€ 9 280€

CONSIDERANT la nécessité pour la commune de procéder de façon approfondie à l’étude de la zone

« exposée au risque de chute de blocs pour répondre à son obligation de prévention consécutive à la

, survenue d’un événement,

PROPOSE au Conseil Municipal :

_ Le solliciter la Pretecture de l’Isere au titre du +onds Vert pour l'obtention d'une aide financiere de

30% soit 2 784€;

D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toute démarche nécessaires à l’application de la

délibération.

Modalités de vote : à l’unanimité (28 votants)

Monsieur Patrick ROUSSET, ne prend pas part au vote.

= Dominique CAIROLA : c’est une étude dynamique mais cela consiste en quoi ?

Christophe REVIL : c’est un diagnostic confié au RTM sur le bois entier sur toute sa longueur

Raphaël DA SILVA : nous avons besoin de vérifier jusqu’au château; avec le réchauffement climatique il

faut vérifier plus dans le détail.

Christophe REVIL : nous sollicitons ce fonds vert mais comme vous le savez est peu doté.

10/ Bois du Perthuis - Prévention des risques d’incendies de forêt et de végétation —- Demande de

subvention au titre du Fonds Vert

* VU l'arrêté préfectoral n°2013-02-0015 relatif à l’Obligation Légale de Débroussaillement dans le

* département de l'Isère.

* Le Rapporteur EXPOSE que les feux majeurs de 2022 nous rappellent l’importance du risque d'incendie

de forêt et de végétation qui s’intensifie avec le changement climatique. Pour prévenir ce danger, le

# débroussaillement est la meilleure des protections pour les personnes, les biens et la nature --”

À

Procès-Verbal CM 06/04/2023 Page 7 sur 13 ne

Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labellisés Quads:

reenvironnante. C’est pourquoi, le débroussaillement à proximité de boisements urbains et périurbains est

une obligation légale sur la commune de Claix, classée à risque.

Le bois du Perthuis est un réservoir de biodiversité vulnérable au risque incendie par la proximité

immédiate de nombreuses habitations, infrastructures publiques et sentiers au contact de la forêt.

Pour limiter les risques sur ce secteur, la commune a prévu de créer des bandes coupe-feu et d’éliminer

de buis morts très inflammables. Cette intervention sera organisée et planifiée de telle manière que les

enjeux de biodiversité soient pris en considération.

Cette opération est éligible au Fonds Vert sur l’Axe 2 : Prévention des risques d’incendies de forêt et de

végétation et la mesure A6 Création de zones coupe-feu et débroussaillement initial. La commune

souhaite solliciter l'Etat pour l’obtention de l’aide financière la plus élevée possible, soit 80% des

dépenses.

Le plan de financement prévisionnel pour la réalisation de cette opération est le suivant :

#| Création de bandes coupe-feu Commune 20% 9 428./5 €

DEPENSES € HT RECETTES € HT

Prévention du risque incendie 47 143.73 € Fonds Vert 80% 37 71498 €

2023-2024 sur le Perthuis :

Débroussuillage initial

, CONSIDERANT que Claix figure dans la liste des 37 communes soumises à l’Obligation Légale de

Débroussaillement dans le département de l'Isère.

CONSIDERANT la notice de gestion différenciée du Bois du Perthuis, rédigée par la commune de Claix en

... juillet 2022, afin de concilier les enjeux risque incendie et biodiversité.

Le Rapporteur PROPOSE au Conseil Municipal :

Be sense ere nren een ennn sens ann semences nee cenenenenennnnnne De solliciter le Ministère de la transition

écologique et de la cohésion des territoires et le Préfet de l’Isère au titre du Fonds Vert pour

l'obtention d’une aide financière de 80%, soit 37 714.98 € HT ;

Danses sense erenn ses cneennesereneneceeneneeeeneneseecees D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer

toutes démarches nécessaires à l’application de la délibération.

Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)

Dominique CAIROLA : qu’en est-il de la consultation, nous sommes assistés par qui l'ONF ?

Robert KELLER : nous avons consulté et les entreprises ont commencé depuis 15 jours la première phase

. de travaux.

Christophe REVIL : c’est bien le plan de gestion avec l'ONF qui nous a aidés dans ce projet.

