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Conseil Municipal - 31 SECURITE CM 27 03 2025 Demande de subvention aupres du cd DEV Systeme Videoprotection
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 31 SECURITE CM 27 03 2025 Demande de subvention aupres du cd DEV Systeme Videoprotection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
DEÉLIBERATION N°31
OBJET: SÉCURITÉ - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE AU TITRE DU DISPOSITIF « SOUTIEN A L'ÉQUIPEMENT EN VIDÉOPROTECTION ».
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-cinq, le 27 du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe JAIME FRANCONVILLE
M. le Maire: Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*): Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE,
Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER GIRAULT, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA, Irène CORNUAU, Philippe CHANIAUD. Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseiller Municipal (*) : Marc SCHWEITZER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseiller Municipal (*) : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Conseillère Municipale (*) : Océane USTASE.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J'AIME FRANCONVILLE :
Bruno DE CARLI : Marie-Christine CAVECCHI
Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIERES-GUIGNO
Hervé GALICHET : Henri FERNANDEZ.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Stéphane AUBOIN : Marc SCHWEITZER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Françoise MENDY-LASCOT : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Florent BATIER : Océane USTASE.
. ABSENTS
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Pasionaria ENEDAGUILA.
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
ARR RR ARR IR HR AR ARR RARE
Le Conseil Municipal, convoqué le 20 mars 2025, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil
Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
(*) Par ordre du tableau et par groupe NCONY
Edge g
&
LA GR
Ville de Franconville-la -Garenne (95130) Question n°31 du CM du 27/03/2025 - P 1/1
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
DELIBERATION N°31
OBJET: SÉCURITÉ - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE AU TITRE DU DISPOSITIF « SOUTIEN À L'ÉQUIPEMENT EN VIDÉOPROTECTION ».
Le Conseil Municipal
VU les articles L.2121-12, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de moderniser et de développer son système de vidéoprotection sur les établissements recevant du public ainsi que les bâtiments et équipements communaux,
CONSIDÉRANT le soutien apporté aux collectivités par le Conseil départemental du Val- d'Oise en faveur du développement de la vidéoprotection sur son territoire,
APRES l'avis de la Commission "Ressources et Développement" en date du 13 mars 2025,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, Le Conseil Municipal
Article 1° : APPROUVE la demande de subvention au taux le plus élevé auprès du Conseil départemental du Val-d'Oise pour le développement du système de vidéoprotection sur les établissements recevant du public ainsi que les bâtiments et équipements communaux.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer la convention se rapportant à cette demande et tout document relatif à cette subvention.
Article 3 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 4 : PRÉCISE que le Maire et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
Xavier MELKI
A LA MAJORITÉ des votants RME GE FÉARPSA AE Are A Conseiller régional d’Ile-dekf
Pour :36 voix
Contre : O voix
Abstention : 2 voix
Caractère Exéqutoiçe_, —
> FEU! GC)
f 08/04/2025 10:44 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL27032025Q31
Acte à classer
DL27032025Q31
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-04-07717-08-00.02 ( MI260328526 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20250327-DL27032025Q31-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
L Objet de l'acte: SÉCURITÉ - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES } SÉSNSER
DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE AU TITRE DU D{ÉË#SITIF
" SOUTIEN À L'EQUIPEMENT EN VIDEOPROTECTISA|", Certifié
Date de décision: 27/03/2025 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
9.1.1. test
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 31- SECURITE - SUB CD DEV Multicanal : Non
SYSTEME VIDEOPROTECTION.PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 07/04/25 à 17:08 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Transmis Date 07/04/25 à 17:08 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Accusé de réception Date 07/04/25 à 17:13
https///www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5757372590993738263&exchangeTypeld=acte 1/1