Robert KELLER : l'arrêté date de 2013, il est laissé aux communes le soin de le mettre en application.

Isabelle COMTE-DELPLACE : il y a d’autres zones visées ?

* Robert KELLER : il y a d’autres zones, nous avons eu un départ d’incendie l’an dernier au niveau du bois

de Perthuis, ce lieu est central par rapport aux habitations à proximité.

11/ Convention d'assistance à la gestion de l'Espace Naturel Sensible de la Colline de Comboire pour

les années 2023 et 2024.

x VU la convention n°SPN - 2017 — 0007 du 20/09/2017 d'intégration du site de la Colline de Comboire

: (SLOO8) sur les communes de Claix et Seyssins dans le réseau des Espaces Naturels Sensibles du _--"" “

“ « Département de l'Isère. gs

8 Procès-Verbal CM 06/04/2073 Page 8 sur 13

er SET

Mod. 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise lobelisée Mimet L >VU la délibération DEL 07-2019 d'approbation du plan de gestion du site et du programme d’actions sur

la période 2019-2023 adoptée par le conseil municipal de Claix du 7 février 2019.

VU la délibération DE-2019-SEDD-002 d'approbation du plan de gestion du site et du programme

d'actions sur la période 2019-2023 adoptée par le conseil municipal de Seyssins du 11 février 2019 ;

Le Rapporteur EXPOSE au Conseil municipal que les communes de Claix et Seyssins ont créé depuis 2021

un partenariat avec le Conservatoire des Espaces Naturels Isère (CEN38).

Dans ce partenariat, l’association a pour rôle de faciliter la mise en œuvre d’une partie des actions du

plan de gestion de l’ENS de la colline de Comboire sur les missions suivantes : assistance à maîtrise

ï d'ouvrage, réalisation de travaux d’entretien, accompagnement des gestionnaires et des usagers de la

colline de Comboire sur de nouvelles pratiques de gestion des milieux, etc.

Les deux communes gestionnaires souhaitent renouveler cette mission d'assistance pour les années

2023 et 2024 selon les termes de la convention annexée à la présente délibération.

Cette convention fixe les modalités d'intervention du CEN38 au cours d’une année civile.

La participation financière annuelle des deux communes s'élève à 6 200€ TTC, soit 3 658€ TTC à la charge

1 de Claix (59%) et 2 542€ TTC à la charge de Seyssins (41%).

#“ CONSIDERANT l’aide apportée annuellement par le Département de l’Isère pour financer auprès des

= deux communes cinq jours d'assistance du CEN38, ainsi que 20% des actions financées par Claix.

CONSIDERANT la demande faite par les deux communes auprès du Département de l’Isère pour obtenir

la prolongation d’une année du plan de gestion 2019-2023, soit jusqu'à fin 2024, afin de finaliser la mise

« en œuvre des actions restant à accomplir.

Le Rapporteur PROPOSE :

—_ D'APPROUVER les termes de la convenlion d'assistance à la gestion de l'Tspace Naturel Sensible de la

m

“colline de Comboire pour les années 2023 et 2024 :

* D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et tous les actes afférents.

= Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)

Isabelle COMTE-DELPLACE : pourquoi cette clef de répartition entre Claix et Seyssins ?

: Yannick PASDRMADIIAN : le pourcentage est calculé en fonction du périmètre du territoire de l’ENS par

commune.

12/ ENS Colline de Comboire —- Demandes de subvention pour le financement d’inventaires sur les

insectes pollinisateurs

Le Rapporteur EXPOSE,

* VU le plan de gestion 2019-2023 de l'Espace Naturel Sensible de la Colline de Comboire.

EXPOSE que dans le cadre du 1° plan de gestion 2019-2023 de l'Espace Naturel Sensible (ENS)

intercommunal de la Colline de Comboire, deux inventaires naturalistes sont programmés afin

1 d'améliorer les connaissances et préciser les opérations de gestion favorisant cette biodiversité, soit :

CT Un inventaire des papillons (de jour et de

On NS DES TERS RUSSE ENTRETENU TÉL ESS ER TENUES Un inventaire des hyménoptères sauvages

es

me

Procès-Verbal CM 06/04/2023 Page 9 sur 13 MERS =

——— ——————— a — ca =

Mod. 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise labelisée : hier

LE

TTCes études seraient éligibles à deux dispositifs de co-financement :

Dnnnsssrn ren eernnsennnecenneenesenn scene cennnsceeseeeseeneeennes Le Honds Vért au titré de l'axe 3:

Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030 ;

Qnnnnsnnsssrs css sennsernns een seen ere neeneeennecenneneeneenseneeees L'aide de la Région Auvergne Rhône Alpes

au titre des actions de sauvegarde d’espèces prioritaires.

Il est rappelé que les communes de Claix et Seyssins sont co-gestionnaires de l’ENS de la Colline de

Comboire. Comme toute action du plan de gestion de l'ENS, les dépenses sont réparties comme suit:

59% pris en charge par la commune de Claix et 41% par la commune de Seyssins. Par conséquent,

chacune des deux communes sollicitera de son côté les subventions correspondantes à la part des

dépenses prises en charge.

Les montants des dépenses pour la réalisation des études sont les suivants :

DEPENSES COUT Part revenant

TOTAL à Claix (59%)

€HT € HT

inventaires des papillons (SE4 — plan de 11 475.00 € 6770.25 €

gestion)

Inventaire des hyménoptères sauvages (SE8 9 926.16 € 5 856.43 €

— plan de gestion)

CONSIDERANT les enjeux forts de préservation des espèces prioritaires,

» Le Rapporteur PROPOSE au Conseil Municipal :

De solliciter le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le Préfet de

æ l'Isère au titre du Fonds Vert pour l'obtention d’une aide financière ;

« De solliciter la Région Auvergne Rhône Alpes pour l’obtention d’une aïde financière ;

# D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toute démarche nécessaire à l’application de la

, délibération.

Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)

Christophe REVIL : le coût de ces inventaires est conséquent mais c’est important cela permettra d’avoir

” des données de base pour avoir des comparaisons dans le temps.

DC : qui fait cela ?

# Yannick PASDRMADIJIAN : des associations partenaires CEN, LPO, Gentiana, FNE

Ce sont là des inventaires compliqués à faire.

13/ ENS Colline de Comboire — Avenant à la convention constitutive d’un groupement de commandes

x Claix-Seyssins pour la mise en œuvre des actions du premier plan de gestion.

# VU la convention n° SPN - 2017 — 0007 du 20/09/2017 d'intégration du site de la Colline de Comboire

, (SLO08) sur les communes de Claix et Seyssins dans le réseau des Espaces Naturels Sensibles du

Département de l'Isère.

VU la délibération DEL 64-2017 de constitution d’un groupement de commandes pour la mise en œuvre

des actions transversales de l'Espace Naturel Sensible (ENS) de la colline de Comboire.

" Le Rapporteur EXPOSE au conseil municipal que suite à la labellisation Espace Naturel Sensible du site de

_ la Colline de Comboire, les communes de Claix et Seyssins se sont organisées en groupement de

Œ

commandes pour assurer la mise en œuvre des actions inscrites au premier plan de gestion.

Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes ont été --”_ . # e . . . ’ e TT

formalisées dans une convention constitutive signée le 9 octobre 2017. La commune de Seyssins est

Procès-Verbal CM 06/04/2073 Page 10 sur 13

Mod. 540330-04/22 Fabrègue Entreprise labelisée Aussicoordonnatrice du groupement durant le premier plan de gestion du site. La commune de Claix sera

coordinatrice du groupement durant le prochain plan de gestion.

Pour le financement des actions, chaque commune engage la part lui revenant au prorata des surfaces de l'ENS se trouvant sur son territoire, soit 41% pour la commune de Seyssins et 59% pour la commune

de Claix.

Dans certaines situations, l’une des deux communes peut être amenée à prendre en charge la totalité des dépenses liées à une action, en raison de contraintes de délais liées à la saisonnalité, de partenariat

, tiers, ou de modalités de préparation ou d'exécution budgétaires différentes entre les deux communes.

Afin de prendre en compte financièrement ces réalités, un projet d’avenant à la convention constitutive

du groupement de commandes a été rédigé et est annexé à la présente délibération. Il permettra à la

... commune ayant fait l’avance de trésorerie d’une action de refacturer à l’autre la part lui revenant

_ CONSIDERANT la nécessité de piloter à l'échelle intercommunale la gestion de l'ENS de la Colline de

Comboire.

Le Rapporteur PROPOSE :

# D’APPROUVER les termes de l’avenant à la convention constitutive d’un groupement de commandes

pour la mise en œuvre des actions sur l'ENS de la Colline de Comboire, convention entre la commune de

Claix et la commune de Seyssins ;

x DE CONSTITUER une commission de groupement et de désigner Monsieur Christophe REVIL en tant que

, titulaire, Monsieur Yannick PASDRMADIJIAN en tant que 1° suppléant et Monsieur Robert KELLER en tant

. que 2°" suppléant pour représenter la commune de Claix au sein de cette commission ;

5

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention et tous les actes afférents.

| AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention et tous les actes afférents ;

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération et l’avenant à Monsieur le Maire de

* Seyssins à Monsieur le Président du Département de l'Isère, et à Monsieur le Préfet de l'Isère.

» Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)

, Dominique CAIROLA : juste une remarque, je constate une fois de plus que nous ne sommes toujours

« pas dans les commissions !

14/ Demande de financement pour la chaudière gaz du périscolaire de l’école maternelle Jules Ferry

(Claix centre)

” VU la circulaire préfectorale du 15 mars 2023 relative à la Dotation de Soutien à l’investissement

Local (DSIL) pour l’année 2023,

- VU le plan de relance annoncé par le Président de la République et les règles de répartition 2023,

VU léligibilité des projets relatifs à la transition écologique et notamment la rénovation énergétique

® des bâtiments publics,

* VU l'annexe 4 du pacte financier et fiscal de solidarité adopté par le conseil métropolitain le 18

novembre 2022 dédié aux transitions,

VU les objectifs communaux à l’occasion du Plan Climat Air Energie 2020 — 2030,

x Le Rapporteur EXPOSE que la Commune de Claix s'engage dans une politique de sobriété

énergétique, de maîtrise des consommations et des ressources.

Se

Procès-Verbal CM 06/04/2073 Page 11 sur 13 =

Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise lobelisée Marine

REA ce titre, est porté un projet de renouvellement de la chaudière gaz du périscolaire de l’école

maternelle jules Ferry.

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de changer la chaudière du périscolaire de l’école maternelle Jules W # Ferry,

= m CONSIDERANT que la Commune de Claix peut solliciter des aides auprès de l’Etat et de la Métropole,

# w PROPOSE à ce titre de solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation de soutien à

l'investissement local (DSIL) ainsi qu’à la Métropole au titre du fonds de concours d’aide à ï = l'investissement des communes dédié aux transitions selon le plan suivant :

Financement Montant € HT Taux

_| Etat (DSIL) 9 990,76 40%

| Fonds de concours métropolitain 7 493,07 30%

"| Total des aides 17 483,82 70%

” | Autofinancement 7 493,07 30 %

*| Coût total HT du projet | 24 976,90

* Modalités de vote : à l'unanimité (29 votants)

# # Dominique CAIROLA : pourquoi le gaz et pas une pompe à chaleur ? avez-vous étudié cela ?

s * Joseph TOMASINO : nous avons plusieurs études mais l’option gaz a été retenue avec chaudière très

performante.

# m Isabelle COMTE-DELPLACE : les autres solutions n’ont pas été retenues ?

. Christophe REVIL : nous étudions avec attention les énergies nouvelles toutefois nous faisons face à des contraintes techniques fortes ne permettant pas d'installer une chaufferie bois par exemple.

De plus le retour sur investissement n’est pas rapide et surtout très coûteux.

15/ Modification des tarifs et des modalités de paiement de la régie de recettes spectacle

* Le Rapporteur EXPOSE

# # VU la mise en place de la programmation culturelle dans l'établissement culturel Le Déclic,

w % VU là mise en place de la régie de recettes permettant l'encaissement des droits d'entrée aux

# æ manifestations programmées dans le cadre de la saison artistique,

# « CONSIDERANT que l’augmentation des tarifs des spectacles vise à répondre à la nécessaire recherche

æ « de financement pour garantir l’offre de service public sans avoir à faire peser un poids trop lourd sur

les contribuables locaux,

CONSIDERANT que cette augmentation se veut progressive, grâce à une modulation qui prend en

. Compte les différentes typologies des usagers concernés,

| PROPOSE au Conseil municipal :

D Bannnnnnsssrssseecsceceneninennnncs encres nenennnnneeneee sen eeeenennnuneeeee De maintenir la mise en place par arrêté d’une M ce: . Z eg .

tarification spécifique dans les cas suivants : es Œ : . 2 4 : :

— ter ceccsenseenenen encres esenpeenpeen een semences even seneenseee L'organisation d'événements particuliers,

F identifiés et intégrés à la programmation culturelle de type projets amateur, semi-professionnel,

+ participatif, scolaire, humanitaire, contrat de coréalisation avec partage de la recette, |

m # convention de sortie de résidence ; EE < ! ST EH = Le

RES

& Procès-Verbal CM 06/04/2073 Page 12 sur 13 = a —— a oo, , dE —

Mod, 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée Wnsrmvenr” énnisnceennsscceccecesneennnennneecees eee ec ceeencecenssnesesessssee Dans le cadre de conventions de partenariat

LL" entre la Ville de Claix et d'autres structures (institutions, salles de spectacles, festivals) visant le » co-accueil de manifestations culturelles, afin d’harmoniser les tarifs entre partenaires.

éprnnrnnnnssrnere semer nenenensenereneesncnrsnnennnseenesneesenensenennnre De poursuivre les modes de règlement nr autorisés dans le cadre de la régie de recettes spectacle pour le paiement des billets comme ci- m après :

2 D diner cescennene nee encenecce encens eee neneneeeecneneeeeseeeeeeee Espèces, |

“ — nnsencesececnenecnencencenenc eee nee semence nenseneeeeeecenereeses Chèques à l'ordre du Trésor public,

un ü ns rensnensrensvnnene cer nennneenne nee cenereevnenneoneenoseceses Carte bancaire,

u m — diisaereereecesseee cree cera cena een sene seen een era ereeeneseeraseee « Pass région » de la Région Auvergne Rhône

CR Alpes,

5 — nnsscsescnnenneneensseeencennece sec ecec ee seeeneenseenseensesesee « Pass Culture » porté par le ministère de la |

u & Culture

a n mn LIT PISTE TETE EEE EE EEE EEE EEEEOEEEEEEEEEEREEET EEE PEER EEE EEEEREE EE ES Paiement par virement administratif après

s à émission d’un titre de recettes ;

x * De poursuivre la majoration tarifaire effectuée dans le cadre de la réservation et du paiement en |

= « lignc por le biais du logiciel de billetterie. Catte majoration sera indexée sur ic coût du montant de la | s commission facturée par le prestataire. Soit une augmentation actuelle de 0,50€ par billet.

sm * De donner mandat à des centrales de réservations de billets en ligne pour augmenter la visibilité de

certains spectacles, diversifier les points de locations et les modalités de réservation pour les

_. usagers. Dans ce cadre, Les tarifs des billets proposés peuvent être augmentés du montant de la Ds commission prise par le prestataire.

" "e D'auturlser, pour les spectacles se déroulant à la salle des fêtes du Bourg el les spectacles " programmés hors les murs, la décentralisation de la billetterie sur site, par les agents habilités dans - » le cadre de la régie de recettes spectacle

W" We D’'autoriser, le remboursement des billets des spectacles annulés par décision de l'organisateur, au

nm motif qu’il y a une impossibilité de réaliser la prestation telle qu’elle a été vendue (ex. indisponibilité

Œ ® de l'artiste, conditions de sécurité, problèmes d'ordre technique, contexte de crise sanitaire ..). Pour

w des raisons de technique comptable et en accord avec le Comptable Public, les remboursements

ea seront effectués par la régie d’avances culture.

u m © De modifier les tarifs de la billetterie spectacle à compter du 21 août 2023 comme indiqué dans le

= document annexé à la présente délibération.

G E

= PROPOSE au Conseil municipal d'approuver ces dispositions.

j _ Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)

* * Date du prochain Conseil Municipal le 9 Juin 2023 (imposée pour motif Élection des délégués pour les

“ * sénatoriales).

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” # Le secrétaire de séance

E

5

« x Martine BRUN

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JE a & Procès-Verbal CM 06/04/2023 Page 13 sur 13 ——— ——

Mod. 540330 - 04/22 fabrègue Entreprise labelisée Muret: